Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Didier Padey
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.

Exposé sommaire

Le présent amendement entend réintroduire les objectifs évoqués dans la boussole bio de 21% de SAU dédié au bio en 2030 ainsi que les objectifs en matière de légumineuses. 

En effet, au regard de l’importance du soutien aux pratiques agroécologiques dans le cadre de l’installation de nouveaux agriculteurs, les installations étant des moments propices aux transitions agroécologiques et climatiques, il est proposé de rajouter dans la loi des trajectoires chiffrées à l’horizon 2030.

Cet amendement est cohérent avec les objectifs adoptés à l’article 1er du présent projet de loi et codifiés à l’article L. 1 du code rural.

La réécriture de l’article L. 1 adoptée à l’article 1er du présent projet de loi prévoit en effet de « promouvoir la préservation, la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641 13, en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national, et pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ». Le programme Ambition Bio 2027 qui est visé par cette rédaction reprend notamment les objectifs de surfaces fixés dans le Plan stratégique National (18% en 2027), et dans la Planification écologique (21% en 2030).

Concernant les protéines, la réécriture de l’article L. 1 vise un objectif d’autonomie protéique à l’horizon 2050, qui englobe le sujet des protéines végétales. Aussi, dans le prolongement du plan protéines végétales mis en œuvre par le Gouvernement, avec des moyens importants (100 millions d’euros en 2024), qui mentionne un objectif de 8% de surfaces en légumineuses en 2030, cet amendement propose de fixer l'objectif à 10% de surfaces.