Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de préserver les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio.
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans le programme ambition bio présenté par le ministre de l'Agriculture en février, à savoir 18% de la SAU en bio d'ici 2027.