- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517)., n° 2642-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-quatre »
Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 24 mois après la promulgation de la loi, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseignement.
Cette proposition de loi prévoit que "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires." Cet article 1er bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement 18 mois après la promulgation de la loi.
Ce délai paraît trop court au sens qu'il pourrait intervenir à peine quelques semaines après la mise en application de l'article 1er.
Un certain délai sera nécessaire après la promulgation de la loi pour définir le contenu des enseignements en fonction des différents niveaux de classe. Cette étape prend généralement plusieurs mois au regard des concertations nécessaires. Par ailleurs, une formation sera
probablement nécessaire pour de nombreux enseignants.