Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à court terme ».

Exposé sommaire

En commission, la notion de "pronostic vital" a été supprimée, élargissant ainsi la possibilité de recourir à l'euthanasie et au suicide assisté.

Si le présent amendement vise à corriger cette regrettable suppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doit être engagé à court terme afin d'éviter qu'une euthanasie ou un suicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pire encore, à long terme...

Tel est l'objet de cet amendement.