Première séance du mardi 04 juillet 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme la présidente
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
1. Hommage à Léon Gautier
Mme la présidente
En ouverture de cette séance, je veux rendre hommage à Léon Gautier, mort le 3 juillet.
Léon Gautier avait 17 ans lorsqu’il se rallia au général de Gaulle, 20 ans lorsqu’il rejoignit les 176 autres Français du commando Kieffer et 21 ans à peine lorsqu’il débarqua sur les rivages de Normandie le 6 juin 1944. Il incarnait une jeunesse exemplaire, qui, armée de son seul courage et du sens du devoir, se mit au service d’une cause qu’elle jugeait supérieure à sa propre vie, celle de la paix. Il s’engagea pour défendre notre pays et ses citoyens par amour de la patrie et fit preuve d’un dévouement sans faille au service des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui nous unissent et nous dépassent.
C’est à la jeunesse que Léon Gautier, à 100 ans encore, s’adressait en infatigable passeur de mémoire, en ambassadeur de la paix. Comme l’a rappelé le député du Calvados Christophe Blanchet, qui l’a bien connu, il était fier et heureux, chaque 6 juin, de remettre leurs bérets verts aux jeunes militaires inspirés par son engagement. Chaque 6 juin, on percevait dans son regard une douleur et le souvenir d’un ami tombé ce jour-là. Puisse son souvenir continuer d’inspirer les nouvelles générations.
Au nom de l’Assemblée nationale, j’adresse nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. En hommage à Léon Gautier, à son amour de la France, à son courage de jeune homme, à sa sagesse de vétéran, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
2. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Avant de donner la parole au premier orateur, je salue le retour parmi nous de Mme Élisa Révah, une fonctionnaire de l’Assemblée nationale qui a fait un malaise il y a quelques semaines dans l’hémicycle, devant la plupart d’entre vous, et qui a depuis recouvré la santé. Bienvenue à vous, madame ! (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Mort de Nahel et violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot
Madame la Première ministre, Nahel, 17 ans, est mort abattu par un policier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quinze jours plus tôt, Alhoussein Camara décédait dans les mêmes circonstances. Depuis ces événements atroces, vous n’avez pris aucune mesure politique pour répondre au problème qui se dresse devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Comment, dans la République française, un jeune de 17 ans peut-il être tué par un policier ? Pourquoi seize personnes ont-elles trouvé la mort depuis un an et demi en France pour refus d’obtempérer…
M. Éric Ciotti
Parce qu’elles n’ont pas obtempéré !
Mme Mathilde Panot
…alors que l’Allemagne ne compte qu’un mort en dix ans ? Plus glaçant encore, combien de Nahel n’ont-ils pas été filmés ? (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, pour justifier l’inaction, vous versez dans le déni. Vous m’avez dit hier : « Les émeutes que connaît le pays n’ont rien à voir avec la mort de Nahel. » Pire, vous voulez faire peser sur nous la responsabilité de la colère (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR)…
M. Éric Ciotti
Absolument !
Mme Mathilde Panot
…quand elle prend racine dans un meurtre odieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE et LR.)
Madame la Première ministre, ni les interpellations ni la répression ne viendront tarir la soif de justice de la jeunesse. Seule une réponse politique est de nature à apaiser durablement le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Le retour au calme ne se décrète pas, il se construit.
Lorsque les syndicats Alliance police nationale et Unsa police parlent d’entrer « en guerre » contre des « nuisibles », ils ne parlent plus la langue de la République, ce qui devrait interpeller fortement votre gouvernement et les relais d’opinion dans le pays. (Mêmes mouvements.) Regardez la situation en face, madame la Première ministre : il faut un débat à l’Assemblée nationale. (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.)
Quand prendrez-vous au sérieux les propositions que nous vous faisons ? (« Jamais ! » sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes RE.)
M. Philippe Gosselin
On n’en veut pas !
Mme Mathilde Panot
Êtes-vous oui ou non favorable à l’abrogation du permis de tuer de la loi Cazeneuve, qui a provoqué l’explosion du nombre de morts en cas de refus d’obtempérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Allez-vous oui ou non créer un comité vérité et justice pour faire toute la transparence sur les cas de violences policières ? (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin
Surtout pas !
M. Michel Herbillon
On n’en veut pas des propositions de la NUPES !
Mme Mathilde Panot
Allez-vous oui ou non créer un fonds d’indemnisation pour les commerçants et les collectivités victimes des événements de cette semaine ? Comptez-vous enfin dépayser les affaires de violences policières et allonger la formation des policiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente
Merci, madame la présidente Panot !
Mme Mathilde Panot
Madame la Première ministre, l’ordre établi n’est plus tenable. (Les députés du groupes LFI-NUPES, ainsi que quelques députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent. – M. Jérôme Guedj et Mme Elsa Faucillon applaudissent également. – Huées sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Comme vous, madame Panot, et comme de nombreux Français, j’ai été émue et choquée par la mort d’un jeune de 17 ans la semaine dernière à Nanterre. Je l’ai dit au Sénat très clairement dès mercredi dernier. Le Gouvernement a fait preuve de la plus grande transparence dans cette affaire et la justice établira toute la vérité.
Dans un moment comme celui que nous traversons, nous devons en effet regarder la réalité en face. Depuis une semaine, face aux violences qui ont éclaté, je cherche vos condamnations et j’entends des excuses. (« Eh oui ! » et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Avec votre parti, vous instrumentalisez un drame. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous refusez de condamner clairement les violences et d’appeler au calme alors que nos policiers et nos gendarmes luttent pour préserver l’ordre républicain (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR),…
Mme Mathilde Panot
Répondez à ma question !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…que des sapeurs-pompiers combattent des incendies, que des maires sont aux côtés des habitants et sont la cible de violences. Des mairies et des écoles sont incendiées, des magasins sont pillés (M. Meyer Habib s’exclame), des élus et leurs familles sont attaqués, et vous vous cherchez des coupables partout dans nos institutions républicaines (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem),…
Mme Nathalie Oziol
C’est vous qui êtes responsables ! C’est votre bilan !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…sauf chez les auteurs de violences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu, comme vos alliés de la NUPES,…
M. Philippe Vigier
La NUPES n’existe plus, elle a explosé !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…exprimer votre émotion à la suite du décès d’un jeune de 17 ans,…
Mme Sophie Taillé-Polian
Ce n’est pas une question à LFI, c’est une question au Gouvernement !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…demander justice et appeler sans ambiguïté au calme, mais avec les autres parlementaires insoumis, vous avez choisi un autre chemin, celui de l’outrance, de la brutalité verbale et de l’excuse constante de la violence. (Mêmes mouvements.)
Madame la présidente Panot, quand vos députés rejettent tout appel au calme, vous sortez du champ républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Philippe Gosselin
C’est même de l’irresponsabilité !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Quand l’une de vos députés affirme que la fin justifie les moyens, vous sortez du champ républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
M. Raphaël Schellenberger
Enfin, vous ouvrez les yeux, madame Borne !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Quand votre leader parle de permis de tuer pour les policiers et de peine de mort pour les jeunes des quartiers et nous traite de « chiens de garde », vous sortez du champ républicain ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas
Et Alliance ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Les violences, rien ne peut les excuser. Pendant que vous jetez de l’huile sur le feu,…
Mme Elsa Faucillon
Ça ne va pas ? Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…pendant que vous trouvez des excuses aux délinquants, nous sommes engagés pour rétablir l’ordre républicain. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Mme Danièle Obono
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
La justice ne vient jamais de la violence ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix
Madame la Première ministre, depuis six jours, des émeutiers, souvent mus par la haine de la France (Mouvements divers), ont semé le chaos dans notre pays. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire notre soutien à ces milliers de commerçants dont les magasins ont été pillés (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR), à ces milliers de Français dont les véhicules ont été incendiés et aux maires qui ont été pris pour cible, notamment Vincent Jeanbrun et sa famille, odieusement attaqués à leur domicile. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent aussi et certains applaudissent.)
Je dis aussi notre immense reconnaissance aux forces de sécurité, policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs-pompiers – je pense au caporal-chef Dorian Damelincourt. Leur extraordinaire sang-froid est l’honneur de la France.
Aujourd’hui, seule une réponse pénale rapide et exemplaire permettra d’endiguer la violence. Je vous demande donc, madame la Première ministre, de publier chaque semaine l’activité de la justice département par département. Combien de personnes interpellées ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Combien de personnes déférées à la justice ? Combien de personnes condamnées ?
M. Pierre Cordier
On veut savoir !
M. Olivier Marleix
Le temps des excuses, des sursis et de l’impunité est révolu. Pour les mineurs, l’article L. 227-17 de notre code pénal prévoit que les parents défaillants puissent être condamnés à de la prison ou à une forte amende.
M. Fabien Di Filippo
Il faut taper au porte-monnaie !
M. Olivier Marleix
Quand on laisse un gamin de 14 ou 15 ans dehors à deux heures du matin par une nuit d’émeute, on doit voir sa responsabilité engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la loi, appliquez-la !
La justice doit être rapide (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et je vous demande de mobiliser ce qu’il faudra de magistrats honoraires et de magistrats à titre temporaire pour juger toutes les affaires dans les cent jours.
Un député du groupe LFI-NUPES
Et de greffiers en grève ?
M. Olivier Marleix
Ne pas punir, ce serait faire injure à nos forces de l’ordre.
M. Pierre Cordier
Oui, il a raison !
M. Olivier Marleix
Ne pas punir, ce serait ne pas comprendre la gravité de la menace pour la France (Mêmes mouvements), ce serait empêcher demain la reconstruction de la concorde dans le pays. Il faut un changement de cap, un changement radical, et il le faut maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Depuis que des violences inadmissibles ont éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines. Comme je l’ai fait hier, je vous confirme donc, monsieur le président Marleix, que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR) et mettre le feu à nos mairies et à nos commissariats.
Hier soir, près de 700 personnes avaient été déférées et près de 800 gardes à vue étaient en cours. La réponse pénale est au rendez-vous, des peines lourdes ont été prononcées, notamment de la prison ferme avec mandat de dépôt. D’ores et déjà, 350 personnes ont été placées en détention.
J’ajoute que le garde des sceaux diffusera dans les prochaines heures une circulaire sur le traitement des infractions commises par les mineurs, tout d’abord pour que toutes les atteintes – même de plus faible intensité – soient sanctionnées, mais aussi pour mettre les parents face à leurs responsabilités en leur infligeant des amendes, en leur demandant de participer à des stages de responsabilisation parentale et en engageant leur responsabilité pour soustraction à leurs obligations légales.
M. Thomas Ménagé
Avec un numéro vert ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous avons en outre demandé, d’une part, au parquet d’assurer un suivi tout particulier des violences et des actes trop nombreux commis à l’encontre des élus et, d’autre part, au procureur de prendre contact avec toutes les victimes.
Je précise que la volonté d’apporter une réponse pénale ferme, de rendre la justice plus efficace et plus rapide et de prévoir des réponses plus adaptées pour les mineurs, correspond à l’engagement du Gouvernement depuis six ans (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE),…
M. Maxime Minot
Arrêtez !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…avec notamment la création en 2021 d’un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.
Tel est aussi le sens du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.
M. Fabrice Brun
Il faut un changement de cap radical !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je pense au recrutement de 10 000 nouveaux agents au ministère de la justice d’ici à 2027, à la simplification de notre procédure pénale, à une meilleure indemnisation de nos victimes, à l’extension des travaux d’intérêt général ou encore, bien sûr, au programme de construction de nouvelles places de prison d’ici à 2027,…
M. Éric Ciotti
Il en faut plus !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…dont vous débattrez dans les prochains jours.
M. Maxime Minot
Il faut arrêter la vapote ! (Sourires.)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Vous le voyez,…
M. Maxime Minot
On ne voit rien du tout !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…nous souhaitons apporter une réponse pénale qui soit à la hauteur. Nous ne devons laisser aucune place à l’impunité. Nous sommes mobilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé
Dimanche soir, un homme de 24 ans est mort en service pour nous protéger des émeutes et de ses conséquences. Il s’appelait Dorian Damelincourt et était sapeur-pompier. (Mmes et MM. les députés, sur tous les bancs, et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
Hors sujet !
Mme Aurore Bergé
Je suis désolé de vous le dire mais c’est tout sauf hors sujet.
M. Manuel Bompard
Vous devriez avoir honte !
Mme Aurore Bergé
Car, depuis mardi dernier, ce sont bien 808 policiers, pompiers et gendarmes qui ont été blessés. Face à ceux qui crient au prétendu « permis de tuer » de nos forces de l’ordre, je dis solennellement qu’elles méritent notre soutien pour leur action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
La vérité, c’est que, oui, le décès brutal d’un jeune homme sera toujours un drame. Cependant, celui-ci est sans rapport avec le déferlement de violences auquel nous assistons. Brûler nos bâtiments publics, des écoles, des mairies ou encore des bibliothèques, tirer avec des armes de guerre sur nos policiers, attenter à la vie de nos élus et de leurs familles, piller des commerces : il n’y a aucune justice dans de tels actes. (Mêmes mouvements.)
Quand on est un responsable politique, on ne fait pas le tri entre ce qui peut être brûlé et ce qui ne doit pas l’être. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Je préviens ceux qui ont osé dire que la fin justifiait les moyens et ont refusé d’appeler au calme : les Français vous jugeront sévèrement.
Nous devons tenir un discours de vérité, évidemment vis-à-vis des parents et de nos jeunes qui doivent prendre conscience de leurs actes et de leurs conséquences mais aussi face à ceux qui, à l’extrême droite, veulent faire croire que nos quartiers se résumeraient à 7 000 voyous armés venus pour casser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous leur disons qu’ils ne sont pas – et ne font pas – nos quartiers. Car les Français qui y vivent sont les premiers à pleurer devant nos écoles détruites, à souffrir des dégradations, à respecter les règles et la République et à aimer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente
Madame la députée, je vous remercie.
Mme Aurore Bergé
Madame la Première ministre (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quelles actions le Gouvernement continuera-t-il à mener pour faire respecter notre république ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Il y a une semaine, jour pour jour, un jeune homme de 17 ans a été tué lors d’un contrôle routier. Bien vite, après ce drame, l’émotion légitime a été remplacée par une violence inexcusable.
Ce sont d’abord les symboles de la République et de l’autorité, notamment les mairies, les écoles, les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui ont été spécifiquement visés. Ensuite des pillages de magasins ont éclaté. Dans la nuit de samedi à dimanche, la violence est montée d’un cran avec l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses. J’ai, une nouvelle fois, une pensée pour Vincent Jeanbrun, pour son épouse et pour ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Face à ces violences, notre priorité est le retour de l’ordre républicain. Notre réponse repose sur quatre piliers : d’abord, la mobilisation des forces de l’ordre, avec 45 000 policiers et gendarmes sur le terrain, deuxièmement la fermeté de la réponse pénale, ensuite la responsabilisation des réseaux sociaux et enfin un rappel nécessaire de la responsabilité et de l’autorité parentales car les auteurs sont jeunes voire très jeunes.
M. Jérôme Guedj
Et la justice ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Notre action a été guidée par un objectif : aucune impunité face aux violences.
Grâce à cette intervention forte et rapide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, les violences ont commencé à diminuer à partir de samedi, avec une décrue très nette dimanche soir et la nuit dernière.
M. Pierre Cordier
Forcément, vous avez arrêté tout le monde !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Notre objectif était – et reste – de garantir l’ordre républicain. Nous sommes sur la bonne voie mais restons extrêmement vigilants. C’est progressivement, et avec la plus grande prudence, que nous adapterons notre dispositif de sécurité.
Avec l’ensemble de la majorité et des élus républicains, nous nous tenons aux côtés des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers et saluons la mobilisation des magistrats. Nous sommes aussi aux côtés des maires et des élus locaux qui se trouvent en première ligne. Nous répondrons présent pour les habitants, pour les commerçants, pour les artisans et pour toutes les victimes de ces violences.
Ainsi que nous y a invités le Président de la République, nous devrons aussi examiner toutes les causes de ces événements. Je l’ai dit hier à l’ensemble des présidents de groupe, nous en tirerons toutes les conséquences, avec les groupes de la majorité et avec tous les parlementaires de l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu
Ma question s’adresse au garde des sceaux. Il y a un an, vous nous disiez que ce serait Emmanuel Macron ou le chaos. Aujourd’hui c’est : Emmanuel Macron et le chaos. Vous nous parliez du « vivre-ensemble », aujourd’hui c’est le « vivre avec ».
Nous, députés du Rassemblement national, voulons exprimer notre reconnaissance et notre gratitude aux forces de l’ordre, des polices municipales aux gendarmes en passant par les pompiers et la police nationale, qui, partout dans le pays, ont défendu les Français et leurs biens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.) Nous pensons à tous ces Français, professionnels exerçant dans les quartiers ou dans les villes moyennes, qui ont été victimes.
Rien n’est le fruit du hasard. Tout ce qui arrive aujourd’hui est le fruit des politiques que vous et vos prédécesseurs menez depuis des années. Il faut admettre que ces politiques sont toujours les mêmes, qu’elles suivent la même logique et se caractérisent par la même absence de résultats.
Votre responsabilité est immense. Les Français attendent de la rapidité et de la cohérence ; or, depuis tant d’années, vous ne leur proposez que l’inverse. En 2005, déjà, vos discours rimaient avec des analyses sociologiques et avec des rafistolages coûteux pour les Français. Et voilà qu’aujourd’hui vous vous étonnez de constater – et vous déplorez – que des villes moyennes, telles que Denain ou Lourches dans ma circonscription, soient attaquées.
Ils brûlent ce qui fait symbole, la France qu’ils détestent, celle de nos mémoires – je pense au mémorial de la Shoah à Nanterre –, celle de notre laïcité – puisqu’ils brûlent des écoles – et celle de nos cultures et des Lumières – puisqu’ils brûlent des théâtres. En s’attaquant à un bar gay de Brest, ils brûlent aussi notre liberté de vivre comme nous le voulons.
Mme Sandrine Rousseau
Votre discours est honteux !
M. Sébastien Chenu
Oui, les Français refusent désormais votre diktat et vos intimidations morales. À quel moment entendrez-vous nos propositions, par exemple celles qui prévoient de revenir sur l’excuse de minorité pour les mineurs ou sur l’octroi d’allocations familiales aux familles de délinquants ? Entendez les propos de Marine Le Pen qui visent à rendre aux Français leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Tout d’abord, monsieur Chenu, je vous remercierai de ne pas me demander de me souvenir de phrases que je n’ai jamais prononcées. Je vous mets d’ailleurs respectueusement au défi de m’indiquer où et quand je l’aurais fait. Je rappelle qu’en 2005 je n’exerçais strictement aucune responsabilité. Je ne faisais alors pas partie du monde politique alors que vous étiez déjà membre de l’UMP. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu
Hélas ! (Sourires.)
M. Patrick Hetzel
Visiblement, le garde des sceaux aime les provocations !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Pour le reste, comment voulez-vous que je réponde à une sorte de symposium dans lequel vous mêlez libertés individuelles et déterminisme ?
Je peux au moins vous répondre sur un point précis : l’excuse de minorité. Si vous revenez sur cette mesure, je vous préviens tout de suite que le Conseil constitutionnel vous censurera – c’est parfaitement clair. (« Référendum ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Car celui-ci souhaite que nous établissions une différence entre majeurs et mineurs – un point de vue que d’aucuns, ici, partagent certainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Par ailleurs, le ministère de l’intérieur et celui de la justice ont fait front commun et ont répondu de façon républicaine aux troubles qui ont secoué et même bouleversé notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mort de Nahel et violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud
Un adolescent est mort lors d’un contrôle de police. Il n’aurait pas dû mourir. Nous disons notre immense tristesse à la famille de Nahel et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Depuis une semaine, la France a connu des nuits de violence – marquées par des pillages, des destructions et des agressions – dans de nombreuses villes, de toutes tailles. Ces actes sont intolérables. Dès les premières heures, nous avons accompagné les appels au retour à la paix civile et au respect de l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous pensons à toutes les personnes – policiers, gendarmes, pompiers, commerçants, habitants de ces quartiers sans oublier nos maires – qui ont eu à connaître des agressions, la peur parfois, la destruction souvent. Représentants de la nation, nous devons nous tenir résolument à leurs côtés. (Mêmes mouvements.)
Nous savons cependant qu’il n’y a pas d’ordre sans justice. Voilà pourquoi l’heure des réponses politiques devra venir sans attendre. Un pays dans lequel des milliers de jeunes personnes, souvent mineures, se lancent pendant des jours et des nuits dans de telles équipées, est un pays qui va mal. Notre responsabilité, collective et individuelle, est de regarder la vérité en face et d’en tirer toutes les conséquences. Ghettoïsation de certains de nos quartiers, pauvreté (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Une députée du groupe RN
C’est reparti !
M. Jean-Philippe Tanguy
Ça, c’était il y a longtemps !
M. Meyer Habib
Mais non, ça n’a rien à voir !
M. Boris Vallaud
…discriminations, mal-logement, disparition des services publics ou encore mise en échec de nos institutions sont autant de difficultés profondes dont ces fréquents débordements de violences – le fait d’une minorité – sont aussi un symptôme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Il faudra bien évidemment remettre sur le métier le plan Borloo abandonné et soutenir dans la durée la politique de la ville, l’école, les associations et l’éducation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons aux Françaises et aux Français, où qu’ils vivent, la République partout et pour tous.
Enfin, nous devons traiter, avec sérénité et sérieux, la question des rapports entre une partie de la population et la police qui n’ont cessé de se détériorer. Nous ne pourrons pas non plus ignorer la question de l’usage des armes, autrement dit nous devrons évaluer – comme nous le réclamons – la loi de 2017.
Comprendre, ce n’est pas excuser mais agir dans un climat de justice et de paix. Que comptez-vous faire, madame la Première ministre ? (Quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir condamné sans ambiguïté les violences qui ont touché de nombreuses communes (« C’est la moindre des choses ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) et appelé à la paix civile, à la différence de vos alliés insoumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Philippe Tanguy
Un bon point !
M. Laurent Croizier
Exactement ! Assumez !
M. Jérôme Guedj
C’est petit !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
J’entends vos interrogations sur les racines de la crise et sur les réponses que nous pouvons apporter, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Cette réflexion de plus long terme aura lieu. Cependant je peux vous assurer que nous n’avons pas cessé d’agir pour les quartiers et pour la politique de la ville depuis six ans. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jérôme Guedj
Ça, c’est faux !
M. Benjamin Lucas
Écoutez les maires !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Depuis 2017, nous avons augmenté le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en le portant à 12 milliards d’euros. Nous avons lancé les cités éducatives, dédoublé les classes de CP et de CE1 et déployé 100 000 emplois francs au bénéfice des habitants des quartiers.
M. Jean-Philippe Tanguy
Ça n’a pas marché !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Certes, nous devons mener une réflexion approfondie sur les causes de cette crise avec tous les groupes politiques de l’arc républicain.
M. Jean-Philippe Tanguy
La cause de la crise, c’est vous !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Dans ces moments, notre responsabilité, c’est l’écoute des propositions des élus, notamment des élus de terrain, et c’est aussi assumer collectivement la complexité du sujet et construire des réponses efficaces avec chacun. C’est en particulier le sens de l’échange que le Président de la République a, en ce moment même, avec près de 300 maires dont les communes ont été touchées par les violences. Comme je vous l’ai dit hier, monsieur le député, nous sommes encore mobilisés et concentrés sur le retour de l’ordre républicain et sur la réparation. Mais je vous l’assure, nous sommes déterminés à continuer à agir pour l’égal accès à nos services publics et pour l’égalité des chances sur tout notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain
Madame la Première ministre, de Marseille à Héricourt, de Montargis à Lyon, d’Échirolles à Nanterre, dans tous les territoires abandonnés, des villes aux campagnes, la révolte a déchiré la France. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR et RN.)
M. Raphaël Schellenberger
Pas des révoltes, des émeutes ! Il n’y a rien de politique derrière !
Mme Cyrielle Chatelain
Car voilà dix-huit années que les politiques échouent, dix-huit années depuis la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES)… Et aujourd’hui, c’est Nahel qui est tué. Dix-huit années d’austérité, de rationalisation et de disparition des services publics, dix-huit années durant lesquelles le contrat républicain a été bafoué. Car la réalité, madame la Première ministre, est qu’en France aujourd’hui, certaines vies, certains territoires, valent moins que d’autres. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) En France, l’égalité est un concept théorique. Brûler des écoles, piller des magasins ou agresser des élus ne seront jamais des actes de justice. La violence ne pourra pas être la solution. C’est pourquoi nous, écologistes, nous membres de la NUPES, nous ne nous résignons pas à un monde où certains ont tout et où d’autres ne sont rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il n’y a pas de fatalité. Notre responsabilité est de proposer une réponse politique.
M. Patrick Hetzel
La priorité, ce doit être les parents !
Mme Cyrielle Chatelain
Tout d’abord, il faut un acte d’apaisement : annoncez la modification de la loi de 2017 (Mêmes mouvements), annoncez le retour de la police de proximité et adoptez immédiatement des mesures de lutte contre les discriminations et contre le racisme. (Mêmes mouvements.)
Ensuite, il faut faire preuve d’humilité : les politiques ne pourront jamais réussir seuls. Écoutez les fonctionnaires, les associations de terrain, les maires et les parents,…
M. Philippe Vigier
Et le guide suprême !
Mme Cyrielle Chatelain
…pas seulement deux heures en période de crise, mais toute l’année !
Enfin, investissez dans la jeunesse. Il nous faut une vraie politique pour la jeunesse (Mêmes mouvements) et faire de l’école publique une priorité. Car sans une école qui fonctionne, il n’y a pas d’égalité.
Madame la Première ministre, quand cesserez-vous d’être pétrifiée et quand prendrez-vous enfin des mesures fortes pour recréer les liens que vous avez laissé se désagréger ? (Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Vous l’avez rappelé : le drame de la mort d’un jeune homme de 17 ans, il y a une semaine, lors d’un contrôle routier,…
M. Louis Boyard
Tué par qui ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…a beaucoup choqué à travers tout le pays. Face à ce drame, les réponses viendront de la justice et non de la violence, vous l’avez dit vous-même. Pourtant, depuis une semaine, des violences inacceptables ont éclaté dans certaines communes. Vous les avez condamnées et je veux saluer cette attitude républicaine qui tranche avec celle de certains de vos alliés. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas et Mme Marie Pochon
Répondez à la question !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mais il faut savoir que ces violences n’ont rien à voir avec une révolte des banlieues ! J’ai été à Nanterre, à Garges-lès-Gonesse, à Bezons, à Évry et à L’Haÿ-les-Roses ; j’ai échangé avec les élus et les habitants, et deux mots revenaient sans cesse : l’incompréhension et la colère vis-à-vis de ces auteurs de violences qui mettent à mal tous les efforts qui ont été faits pour la politique de la ville depuis des années, notamment durant le précédent quinquennat, pour rénover ces quartiers, pour y reconstruire des équipements publics et pour y renforcer l’accès aux services publics.
Vis-à-vis de la jeunesse, nous avons agi tout au long du précédent quinquennat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) à travers le développement de l’apprentissage, les emplois francs et, aujourd’hui, la réforme du lycée professionnel.
M. Pierre Cordier
Ça ne marche pas ! C’est un échec !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Ces violences sont inexcusables. Elles ne représentent pas la jeunesse de notre pays. Le Gouvernement accompagne tous les Français, tous les jeunes, dans tous les territoires de notre république. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mort de Nahel et violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei
Madame la Première ministre, mardi dernier, un drame s’est produit avec la mort du jeune Nahel, drame pour lequel c’est encore le temps du deuil ; c’est aussi le temps de la justice, qui doit suivre son cours dans le respect des principes de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Depuis, des quartiers entiers, dans nos métropoles comme dans nos territoires, se sont enflammés : plus de 5 000 véhicules incendiés, 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, des centaines de mairies, services publics ou commissariats attaqués. Ces exactions doivent être condamnées à toute force parce qu’elles détruisent des biens communs, des familles entières et désespèrent de nombreux acteurs qui sont, tous les jours, sur le terrain. L’État a répondu rapidement et vigoureusement, tant par le nombre des membres des forces de l’ordre mobilisés que par les actions de la justice très rapidement engagées.
Je veux saluer le courage et le sang-froid des policiers et des gendarmes, celui des pompiers aussi bien sûr. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je veux aussi saluer les maires, serviteurs de la République, qui ont été au front jour et nuit depuis mardi (Mêmes mouvements) : ils sont au centre de toute action et victimes, souvent, d’agression et même désormais leur famille se retrouvent en première ligne. C’est inacceptable. (Mêmes mouvements.) Sans eux, notre république n’est rien, ou bien peu de chose. Et je sais qu’ils n’ont jamais l’esprit libre, même s’ils ont à leur côté tous les bénévoles, leur conseil municipal, le corps enseignant et le monde associatif. Au nom du groupe Démocrate, je veux particulièrement rendre hommage aujourd’hui aux maires et vous demander, madame la Première ministre, de leur apporter tout le soutien dont le Gouvernement est capable.
Mme Nathalie Oziol
Mais sérieusement ?
M. Jean-Paul Mattei
Il faut d’urgence leur donner les moyens de reconstruire les médiathèques, les écoles, les antennes de police, tous ces lieux qui font le cœur de notre territoire et qui donnent un sens au mot « communauté ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Les épisodes de violences de ces derniers jours connaissent une décrue importante, mais je n’oublie pas les dégâts causés : ce sont des mairies, des écoles, des commissariats, des brigades de gendarmerie, des postes de police municipale et d’autres bâtiments publics vandalisés et parfois incendiés, ce sont des commerces, des bureaux de tabac, saccagés et pillés, ce sont des voitures brûlées. C’est inacceptable ! Et je tiens à vous dire que le Gouvernement est aux côtés de toutes les victimes de violences, de dégradations ou de pillage. J’affirme devant vous que nous veillerons à ce que les collectivités territoriales soient accompagnées et puissent rapidement remettre en état les équipements détériorés. (M. Jimmy Pahun applaudit.) À cet effet, les procédures seront allégées et les délais réduits au maximum, et l’État viendra en soutien lorsque c’est nécessaire. En ce moment même, le Président de la République échange sur ces questions avec des maires et nous apporterons toutes les réponses pour qu’ils puissent, au plus vite, remettre en service leurs équipements publics.
M. Sébastien Chenu
Ils avaient déjà disparu !
Mme Caroline Parmentier
Ce sont les Français qui vont payer !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous serons également aux côtés des habitants, des commerçants et des artisans. Ainsi, les commerçants touchés pourront notamment bénéficier de reports de charges fiscales et sociales ; les plus touchés pourront même bénéficier d’une annulation de ces charges et, bien sûr, nous demandons la mobilisation des assureurs, dont c’est d’abord la responsabilité.
M. Fabien Di Filippo
Ce sont les casseurs qui doivent payer !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a rencontré les représentants des compagnies d’assurance samedi dernier et hier encore ; les assureurs se mobilisent, ils se sont engagés à tout faire pour faciliter la vie des victimes de violences en prolongeant les délais de déclaration de sinistre, en accélérant leur indemnisation et en réduisant les franchises au cas par cas.
Vous voyez que nous voulons reconstruire vite et nous serons aux côtés des élus, des commerçants, des artisans et de toutes les victimes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Violences urbaines et école
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu
Ma question s’adresse à la Première ministre.
Dans son immense majorité, le pays a exprimé son indignation devant la mort du jeune Nahel, et depuis mercredi, je ne cesse de croiser des gens en colère devant les violences et les destructions inacceptables. L’heure doit être à l’apaisement. Mais les appels à l’unité et à la fermeté ne suffiront pas, aussi indispensables soient-ils. Il ne faudra pas regarder ailleurs une fois le calme revenu. Je veux d’abord rétablir une vérité : non, il n’y a pas de territoires perdus de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Dem) ;…
M. Philippe Vigier
Très bien !
M. Stéphane Peu
…il n’y a que des territoires que la République abandonne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. Laurent Croizier
Et vous, vous faites quoi pour les gens ?
M. Fabien Di Filippo
Ça suffit les excuses sociales ! Ce sont les territoires où on injecte le plus de moyens !
M. Stéphane Peu
Ainsi depuis 2005, hormis la rénovation urbaine, tout s’est dégradé, notamment l’école qui devrait être la prunelle de nos yeux et qui est le service public le plus maltraité ! L’école est maltraitée car les moyens alloués par le biais de la politique de la ville ne compensent jamais l’affaiblissement des politiques de droit commun ; maltraitée, disais-je, quand dans le secondaire, il faudrait 45 000 personnes de plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES)… Or en six ans, vous avez supprimé 8 900 emplois ! Maltraitée encore et toujours quand, dans l’académie de Créteil, écoutez-moi bien, on est admis au concours de professeur avec une note de 4 sur 20 alors que le seuil est de 14 sur 20 dans le reste de la France et qu’en plus, on s’apprête à pourvoir les postes par le recrutement sur Le Bon Coin ou par du job dating ! Ce n’est pas ça, l’école de la République !
M. Pierre Cordier
Il a raison !
M. Maxime Minot
Mais c’est vous qui l’avez détruite !
M. Stéphane Peu
Nous, nous croyons encore aux mots de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. » Nous, nous croyons que l’école est une partie de la solution.
Ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous…
Mme la présidente
Votre temps de parole est largement dépassé. Je vous remercie, mon cher collègue. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Maxime Minot
Profitez-en, c’est peut-être la dernière fois !
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Non, la République n’abandonne aucun territoire ; l’éducation nationale n’abandonne aucun territoire, elle n’abandonne pas les filles et les fils de la République. Dans le département que vous citez, la Seine-Saint-Denis, alors même que la population scolaire va baisser notablement l’année prochaine, les moyens d’enseignement resteront au même niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Stéphane Peu
Ce n’est pas vrai ! 4 sur 20 : ils ne savent même pas parler le français !
M. Emeric Salmon
C’est une catastrophe !
M. Pap Ndiaye, ministre
Monsieur Peu, un peu de respect pour les enseignants, y compris pour les enseignants contractuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Laissez-moi m’exprimer. (L’orateur interrompt son propos qui était couvert par les vociférations.)
Mme la présidente
Seul M. le ministre a la parole.
M. Pap Ndiaye, ministre
En Seine-Saint-Denis particulièrement, nous avons procédé au dédoublement des classes de grande section, du CP et du CE1, mis en place les colos apprenantes, outre les douze cités éducatives créées ces dernières années. Il y a des moyens d’enseignement supplémentaires et bientôt l’ouverture de toutes petites sections, et également les horaires en scolaire et en périscolaire…
M. Pierre Cordier
Alors tout va bien à l’école !
M. Pap Ndiaye, ministre
…étendus de huit heures du matin jusqu’à dix-huit heures. En outre, à la rentrée 2024, des bourses scolaires seront versées automatiquement sans que les personnes aient à les réclamer. Enfin, un plan est prévu pour les 40 collèges les plus en difficulté sur les 130 que compte le département. Et même si ma réponse ne vous intéresse pas, je vous la donne parce que je m’intéresse à la Seine-Saint-Denis (Mme Caroline Abadie et Mme Nadia Hai applaudissent), et sans en faire un argument de politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Maxime Minot
Quel homme !
Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
Mme la présidente
La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher
Madame la Première ministre, avec l’ensemble des députés du groupe LIOT, je tiens à apporter mon soutien aux commerçants, aux forces de sécurité et de secours et aux habitants qui ont été touchés par les violences dans notre pays et, évidemment, à la famille du jeune Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.) Nous condamnons toutes ces violences sans réserve ! Rien ne peut justifier destructions et pillages ! Il est une chose cependant que j’ai apprise de mes mandats locaux : l’action publique appelle l’humilité. J’ai entendu des analyses de pseudo-experts et d’irresponsables politiques alimentant les discours de haine, mais il n’y a pas de solution miracle. Il y a une urgence : le retour au calme et à l’ordre, puis un chantier qui ne doit plus être enterré, celui d’une politique de cohésion sociale. On ne peut pas traiter séparément les questions de sécurité, les réponses pénales et les discriminations d’accès à l’emploi, à la santé ou à l’éducation. Tout est lié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Il faut prendre tous ces maux à la racine et proposer des solutions adaptées à nos territoires. J’ai relu le rapport Borloo, travaillé avec 200 maires et associations.
M. Pierre Cordier
Ils l’ont jeté à la poubelle !
M. Bertrand Pancher
Il y était fait le constat que l’immobilisme allait créer une nouvelle crise. Et nous y sommes. Il contenait de nombreuses réponses concrètes pour une réconciliation nationale. Malheureusement, ce fut un rendez-vous manqué. Certes, des choses ont été faites, mais si peu ! Nous avons une crainte : que des solutions partielles soient adoptées et que l’on passe à autre chose, avant qu’une autre crise ne survienne.
Au contraire, il faut des solutions globales, forgées avec les élus locaux, les responsables associatifs, les policiers, les médiateurs, l’éducation nationale – ce que nous avons appelé « un conseil des sages ». Il convient de reprendre le rapport Borloo…
M. Sylvain Maillard
Oh là là…
M. Pierre Cordier
Ils l’ont jeté, il est à la poubelle !
M. Bertrand Pancher
…et de l’actualiser. Les valeurs républicaines ne peuvent progresser que si la promesse d’égalité est possible. Quand allons-nous construire enfin un destin commun, redonnant espoir à nos concitoyens ? Le président Macron est-il prêt, en associant à ce travail toutes les forces vives de notre pays, à rebâtir un monde plus humain, plus juste et plus fraternel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Monsieur le président Pancher, permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre attitude profondément républicaine et sans ambiguïté (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) face aux violences inacceptables qui ont eu lieu ces derniers jours.
Mme Marie-Charlotte Garin
On n’est pas à l’école !
Mme Sandrine Rousseau
Vous distribuez les bons points ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Dans ces moments, il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler… (Les protestations se poursuivent.)
Mme Sandrine Rousseau
Mais oui, continuez…
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
(L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Cela vous pose un problème que je parle des élus attachés aux valeurs de la République, mesdames et messieurs les députés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Sandrine Rousseau
Mais non, je parle des bons points que vous distribuez. Continuez donc !
Mme la présidente
S’il vous plaît !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler d’une seule voix, dans un esprit républicain, pour dénoncer les violences et les atteintes inqualifiables dont font l’objet les élus, pour soutenir nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers. Comme vous, je sais que le retour au calme ne résoudra pas tout, mais il est le préalable indispensable à toute action de long terme. Viendra ensuite le temps des débats de fond.
M. Jean-Philippe Tanguy
Allez, quelques milliards de plus…
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Laissez-moi vous dire cependant que, pendant six ans, nous n’avons pas cessé d’agir pour la politique de la ville. Vous avez raison de mentionner le rapport de Jean-Louis Borloo : nous avons repris un grand nombre de ses propositions. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous avons conforté l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en augmentant considérablement son budget. Nous avons fait de l’éducation et de la jeunesse des piliers de la politique de la ville. Je pense notamment aux cités éducatives que nous avons créées pour lutter contre les inégalités de destin et mieux structurer les acteurs de terrain de la communauté éducative. Je pense au dédoublement des classes de CP et de CE1, que nous étendons aux grandes sections.
Mme Soumya Bourouaha
Ce n’est pas suffisant !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Et ce n’est pas tout : nous avons agi pour l’emploi, et si le taux de chômage reste encore trop élevé dans nos quartiers, il y a baissé de cinq points depuis 2017.
Monsieur le président Pancher, nous sommes déterminés à travailler et à agir pour nos quartiers, pour tous nos territoires, pour tous les élus engagés en faveur de l’unité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Sébastien Chenu
Passez la main, madame la Première ministre !
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli
Madame la Première ministre, notre pays a vécu, ces derniers jours, des heures effroyables. Rien – rien ! – ne peut justifier de s’attaquer à des écoles, à des bibliothèques, à des locaux d’associations qui œuvrent pour le bien commun. Nos concitoyens voient leurs voitures brûler ; des commerçants, leurs magasins pillés ; des policiers, des élus et parfois même de simples passants qui se trouvent au mauvais endroit, au mauvais moment, sont attaqués sauvagement.
Je tiens avant tout à saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail exceptionnel réalisé par nos forces de secours et de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elles ont souvent été mobilisées sur des territoires qui n’étaient pas les leurs, dans les conditions extrêmement difficiles que nous connaissons tous. Nous souhaitons aussi rendre hommage à l’engagement sans faille dont font preuve nos élus de terrain, qui refusent de reculer face aux menaces et aux agressions.
Mes chers collègues, il n’y a aucune revendication sociale à trouver dans ces agissements inacceptables, aucune colère légitime, aucune excuse, mais seulement des actes de sécession d’une minorité qui rejette toute autorité. (Mêmes mouvements.) Ces rejets de l’ordre républicain se font au détriment de dizaines de millions de Français qui n’ont qu’une seule envie, une seule demande : celle d’un cadre de vie paisible pour eux et pour leurs familles.
Mme Sabrina Sebaihi
Ils veulent aussi que leurs enfants ne meurent pas !
M. Laurent Marcangeli
Comment, par ailleurs, ne pas être interloqué par le jeune âge des individus interpellés ? Que font ces mineurs, seuls, parfois toute la nuit, dans la rue ? Où sont leurs parents (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), titulaires de l’autorité parentale et chargés de veiller tant à leur éducation qu’à leur sécurité ? Qui surveille l’attitude et l’activité de ces jeunes sur les réseaux sociaux et sur internet ?
Madame la Première ministre, notre capacité à faire nation est gravement menacée par ces récents événements. Comment comptez-vous réaffirmer l’autorité de l’État et la primauté du pacte républicain face à des individus qui semblent prêts à tout pour faire régner le chaos ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Dino Cinieri applaudit également.)
Mme Sandrine Rousseau
Déposez une proposition de loi pour réhabiliter le martinet !
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Monsieur le président Marcangeli, vous avez raison : les violences de ces derniers jours sont inacceptables, et je veux de nouveau rendre hommage à nos policiers, à nos gendarmes et à nos sapeurs-pompiers, qui font preuve d’un courage exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Notre priorité est de garantir le retour au calme et d’assurer la sécurité de tous les Français.
Mme Marine Le Pen
Il serait temps !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Comme l’a dit le Président de la République, nous devons aussi engager une réflexion sur les causes profondes de cette situation, et la représentation nationale y prendra toute sa part. Nous examinerons tous les sujets sans exception, sans tabou ni faux-semblant. Nous devons notamment assurer le respect de l’autorité en général et de l’autorité parentale en particulier. Il nous faut mieux réguler les réseaux sociaux, et vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un texte visant à mieux sécuriser l’espace numérique. Comme l’a dit encore le Président de la République, nous devons renforcer notre réponse en sanctionnant les jeunes dès le premier écart.
Mme Marie-Charlotte Garin
Et les policiers violents aussi ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Avec vous, monsieur le président Marcangeli, avec l’ensemble des députés de la majorité, avec toutes celles et tous ceux qui veulent construire des solutions, nous refuserons les caricatures et les idées toutes faites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy
Regardez-vous dans un miroir !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Notre objectif, ce sont des solutions efficaces pour les habitants des quartiers et de tous les territoires, et pour notre jeunesse. Notre ambition, c’est l’unité de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Philippe Tanguy
Plus grand monde pour applaudir !
M. Michel Herbillon
Il faut agir, et vite !
Violences urbaines
Mme la présidente
La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne
Des dizaines d’années d’errements, d’idéologie voire de soumission : voilà les causes de la situation dramatique qui touche notre pays. Tous ceux qui se sont succédé au pouvoir portent une part de responsabilité dans ce qui se passe. Souvenez-vous, Emmanuel Macron avait expliqué que ce serait lui ou le chaos ; c’est pourtant bien sa politique qui a accouché du chaos que nous vivons aujourd’hui.
Ma question porte sur l’aspect sécuritaire de ce chaos et s’adresse au ministre de l’intérieur. L’événement tragique de Nanterre et les émeutes qui en ont découlé dans tout le pays ont démontré une nouvelle fois aux yeux de millions de Français que tout était prétexte à détruire, à incendier et à piller. Nous avons vu des images insoutenables : des écoles, des médiathèques, des crèches, des véhicules, des mairies et des transports en commun qui partent en fumée, condamnant les habitants honnêtes des quartiers, qui sont les premières victimes de ces violences, à vivre dans la peur et le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le chaos sécuritaire qui a touché l’ensemble de notre pays s’inscrit bien sûr dans le chaos migratoire (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Sandrine Rousseau
Ça faisait longtemps !
M. Michaël Taverne
…que nous subissons et face auquel vous restez les bras ballants.
M. Alexandre Sabatou
Eh oui !
M. Michaël Taverne
Malgré nos alertes depuis des années, le Gouvernement continue la politique de l’autruche…
M. Benjamin Lucas
Vous n’aimez pas les animaux !
M. Michaël Taverne
…et cette réalité vous revient en pleine figure. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes apparu dépassé et déconnecté en affirmant que dans la nuit de vendredi à samedi l’intensité des émeutes était moindre, alors que cette nuit-là était la pire. Quel visionnaire ! Et je ne parle pas du piétinement, au plus haut sommet de l’État, de la présomption d’innocence de celui qui servait la République sous l’uniforme policier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas
Calmez-vous et cessez de frapper le micro !
M. Michaël Taverne
Face aux prédateurs barbares…
Mme Danièle Obono
Il ne manque que les musulmans, mais c’est sans doute pour la prochaine question…
M. Michaël Taverne
…qui défient l’autorité de l’État, crachent sur la France et violentent des élus, à quand le sursaut sécuritaire pour soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions ? À quand le sursaut politique pour expulser les délinquants étrangers ?
Mme Sandrine Rousseau
Et si on interdisait à BFM TV d’inviter l’extrême droite ?
M. Michaël Taverne
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que ce chaos sécuritaire cesse et pour que l’autorité de l’État soit enfin rétablie dans notre pays ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
À la suite des événements dramatiques de Nanterre…
M. Thomas Portes
À la suite des violences policières ! Le ministre n’est pas au courant ?
M. Gérald Darmanin, ministre
…– je l’ai dit, comme la Première ministre, j’estime que toute la vérité et toute la justice doivent être faites en respectant la présomption d’innocence due à tous les citoyens, y compris aux membres des forces de l’ordre –, je veux d’abord redire mon soutien aux 808 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés, et saluer la mémoire du caporal-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris décédé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Dans ce moment terrible pour notre pays,…
M. Thomas Portes
Et que dites-vous sur Alliance police nationale ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
Vous n’avez pas la parole, monsieur Portes. Laissez M. le ministre répondre !
M. Gérald Darmanin, ministre
…il faut se rappeler que la République est un équilibre. Oui, il faut de l’ordre et de la fermeté ; mais l’ordre juste n’est pas juste l’ordre. Oui, il faut écouter les policiers et les gendarmes qui affrontent bien des difficultés, dans tous les quartiers de la République, et je suis le premier à les soutenir.
M. Emeric Salmon
Ce n’est pas ce qu’ils ressentent !
M. Gérald Darmanin, ministre
Mais il ne faut pas se tromper de débat. Moins de 10 % des 4 000 interpellés sont étrangers, 90 % sont français. Quarante personnes seulement sont éligibles à un centre de rétention administratif. Le problème, ce sont les jeunes délinquants, pas les étrangers. Nous sommes nombreux ici à être issus des quartiers, à être issus de l’immigration, et à aimer notre pays. Nous ne voulons ni de la haine des policiers ni de la haine des étrangers ; nous voulons de l’amour de la République ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne
Votre mépris révèle au grand jour votre incompétence. La seule qui répondra au problème de sécurité, c’est Marine Le Pen. La seule qui mènera une véritable politique en cette matière, c’est Marine Le Pen. Plus que jamais, l’urgence c’est l’alternance ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Violences urbaines et politique de la ville
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Vincendet.
M. Alexandre Vincendet
En tant que député de la septième circonscription du Rhône, qui compte notamment les villes de Rillieux-la-Pape, Bron et Vaulx-en-Velin, j’ai été, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle, au cœur du chaos de ces derniers jours. Nos forces de sécurité – police nationale, gendarmerie, police municipale et pompiers – ont été héroïques et la République doit leur être reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Rappeler la responsabilité des parents a également été salutaire. La République, ce sont des droits et des devoirs, y compris pour les parents ; il est urgent d’en tirer toutes les conséquences.
Alors que les voyous font l’objet de poursuites, qu’entendez-vous faire à l’encontre des émeutiers par procuration, ceux qui ont refusé d’appeler au calme, ceux qui, à force de tout excuser en permanence (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Mme Sandrine Rousseau
Les violences intrafamiliales, on en parle ?
M. Julien Dive
Ils se sont reconnus !
M. Alexandre Vincendet