Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentation qui participent activement à se maintenir en bonne santé.