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À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation de » 

les mots :

« Délivrer une information complète sur les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 et ».

En commission, un amendement permettant d'inscrire la promotion des directives anticipées et de la personne de confiance lors des rendez-vous de prévention a été adopté à l'initiative du présent amendement. 

Les auteurs du présent amendement partagent cet objectif, et avait d'ailleurs défendu un amendement similaire en commission. 

Toutefois, ils sont en désaccord avec le terme retenu de « promouvoir la rédaction des directives anticipées ». 

Il s'agit d'un droit accordé aux patients, dont il faut assurer l'information, mais pas la promotion, car il ne faut pas donner l'impression que les personnes ont une sorte d'obligation à le faire. 

S’il n’est pas souhaitable d’imposer aux personnes de remplir leurs directives anticipées, compte tenu de la difficulté de l’exercice, il convient toutefois de s’assurer que ceux-ci connaissent bien leurs droits en la matière. 

Aussi, cet amendement propose de remplacer la promotion de la rédaction des directives anticipées, par l'information des personnes sur l'existence des directives anticipées et de la personne de confiance, dans le cadre des rendez-vous de prévention, aux différents âges de la vie.

Le recours aux directives anticipées est encore insuffisant : selon une enquête de 2022, seuls 18 % des répondants connaissent leur existence ; moins de 8 % ont rédigé des directives anticipées. 98 000 personnes les ont renseignées dans leur dossier médical partagé. La notion de personne de confiance semble mieux connue mais une confusion existe parfois avec la personne de contact.

Plusieurs rapports, notamment le rapport parlementaire d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti préconisent la mise en oeuvre de consultations dédiées aux discussions anticipées, permettant d’informer le patient sur ses droits, et de l’aider à rédiger leurs directives anticipées et désigner leur personne de confiance.