Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1818
(vendredi 31 mai 2024)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou relèvent d’ »
les mots :
« gérées par des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.