Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités dans l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Exposé sommaire

L’accès au soin palliatif étant élargi par ce projet de loi, il parait nécessaire de connaitre au mieux les différences territoriales afin, à terme, de les effacer pour garantir à tous un accès équitable aux soins palliatifs.

Le maillage territorial des soins palliatifs est actuellement inégal, en témoigne l’absence d’Unité de soins palliatifs (USP) dans 20 départements. De plus, selon la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), seuls 30 % des patients qui en auraient besoin ont accès à des soins palliatifs. Cet accès très limité à ces soins est notamment causé par une répartition inégale des structures spécialisés sur le territoire.

Tel est le sens de cet amendement.