Fabrication de la liasse
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Fanta Berete

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Chantal Bouloux

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Photo de monsieur le député Marc Ferracci

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Photo de monsieur le député Philippe Frei

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Monique Iborra

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

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Photo de madame la députée Annie Vidal

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact du versement des allocations familiales dès le premier enfant dans les départements et régions d’outre-mer. 

Exposé sommaire

Dans les départements et régions d’outre-mer, les Allocations familiales sont versées dès le premier enfant. 


D’un montant de 24,71€ mensuels, ces Allocations familiales ne varient pas en fonction des revenus et sont versées aux familles ayant un seul enfant à charge. Une majoration pour âge est attribuée lorsque cet enfant atteint 11 ans. Le montant de ce supplément est également augmenté aux 16 ans de l’enfant. A partir du 2ème enfant, les conditions d’attribution des Allocations familiales sont identiques dans les DOM et en métropole.


En 2015, 41% des 286 100 foyers bénéficiaires des Allocations familiales dans les DOM ont un seul enfant. Le coût s'élèvait alors à 45 millions d'euros.


Par ce présent amendement, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’impact du versement des Allocations familiales dès le premier enfant dans les départements et régions d’outre-mer.