Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec un amendement adopté en commission, cet amendement propose de renommer les maisons d'accompagnement en « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ».