Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

À l’alinéa 10, après le mot :

« Propose »,

insérer le mot :

« obligatoirement ».

 

Exposé sommaire

Il a été démontré empiriquement que les patients souhaitant accéder à une aide active à mourir se détourne de ce souhait dès lors que leur douleur et leur isolement sont efficacement traités au travers notamment d’une offre palliative de qualité. 

Le présent amendement vise donc à s’assurer légalement que le médecin propose obligatoirement au patient de bénéficier des soins palliatifs.