- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, »
les mots :
« Un module d’évaluation économique incluant des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit, ».
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance d’inclure des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit.
C’est un élément extrêmement important si nous souhaitons faire du revenu agricole digne une priorité de l’action publique.