Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« décennale »

les mots :

« sur six ans ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa 4.

Exposé sommaire

Le 10 avril dernier a été présenté en Conseil des Ministres la stratégie décennale des soins d'accompagnement destinée à renforcer l'accès aux soins palliatifs en France. Elle sera déployée jusqu'en 2034, avec un budget porté à terme à 2,7 milliards d'euros par an. Si ce projet fait l'unanimité notamment auprès du corps médical, tant par son ambition que par les moyens qui sont annoncés, il conviendrait d'aller plus vite au regard du retard déjà pris sur le sujet. Aujourd'hui, un Français sur deux qui a besoin de soins palliatifs y a véritablement accès (…) Si l’on veut que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs, il faudrait en théorie doubler les moyens. Aussi, il est proposé à travers cet amendement de déployer cette stratégie sur une durée de six ans et non sur une durée décennale.