Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Aucune étape de la procédure détaillée dans cette sous-section 3 ne peut être réalisée lors d’une téléconsultation »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir l'interdiction de téléconsultation à toutes les étapes de la procédure détaillée dans cette nouvelle sous-section. 

Ainsi, aucun avis, aucune consultation, aucun examen, ne pourront être rendus ou fait par le biais de la téléconsultation. Toutes les étapes et tous les échanges devant être réalisés en face à face.