- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. »
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'examen périodique par le Comité des DESC (Droits économiques, sociaux et culturels) des Nations unies, dont les recommandations finales ont été publiées le 13 octobre 2023. Celles-ci soulignent l'insuffisance des données collectées quant à l'insécurité alimentaire dans le pays, et préconise le développement de statistiques détaillées, notamment :
-part de la population française en situation de précarité alimentaire/insécurité alimentaire modérée et aiguë comme demandé par la FAO,
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque (genre, âge, type de logement, type d’activité et ressources financières),
- part de la population française en situation de malnutrition (sous nutrition mais aussi obésité) ou souffrant de maladies chroniques liées à l’alimentation (diabète, troubles digestifs, etc…),
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque,
- part de la population française ayant une consommation alimentaire conforme aux normes nutritionnelles et environnementales,
- part de la population française ayant accès à des lieux de consommation/ distribution proposant une alimentation saine et durable,
- part de la population bénéficiant d’aides alimentaires (sous formes d’aides matérielles ou d’aides financières favorisant leur accès à l’alimentation)...
Il est souhaitable que l'Etat applique ces préconisations et l'inscrive à l'article 1 faisant de la souveraineté alimentaire un objectif d'intérêt général majeur pour le pays.