Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte des modalités d’accès aux soins. »
Exposé sommaire
Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipe est composée de quatre personnes : deux infirmières, une psychologue et une secrétaire.
Au regard de cette situation, il appartient au législateur de prévoir que le plan personnalisé d’accompagnement de tout patient atteint d’une affection grave tienne compte des modalités d’accès aux soins.
Sources :
https://www.ch-denain.fr/equipe-mobile-soutien-accompagnement.html
https://sfap.org/annuaire