- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 41, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« E. – Afin d’assurer la pleine compatibilité de l’usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion avec le respect des bonnes pratiques déontologiques et éthiques, France Médias élabore avec les organisations syndicales représentatives une charte relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans le fonctionnement des rédactions des différents services.
Tout nouvel usage de l’intelligence artificielle générative dans les processus de production et de diffusion fait l’objet d’une consultation spécifique avec les sociétés de journalistes et les organisations syndicales représentatives. Il ne peut être mise en œuvre sans l’accord préalable du conseil d’administration. »
Cet amendement prévoit l'élaboration d'une charte par France Médias et les organisations syndicales représentatives portant sur l'usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion, en particulier de l'intelligence artificielle générative.
Il précise également que tout nouvel usage de l'intelligence artificielle générative dans les processus de production et de diffusion doit faire l'objet d'une consultation spécifique avec les sociétés de journalistes et les organisations syndicales représentatives et doit être autorisé préalablement par le conseil d'administration de France Médias.