Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
(jeudi 23 mai 2024)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entre l’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitations agricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doivent permettre de délivrer une information complète de l’exploitation.
Le fait de mettre en place des modules « à la carte » risque de contribuer à déformer le diagnostic d’une exploitation.
Or, si nous souhaitons que le diagnostic constitue un outil au service de la transition agroécologiques, l’analyse environnemental, social et économique doit être complète pour aider l’exploitant à réussir son adaptation et sa transition.