Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.