- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
Dans la continuité des amendements déposés et adoptés à l'article 1er du présent projet de loi, visant à modifier la dénomination des « soins d'accompagnement » en « soins palliatifs et d'accompagnement », cet amendement précise que le médecin qui recueille une demande d'aide à mourir propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs et d'accompagnement.
La reconnaissance de cette acception large et globale des soins palliatifs est le résultat de longues années de combat et d'engagement, pour ne pas assimiler ces derniers à une seule dimension médicale, et dont la vocation serait celle de soulager la douleur, aux derniers stades de la maladie.
Aussi, cet amendement propose de renvoyer la définition de l'article L. 1110-10 à celle des « soins palliatifs et d'accompagnement ». Il s'agit d'ailleurs de la terminologie retenue par l'actuel diplôme universitaire.