- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Édouard Bénard
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. »
Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs.
L'illectronisme et la fracture numérique plaident pour un service qui permette un accompagnement des personnes qui souhaitent s'installer notamment, dans leurs démarches et les former pour acquérir de l’autonomie. On pourrait service gratuit en préfecture (DDTM) ou des moyens pour les associations d’accompagnement des agriculteurs en difficultés palliant ce manque.
Aujourd'hui, 15% de la population est en situation d’illectronisme alors même que la dématérialisation obligée d’un certain nombre de démarches administratives (télé-déclaration PAC, Prime d’activité, etc.), est problématique et source de stress pour nombre d’agriculteurs, et notamment les plus fragiles socialement et économiquement.