Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1874
(jeudi 23 mai 2024)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ».
Exposé sommaire
Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit pouvoir proposer des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d'un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France.
Cet inventaire doit ainsi bénéficier aux agriculteurs dans leurs projets d'installation ou de développement afin de garantir la productivité de leur exploitation.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.