- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par la présente loi.
L’article 8 du présent projet de loi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.
Au-delà des objectifs programmiques qui figurent au sein des présents articles, il semble important que le Gouvernement puisse rendre compte au parlement de sa démarche initiée avec un retour d’expérience chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installés et d’exploitations « renouvelées » par départements.
Ce rapport permettra de mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en place face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations, évoqués dans ce projet de loi.