Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ».
Exposé sommaire
"Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement.
Il vise à offrir une rémunération tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, bien-être et santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions."