Première séance du lundi 28 novembre 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

Le 4 octobre dernier, la représentation nationale observait une minute de silence à la mémoire de Mahsa Amini et de toutes les victimes de la répression exercée contre le peuple iranien.
Depuis, le combat des Iraniennes et des Iraniens pour la liberté ne faiblit pas. Leur courage et leur résistance forcent notre admiration. Leur révolution est la nôtre, parce que les valeurs pour lesquelles ils combattent sont aussi celles de notre nation.
Avant d’examiner la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, je veux souhaiter la bienvenue à Mmes Négar Djavadi, Sarah Doraghi et Hanieh Delecroix, citoyennes de France et d’Iran, dont je salue la présence aujourd’hui dans cet hémicycle. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (n^o 499).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Ghomi.

« Femme, vie, liberté ». C’est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l’œuvre en Iran.
Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s’alourdir.
Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l’espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se battent courageusement pour leurs droits – des citoyens de tous âges et de toutes classes sociales. Le sang versé par les victimes de cette répression effroyable ne parvient ni à éclabousser ni à enrayer cette marche vers la liberté engagée de la mer Caspienne au golfe Persique.
Ce mouvement de rejet ne concerne pas seulement les obligations archaïques imposées aux femmes iraniennes. Il englobe l’ensemble des négations de la dignité humaine imposées depuis tant d’années, dont l’obligation stricte du port du voile dans la sphère publique est le symbole le plus visible. Partout dans le pays, les Iraniennes et les Iraniens s’opposent à l’ordre idéologique imposé par le régime des mollahs.
C’est avec un courage extraordinaire que le peuple iranien reste debout face à un régime qui s’arc-boute et se cramponne à son appareil sécuritaire, préférant tuer sa jeunesse plutôt que de faire la moindre concession. Oui, les images qui nous parviennent de toutes les régions du pays, et ce malgré l’injustifiable censure des autorités, nous horrifient.
Par cette résolution que nous soumettons aujourd’hui au vote de cette assemblée, nous, députés du groupe Renaissance, associés aux députés des groupes Démocrate et Horizons et apparentés, que je remercie, tenons à apporter notre soutien plein et entier à ces femmes et à ces hommes.
Nous ne pouvons donc que saluer la décision récente du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de créer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les nombreuses violations commises par la république islamique en réaction aux manifestations. Les menaces, les surveillances, les détentions arbitraires, les tortures et les abus sexuels doivent cesser immédiatement.
Quelques jours après la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le vote de ce texte permet de dire clairement à cette tribune : il ne peut exister de liberté sans liberté de la femme.

Très bien !

C’est pourquoi notre texte demande l’exclusion de la république islamique d’Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Tout à fait !

Très bien !

Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais de possibles sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d’une concertation avec nos partenaires européens. C’est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier.
C’est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une deuxième série de sanctions, ciblant pas moins d’une dizaine d’entités et d’une trentaine d’individus responsables de violations graves des droits de l’homme en Iran. Si, bien entendu, nous approuvons ces sanctions, nous appelons à les renforcer.
Par ailleurs, rappelons que sept de nos ressortissants sont toujours détenus arbitrairement en Iran. En votant ce texte, notre assemblée tout entière a l’occasion de leur adresser un message clair : nous ne vous oublions pas. Nous demandons leur libération immédiate et l’accès à la protection consulaire. L’Iran doit respecter ses engagements internationaux.

Oui, absolument !

Le peuple iranien parvient aujourd’hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l’homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu’en Occident. À l’occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l’Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c’est celui […] d’un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel.
Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s’exprimer relativement souvent, chers collègues, envoyons un message fort au peuple iranien, à la diaspora iranienne et aux descendants d’Iraniens dont je fais modestement partie. Une nouvelle fois, le monde regarde la France. Soyons au rendez-vous de ses attentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Des femmes n’ayant pas accès à certains cafés ou à d’autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l’autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles.
Vous n’êtes pas sans savoir que la situation est grave. Des femmes et des enfants meurent : nous ne pouvons laisser faire. La mort de Mahsa Amini, dont l’histoire a touché le monde entier, doit nous faire prendre conscience que le combat pour la liberté des femmes est chaque jour, partout dans le monde, mis en péril par l’idéologie politique islamiste.
Au fil des jours, les manifestations pour la liberté des femmes se sont transformées en un mouvement dirigé contre le régime religieux. Plus qu’une manifestation contre l’injustice, il s’agit là d’un défi sans précédent depuis la révolution islamique de 1979. Au total, en moins de trois mois, 15 000 personnes ont été arrêtées et près de 300, dont une soixantaine de mineurs, ont été tuées lors de la répression des manifestations. Ce mois-ci, le tribunal révolutionnaire de Téhéran prononce les premières condamnations à mort.
Je souhaite saluer la décision, plus qu’attendue, de créer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur la répression des manifestations en Iran, qui a été adoptée jeudi dernier lors de la réunion d’urgence qui s’est tenue à l’initiative de l’Allemagne et de l’Islande.
L’article unique de la proposition de résolution est cohérent, mais la France y sollicite encore et toujours l’aide de l’Union européenne. Or comment s’appuyer sur cette instance politique alors même que la Commission européenne a récemment utilisé l’image d’une fillette de six ans voilée pour sa communication ? Comment aider les femmes à retirer librement leur voile alors que l’Union Européenne en fait la promotion ? Il existe un véritable manque de cohérence et un flou sur bien des sujets, dont le port du voile, qui empêchent toute constance et véritable défense des droits des femmes de la part de la France.
N’oublions pas les ressortissants français qui étaient – et sont toujours – détenus arbitrairement en Iran, bien avant les événements survenus au mois de septembre. Face à une république islamique qui bafoue tous les droits de l’homme, la France se doit d’être ferme et inflexible, surtout lorsqu’on parle de libérer des citoyens et compatriotes français devant bénéficier du droit de protection consulaire. Alors que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé qu’elle demanderait une nouvelle fois leur « libération immédiate », aucune action réelle ne semble avoir été menée.
J’entends que la France et l’Europe sont contraintes par un contexte géopolitique tendu et qu’elles tentent d’agir pour préserver la non-prolifération des armes nucléaires et la sécurité internationale. Mais elles ne peuvent rester sans réaction concrète face à la politique intérieure iranienne. L’Iran préside la Commission de la condition de la femme des Nations Unies : l’ironie est grande. C’est dire à quel point les symboles ne suffisent plus.
Notre pays défend des valeurs et des principes forts en matière de droits de l’homme, et par conséquent, il doit les garantir sans fléchir devant la violence d’un régime autoritaire islamiste. Plusieurs fois, la France n’a pas répondu à l’aide demandée par l’Iran ; mais aujourd’hui, elle doit trouver les incitations économiques et diplomatiques suffisantes pour ramener les dirigeants iraniens à la table des négociations, les détourner pour de bon de Moscou et de Pékin et assurer leur libéralisation politique.
Alors même que sur ces bancs, certains députés cèdent au clientélisme pour se faire élire auprès de communautés qui font du prosélytisme, il n’est guère étonnant qu’ils se fassent huer lors de manifestations en soutien aux femmes iraniennes. Le Rassemblement national a toujours défendu et défendra toujours la cause des femmes dans le monde, qu’elles soient françaises, sur notre territoire national, ou qu’elles envoient de l’étranger un appel à l’aide sur fond de révolution.
Enfin, je rappellerai que les faits cités au début de mon discours ne sont pas l’apanage d’une république islamique menant une politique autoritaire et intégriste sur un autre continent : ils ont aussi cours ici, sur le territoire français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quelle honte !

N’oublions pas, en soutenant les femmes iraniennes, d’apporter également notre soutien aux femmes françaises et européennes, qui subissent aujourd’hui encore beaucoup d’injustices.

Ce discours est affreux !

« Femme, vie, liberté », le cri du peuple iranien résonne à travers le monde et nous fait prendre conscience du chemin qu’il reste encore à parcourir avant de voir évoluer les droits de toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quelle honte !

La parole est à Mme Danièle Obono.

Elle avait 22 ans. Originaire de Saqqez, elle était en vacances à Téhéran avec son frère et des membres de sa famille. Elle s’apprêtait à suivre des études universitaires. Le 13 septembre 2022, Jina Mahsa Amini est arrêtée par la police dite des mœurs, car le voile qu’elle a l’obligation de porter n’est pas correctement attaché. Emmenée à l’hôpital, elle tombe dans le coma. Trois jours plus tard, elle décède sans s’être réveillée. Selon son cousin, présent lors de l’arrestation, elle serait morte d’un coup à la tête. Sa vie lui a été arrachée par la violence sexiste d’un pouvoir théocratique totalitaire. Son visage et son nom vont devenir l’étendard d’une jeunesse et d’un peuple, révoltés non seulement par les abus du régime, mais par ses fondements mêmes. Le mot d’ordre du mouvement, emprunté aux luttes du peuple kurde, est « Femme, vie, liberté ». Plus qu’un symbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La mort de Jina Mahsa est précisément intervenue alors que le régime iranien menait de nouvelles attaques contre les droits des femmes. La dimension principale de la révolte est le refus de l’obligation du voile, qui est la matérialisation de ce que les féministes iraniennes appellent « l’apartheid de genre » : un ensemble de discriminations économiques, culturelles et juridiques, inscrites dans les lois sur le travail ou sur l’héritage.
À l’annonce du décès de la jeune femme, des manifestations d’une ampleur inédite se sont propagées à travers tout le pays. Plus de 100 villes, 60 universités et 30 provinces se sont levées. Cependant, ce type de mouvement n’est pas totalement nouveau. Depuis 2009, anniversaire des trente ans de la république islamique, le pays a connu au moins cinq vagues de manifestations, reflétant l’indignation de la population contre son gouvernement, pour diverses raisons : la fraude électorale, la mauvaise gestion de l’économie, la précarisation du travail, les privatisations. L’année 2021 a ainsi été l’une des plus mouvementées des quatre dernières décennies s’agissant des contestations ouvrières et salariales. Le mouvement de 2022 n’est donc pas apparu dans un ciel serein pour le pouvoir de Téhéran.

C’est vrai !

Cependant, par rapport aux précédentes mobilisations, c’est l’une des premières fois où l’on observe une telle convergence des classes sociales, des groupes ethniques, des religieux et des laïcs, qui s’unissent, dans la rue, contre le régime. Dans les manifestations se mêlent des personnes de tous les âges. Ainsi cette grand-mère de la ville de Rasht, qui retire son voile et se rappelle avoir protesté contre la destitution du Premier ministre Mossadegh en 1953, ou cet homme âgé, debout avec sa fille, qui raconte avoir été arrêté en 1978 par la Savak, la police secrète du Shah, pendant la révolution.
Pour Shirin Ebadi, ancienne magistrate, prix Nobel de la paix, que j’avais eu l’honneur de recevoir dans cette assemblée en 2018, « ce qui se passe aujourd’hui en Iran est une révolution, dans le sens plein du terme ». Et la réponse du régime est à la hauteur du danger que le mouvement représente : le Gouvernement a bloqué l’accès à internet et à des plateformes de réseaux sociaux ; certains réseaux de téléphonie mobile et fixe ont également été fermés ou circonscrits ; 15 000 personnes auraient été arrêtées, plus de 2 000 inculpées, 300 manifestants et manifestantes auraient été tués.
Le soulèvement populaire en Iran est une source d’inspiration pour les peuples du monde entier, a fortiori dans une région où ils subissent l’oppression, la domination, la violation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Notre soutien leur est plein et entier : pour danser dans la rue, pour la peur d’un baiser, pour démoisir les cerveaux, pour les rêves des enfants des rues, pour les sanglots sans répit, pour ce paradis forcé, pour notre élite emprisonnée, pour le soleil après la nuit.
En reprenant les mots du slogan et de la chanson de cette révolution, nous voterons cette résolution, en ayant également à l’esprit les mots de Parandeh, autrice et artiste irano-azérie de 21 ans : « Mon espoir pour l’Iran est simple. Je veux que nous ayons enfin notre mot à dire dans notre gouvernement. Nous avons été une monarchie dès le premier jour et avons fait face aux invasions de multiples empires. L’Occident a trouvé du pétrole sur nos terres, a financé une nouvelle monarchie et a renversé notre premier ministre élu à l’occasion d’un coup d’État britannique et américain. Nous avons lancé une révolution qui a été détournée et nous sommes maintenant coincés depuis cinquante ans. Il est temps que nous ayons notre mot à dire sur nos moyens d’existence, sans ingérence de puissances étrangères. Nous méritons d’être prospères et indépendants. » Vive la lutte des femmes, de la jeunesse et du peuple iranien ! Le peuple uni ne sera jamais vaincu ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les autres bancs du groupe LFI-NUPES et sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Meyer Habib.

Le 17 octobre dernier, avec cinquante-sept collègues du groupe Les Républicains, nous déposions une proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial iranien. Dix jours plus tard, au lendemain de mon appel transpartisan à cosignature, adressé à l’ensemble des députés, le groupe Renaissance – dont aucun député n’a bien sûr cosigné notre texte – plagiait dans l’urgence notre contribution (Exclamations sur les bancs du groupe RE) pour s’attribuer les mérites de cette initiative et la faire tomber de notre niche parlementaire.

Ce n’est pas à la hauteur !

Je suis heureux d’être devenu un lanceur d’alerte pour le parti présidentiel sur tous ces sujets, même si l’honnêteté intellectuelle et politique aurait dû vous conduire à signer notre résolution.

C’est honteux !

Comment croire en vos appels à la coconstruction alors que vous gardez de la précédente législature vos vieux réflexes de spoliation des textes ?

C’est honteux !

Cette résolution, c’est la nôtre. Je combats ce régime, parfois très seul, depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale il y a dix ans. Téhéran ne s’y trompe pas : sur sept parlementaires européens, je suis le seul parlementaire français (Protestations sur les bancs du groupe RE) à avoir été sanctionné, sur une liste noire, publiée le 24 octobre, dans un silence inexpliqué de la France, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.

On ne parle pas de vous, mais des femmes iraniennes !

Regarder son nombril quand on parle des femmes, c’est honteux !

L’important est bien sûr ailleurs. S’il est évident que la représentation nationale s’associe à la révolte du peuple iranien, votre résolution pèche par excès de prudence à l’égard d’un régime sanguinaire que vous n’appelez pas explicitement à condamner. Elle manque hélas de courage. Vous faites l’impasse sur le nucléaire iranien, sur le terrorisme d’État, sur l’emprisonnement scandaleux de sept Français en Iran (M. François Cormier-Bouligeon proteste), sur le totalitarisme islamiste, que vous feignez de condamner – une proposition incolore et bien pâle. Vous ne nommez pas ce régime pour ce qu’il est : une théocratie sanglante, misogyne, totalitaire et homophobe qui martyrise son peuple.
La France doit condamner ce régime explicitement, sans ambiguïté, sans compromission. Comme le disait Camus : « notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants qui sachent faire à la modération sa juste place ». Ce régime est l’ennemi existentiel de la France et du monde libre. Avec son bras armé, le Hezbollah, il a défiguré le Liban et a commis l’attentat du Drakkar, où cinquante-huit soldats français sont morts. C’est ce régime qui a commandité l’attentat antisémite de Buenos Aires en 1994 et qui a formé un commando terroriste en 2018 pour commettre un attentat de masse chez nous, à Villepinte. Un massacre comparable à celui du Bataclan a été évité ce jour-là grâce aux informations transmises par le Mossad. Si l’Iran emprisonne sept de nos compatriotes, c’est certainement pour avoir une monnaie d’échange pour le terroriste Assadi. Ce régime arme la Russie de drones et de missiles balistiques. Il organise chaque année un concours de caricatures de la Shoah, dont le président affirme qu’elle n’a jamais existé.

C’est bien triste !

Il déclare vouloir détruire le seul État juif, l’État d’Israël – notre ami, notre allié.
Hélas, la France a trop longtemps imaginé que ce régime, comment dirais-je…

Ne le dites pas !

…pouvait changer, devenir un partenaire commercial fréquentable et respecter ses engagements dans l’accord de Vienne. Non ! L’objectif ultime et obsessionnel des mollahs a toujours été de détenir la première arme nucléaire islamique, afin d’assouvir leurs pulsions meurtrières et nihilistes. La semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) confirmait que l’Iran a produit soixante kilos d’uranium enrichi à 60 %. Trop longtemps, une partie de la classe politique a entretenu cet esprit munichois vis-à-vis du régime iranien, fermant les yeux sur ses réelles ambitions. Aujourd’hui, un magnifique espoir renaît : il émane du peuple iranien, d’un grand peuple héroïque, guidé par ses femmes, qui souffre et se bat pour sa liberté. La répression du régime a fait plus de 400 morts depuis l’assassinat de Mahsa Amini. Elle est devenue le visage de l’émancipation des femmes dans le monde et la martyre d’un idéal brandi par un peuple millénaire : soixante-dix jours de révolte héroïque, face à quarante années d’une dictature féroce, qui soumet son propre peuple.
Comme à chaque fois que la liberté est menacée dans le monde, les femmes sont les premières à subir les persécutions. En Iran et dans les pays où la charia est appliquée, le voile islamique sert d’étendard pour affirmer le contrôle de la théocratie sur toute la société. Le voile, c’est la bannière de l’islamisme. Alors que certains, y compris dans cet hémicycle, banalisent le voile islamique en France, des millions de femmes risquent chaque jour leur vie lorsqu’elles décident, par courage, de le retirer. (M. Thibaut François applaudit.) La situation terrible que vit l’Iran nous rappelle que le voile est avant tout un symbole d’oppression des femmes, jamais de liberté. La France ne peut rester insensible à la souffrance de cette civilisation sœur, dont le génie a profondément inspiré les Lumières, de Voltaire à Montesquieu dans les Lettres persanes : un mélange onirique de sagesse et de vertu, qui a longtemps fasciné notre pays.
Agissons maintenant ! Soutenons cette génération de femmes, qui se soulève aujourd’hui contre l’obscurantisme, la barbarie, la dictature et qui réclame la liberté de conscience, de penser, de s’exprimer. Ces combats sont les nôtres. La jeunesse iranienne fait aujourd’hui sienne la profession de Thucydide, selon laquelle « il n’y a pas de bonheur sans liberté, ni de liberté sans vaillance ». Ne répétons pas les erreurs du passé. Rappelons-nous des mots de Raymond Aron après l’accueil de Khomeini en France : « Ils ont oublié que l’Histoire est tragique ». Ce jour-là, la France commettait, par ignorance, imprudence et méprise, une faute morale, politique et historique : réparons-la. Le groupe LR votera bien évidemment ce texte, bien qu’il soit trop pâle. J’invite l’ensemble de nos collègues à faire de même, car il faut agir pour l’Iran. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Maud Petit.

« Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s’embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d’une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l’espoir et de la liberté est universel. C’est celui de la sororité, de la fraternité, de l’humanité, qui nous rassemblent aujourd’hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Naïma Moutchou applaudit aussi.) Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment d’importance, pour porter la voix du groupe Démocrate. Oui, mes chers collègues, je suis touchée. Qui ne le serait pas, devant les images nous parvenant, devant ce courage quotidien pour affronter la violence, les intimidations, les arrestations, la mort ?
Je prononce le nom de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée parce qu’elle aurait mal porté son voile. Passée à tabac par la police des mœurs, elle ne survécut pas à ses blessures. Elle est une martyre, le symbole puissant de ce combat pour la liberté. Depuis sa mort, le 16 septembre 2022, les manifestations ont commencé dans le Kurdistan iranien, avant de se propager à Téhéran, et rapidement à tout le pays. Les femmes ont été initiatrices de ce mouvement bravant les menaces et tous les interdits. Désormais, toutes les générations s’unissent et luttent. La diaspora se fait le relais de cette lutte dans le monde entier, et nous permet de comprendre et d’agir. Je sais que certains sont présents aujourd’hui ; je tiens à les saluer et à les remercier.
Dans le pays, l’importance du soulèvement se caractérise aussi par les grèves qui ont pu avoir lieu, en particulier dans le secteur pétrolier, clef de l’économie, mais aussi par la mobilisation des enseignants, qui souhaitaient dénoncer la violence commise à l’égard des enfants. Les marchands, considérés comme la base sociale du régime, ont également fermé leurs magasins du 15 au 17 novembre – un acte fort.
Ils nous le disent partout, désormais, sur les réseaux : « This is not a protest, this is a revolution ! » – ce n’est pas une manifestation, c’est une révolution. Depuis le mouvement vert de 2009 et les manifestations de 2018, c’est une période historique que construit le peuple iranien. Oui, c’est historique pour la liberté, mais quel chemin sanglant et dramatique pour y parvenir ! Prenons conscience de la violence subie par les Iraniennes et les Iraniens : environ 15 000 arrestations, 500 personnes tuées, dont 60 enfants – tuées par balles, à bout portant, certains frappés à mort comme le relate Amnesty International.
Mona, 8 ans, Jaber, 12 ans, Nima, Sarina, Yasser, 16 ans, Reza, 22 ans, Ahmad, 24 ans… Cette jeunesse est particulièrement visée, car elle porte l’espoir et l’énergie de tout un peuple. Chacun de ces visages disparus nous rappelle que derrière les chiffres, c’est une amie, une sœur, un fils, un père qui ne reverra plus jamais les siens.
Même à l’autre bout du monde, chaque mort, chaque violence nous concerne. En tant que femme, en tant que mère, j’ai une pensée émue pour ces disparus injustement arrachés à leurs familles. Dans ce monde parfois incertain, l’humanité reste le bien le plus précieux. « Refusez la liberté au peuple, un jour le peuple la reprendra », écrivait Émile Zola. Ce devoir de solidarité est une évidence. L’histoire de la France, pays des droits de l’homme, nous oblige. Nous devons mesurer que le droit sacré de la liberté d’expression, ici le droit de sortir dans la rue et de manifester sa pensée critique, est un droit pour lequel des milliers de personnes luttent aujourd’hui en Iran.
Ainsi, cette proposition de résolution affirme notre soutien, en tant que représentants du peuple français, au peuple iranien dans cette quête pour la justice et pour la liberté. Nous soutenons son droit de manifester pacifiquement et d’exprimer librement ses revendications et ses opinions. Nous dénonçons les tortures, la répression et toutes les violences injustement subies.

Je vous remercie.

Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d’espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu’il se trouve. Et c’est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, SOC et GDR-NUPES. – Mme Alexandra Martin applaudit également.)

La parole est à M. Alain David.

Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. Plusieurs institutions internationales et européennes ont réagi à la violence de la répression, au premier rang desquelles l’ONU et l’Union européenne. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé, par la voix de son porte-parole, « les forces de l’ordre à s’abstenir d’user de toute force non nécessaire ou disproportionnée », et a exhorté « tout le monde à exercer la plus grande retenue pour éviter une escalade ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en république islamique d’Iran a engagé, le 26 octobre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à réagir de toute urgence, notamment en instaurant, lors d’une session extraordinaire, un mécanisme international sur la situation en Iran. Le même Conseil des droits de l’homme a ainsi accepté de tenir, le 24 novembre, une session spéciale consacrée à la « situation des droits de l’homme qui se détériore en Iran ». Cette demande a été soutenue par quarante-quatre des quarante-sept membres dudit Conseil.
C’est à l’occasion de cette session extraordinaire qu’ont été discutés le lancement d’une enquête pour les crimes commis et l’établissement d’un mécanisme international sur l’Iran. Ce mécanisme pourrait s’apparenter, sous réserve de confirmation, au Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie, qu’a par ailleurs récemment ratifié l’Assemblée nationale. C’est un mécanisme juridique inédit, qui ne s’apparente pas à une institution judiciaire à proprement parler mais a vocation à aider les institutions judiciaires qui souhaitent mener des poursuites en les aidant à collecter et centraliser les éléments de preuve.
Par ailleurs, un communiqué de presse du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRUE), M. Borrell, précise que « l’Union européenne et ses États membres condamnent la poursuite de l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques », qualifiant cela « [d’]injustifiable et [d’]inacceptable ». Le communiqué ajoute : « En Iran, comme partout ailleurs, la population a le droit de manifester pacifiquement et ce droit doit être garanti en toutes circonstances. L’Union européenne demande instamment à l’Iran qu’il mette immédiatement un terme à la répression violente contre les manifestants pacifiques, libère les personnes détenues et assure la libre circulation des informations, y compris l’accès à internet. De plus, l’Union européenne demande instamment à l’Iran qu’il clarifie le nombre de décès et d’arrestations […] et qu’il garantisse des procès équitables pour tous les détenus. Le meurtre de Mahsa Amini doit également faire l’objet d’une enquête indépendante et transparente et tout responsable avéré de son décès doit répondre de ses actes. » Le HRUE a en outre appelé au respect du droit international, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie.
À la suite de ces déclarations, l’Union européenne a adopté le 17 octobre un paquet de sanctions contre la république islamique d’Iran touchant au total près de quatre-vingt-dix-sept personnes, dont un ministre et plusieurs membres des forces de sécurité responsables des violences, ainsi que huit structures institutionnelles, dont la police des mœurs iranienne.
La présente proposition de résolution déposée par les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons et apparentés vient utilement condamner la « répression violente et systématique » des manifestations. Elle met en exergue le fait que la mort de Mahsa Amini n’a fait l’objet « d’aucun compte rendu transparent de la part des autorités iraniennes », tout en dénonçant « l’usage de la torture » dans les prisons iraniennes. Elle condamne les « arrestations » et les « jugements arbitraires », ainsi que les violences qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes – y compris très jeunes. Elle condamne le fait que des lycéennes aient été arrêtées et envoyées en camp de rééducation et, plus généralement, « la discrimination […] à l’encontre des femmes et des groupes minoritaires […].»
La proposition de résolution approuve « les récentes sanctions prises par l’Union européenne ». Elle demande par ailleurs « la libération immédiate des ressortissants français détenus arbitrairement » et le rétablissement des moyens de communication et de la liberté d’expression. Elle invite également le Gouvernement à inciter la république islamique d’Iran à respecter ses engagements internationaux et le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, auquel l’Iran est partie.
Pour son équilibre et ses exigences fondées en droit international, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Depuis le 16 septembre et la mort tragique, brutale, de la jeune Mahsa Amini pour un voile mal porté, rien n’est plus pareil en Iran. Et désormais, pour le peuple iranien en colère, rien n’est impossible non plus. Il faut bien se figurer ce qui se passe : c’est tout un pays qui est en mouvement, qui proteste et qui manifeste, et il le fait dans un sursaut d’une autre nature que lors des crises qu’il a connues par le passé. En effet, cette fois, les femmes, les Iraniennes sont en première ligne, et les trois mots qu’elles scandent inlassablement, devenus cri de ralliement dans le monde entier, sont en train d’ébranler le régime en place : « Femme, vie, liberté. »
Les images qui nous viennent d’Iran, rares, puissantes, montrent que partout dans le pays, à Téhéran, à Qom, à Isfahan, dans les rues, dans les écoles, dans les universités, et jusque dans les foyers les plus modestes, partout la révolte s’enracine. Plus que cela, le peuple iranien est en train de mener la révolution : la contestation ne faiblit pas depuis maintenant plus de dix semaines, en dépit d’une répression inouïe – plus de 400 morts dont 51 enfants, outre les arrestations arbitraires et les actes de torture à tout va –, en dépit de la brutalité des autorités, et parce que c’est le soulèvement le plus long et le plus vigoureux que le pays ait connu. Ce soulèvement nous rappelle, au prix le plus fort malheureusement, qu’avant d’être un régime qui oppresse, qui muselle et qui assassine, l’Iran est un peuple, et un peuple qui a des choses à dire.
Aujourd’hui, il a la voix de toutes les Iraniennes, victimes depuis trop longtemps d’un système qui les bafoue, qui ne respecte rien de leurs droits les plus élémentaires, jusqu’à leur imposer par la violence un code vestimentaire. Alors les Iraniennes combattent avec abnégation, et chaque jour de leur lutte elles nous démontrent qu’il n’y a pas de liberté sans liberté de la femme. Permettez-moi, chers collègues, d’avoir une pensée particulière en cet instant pour Nasrine Sotoudeh (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Meyer Habib et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également), une consœur iranienne, militante des droits de l’homme, avocate engagée contre la peine de mort dans son pays, condamnée en 2019 à trente-huit années de prison et 148 coups de fouet pour avoir simplement exercé son métier. Libérée pour raison de santé en 2021, elle est de nouveau menacée d’incarcération. Elle est aussi l’un des visages du vent de liberté qui se lève en Iran.
Je le disais tout à l’heure, le pays est en mouvement. C’est désormais toute la société iranienne qui défie le pouvoir et les institutions qui asphyxient tout. Plusieurs de nos ressortissants eux-mêmes sont victimes du régime des mollahs. Ce sont sept citoyens français qui sont détenus en Iran. Nous ne les oublions pas. Nous n’oublions pas Fariba Adelkhah, Benjamin Brière, Cécile Kohler et son époux Jacques Paris, arrêtés récemment. Nous n’oublions pas nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Très bien !

La France, chers collègues, patrie des droits de l’homme, s’indigne de cette répression insupportable qui ne tarit pas. La liberté, l’égalité et la fraternité sont nos valeurs fondamentales et nous en avons fait naître un droit auquel nous sommes particulièrement attachés, le droit à l’autodétermination des peuples. Aussi l’Assemblée nationale doit-elle se faire le relais du soulèvement des Iraniens, de leur courage immense de ne pas se soumettre – cela au péril de leur vie –, et notre responsabilité collective est d’inviter solennellement le Gouvernement à continuer d’agir plus fortement pour sanctionner sévèrement le régime d’Iran. Nous sommes attendus, chers collègues : la France fait face à l’histoire et elle ne se dérobera pas.
C’est bien l’objet de cette résolution que nous vous soumettons avec nos collègues de la majorité, avec notre collègue Hadrien Ghomi, que je remercie sincèrement pour le travail mené conjointement et pour son engagement solidaire et déterminé depuis l’origine sur ce sujet. (Mme Maud Petit applaudit.)
Ensemble, c’est notre devoir de répondre présents vis-à-vis, bien sûr, du peuple iranien, vis-à-vis de ceux qui le soutiennent – les Iraniens expatriés en France et nos compatriotes franco-iraniens –, vis-à-vis, finalement, de tous ceux qui aspirent à vivre libres et en paix. À nous, au sein de cet hémicycle, d’affirmer notre soutien inconditionnel aux femmes et, à travers elles, à l’ensemble du peuple d’Iran dans son aspiration à la démocratie et au respect de ses droits et de ses libertés fondamentales. À nous de condamner avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée des forces de sécurité de la république islamique d’Iran à l’égard des manifestants non violents. À nous de dénoncer l’usage de la torture et de toutes les autres formes de mauvais traitements contraires à la dignité de la personne humaine dans les prisons iraniennes. À nous, chers collègues, de dire ici haut et fort que nous sommes tous Iraniennes et Iraniens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – MM. André Chassaigne et Meyer Habib et Mmes Véronique Besse et Emmanuelle Ménard applaudissent également.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s’alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les foules, comme c’est le cas au Baloutchistan.
Ce mouvement n’est pas inédit. Il s’inscrit dans un cycle de manifestations et de répressions sanglantes qui marquent le pays de plus en plus fréquemment et de plus en plus durement. À chaque fois, le catalyseur est différent, à chaque fois le résultat est le même : l’aspiration à la liberté et la critique des élites responsables de la déroute du pays.
En 1999, les étudiants iraniens manifestent contre la fermeture du journal persan Salam : dix-sept personnes meurent. En 2009, le mouvement vert dénonce la fraude électorale lors de la dernière élection présidentielle : 2 millions d’Iraniens y participent et des centaines de personnes meurent. Fin 2019, les Iraniens défilent dans les rues contre l’augmentation des prix des carburants : 1 500 morts résultent cette fois des manifestations.
L’ampleur du mouvement actuel montre que c’est le pays tout entier qui s’embrase. La tentative de placer au pouvoir des personnalités réputées moins conservatrices, telles que l’ancien président Hassan Rohani, a échoué. Et c’est maintenant l’ensemble du régime théocratique, jusqu’au guide suprême, qui est remis en question.
Mais le pouvoir est sourd aux aspirations du peuple. Il s’entête à assimiler les manifestants à des porteurs de chaos, reprenant ainsi une vieille rengaine chère aux dictatures : en l’occurrence celle qu’un certain allié de l’Iran, Bachar al-Assad, utilisait déjà en 2011 en Syrie.
Or le chaos, c’est bien le régime actuel qui en est responsable.
Chaos d’abord sur la scène intérieure iranienne, les élites corrompues ayant bâti un système fondé sur l’entre-soi et la rente pétrolière, alors que 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. La jeunesse est particulièrement touchée : un jeune sur quatre – un sur deux dans certaines régions – est sans emploi. Les associations sont muselées, les partis et les syndicats interdits. Il n’y a rien qui puisse offrir un avenir à la jeunesse iranienne, laquelle, quand elle ne s’est pas expatriée en quête d’une vie meilleure, est particulièrement présente dans la lutte de ces derniers mois.
Chaos ensuite au plan international, avec l’instrumentalisation du JCPOA – plan d’action global commun, ou PAGC –, dont les chances de restauration apparaissent par conséquent très fortement réduites. Alors que le régime possède désormais un uranium enrichi à plus de 60 %, la menace qu’il se dote de l’arme nucléaire se fait de plus en plus prégnante.
Le régime fait également pression sur l’Occident afin d’éviter tout soutien aux manifestants. À cet égard, je tiens à rappeler que sept de nos compatriotes sont toujours détenus arbitrairement à la suite d’accusations fallacieuses d’espionnage. Nous demandons bien sûr leur libération immédiate, sachant que plusieurs employés locaux de l’ambassade de France à Téhéran ont aussi été arrêtés.
Pourtant, malgré le chaos et la cristallisation du régime année après année, la fronde perdure.
Pour Hegel, si l’histoire nous enseigne quelque chose, c’est que nous n’en apprenons rien. Mes chers collègues, allons-nous reproduire les mêmes erreurs que celles que nous avons commises sur la Syrie, où la révolution matée dans le sang s’est achevée par le maintien au pouvoir du dictateur al-Assad ? La voix de la France doit porter haut et fort en soutien à la révolution iranienne.
Pour l’heure, cette proposition de résolution, qui serait la moindre des contributions en vue de la libération des Iraniens, tend à reconnaître le soutien de la représentation nationale au mouvement actuel. Pour que notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité » résonne aux côtés du slogan « Femme, vie, liberté », le groupe Écologiste-NUPES votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Allez André, élève-toi à ton niveau !

Cette proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien » est à saluer, tant le mouvement social actuel est impressionnant par sa force et par sa volonté de changer en profondeur le système politique iranien.
Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer le soutien du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES aux détenus franco-iraniens, parmi lesquels figure Fariba Adelkhah.
Les manifestants et le peuple iraniens sont victimes d’une double maltraitance : celle de l’idéologie rigoriste au pouvoir depuis quarante-trois ans et celle de la répression impitoyable de la police des mœurs.
Avec la terrible répression à l’œuvre depuis l’assassinat de la jeune Kurde Mahsa Amini, des centaines de manifestants ont été tués et des milliers ont été arrêtés, torturés et victimes de mauvais traitements.
Certes, l’économie est en berne, avec des taux de pauvreté et de chômage élevés, mais même sous embargo, l’Iran est un pays riche. Cette richesse, le régime des mollahs l’utilise pour acquérir de l’armement, notamment la bombe atomique, afin de satisfaire sa stratégie expansionniste.

Très bien !

Le régime iranien est aussi un régime impérialiste, qui interfère depuis une trentaine d’années dans la politique intérieure des pays voisins, qu’il s’agisse de l’Irak, de la Syrie ou encore du Liban.
Certes, la souffrance du peuple a été accentuée par la violence des sanctions américaines, l’objectif des États-Unis étant d’utiliser le mécontentement populaire pour servir leurs projets dans le contexte d’une confrontation géopolitique entre deux impérialismes, mais la cause du mouvement n’est pas là : elle se trouve dans le régime théocratique.
Aujourd’hui, les Iraniens manquent de tout, de la nourriture aux médicaments. Combien de personnes sont-elles mortes de l’incurie d’un régime criminel, aggravée par les sanctions américaines ?
C’est dans ce contexte que tous les secteurs de la société iranienne soutiennent la lutte des femmes. Depuis la rédaction de la proposition de résolution, des célébrités des milieux culturels et sportifs se sont mobilisées. Des actrices connues, telles que Taraneh Allidousti, Hengameh Ghaziani et Katayoun Riahi, ont été convoquées et arrêtées pour avoir soutenu les mouvements de contestation.
Dans le domaine sportif, le chef de la Fédération iranienne de boxe, Hossein Soori, a refusé de rentrer en Iran après un tournoi en Espagne en raison de la violente répression des manifestations dans son pays. Quant à la sélection iranienne de football, elle a refusé de chanter l’hymne national lors de son premier match de Coupe du monde, afin d’exprimer son soutien aux manifestants.
Les ouvriers, les travailleurs, toute la société marque son soutien aux revendications des femmes, qui veulent pouvoir se vêtir comme elles le souhaitent et choisir de porter ou non le hijab, et appelle à un changement de régime. Seuls l’armée, les mollahs et la police des mœurs luttent contre ce mouvement.
Le basculement social actuel constitue une occasion extraordinaire pour que surviennent des changements positifs, mais soyons conscients qu’il pourrait aussi se transformer en cauchemar. Comme toujours lorsqu’un régime est en crise ou acculé, la fuite en avant est à craindre. Une répression sanglante est menée au Kurdistan iranien par la puissante milice iranienne des pasdaran ; elle déborde sur le Kurdistan irakien, ce qui nous fait craindre le pire et pourrait annoncer une nouvelle guerre contre les Kurdes, par ailleurs attaqués en Turquie.
De plus, l’Iran, engagé dans une fuite en avant sécuritaire et provocatrice, a décidé il y a quelques jours d’enrichir son uranium à 60 %. Ainsi sommes-nous à un tournant géopolitique majeur. En effet, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou encore l’Égypte ont sous-entendu qu’ils pourraient rapidement lancer un programme nucléaire militaire en réaction si l’Iran se dotait de la bombe nucléaire.

C’est vrai !

Ne devrions-nous pas proposer une initiative régionale visant à empêcher l’Iran de parvenir à ses fins, tout en exigeant d’Israël, puissance nucléaire illégale au regard du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’elle détruise son arsenal nucléaire ?

C’est une démocratie, à la différence de la théocratie iranienne !

Ainsi, la présente proposition de résolution aurait pu demander au Gouvernement de proposer des solutions alternatives à l’échec de l’accord sur le nucléaire iranien et de tenter de mettre autour de la table les principales puissances de cette région, afin d’évoquer les points de tension et de parvenir à une paix régionale.
Nous voterons bien évidemment ce texte, certes symbolique, mais qui a l’immense mérite d’envoyer un message de solidarité aux femmes et au peuple iranien dans son ensemble – peuple qui lutte, qui résiste et qui agit pour une solution démocratique. Dans ce combat, il a notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. À cet égard, nous saluons le courage sans faille des manifestantes et des manifestants pour la défense de leurs droits fondamentaux, et nous soutenons leur mobilisation face à la répression organisée par le régime de Téhéran.
Loin de toute ingérence, nous nous devons de défendre un libre exercice des cultes qui n’entrave ni la liberté de conscience, ni les libertés publiques. Car en soutenant les femmes et les hommes qui contestent actuellement le régime qui les gouverne, nous soutenons aussi l’État de droit.
Nous nous opposons à une répression policière qui entraîne la mort d’une jeune femme pour non-respect du port obligatoire du voile.
Nous nous opposons à un système dans lequel un tel acte n’aboutit à aucune enquête véritable.
Nous nous opposons à une répression étatique qui se traduit par des centaines de morts, des centaines de blessés et des centaines d’arrestations, dont certaines mèneront à des condamnations à mort.
Nous nous opposons aux autorités iraniennes qui brident les libertés d’expression et de manifester.
Nous nous opposons à un régime qui, selon les ONG de protection des droits de l’homme, aurait explicitement donné instruction aux forces de l’ordre de recourir à la force létale contre les manifestants.
Nous nous opposons à un gouvernement qui recourt au chantage sur la scène internationale en procédant à l’arrestation arbitraire de plusieurs ressortissants étrangers.
Le Quai d’Orsay a en effet confirmé que sept citoyens français se trouvent actuellement dans les geôles iraniennes. Parmi eux figurent Benjamin Brière, Fariba Adelkhah, Cécile Kohler et Jacques Paris : nous pensons à eux. Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts constants de nos agents diplomatiques pour s’informer de leur santé et demander leur libération…

Merci.

…et je sais que le Gouvernement y travaille activement.
Chers collègues, le meurtre de Mahsa Amini n’est pas un accident, ni le résultat d’une bavure policière, pas plus qu’il n’est un événement isolé. Il est la conséquence d’une répression institutionnelle des femmes – répression qui s’est accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Ebrahim Raïssi l’an dernier.
Notre soutien aux femmes d’Iran n’est pas nouveau : depuis la révolution islamique de 1979, les relations avec l’Europe sont tendues. Il est vrai que dans le contexte des longues négociations sur le nucléaire iranien, les aspirations sociales des Iraniens ont pu être reléguées au second plan ces dernières années, mais la répression actuelle est réelle.
Une résolution de notre assemblée ne saurait donc être une simple déclaration de principe. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que par ce texte, nous demandions au Gouvernement et à nos partenaires européens de tout faire pour obtenir l’arrêt pur et simple de la répression meurtrière des manifestations.
Nous demandons qu’une enquête impartiale soit conduite sur les circonstances de la mort de Mahsa Amini.
Nous demandons que les auteurs de ce crime soient punis.
Nous demandons la libération des ressortissants français et européens détenus pour des raisons arbitraires.
Nous demandons que les sanctions individuelles européennes soient maintenues contre les responsables politiques qui renient les droits de l’homme.
Nous demandons l’abolition de la peine de mort dans le pays.
L’Iran est un régime autoritaire, théocratique et brutal. Les manifestations qui y ont lieu sont pacifiques dans la quasi-totalité du pays. Le peuple iranien aspire à davantage de liberté. Il sait s’opposer à la tyrannie : il le prouve depuis longtemps et le fait encore aujourd’hui. Il a droit aux libertés de conscience, d’expression et de réunion.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires dénonce également la répression des minorités iraniennes, à l’instar des populations kurdes, baloutches et arabes, et, plus généralement, des Iraniens non chiites.
En cet instant solennel, permettez-moi, chers collègues, de citer quelques mots d’une poétesse et réalisatrice iranienne, Forough Farrokhzad : « Ne scelle pas mes lèvres au cadenas du silence / Car j’ai dans le cœur une histoire irracontée / Délivre mes pieds de ces fers qui les retiennent / Car cette passion m’a bouleversée. »
Sans hésitation, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Meyer Habib et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.)

La parole est à Mme Véronique Besse.

Cette proposition de résolution va bien entendu dans le bon sens et j’y apporte tout mon soutien. Les femmes iraniennes, d’un courage sans commune mesure, doivent être libres d’enlever leur voile. Bravant les interdictions, manifestant à leurs risques et périls pour dénoncer la théocratie iranienne, elles ont la rage de vivre libres, de vivre à l’occidentale, serais-je tentée de dire.
Scandant dans toutes les rues d’Iran « Femme, vie, liberté », elles aspirent à décider pour et par elles-mêmes. Elles ne veulent plus de cette contrainte qui consiste à leur dicter leur attitude et les vêtements qu’elles doivent porter. Elles n’en peuvent plus d’être constamment sous le regard d’islamistes qui contrôlent leurs faits et gestes. Elles crient qu’elles peuvent et veulent construire leur vie comme elles le souhaitent.
Un consensus sur cette proposition de résolution serait ainsi un signal fort envoyé au régime iranien, mais ce n’est pas suffisant. En effet, il est facile de réagir à des situations qui nous choquent à l’étranger, mais il est toujours plus difficile d’agir chez nous. Les Français qui nous ont élus n’attendent pas seulement que nous nous prenions position sur la politique de tel ou tel pays : ils attendent surtout que nous prenions des décisions pour qu’il continue à faire bon vivre en France.
Sur le sujet précis du voile imposé aux femmes, nous devons balayer devant notre porte. Chez nous aussi, c’est un vrai problème. Le voile va à l’encontre de notre culture, de notre histoire et de notre civilisation.

Très bien !

Notre rôle est de préserver notre mode de vie pour que les femmes françaises restent des femmes libres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Aujourd’hui, nous savons tous pertinemment que les islamistes utilisent le voile comme outil de visibilité de l’islam politique. Il faut donc s’en prémunir et lutter contre ceux qui veulent soumettre les femmes. Ayons le cran de nous opposer à cette idéologie !
Certains diront que mon intervention s’écarte du sujet.

Pas du tout !

Au contraire, puisque certains esprits mal intentionnés utilisent le voile pour nuire aux piliers de notre pays. Il faut s’engager clairement et adopter une ligne ferme et définitive pour éviter la propagation de l’islamisme au sein de notre société.

Absolument !

C’est le cœur du sujet. L’islam politique est de plus en plus présent en France. C’est un danger que tout le monde constate, mais contre lequel nous n’agissons pas assez. Nous connaissons tous la fameuse phrase de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »
Vis-à-vis de l’Iran, nous avons de grandes postures de principe, mais ici, chez nous, les « ismes » se rejoignent.

Très bien !

En effet, un certain courant du féminisme avance main dans la main avec des idéologues de l’islamisme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)

Et avec le gauchisme !

Certaines féministes nous disent même que le voile est un embellissement ! Quelle grande hypocrisie de soutenir un mouvement à l’international tout en promouvant ici les oppresseurs de ces femmes !

Bravo, très bien !

D’ailleurs, les vrais féministes ne s’y trompent pas, puisque dernièrement, lors d’une manifestation à Paris, elles ont hué ces féministes de pacotille qui s’octroient le droit de parler à leur place.

Très bien !

En tant que députés de la nation, nous devons donc veiller à la préservation de cette liberté que le monde entier nous envie. Préservons donc la dignité de chaque femme et continuons à démontrer que la grandeur de notre beau pays est marquée par la place laissée aux femmes.
Pour conclure, je citerai le poète perse Saadi, qui écrivait qu’il fallait tirer « la leçon des malheurs des autres, afin que les autres n’aient pas à tirer la leçon de vos malheurs ». Le malheur des femmes iraniennes doit nous donner le courage véritable dont nous manquons trop souvent pour redevenir une société unie, pacifiée et fière de son héritage. Pour Mahsa Amini, pour les 205 autres personnes assassinées, ainsi que pour les 20 000 arrestations à ce jour, notre engagement doit être total. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez décrit dans vos interventions ce qui se passe en Iran, de façon précise et documentée. Je vous rejoins dans cette description. Je souhaite maintenant que nous réfléchissions ensemble, sur la base de votre excellente proposition de résolution, à ce que signifient les forces profondes à l’œuvre au sein de la société iranienne. Je souhaite aussi vous dire comment nous les accompagnons.
Ces forces, ce sont un cri : un cri que vous connaissez, qui résonne dans les rues de Téhéran et à travers le pays, un cri que la diaspora entonne en écho dans le monde entier : « Femme, vie, liberté. »
Femmes, d’abord. C’est par elles et pour elles que la contestation est née. Je leur rends hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Merci pour elles.
Qu’elles soient ingénieures, médecins, doctorantes ou de toute autre condition, les femmes d’Iran sont au cœur de ce mouvement. Un mouvement que les hommes, eux aussi, ont rejoint parce que la liberté est une et indivisible ; parce qu’elle est universelle ; parce qu’elle vaut pour tous ou ne vaut pour personne ; parce qu’elle est entière, ou elle n’est pas.
Face au combat universel de ces femmes courageuses, le régime iranien a fait le choix de la répression. Il cible les femmes et il les cible pour ce qu’elles sont. L’oppression que subissent les femmes iraniennes est brutale, mais elle ne date pas de la mort de Mahsa Amini. Elle est inscrite dans l’ADN du régime et dans ses lois : port du voile obligatoire, mariages précoces dès la puberté, interdiction de l’avortement ou crimes d’honneur. En Iran, devant les tribunaux, la parole d’une femme vaut la moitié de celle d’un homme ; et pourtant, ce sont les hommes d’Iran qui aujourd’hui viennent en aide à leurs femmes, à leurs sœurs et à leurs mères.
Le régime iranien bafoue les droits des femmes et des filles, à coups de discriminations et de violences flagrantes, systématiques. La mort de Mahsa Amini en fut le révélateur – une mort qui, si les Iraniennes ne s’étaient pas soulevées en sa mémoire, n’aurait été, tristement, qu’une mort tragique parmi tant d’autres. Il est de notre responsabilité d’accompagner, avec humilité et détermination, la pulsion de vie que cette mort a fait éclore.
Vie, donc : la vie de Mahsa Amini ; les vies éteintes de tant d’autres jeunes manifestantes et manifestants, tombés sous les coups du régime ; les vies brisées des prisonniers d’Evin ; la vie du jeune Kian Pirfalak, qui construisait des petits bateaux et qui voulait devenir ingénieur, sa vie qui s’est arrêtée alors qu’il avait 9 ans.
Face à la vie, encore la répression : plus de 400 vies fauchées depuis le 16 septembre, des dizaines d’enfants, des vies fauchées par la lugubre police des mœurs, qui frappe hommes, femmes, enfants, à coups de matraque dans les rues d’Iran, depuis des décennies. Le jeune Kian ne sera jamais ingénieur. Bien plus de vies seront perdues, car le régime a entrepris avec cynisme d’étouffer le mouvement en réprimant les manifestations de façon brutale alors que ces femmes et ces hommes ne demandent que le respect de leurs libertés fondamentales, dont le droit de manifester pacifiquement, un droit consacré dans le Pacte des Nations unies de 1966 auquel l’Iran est partie.
Liberté, enfin : liberté de pouvoir s’habiller comme on l’entend, liberté de disposer de son corps. Ne nous y trompons pas, car il n’y a pas de relativisme possible : la liberté est un droit fondamental et universel, reconnu comme tel par les peuples qui, en 1945, se sont rassemblés pour créer les Nations unies. C’est cette formule qui ouvre la Charte des Nations unies – « Nous, peuples des Nations unies » – et qui nous lie, nous, peuple français, au peuple courageux d’Iran. C’est cette liberté universelle que réclament les femmes et les hommes qui manifestent.
Face à la soif de liberté, la répression, toujours. Des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens ont été arrêtés : militants, avocats, journalistes, artistes, étudiants, des femmes et des hommes de toutes conditions, de toutes classes sociales, de tous âges, emprisonnés parce qu’ils ont seulement voulu vivre libres. Là encore, cette oppression n’est pas nouvelle. Le régime iranien recourt massivement à la détention arbitraire, à la censure et à la violence contre les défenseurs des droits comme contre les simples citoyens. Le régime iranien embastille pour un post sur Facebook et passe la corde au cou d’enfants mineurs. Face aux aspirations légitimes des femmes et des hommes iraniens, c’est la répression qui s’abat, implacable, disproportionnée, avec son lot de deuils et de crimes, mais avec son lot d’otages étrangers aussi, dont sept de nos compatriotes. Nous ne cesserons de demander leur remise en liberté immédiate. Je vous remercie de l’avoir rappelé, mesdames et messieurs les députés.
Vous conviendrez comme moi que le tableau que je viens de dresser commande d’agir. Il s’agit de nos valeurs, qui sont celles des Nations unies et qui sont des valeurs universelles. Il faut agir avec responsabilité. C’est ce que nous faisons.
Deux axes d’action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d’Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de la répression. Sur cette base, nous condamnons, nous déplorons, nous exhortons. Nous l’avons fait depuis le début et nous continuerons à le faire. Nous agissons aussi concrètement, en lien avec nos partenaires. Je voudrais vous en donner quelques exemples.
Nous agissons à Bruxelles, avec nos partenaires européens : sur proposition initiale de la France, dès les premiers jours de la répression, l’Union européenne a pris des sanctions, avec célérité et à l’unanimité, contre les principaux responsables des violences.

Très bien !

À ce jour, deux paquets de sanctions ont été pris, le premier en octobre et le dernier mi-novembre. Ils ciblent sept entités, dont la police des mœurs et la télévision officielle, et quarante individus, dont des chefs de la police et des responsables des gardiens de la Révolution, impliqués directement dans la répression. De nouvelles sanctions sont en préparation pour le prochain Conseil des ministres des affaires étrangères, qui se tiendra le 12 décembre. Ces sanctions sont importantes. Elles comprennent le gel des comptes et l’interdiction de voyage pour les dignitaires qui envoient leurs enfants vivre et étudier en Europe, loin de la répression qu’ils orchestrent eux-mêmes. Nous poursuivrons sur la voie des sanctions aussi longtemps que le régime iranien s’enferrera dans la voie de la répression.
Nous agissons à l’ONU à Genève, avec nos partenaires internationaux : comme nous l’avions annoncé à la représentation nationale, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, soutenues par la plupart des États membres, une mission d’établissement des faits a été créée le 24 novembre au Conseil des droits de l’homme. Elle permettra à la communauté internationale de collecter des preuves sur les violations commises par le régime, de manière indépendante, impartiale, publique et transparente. C’est un pas important dans la lutte contre l’impunité.
Nous agissons à Paris, à titre national : le Président de la République a reçu, le 11 novembre, plusieurs femmes iraniennes pour leur témoigner au plus haut niveau notre soutien et notre respect. Je suis heureuse d’avoir été à ses côtés.
Ce ne sont que des exemples du résultat de notre mobilisation, en lien avec nos partenaires. Nous continuerons résolument dans cette voie.
Mesdames et messieurs les députés, vous soulignez très justement dans la résolution que vous présentez qu’« il n’y a pas de liberté sans liberté de la femme ». C’est tout à fait vrai. Notre devise nationale place en premier le beau mot de liberté, parce qu’elle est une aspiration universelle, comme le mouvement en Iran le démontre s’il le fallait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. André Chassaigne et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)

La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Je tiens, comme beaucoup d’entre nous, à rendre hommage à Mahsa Amini, décédée suite à son arrestation par la police des mœurs de la république islamique d’Iran pour un voile mal ajusté, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui sont tombés depuis sous les coups et les balles des pasdaran. Depuis plus de deux mois, le peuple iranien, avec une bravoure qui ne peut que susciter notre respect, poursuit sa lutte inflexible pour ses droits fondamentaux au cri de « Femme, vie, liberté ! » Les Iraniennes et les Iraniens continuent quotidiennement de manifester pacifiquement et au péril de leur vie dans les rues, les universités et les lycées. Nous sommes ici pour apporter le soutien de la nation française et du peuple français au combat des femmes et des hommes d’Iran pour le respect de leurs droits et libertés fondamentales, et pour appeler les dirigeants de la république islamique d’Iran à honorer les conventions internationales dont leur pays est signataire.
Face à ces aspirations légitimes du peuple d’Iran, face aux exactions commises par les autorités iraniennes, qui ont fait le choix inhumain de durcir la répression, et face au contrôle accru exercé par le régime iranien sur les moyens d’information et de communication du pays, nous ne pouvons rester silencieux. Nous nous devons de porter la voix du peuple iranien pour condamner fermement les dérives violentes du régime des mollahs. Nous sommes aux côtés du peuple iranien dans son aspiration à la démocratie, et particulièrement aux côtés des femmes, qui demandent juste à voir leurs droits respectés. C’est précisément l’objet de cette proposition de résolution.
Je veux rappeler que celle-ci ne constitue aucunement un acte d’ingérence, mais qu’elle est l’expression profonde de notre attachement au principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui figure à l’article 1^er de la Charte des Nations unies, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la ministre. Ce principe, qui a des racines démocratiques profondes, interdit toute forme de cession et d’annexion forcées d’un peuple. Il établit également un lien entre le consentement d’un peuple et la structure étatique au sein de laquelle il se développe. Aujourd’hui, nous estimons que ce lien de consentement entre le peuple d’Iran et le régime théocratique et autoritaire de la république islamique d’Iran est rompu.
Nous tous, dans cette assemblée, saluons particulièrement la volonté exprimée par cette proposition de résolution d’inviter le Gouvernement à agir sur le plan diplomatique afin d’exclure l’Iran des rangs de la Commission de la condition de la femme de l’ONU. Il est de notre responsabilité de le faire au nom des Iraniennes, qui se battent, se font arrêter, torturer et meurent pour rétablir leur droit à vivre comme elles le souhaitent, à être libres de penser et d’agir par et pour elles-mêmes.
Je le dis avec force : nous devons refuser que les États qui ne respectent pas les principes fondamentaux de notre organisation internationale continuent d’y siéger en toute impunité.
La situation en Iran est historique. La France, terre des droits de l’homme, forte de ses valeurs universelles, se doit d’être à la hauteur de ces circonstances d’une gravité exceptionnelle.
Vous l’avez tous dit : cette proposition de résolution doit être votée à l’unanimité, pour manifester le soutien indéfectible que nous apportons au peuple iranien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

Les résolutions de cette nature sont avant tout l’affaire des groupes parlementaires. Mais en ma qualité de président de la commission des affaires étrangères, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction et ma grande fierté de voir cette assemblée unie et unanime pour défendre les valeurs fondamentales qui sont celles de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Tous ensemble, nous affirmons notre soutien à la cause des femmes en Iran, aux valeurs fondamentales de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que notre solidarité avec les otages détenus par un régime inique…

Très bien !

…qui les a emprisonnés sans aucune justification. Aujourd’hui, la France sera au rendez-vous : nous allons voter cette résolution. Ce que nous défendons ensemble, c’est ce que nous avons de meilleur ! Croyez-moi, il est préférable de défendre ensemble ce que nous avons de bon plutôt que de nous déchirer avec ce que nous avons de pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Excellent !

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Quatorze mille personnes enfermées dans les geôles iraniennes, 378 tués, dont une cinquantaine d’enfants, et 6 défenseurs des droits civiques jugés ennemis de Dieu et condamnés à mort : c’est le terrible bilan de la répression organisée par Ali Khamenei, le guide suprême iranien, depuis la mort le 16 septembre dernier de la jeune étudiante Mahsa Amini, pour une simple mèche de cheveux qui dépassait de son voile islamique. Une mort qui a embrasé un peuple iranien avide de liberté.
La liberté a désormais l’odeur de la mort ; elle a surtout le visage de milliers de femmes et d’hommes animés par le courage et l’espérance d’une vie meilleure, d’une vie où l’on ne craint pas de finir ses jours tabassé dans l’ombre de sinistres commissariats où la police des mœurs déchaîne sa violence. Hijabs brûlés, turbans des mollahs arrachés, mains levées teintées de rouge, drapeaux brandis : des foules immenses se déversent dans les rues de la capitale, comme dans le reste du pays. Grâce aux réseaux sociaux, nous entrapercevons l’insoumission, la résistance et la grandeur d’un peuple qui, en grande partie berné par la révolution de 1979, se réveille et se révolte. Si le régime du Shah pouvait être critiqué, celui des mollahs doit être condamné avec la plus grande fermeté.
Aujourd’hui, une résolution visant à montrer du doigt et à fustiger les exactions du régime iranien nous est proposée. Est-ce suffisant ? Je ne le crois pas, mais c’est un début, que nous devons à Mahsa Amini et à tous ceux qui, jusque sur les terrains de football à Doha, témoignent de leur courage. En 2022, aucun régime, aucune loi ne doivent empiéter sur la liberté des femmes et sur la liberté d’un peuple, en Iran comme dans n’importe quel pays du monde. Je voterai bien évidemment pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR.)

Je mets aux voix la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        149
        Nombre de suffrages exprimés                149
        Majorité absolue                        75
                Pour l’adoption                149
                Contre                0

(La proposition de résolution est adoptée.)
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

En application de l’article 136, alinéa 6, du règlement, la proposition de résolution que nous venons d’examiner ayant le même objet que celle inscrite à la demande du groupe Les Républicains à l’ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 1^er décembre, celle-ci ne sera pas discutée.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Encore une fois, nous nous retrouvons pour discuter une motion de censure, la énième déposée à la suite de l’énième usage abusif de l’article 49, alinéa 3. Abusif parce qu’en réalité, et vous le savez, il n’existait aucun risque que le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – soit rejeté.
Madame la Première ministre, il va falloir vous habituer au risque que votre gouvernement doive démissionner, puisque le recours au 49.3 semble être la nouvelle recette démocratique du nouvel exécutif minoritaire, en état de fragilité absolue.
Vendredi soir, madame Borne, vous avez argué que les délais étaient beaucoup trop courts pour permettre l’adoption du texte. Mais à qui la faute ? Initialement, l’agenda ne prévoyait que quelques jours pour débattre du PLFSS, alors qu’il s’agit du plus important budget de l’État. N’était-ce pas de votre part une première manœuvre d’obstruction ? L’usage intempestif du 49.3 pour l’adoption de chaque partie du PLFSS n’a fait que couper les séances en plein débat et allonger les délais. Ne s’agit-il pas encore d’obstruction ?
Pour vous rafraîchir la mémoire, je rappelle que nous avons commencé l’examen du texte en séance dès le jeudi 20 octobre. Après seulement quelques heures de débat, alors que les discussions avançaient bien, alors que nous proposions en masse des solutions alternatives à même de répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de nos concitoyens de France hexagonale et de France d’outre-mer, vous avez engagé, puis réengagé par la suite, la responsabilité de votre gouvernement, en toute confiance, avec légèreté et sourire.
Vous avez souligné que le texte avait été débattu et voté lors de l’examen en commission, comme si la démocratie se jouait à quelques-uns seulement. Cela nous rappelle un certain Conseil de défense sanitaire. Nous savons tous comment vous fonctionnez : sous forme de conseils d’administration. Mais la République française n’est pas une entreprise, et elle ne sera jamais plus un régime absolu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Faut-il rappeler – je le fais à l’attention d’Emmanuel Macron, qui a dû oublier ses cours de droit constitutionnel – qu’il y a 577 députés pour voter les textes ?

Oui, madame !

Je le dis aux Français qui nous regardent : les temps ont changé ! L’armée de clones Playmobil…

Quel mépris !

…qui soutenait votre gouvernement autoritaire a été battue aux dernières élections.
Désormais, grâce notamment à la NUPES – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale –, la composition de l’Assemblée nationale reflète une diversité d’opinions pour laquelle les Français ont voté en juin dernier, contre votre politique et celle du Président de la République.

Eh oui !

Mais vous êtes minoritaires !

Vendredi soir toujours, vous avez dit que nous rouvrions inutilement des débats qui s’étaient déjà tenus en commission, avec 650 amendements déposés pour environ quatre-vingts articles. Mais, madame, nous n’avions pas la possibilité de recourir au 49.3 jeudi dernier, lorsque mon camarade Aymeric Caron a été obligé de retirer le texte visant à abolir la corrida, après que 766 amendements ont été déposés sur son unique article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous n’avions pas de 49.3 non plus pour porter le Smic à 1 600 euros, ou pour en finir avec le débat sur la réintégration des personnels des établissements de santé et de secours non vaccinés. Avouez qu’il est croquignolesque de vous entendre vous lamenter sur le nombre d’amendements !
Fort heureusement, après une obstruction clownesque menée par les conservateurs anti-IVG et anti-tout, nous avons voté l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse, grâce au fabuleux travail de Mathilde Panot et aux compromis qui ont pu être trouvés avec la majorité des députés de cet hémicycle. (Mêmes mouvements.)

Il ne faut pas réécrire l’histoire, quand même !

Mais que serait ce droit s’il n’y avait pas tout un système de santé derrière ? Que serait-il sans la sécurité sociale, sans une sécurité sociale forte, dotée des moyens adéquats et de personnels rémunérés et respectés ?

Exactement ! On a le droit à l’IVG, mais il faut les moyens adéquats !

Certes, le texte sur lequel vous engagez la responsabilité de votre gouvernement comporte des avancées, comme les rendez-vous de prévention ; la gratuité des dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST) pour les moins de 26 ans ; la gratuité pour toutes de la pilule du lendemain, délivrée sans ordonnance ; le renforcement du contrôle des Ehpad et l’encadrement de la fixation des prix des médicaments, notamment pour les thérapies géniques.

Eh bien, il fallait le voter, alors !

Cependant, cela reste très insuffisant en matière de progrès social. En outre, il ne traduit l’aboutissement d’aucune conciliation : aucune des avancées sociales majeures que nous proposions n’a été retenue, aucun des compromis votés au sein de cet hémicycle n’a été conservé, alors qu’il est urgent de réformer l’ensemble des branches de la sécurité sociale et de leur donner des moyens supplémentaires, notamment à la branche autonomie, grande oubliée, qui n’a jamais véritablement reçu les crédits à la hauteur de ses besoins. Je ne parle même pas de l’hôpital, en plein effondrement, alors que vos perfusions budgétaires ne suffisent plus à panser les plaies d’une hémorragie titanesque.

Une progression de 11 milliards, c’est quand même une grosse perfusion !

Les logiques de marché font encore la démonstration de leur incapacité à produire autre chose que le chaos et les pénuries. C’est ainsi que le CHU – centre hospitalier universitaire – de Nantes est en grève depuis plus d’un mois, et que vous n’avez prévu aucun stock d’amoxicilline ni de paracétamol, deux des médicaments les plus prescrits en France.

C’est n’importe quoi !

N’entendez-vous pas les appels à l’aide des secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance, qui hurlent d’avoir été lâchement abandonnés par l’État ? Ouvrez les yeux sur le monde que vous êtes en train de créer, et pour lequel vous n’avez rien planifié. Un quart des plus pauvres seront déjà morts à 62 ans ; la France n’est plus qu’un désert médical, où se soigner est devenu un luxe pour beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous forçons les étudiants en médecine à effectuer une année de plus, sans aucune autre raison que le manque de médecins et de politiques publiques concrètes. Avec le prochain point à l’ordre du jour, nous débattrons de ceux que vous appelez des squatteurs, alors que des familles en sont à choisir entre payer la nourriture, le chauffage ou le loyer. Vous prévoyez déjà de les mettre à la rue !

Exactement !

Dans votre grande bonté, vous annoncez une hausse de 21 milliards d’euros entre 2021 et 2023. Soyez raisonnables : cela ne couvre même pas la hausse due à l’inflation. Par définition, votre budget est austère ; il a pour seul but de faire toujours plus d’économies sur le dos des plus pauvres et des plus précaires, de ceux pour qui la vie n’est pas un long fleuve tranquille.
Mes chers collègues de l’opposition, membres des groupes Les Républicains, LIOT, Horizons et apparentés et même Démocrate, il est grand temps de montrer que vous êtes indépendants, respectables, que vous êtes ici pour faire entendre votre voix, et non pour vous taire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous avez eu la preuve criante que ce gouvernement borné…

Elle est bien bonne, celle-là !

C’est élégant !

C’est moyen… On va se calmer !

…essaye tout simplement de tuer la démocratie à petit feu, qu’il tente par tous les moyens de museler la volonté du peuple. L’Assemblée nationale est tue, sous le couvert d’une constitution vieillissante ; les médias sont censurés ; les manifestations sont réprimées et confrontées à une volonté croissante de les empêcher. (Murmures sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux des groupes RE et Dem.)

C’est la Chine !

Je n’ai jamais eu aussi peur pour ma démocratie, pour la liberté d’expression et pour ma France. (M. le garde des sceaux proteste.)
Chers collègues, il est temps de rappeler ce gouvernement à l’ordre, de lui rappeler les limites de ses pouvoirs.
Nous savons que ces discussions ne sont que des farces et que les perpétuels sourires confiants de la Première ministre, lorsqu’elle engage la responsabilité de son gouvernement, acte particulièrement grave et solennel, ne sont que des provocations ; leur accumulation ne sert qu’à endormir la vigilance des Français et de leurs représentants. Pour preuve, à l’exception des membres de la NUPES, seuls une dizaine de députés étaient présents pour reprendre les débats sur la quatrième partie du PLFSS. C’était à croire que vous aviez octroyé un week-end prolongé aux députés de droite et d’extrême droite, manifestement déjà bien informés de vos intentions. Réveillons-nous !
Si un seul député de chaque groupe d’opposition votait cette motion de censure, nous rappellerions à ce gouvernement sa fragilité, nous lui rappellerions qu’il n’a pas le droit de gouverner seul,…

Oui !

…ni de s’essuyer les pieds sur ce parlement, qui représente la diversité des opinions des Français.

Exactement !

Souvenez-vous de ce pour quoi vous avez été élus ;…

Vous aussi !

souvenez-vous des promesses que vous avez faites à vos électeurs…

Vous aussi !

…– certainement pas celle de rejoindre l’armée des clones de la Macronie. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)

Des clones ? Et les clones de LFI ?

Votez cette motion de censure, et faites-vous entendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

En l’espace de deux mois, vous avez été obligée, madame la Première ministre, d’engager six fois, en application de  l’article 49.3, la responsabilité de votre gouvernement. Lors de votre déclaration de vendredi soir, vous avez dit que ce n’était pas un acte banal.

Ça ne se voit pas !

Je vous le confirme. Malheureusement pour notre pays, cela le devient.
Tout le monde le sait, Michel Rocard fut le champion du 49.3 sous la V^e République. Son gouvernement a eu recours à ce droit constitutionnel vingt-huit fois en l’espace de trois ans. Mais contrairement à vous, il avait attendu huit mois pour déclencher son sixième 49.3. Au rythme où vous allez, vous le détrônerez très rapidement.

Vous êtes dans les temps !

Elle a raison !

Les membres du groupe Les Républicains regrettent cette situation.
Alors que durant l’été, nous avons voté les textes que vous avez présentés – projet de loi de finances rectificative (PLFR), projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat –, puisque vous aviez accepté nos propositions visant à les améliorer, vous avez préféré cette fois rejeter en bloc les suggestions de notre groupe. Contrairement à ce que vous avez dit vendredi soir, nous étions loin de trouver un accord sur vos projets budgétaires.
Pour justifier ce sixième 49.3, vous avez également invoqué l’obligation de respecter les délais constitutionnels relatifs à l’adoption des textes budgétaires.

Quelle farce !

Mais comment avons-nous respecté ces délais les années précédentes sans recourir au 49.3 ?

Bonne question !

Nous y arrivions !

Très bien !

Plus grave, votre gouvernement a participé jeudi soir à une entreprise d’obstruction des travaux de l’Assemblée nationale.

Ça, c’est honteux ! Merci de le rappeler !

Vous parlez vrai !

Elle a raison !

Alors que dans notre régime parlementaire rationalisé, la Constitution donne des pouvoirs démesurés au Gouvernement – le 49.3, le vote bloqué, la seconde délibération –,…

À bas la V^e !

Vive la VI^e !

Votez Mélenchon ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…vos ministres ont soutenu, pire, ont participé à une obstruction parlementaire par amendements et sous-amendements sur la proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ils ont ainsi déposé hors délai un amendement tendant à supprimer l’article 2, afin de permettre aux parlementaires de la majorité de déposer d’innombrables amendements. Les députés de la majorité ont également déposé plus de 150 sous-amendements à un amendement d’un député de l’opposition.

Eh oui, les turpitudes du Gouvernement !

Lorsque la majorité et le Gouvernement ont compris que cette manœuvre était vouée à l’échec, puisque cet amendement n’allait pas être défendu, ce qui aurait eu pour effet de faire tomber automatiquement les 150 sous-amendements, votre ministre de la santé a pris la parole pour un discours fleuve, afin de donner à ses équipes le temps de déposer le même amendement pour récupérer ces innombrables sous-amendements. C’est intolérable !

Indigne !

Ce triste épisode nous a au moins appris une chose. L’obstruction parlementaire est un outil dont dispose la minorité pour se faire entendre et bloquer les débats :…

Exactement ! Bien dit !

…votre gouvernement et votre prétendue majorité ont ainsi implicitement reconnu leur état de minorité dans ce parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Implacable !

Nous espérons, madame la Première ministre, que cet épisode restera anecdotique, qu’il a été le fait de quelques conseillers de l’ombre trop zélés et trop contents de faire un coup politique minable. (Mêmes mouvements.)

Chèrement payés, les conseillers !

Quant au fond de ce PLFSS, sur lequel vous avez engagé votre responsabilité, je maintiens les propos de l’excellent Yannick Neuder vendredi soir et la position de notre groupe. Oui, nous aurions résolument voté contre ce projet, car il est insincère.

Ils n’aiment pas la sincérité !

Rien n’est jamais sincère avec vous !

Vous avez bien présenté une rallonge de 10 milliards de l’Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – et une rallonge de plusieurs centaines de millions d’euros au bénéfice de l’hôpital pour 2022. Toutefois, vous restez loin du niveau de l’inflation de cette année, tout comme de celui prévisible pour 2023. Il sera difficile pour les établissements de maintenir le cap. Vous leur demandez en réalité de réaliser des économies alors que la facture énergétique explose.
Les prévisions concernant le covid sont également insincères. Alors que nous redoutons une neuvième vague épidémique,…

Vous disiez le contraire jeudi !

Laissez-la parler !

…vous n’avez budgété que 1 milliard d’euros pour les tests covid et la vaccination en 2023 – c’était 11 milliards pour 2022. Le covid aurait-il disparu pour vous ?

Jeudi, à vous entendre, le covid était fini ! Vous vouliez réintégrer tous les soignants !

Pensez-vous qu’il n’existera plus en 2023 ?

C’est l’hôpital qui se moque la charité !

Ou bien comptez-vous dérembourser les tests et les vaccins ? C’est peut-être le projet, monsieur Balanant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, ce PLFSS est insincère car il ne prévoit rien pour la branche vieillesse, qui est pourtant la seule dont le déficit augmentera très fortement, en passant de 3,5 milliards d’euros en 2023 à 15,9 milliards d’euros en 2026. La faute à Emmanuel Macron, le seul président de la République à n’avoir pas réformé le régime des retraites et dont on attend toujours les propositions !

Vous voterez la réforme des retraites, alors ?

Nous aussi, on attend et on est prêts !

Si nous ne comptions pas voter pour ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est aussi parce qu’il ne contient que peu de mesures en faveur des familles.

Vous ne savez pas où vous habitez, c’est tout !

Madame la Première ministre, vous vous targuez de réformer le mode de garde « notamment pour les familles monoparentales ». Il faudrait corriger votre formule : les familles monoparentales seront les seules gagnantes de la réforme.

C’est vrai !

Une politique familiale cohérente doit prendre en compte toutes les familles, ce que vous êtes loin de faire. (Mme Annie Genevard applaudit.) Plus grave, vous transférez plus de 2 milliards de dépenses de congé maladie pour les femmes enceintes de la branche maladie à la branche famille. Vous faites ainsi baisser le déficit de la branche santé en faisant payer les familles. C’est inadmissible.
Venons-en à l’article 31, qui mettra en péril toute une filière économique, celle des lunettes…

Ils n’aiment pas les lunettes !

…et une profession, celle des opticiens français, alors qu’il ne permettra pas le moindre euro d’économie. C’est cela, la politique du « en même temps » : alors que vous voulez favoriser la production française, vous encouragerez en fait la vente des collections antérieures italiennes. Je connais bien le sujet et vous alerte au sujet de cet article, qui est déséquilibré au détriment de la filière française.
Enfin, nous n’aurions pas voté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à cause de votre politique concernant les hôpitaux, qui est intenable à court, moyen et long terme. Je pense notamment à deux exemples d’hôpitaux de proximité de ma circonscription. À Champagnole, la fermeture des urgences pour les deux prochains mois a été actée. Comment accepter de mettre en danger toute la population locale, qui ne pourra plus bénéficier d’un service d’urgences de proximité ? À Saint-Claude, la fermeture de l’hôpital de jour en pédopsychiatrie a été annoncée la semaine dernière ; trente-six enfants seront jetés dans la nature, sans suivi. Admettez que ces mesures qui touchent la même circonscription sont inacceptables, incompréhensibles, pour la population !
Face à ce constat, le groupe Les Républicains était résolu à voter contre votre projet de loi. Toutefois, nous ne voterons pas cette motion de censure défendue par La France Insoumise. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous n’irons pas jusque-là !

Quel dommage !

C’était pourtant bien parti !

Nous sommes des élus responsables.

Nous aussi !

Bien que nous soyons opposés à ce PLFSS, nous pensons que l’adoption de cette motion de censure et la dissolution à laquelle elle conduirait aggraveraient le chaos du pays, plutôt qu’elles ne régleraient les problèmes.

Ce n’est pas vrai !

Une majorité de Français ne souhaite pas retourner aux urnes. Nous ne leur imposerons pas cela pour le moment. Toutefois, je vous mets en garde, madame la Première ministre, les députés du groupe Les Républicains resteront la vigie vigilante du Parlement, de ses droits et du respect de la séparation des pouvoirs. Faites en sorte que des épisodes comme ceux de jeudi ne se réitèrent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vous êtes l’assurance vie de ce gouvernement, malheureusement !

Hormis la dernière minute, c’était implacable !

La parole est à M. Philippe Vigier.

Quel bonheur de se retrouver une nouvelle fois à l’occasion de cette quatrième motion de censure sur le PLFSS !

Ça vous fait rire ? Quelle légèreté vis-à-vis de la démocratie !

Madame Amiot, comme d’autres, j’imagine, je me suis livré à un petit exercice : j’ai comparé cette nouvelle motion de censure avec celle de la semaine dernière. J’ai découvert quel art consommé du copier-coller les mélenchonistes possèdent !

Mme Borne aussi !

On retrouve, d’un texte à l’autre, les mêmes phrases, les mêmes paragraphes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est que votre politique n’a pas changé !

Et que nous n’avons pas pu débattre une minute depuis la dernière motion !

Je ne vous ai pas interrompu ; je vous demande d’avoir la courtoisie de faire de même.

S’il vous plaît, chers collègues !

Madame Amiot, vous avez eu un mot assez disgracieux envers Mme la Première ministre.

Il y a pire !

Pour ma part, je n’accuserai pas les mélenchonistes d’être bornés. Simplement, je ne suis pas persuadé que la répétition continue des mêmes discours permette d’apporter une solution politique à des questions aussi importantes que celles traitées dans le PLFSS, qui mobilise 550 milliards d’euros au service d’une politique de santé qui concerne aussi bien les familles que l’hôpital. Nos concitoyens et les personnels soignants méritent mieux. (Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit.)
Par ailleurs, vous m’avez surpris. Selon vous, M. Caron a dû retirer sa proposition de loi visant à abolir la corrida parce qu’elle était l’objet de trop nombreux amendements. En clair, vous avez pratiqué le 49.3 pour le reste de l’hémicycle, en nous privant de débat !

Quelle mauvaise foi !

Vous savez très bien que le nombre d’amendements aurait empêché tout vote sur le texte !

Ne faites donc pas aux autres ce que vous n’aimez pas que l’on vous fasse. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

S’il vous plaît, chers collègues ! Laissez parler M. Vigier.

Calmez-vous. Je vous ai écouté ; ayez au moins la courtoisie de m’écouter à votre tour. Nous pourrons ensuite débattre quand vous voudrez. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est vrai que vous êtes un modèle de courtoisie !

On vous a connu meilleur…

S’il vous plaît, chers collègues !

De minimis non curat prætor.

Vous êtes un provocateur, monsieur Vigier !

Ah ! Je ris ! les Insoumis qui nous traitent de provocateurs !

Reprenez, monsieur Vigier.

Cette nouvelle motion de censure nous permet au moins de débattre, même si je regrette que le texte que vous nous avez adressé – acceptez tout de même que je puisse le commenter – soit assez faible. Je m’attendais à un projet beaucoup plus structuré, proposant une véritable architecture de l’offre de santé. Celle-ci, c’est vrai, connaît des difficultés – j’ai été l’un des premiers à le reconnaître à cette tribune.

Après avoir fait fermer des hôpitaux !

Je vous engage donc à relire le compte rendu des débats de la semaine dernière.

Vous n’avez pas de leçons à nous donner !

Notre assemblée a su trouver les moyens pour s’accorder sur plusieurs textes. Je me souviens de nos débats sur l’allocation aux adultes handicapés, de ceux sur la proposition de loi de M. Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles des plus faibles, ou, parce que vous les mentionniez tout à l’heure, de ceux sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. Nous avons su nous retrouver sur certains sujets, à un moment ou à un autre.
Mais j’ai bien compris que vous souhaitiez vous opposer quoi qu’il arrive à ces textes budgétaires. Je le regrette. Il appartient aux oppositions, qui sont minoritaires, et à la majorité, qui ne dispose pas de la majorité absolue, de trouver les solutions que notre système attend, avec le Gouvernement.
Nous devons être à la hauteur des enjeux. Comme je le disais, un budget de 550 milliards d’euros exige de chercher des solutions plutôt que de se contenter d’incantations.

Mais c’est ce que vous faites sur les recettes : des incantations !

Bien sûr, celles-ci sont plus faciles, mais elles ne permettent pas de tracer un chemin, alors que nous en sommes capables.
Pensons à ce que nous avons pu faire pour les Ehpad – j’y suis revenu la semaine dernière, alors que Mme Caroline Fiat était là. Rappelez-vous cet ouvrage lancé par un journaliste lanceur d’alerte ; l’un de nous s’est emparé du sujet. Là encore, l’Assemblée nationale a illustré sa capacité à dépasser les clivages pour apporter de vraies solutions.
Essayez d’apporter une contribution positive, de ne pas vous complaire dans une critique de tous les instants. Lorsque vous demandez de supprimer la tarification à l’activité, vous parlez d’or – c’est ce que je ne cesse de demander depuis cinq ans ! Mais ce sont vos amis de la NUPES, les socialistes, qui l’ont instaurée dans les hôpitaux.

Soyez honnête !

Quelle mauvaise foi !

Je suis prêt à avancer, mais, je vous en prie, vérifiez vos sources.
Chers collègues, puisque la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention est avec nous, profitons-en pour trouver ensemble les solutions aux questions qui se trouvent sur notre chemin en la matière.
Je salue le fait que, contrairement aux mesures adoptées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en matière de radiologie, celles prévues dans ce PLFSS offrent une réponse adaptée aux besoins et aux attentes des professionnels.
En matière de biologie médicale, comme j’ai eu l’occasion de le dire, les économies demandées étaient évidemment nécessaires – nous sommes d’accord, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. J’avais toutefois proposé que les grands laboratoires qui pratiquent la majorité des actes participent davantage à l’effort ; évitons de fragiliser le maillage permis par les petits laboratoires.
J’en viens à la quatrième année d’internat en médecine générale. Comme je l’ai dit au ministre de la santé et de la prévention – j’aurais également pu en traiter avec M. Véran qui connaît bien ces questions,…

Plus maintenant !

…il faut associer le Parlement à ce travail. Les internes demandaient il y a quelques années la possibilité d’être formés pendant une quatrième année ; il faut qu’ils l’obtiennent demain, pour être encore plus opérationnels, mais en bénéficiant d’un vrai statut. Il ne s’agit pas de les envoyer dans les territoires les plus défavorisés, mais, bien au contraire, de permettre à ceux qui ont choisi la médecine générale de pratiquer leur spécialité, avec des rémunérations importantes à la clé.
Thomas Mesnier et moi-même avons beaucoup travaillé sur la régulation des installations des professionnels de santé. Il faudra avancer, en proposant un conventionnement sélectif, pour mieux répondre aux besoins des territoires.
Madame la Première ministre, je profite des dix minutes qui me sont imparties pour appeler votre attention sur une aberration que nous constatons quotidiennement. Comme vous le savez, il est demandé aux médecins généralistes de proposer des soins non programmés. En clair, les médecins qui l’acceptent sont mobilisés pour recevoir les patients qui n’ont pas de médecin. Eh bien, le système se heurte à une difficulté incroyable ! En l’absence de service d’accès aux soins (SAS) couvrant l’intégralité du département, les fameuses communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne peuvent verser à ces médecins la rémunération de 15 euros prévue dans ces cas.

Ç’aurait été bien de pouvoir en débattre !

Prenons l’exemple de mon département, madame la Première ministre. Il compte cinq CPTS. L’une marche formidablement bien ; trois autres, quoique bien avancées, n’ont pas encore atteint leur rythme de croisière ; la dernière est en constitution. J’ai réussi, avec d’autres, à mobiliser dix praticiens dans ce territoire où la présence médicale est très faible, pour qu’ils acceptent les soins non programmés. Eh bien, ils ne le pourront pas avant deux ou trois ans.

C’est absurde !

Cet exemple simple montre que nous avons des marges de manœuvre.