Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
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Fabrice Brun

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Emmanuelle Anthoine

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Anne-Laure Blin

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Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Vincent Descoeur

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Victor Habert-Dassault

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Philippe Juvin

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Frédérique Meunier

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Isabelle Valentin

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Stéphane Viry

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Compléter cet article par les mots : 

« , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts.

Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapport qu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dépourvus en unité de soins palliatifs.