Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) :
- leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ;
- ces plantes présentent des risques sanitaires et environnementaux non négligeables ;
- elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles qui pèsent déjà sur les paysans et paysannes ;
- elles portent atteinte au droit à l'information des consommateurs ;
- elles présentent un risque tout particulier pour la filière bio ;
- leur développement constitue une maladaptation au changement climatique.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.