Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Nicolas Ray

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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I. – À l’alinéa 13, après le mot :

« nouveau »,

insérer les mots : 

« , à la demande du patient, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , si besoin, ».

Exposé sommaire

Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient et non de la responsabilité du médecin.

L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecin entre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en « relançant » un patient qui a peut-être changé d’avis.

Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédure de l’aide à mourir contreviendrait gravement au principe d’autonomie du patient promu par le projet de loi.

Tel est l'objet du présent amendement qui non seulement impose que cette relance vienne du patient mais aussi que le médecin mette de nouveau en œuvre la procédure définie au II à l'occasion de cette relance.