Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.