Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de la première phrase et à avancer d'une année la mise en place du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.