- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14.
Cet amendement insiste sur la nécessité de maintenir une convention stratégique pluriannuelle distincte pour France Médias Monde (FMM), laquelle ne doit en aucun cas être assimilée à celle applicable à la holding de l’audiovisuel public ou à la future entreprise unique en cours d'élaboration. Il met en avant les missions particulières et spécifiques de l'audiovisuel extérieur de la France pour justifier le maintien de FMM en dehors du périmètre de la réforme de l'audiovisuel public.
En d'autres termes, il souligne que les fonctions de FMM doivent être préservées de toute réorganisation structurelle visant le paysage audiovisuel public français. Cette décision découle de la reconnaissance de l'importance de l'indépendance de FMM pour la poursuite efficace de ses missions uniques dans le contexte de la promotion de la culture et de l'image de la France à l'étranger.