Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux énoncés par le premier alinéa de cet article ».

Exposé sommaire

L’article 8 du présent projet de loi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.

 Cet article vise également à créer au sein de la loi le guichet unique « France Service Agriculture », permettant de proposer un accueil, une orientation et un accompagnement vers chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre son exploitation agricole. Or, afin de pouvoir atteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi, soit 30% d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important de fixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations qui doivent être installées ou « renouvelées » au sein des départements, au regard des besoins évoqués par le présent projet de loi.

A ce titre, le ministre de l’Agriculture avait pourtant, en septembre 2023, l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteurs en l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France a perdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernier recensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite.

Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises des actions à conduire pour faire face aux enjeux cités par le projet de loi.