Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

 « Les agences régionales de santé sont chargées »,

les mots :

« Les préfets de région sont chargés ».

Exposé sommaire

L’approche administrative et financière des agences régionales de santé a pris le pas sur les questions médicales, en faisant peser sur les soignants le poids permanent de la dictature des indicateurs chiffrés, au détriment du temps passé à soigner les patients. Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les ARS.

Conformément au programme présidentiel de Marine LE PEN, cet amendement vise à supprimer les ARS du présent projet de loi et à confier la garantie de l’effectivité du droit aux soins palliatifs aux préfets de régions.