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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
Rejeté
(jeudi 23 mai 2024)
























































































Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ».
Exposé sommaire
La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France.
La contribution des exploitations à la lutte contre le changement climatique est indissociable de la création de ces ouvrages hydrauliques.
Il convient de rajouter cette mention dans le texte de loi.