Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« exploitations »
insérer les mots :
« techniquement et financièrement ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.