Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Compléter cet article par les mots : 

« , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts.

Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapport qu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dépourvus en unité de soins palliatifs.