Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2024)
Au début de l’intitulé du titre Ier, ajouter les mots :
« Garantir et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier, afin que celui-ci devienne : « Garantir et renforcer les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ».
En ajoutant la notion de « garantir », l'objectif est d'insister sur les carences actuelles des soins palliatifs et la nécessité d'améliorer leur accès effectif partout sur le territoire. Ce doit être l'objectif de ce texte, et de la stratégie décennale.
Il s'agit aussi de se mettre en conformité avec un certain nombre de dispositions adoptées en commission au sein du présent titre, comme le droit opposable aux soins palliatifs, ou encore le renforcement des droits des malades.