- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes réitère son opposition au projet de holding puis de fusion réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA.
Si nous sommes opposés aux dispositions de cet article afin d’assurer la cohérence de notre demande de suppression de tous les articles relatifs à la holding et à la fusion de l'audiovisuel public - pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment - cet article démontre à nouveau certains risques comme ceux pesant sur l’indépendance de l’audiovisuel public grâce à son mode de financement.
Sur la question de la structure de son capital, cet article est rédigé de telle sorte qu’il suggère que les ressources financières de l’audiovisuel public seront protégées car son capital est détenu en totalité par l’Etat. Ce n’est cependant absolument pas une garantie que l’audiovisuel public bénéficiera de la part de l’Etat de ressources pérennes et suffisantes pour assurer ses missions de service public. Le système actuellement envisagé de financement de l'audiovisuel public (mise en place d'un prélèvement sur recettes (PSR) vers l'audiovisuel public, sur le même modèle que l'Union européenne ou les collectivités territoriales) n'est en effet absolument pas une garantie que les ressources de l'audiovisuel public seront pérennes, prévisibles et suffisantes pour lui permettre de réaliser ses missions de service public.
A la France Insoumise, nous considérons que seule la mise en place d’une contribution dédiée, universelle et progressive, peut assurer la pérennité et l’indépendance à long-terme de l’audiovisuel public.