Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
(jeudi 23 mai 2024)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le module consacré à l'aspect social du projet.