Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités dans l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Exposé sommaire

L’accès au soin palliatif étant élargi par ce projet de loi, il parait nécessaire de connaitre au mieux les différences territoriales afin, à terme, de les effacer pour garantir à tous un accès équitable aux soins palliatifs.

Le maillage territorial des soins palliatifs est actuellement inégal, en témoigne l’absence d’Unité de soins palliatifs (USP) dans 20 départements. De plus, selon la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), seuls 30 % des patients qui en auraient besoin ont accès à des soins palliatifs. Cet accès très limité à ces soins est notamment causé par une répartition inégale des structures spécialisés sur le territoire.

Tel est le sens de cet amendement.