Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
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Photo de monsieur le député Éric Ciotti
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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« physique, psychique et psychologique ».

 

Exposé sommaire

Il a été démontré qu’une affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique ou psychologique « constantes et insupportables ». 

Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité. 

Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ».