Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ».
Exposé sommaire
"Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement.
Il vise à offrir une rémunération tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, bien-être et santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions."