Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 4 juin 2024)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens.

Par ailleurs, comme le rappelait l’ancien ministre Jean Leonetti : « La main qui soigne ne peut être celle qui donne la mort ». Donner la mort ne saurait être considéré comme un soin. 

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 5, qui légalise, comme l’ensemble du titre II, le suicide assisté et l’euthanasie.