Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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I. – Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :

« II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale et résultant du traitement du cancer du sein et des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global à l’issue du traitement du cancer du sein.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« III. – L’ensemble des soins et dispositifs prescrits, y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, les prothèses capillaires et mammaires, dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou dans le cadre du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l'article premier dans sa rédaction initiale.

Cette proposition de loi vise à prendre intégralement en charge les soins liés au traitement du cancer du sein : les participations forfaitaires et diverses franchises médicales, les soins de support et, jusqu'à son passage en commission, les dépassements d'honoraires.

La suppression de la prise en charge de ces dépassements d'honoraires est un recul majeur pour les patientes traitées ou recevant des soins consécutifs à un cancer du sein.

Il est nécessaire de lutter contre la prolifération des dépassements d'honoraires et d’œuvrer au conventionnement en secteur 1 du plus grand nombre de professionnels de santé, notamment parmi les spécialistes, car ces dépassements constituent un phénomène massif, entravent l'accès aux soins tout en produisant d'immenses inégalités de santé.

Pour autant, si l'on ne peut que regretter cette situation, c'est celle avec lesquelles les femmes ayant un cancer du sein doivent composer.

Les dépassements d'honoraires expliquent 27% des restes à charge des ménages pour leurs dépenses de santé, encore davantage dans les grandes agglomérations et jusqu'à 40% à Paris.

Dans une étude de février 2024, fondée sur les données de l'Assurance maladie pour 2022, l'UFC-Que Choisir a relevé que 52,2% des médecins spécialistes ont pratiqué des dépassements d'honoraires en 2021. Concernant les gynécologues, la spécialité qui doit particulièrement nous intéresser lorsqu'on l'on discute de la prise en charge du cancer du sein, ils sont mêmes 71,4% à pratiquer des dépassements d'honoraires. Alors que le prix de la consultation de base est fixé à 30€, elle coûte en moyenne 50,6€ et jusqu'à 80,5€ en moyenne à Paris.

Ces frais de santé pour les personnes souffrant ou ayant souffert d'un cancer du sein ne peuvent être reportées sur les complémentaires santé.

Premièrement parce que ce sont près de 3 millions de nos concitoyens qui n'ont pas de couverture santé complémentaire. Ensuite car la privatisation du risque santé aboutit à des inégalités insupportables. Les classes populaires ont de moins bonnes couvertures complémentaires et, par conséquent, consultent moins de praticiens à honoraires libres. Lorsqu'elles le font, elles sont moins bien remboursées. Ainsi, en 2017, les 10% des ménages les plus pauvres ont été remboursés de 387€ en moyenne par des organismes complémentaires d'assurance maladie, contre 1414€ pour les 10% des ménages les plus riches. 

Cette dégradation de la prise en charge du risque santé pour le plus grand nombre, qui résulte directement de la multiplication des assurances privées, s'accompagne d'une hausse des coûts pour les ménages : après une hausse de 7,1% des tarifs des complémentaires santé en 2023, la Mutualité Française a annoncé une nouvelle hausse de 8,1% en 2024.

Très souvent, les organismes complémentaires n'acceptent de prendre en charge que les dépenses auprès de médecins participant au dispositif "Option pratique tarifaire maîtrisée" (Optam). Selon l'Assurance maladie et concernant les gynécologues, en 2023, ils n'étaient que 36,2% à y prendre part contre 33,9% en honoraires libres. C'est encore pire pour les chirurgiens : 42% sont à honoraires libres et 42,7 % en secteur 2 à l'Optam.

Pourtant, la situation dramatique de l'hôpital public, soumis à une politique de sous-financement chronique qui maltraite les soignants et les patients, ne permet pas à des patientes d'accéder à des interventions de chirurgie réparatrice essentielles. Face aux déprogrammations qui se répètent, celles-ci sont contraintes de se tourner vers des cliniques privées avec un reste à charge bien plus important.

Le reste à charge pour une intervention de chirurgie réparatrice est de 1391€. Dans son observatoire sociétal du cancer, la Ligue Nationale contre le Cancer relevait même en 2014 que pour 2 femmes sur 10, ce reste à charge était compris entre 2001€ et 4000€. Pour 4% des femmes, il était même supérieur à 4000€.

Nous le voyons donc : l'accès à la médecine de spécialité est très difficile et dans certains lieux même impossible sans s'acquitter de dépassements d'honoraires. Ce constat vaut aussi pour des interventions chirurgicales essentielles aux personnes ayant eu un cancer du sein.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d'en revenir à la rédaction initiale de cet article, qui proposait la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie en incluant les participations forfaitaires, les dépassements d'honoraires et les coûts des soins de support prescrits.