Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France.
Dans un contexte de multiplication des scandales sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, les consommateurs doivent être mieux protégés des risques de contamination. Cet objectif doit être mis en œuvre tout au long de la chaîne de production ; du champ à l'assiette.