Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : 

« Promouvoir »

les mots : 

« Informer sur ».

Exposé sommaire

Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que lors les bilans de prévention, les directives anticipées et la personne de confiance ne fassent pas l'objet d'une promotion mais d'une information.

La notion de "promotion" des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance nous semble en effet trop faible, alors que leur développement est plus que jamais nécessaire. 

Nous proposons donc que ces directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance fassent l'objet d'une "information", dont le contenu sera plus riche qu'une simple promotion.

Tel est l'objet du présent amendement.