Séance du mardi 18 juillet 2023

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

Avant d’appeler notre ordre du jour, je veux saluer M. Michel Moreau, secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence, assis derrière moi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Michel Moreau participe aujourd’hui à sa dernière séance de questions au Gouvernement. Il a consacré sa vie au service de l’Assemblée nationale puisqu’il y est entré en 1981 (Applaudissements sur divers bancs) et en a gravi tous les échelons, jusqu’à atteindre le plus élevé d’entre eux, en 2016. Il a servi notre institution avec l’exigence et le professionnalisme qui font honneur à la fonction publique parlementaire.
Je tiens, en votre nom à tous, à l’assurer de la reconnaissance sincère de l’Assemblée nationale. (Mme la présidente, ainsi que Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.) Ça a du bon, la fonction publique !

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jordan Guitton. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Alors qu’un Français sur trois ne partira pas en vacances cet été, alors que la période estivale subit déjà les conséquences d’une inflation généralisée, alors que certaines urgences seront fermées ou régulées – c’est le cas dans l’Aube, mon département –, alors que la France connaît la plus haute augmentation du nombre de faillites d’entreprise de son histoire – une hausse de 50 % sur un an –, alors que les factures d’électricité ont augmenté de 15 % en février, nous apprenons une nouvelle hausse de 10 % des prix de l’électricité !
Concrètement, l’augmentation des prix de l’électricité s’est élevée à 31 % depuis deux ans, et à 26 % uniquement sur les six derniers mois. Monsieur le ministre, vous annonciez il y a quelques mois qu’il n’y aurait pas de rattrapage sur les tarifs de l’électricité en 2023. Qu’en est-il de votre parole ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Par votre mensonge, vous avez alimenté la défiance de nos compatriotes envers la parole publique. Quand reprendrez-vous le contrôle des prix de l’électricité et appliquerez-vous les mesures de bon sens défendues par Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.), qui a proposé de revenir aux tarifs réglementés, de désindexer le prix de l’électricité sur celui du gaz, d’abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur toutes les énergies, y compris l’électricité, de soutenir une politique ambitieuse sur le nucléaire, et enfin de sortir du marché européen de l’électricité ? Au niveau européen, vos promesses de réforme ont d’ailleurs lamentablement échoué devant le refus allemand. Les mesures que nous proposons, en revanche, permettraient de rendre l’économie et les entreprises françaises attractives, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des Français.
Avec vous, c’est la double peine pour nos compatriotes : ils paient toujours plus de taxes et l’électricité toujours plus chère. Mais où passe leur argent ? Monsieur le ministre, allez-vous agir ou allez-vous partir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique. Cela vous déplaît de le reconnaître, mais au cours des deux dernières années, la France est le pays qui a le plus protégé ses concitoyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) face à l’augmentation des prix de l’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) . Dès le début de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité ont agi résolument pour protéger les Français, les collectivités locales et les entreprises face aux hausses des tarifs de l’électricité. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité, chèque énergie : tous ces dispositifs ont été mis en œuvre en un temps record ces dernières années. (« Avec quel argent ? » sur les bancs du groupe RN.) Tout va mal ! Le bouclier tarifaire a représenté un effort massif de 40 milliards d’euros uniquement pour l’électricité sur la période 2022-2023. Nous avons fait ce choix pour protéger les Français et pour leur permettre de bénéficier de prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. (Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation. – M. Sébastien Jumel s’exclame.) La majorité présidentielle peut être fière d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les Français !
L’irresponsabilité est du côté de ceux qui ont refusé de soutenir ces dispositifs,… C’est vrai ! …du côté du Rassemblement national : comme à son habitude, vous parlez beaucoup, mais vous faites peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Mensonges ! » sur les bancs du groupe RN.) C’est faux ! Quant à nous, au contraire, nous avons pris nos responsabilités. Si nous n’avions pas agi, et vous le savez, les factures d’électricité des Français auraient doublé en février. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Selon la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité auraient dû augmenter de près de 75 %, mais le Gouvernement a opté pour une hausse limitée de 10 % au 1^er août. Merci beaucoup ! Nous resterons extrêmement vigilants avec M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le maintien du bouclier tarifaire permettra de prendre en charge plus du tiers de la facture d’électricité des Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il s’agit bien d’un soutien massif, monsieur Guitton ! Incapables ! La parole est à M. Jordan Guitton. Avec vos choix économiques, vous avez trahi les entreprises et les artisans. N’importe quoi ! Vous avez trahi nos fleurons industriels par électoralisme. Vous avez trahi la parole des Français. Un jour ou l’autre, ils vous balaieront dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est une obsession chez vous !

La parole est à M. Loïc Kervran. Je veux tout d’abord rendre hommage à Manon Labarre, une jeune sapeur-pompier de ma circonscription décédée en intervention samedi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd’hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu’elle portait.
Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d’une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d’une violence inouïe : 12 000 voitures brûlées, 105 incendies et dégradations de mairies, 168 attaques d’écoles, 17 atteintes aux élus. La lecture de ces chiffres témoigne de la gravité des exactions commises. Alors que nous nous apprêtons à discuter cette semaine d’un projet de loi visant à accélérer l’engagement des moyens nécessaires pour réparer les conséquences de ces violences, j’aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que ces actes ne resteront pas impunis.
Je vous parle au nom de territoires ruraux comme le mien, qui n’ont pas participé aux émeutes, mais aussi au nom des zones qu’elles ont directement touchées, dont nombre des habitants ont désapprouvé ces violences et vu avec effarement leur déchaînement. La réponse immédiate des forces de sécurité intérieure a été à la hauteur et je remercie encore une fois leurs membres. Toutefois, il ne doit pas subsister de doute quant à la réponse pénale : notre pays a besoin que la loi s’applique fermement à tous.
Je connais votre engagement, monsieur le garde des sceaux : la circulaire adressée aux procureurs il y a quelques jours appelle à une réponse ferme, systématique et rapide. Vous avez également fait entrer en vigueur le code de la justice pénale des mineurs, qui réforme totalement le traitement judiciaire des affaires impliquant des mineurs délinquants ou criminels. Cette nouvelle procédure permettra-t-elle de prendre efficacement en charge ces émeutiers parfois très jeunes, dont le profil est bien particulier ? Où en sommes-nous des réquisitions et des peines prononcées ? De manière générale, quelle réponse pénale les tribunaux ont-ils apportée aux récentes émeutes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Permettez-moi, tout d’abord, de m’associer au vibrant hommage que vous avez rendu à la jeune Manon, sapeur-pompier volontaire de votre département. Son engagement et celui de tous ceux qui protègent la République obligent chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque qui définit ma politique pénale, une politique de fermeté, sans démagogie.
J’ai aussi rappelé avec force que les personnes qui appellent à la violence et à la haine sur les réseaux sociaux ne peuvent se retrancher derrière l’anonymat. Il n’existe pas de zone de non-droit. De nombreuses poursuites ont été engagées et plus d’une dizaine de premières condamnations sont d’ores et déjà tombées.
Après plus de quinze jours, le bilan de la circulaire est à la hauteur et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre le 27 juin et le 13 juillet, 1 278 jugements ont été prononcés, avec 95 % de condamnations, souvent avec mandat de dépôt. Plus de 1 300 défèrements au parquet ont eu lieu et 935 personnes ont fait l’objet d’une comparution immédiate. Par ailleurs, 1 056 personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement, soit 90 % des condamnés, dont 742 à une peine d’emprisonnement ferme, c’est-à-dire 62 % d’entre eux. Le quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élève à 8,2 mois. Près de 600 personnes ont été incarcérés et 608 mineurs ont été déférés.
La justice a répondu présente pour faire revenir l’ordre républicain aux côtés des policiers et des gendarmes. Mais après trente ans d’abandon, elle a besoin de votre soutien. J’appelle donc tous les républicains présents dans cet hémicycle sur les bancs de gauche comme de droite… Merci, monsieur le garde des sceaux ! …à voter tout à l’heure en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui marque une hausse historique de plus de 7,5 milliards du budget de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux. En ce 18 juillet, la canicule accable une partie de l’Europe et une vague de chaleur fait exploser le thermomètre au-delà des 40 degrés Celsius. Malgré le deuxième mois de juin le plus chaud de l’histoire de notre pays, le Gouvernement ne rougit pas de son déni climatique. M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire considère que ces températures n’ont rien d’extrêmes et sont plutôt « normales pour un été ». Mais non, monsieur le ministre, rien n’est normal dans ce que nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Notre maison brûle et, vingt et un ans après que le président Chirac a utilisé sa célèbre formule, nous regardons toujours ailleurs. En France, il est évident que nous n’avons pas, que vous n’avez pas, pris la mesure du combat à livrer. Nous sommes le 18 juillet et il n’y a toujours pas de conseil de la planification écologique, de nouveau reporté. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le réchauffement climatique lui ne recule pas, mais il n’est pas la priorité du président Macron, qui élève au rang d’officier de l’ordre national de la Légion d’honneur le PDG de TotalEnergies,… Scandaleux ! Honteux ! …une entreprise dont les projets écocides se développent au même rythme que les profits indécents.
La Cour des comptes a publié hier un rapport sévère sur l’absence de planification opérationnelle pour faire face à la dramatique raréfaction de la ressource en eau. Pourtant, des plans existent : certains pays ont déjà pris la mesure de l’ampleur des décisions à prendre. Par exemple, le pays de Galles annule ses projets routiers, car il est impossible d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone sans changer les comportements, au lieu de le reproduire encore et encore.
Cette semaine, on essaie de nous vendre une nouvelle fable, celle de l’« industrie verte » qui, au lieu de remettre en cause le modèle d’une production sans limite, prétend résoudre par magie nos problèmes de décarbonation.
Monsieur le ministre, nous n’attendons pas de la part du Gouvernement des lendemains qui chantent, mais pour éviter des lendemains qui brûlent et qui épuisent les ressources, quand prendrez-vous enfin vos responsabilités ? Quand vos actions seront-elles à la hauteur de l’immense défi que nous devons relever ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La pensée magique n’existe pas. Quand sortirez-vous enfin du déni ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Quand sortirez-vous des discours et des mots tout faits ? (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Lamentable ! Quand regarderez-vous le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat, par exemple ? Sa présidente, Corinne Le Quéré, indique que la France fait partie des dix-huit pays sur la planète qui, depuis dix ans, baissent tous les ans leurs émissions de gaz à effet de serre.
Quand regarderez-vous les chiffres du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique qui montrent que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7 % en 2022 ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Monsieur Raux, il est vrai qu’il faut accélérer : nous devons doubler le rythme de la baisse des émissions. Il est nécessaire d’agir sur tous les fronts. Et la loi « climat » ? Nous devons améliorer l’adaptation, car il y a déjà un réchauffement climatique irréversible. Il n’y a pas de loi « climat » ! Nous devons également atténuer les effets du changement climatique, en France et en mobilisant la diplomatie environnementale, pour que d’autres acteurs se mobilisent à nos côtés. Mais vous ne faites rien ! Prenez vos responsabilités ! Un peu de courage politique ! Nous devons conduire la planification écologique : quand nous tenons des conseils, vous prétendez qu’ils ne sont pas assez ambitieux, mais quand nous ne le faisons pas, vous nous dites qu’il faudrait les réunir.
La vérité, c’est que si les écologistes arrêtaient de penser que l’avenir de la planète est leur fonds de commerce, on aurait plus de chances de s’en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je vous invite à sortir des postures, à regarder en face la réalité, à nous soutenir quand nous prenons des mesures qui vont dans le bon sens, à saluer l’annonce par Mme la Première ministre de la mobilisation de 7 milliards d’euros supplémentaires, ainsi que les efforts de formation qui ont été déployés. Vous ne faites rien ! Je vous invite à soutenir le plan d’adaptation au changement climatique et le plan eau. Il a raison ! Dès lors que ce n’est pas vous qui présentez ces mesures, vous faites comme si elles n’étaient rien. Les Français ne sont pas dupes, sinon, vous seriez dans une autre situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Gabriel Amard. L’Europe est frappée par une chaleur intense qui s’étend désormais sur toute la France et sur le bassin méditerranéen. Dans ce contexte compliqué pour nos concitoyens, les propos qu’a tenus le ministre de l’agriculture samedi dernier sur France Inter sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Non, les températures que nous connaissons ne sont pas « des températures normales pour un été ». (Mêmes mouvements.) Exactement ! Le niveau de 68 % des nappes phréatiques se situe au-dessous des chiffres normaux en cette saison ; elles ne se sont pas rechargées depuis l’été dernier. Le mois de juin 2023 a été le mois le plus chaud après celui de 2003.
Les Français souffrent au travail et chez eux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) dans 25 millions de bâtiments bouilloires thermiques pendant que des ultrariches, que vous récompensez par la Légion d’honneur, comme M. Pouyanné, PDG de TotalEnergies,… La honte ! …pratiquent avec gourmandise depuis des salons climatisés leur sport préféré : détruire la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’ont-ils fait pour mériter les honneurs de la nation ? Ils n’ont pas agi pour que les 330 000 sans-abri et les 4 millions de mal-logés supportent la vague de chaleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Qu’en est-il pour nos concitoyens de Mayotte qui doivent faire face depuis hier à des coupures d’eau quotidiennes ? Ce matin, je vous ai adressé une lettre pour vous demander, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, d’ouvrir un débat dans l’hémicycle pour un plan d’urgence pour Mayotte. (Mêmes mouvements.)
Madame la Première ministre, quand, au lieu de décorer le roi du pétrole,… Eh oui ! …agirez-vous concrètement au service de la planète ? Il est indispensable de le faire pour nos concitoyens et pour le vivant. (Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je suis heureux de vous entendre parler du climat, alors que les seules températures qui vous intéressaient jusqu’à présent étaient celles des émeutes urbaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Oh, ça va ! Arrêtez, partez en vacances ! Mais franchement ! Le 8 juin dernier, quand le Gouvernement a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, et dans les semaines qui ont suivi, où étiez-vous ? Ils n’étaient pas là ! Où étiez-vous au début du mois de juillet pour parler de l’eau ? Dans la piscine ! Vous souffliez sur les braises des émeutes dans les banlieues ! C’était là la seule température qui vous intéressait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous délirez totalement ! Venir dans l’hémicycle, prendre un micro et essayer de créer une polémique, alors que votre objectif véritable n’est pas de parler des vagues de chaleur,… Mais où vous croyez-vous ? …mais du président de TotalEnergies. (Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.) Madame Panot, M. le ministre a la parole. Il ne vous a pas échappé que M. Pouyanné n’a pas été décoré au titre de la transition écologique mais à celui de l’économie et des finances. C’est nul ! La vérité – et les vociférations de Mme Panot n’y changeront rien – est la suivante : ce qui a sidéré les Français ce week-end, n’est pas la liste des personnes promues à la Légion d’honneur, mais les propos indignes de Jean-Luc Mélenchon sur le Conseil représentatif des institutions juives de France, qui lui valent d’être accusé d’antisémitisme. Mais vous êtes devenu fou ! Vous pouvez tenter de faire diversion, mais ça ne trompe personne ! Où vous croyez-vous ? Vous voulez débattre du fond ; faisons-le ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations en réponse sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a rien dans la loi « climat » ! La planification écologique,… Où est-elle ? Elle n’existe pas ! …c’est nous ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les budgets, c’est nous ! Le plan, c’est nous ! L’adaptation, c’est nous ! Désolé, il vous reste l’outrance, les fake news comme celle de Mme Rousseau sur les « 60 degrés », et la confusion entre l’écologie politique et la sauvegarde de la planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est minable ! La parole est à M. Gabriel Amard. Vos provocations ne changeront rien, monsieur le ministre. Elles prouvent simplement que vous êtes en manque d’inspiration. Je vous invite donc à télécharger notre plan pour protéger l’eau sur notre site internet. (Applaudissements et exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Un peu de silence, s’il vous plaît ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Madame la présidente Panot, s’il vous plaît ! Vous n’avez pas la parole. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Philippe Latombe. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Dans une réaction commune sans précédent, la quasi-totalité des partis politiques et groupes parlementaires des parlements français et européen se sont accordés pour contester la nomination, par la Commission européenne, de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence.
Cette bronca n’est en aucun cas une remise en cause du brillant parcours universitaire de cette professeure de Yale, (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) mais elle vise son activité de lobbyiste pour Amazon, Apple ou Microsoft, entre autres, et son tropisme avéré en direction des grandes sociétés. Ce qui se profile n’est pas une future fonctionnaire au service de l’Union européenne, mais un conflit d’intérêts latent.
Cette nomination intervient dans un contexte d’adaptation, par le Parlement, dans notre droit national, des Digital Markets Act et Digital Services Act . Ces règlements européens prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Parler d’un fâcheux hasard serait un euphémisme. Pourquoi le Gouvernement français n’a-t-il pas réagi ? « Couvrons ce conflit d’intérêts que nous ne saurions voir », semble dire la Commission qui, pour sauver sa décision, propose que la nouvelle cheffe économiste se mette en retrait de sa mission chaque fois qu’un conflit d’intérêts s’annoncera.
La majeure partie des sujets qui seront à traiter concernent les Gafam. On peut s’interroger sur la crédibilité d’un tel choix et sur l’intérêt de placer à une telle fonction une personne qui ne pourra de toute façon que très partiellement l’exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre, le groupe Démocrate ne comprend pas cette nomination. (Mêmes mouvements.) L’Europe n’a-t-elle pas la capacité à trouver, en son sein, parmi 447 millions d’habitants, une personne qui présente les compétences qui la rendent digne de ce poste ?
Nous souhaitons donc savoir comment vous envisagez, madame la ministre, de convaincre la Commission européenne de revenir sur sa décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR et GDR-NUPES.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui est sur le chemin… …du départ ! …du retour du Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Sans nous prononcer sur les qualités professionnelles de Mme Fiona Scott Morton qui est de nationalité américaine, reconnaissons que sa nomination au poste d’économiste en chef de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne suscite de nombreuses interrogations légitimes. Par la voix de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, de Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, et de M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, le Gouvernement a rapidement réagi. Ça a bien marché ! Quel succès ! Nous l’avons fait de manière publique car ce sujet est d’intérêt collectif. Monsieur Latombe, vous avez procédé de même, comme le montre votre question. De nombreuses voix se sont élevées au Parlement européen ; les présidents de groupes ont écrit à la Commission européenne dès la semaine dernière.
Cette nomination entraîne un risque sérieux de conflits d’intérêts. Alors que la régulation numérique est une priorité pour l’Union européenne, il est difficilement justifiable de nommer quelqu’un dont les activités professionnelles antérieures consistaient précisément à promouvoir les intérêts des grandes entreprises qui sont directement concernées.
Si un système de déport était mis en place cela viderait en fait le poste de l’essentiel de sa substance. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) Vous l’avez affirmé avec raison.
De plus, cette nomination soulève une question politique. En effet, aucun pays ne confierait de telles responsabilités à un ressortissant étranger. C’est une question évidente de souveraineté européenne. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Nous attendons donc de la Commission qu’elle réexamine cette nomination. Nous lui avons dit très clairement. L’objectif n’est nullement de s’immiscer dans le pouvoir de nomination de la Commission, mais nous attendons de cette dernière qu’elle fasse preuve de tout le discernement (Sourires sur les bancs du groupe RN) et de toute la rigueur nécessaires dans la nomination à des postes aussi stratégiques. Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères abordera ce sujet lors du Conseil des affaires étrangères jeudi 20 juillet.

La parole est à M. Meyer Habib. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
« Levez-vous monsieur Hitler ! Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées ! »
« Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close. » Ce ne sont pas les propos d’un djihadiste, ni ceux de Salah Hamouri, terroriste du Front populaire de libération de la Palestine, reçu en héros à l’Assemblée nationale par l’extrême gauche, et qui donne des conférences dans nos prisons, avec l’accord de la Chancellerie, monsieur le garde des sceaux. Ce sont des tweets de journalistes de la chaîne arabophone de France 24 appelant à la haine des Juifs. (« Honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Trois des quatre journalistes mises en cause sont toujours en poste et rémunérées par les impôts des Français. Aucune réaction de votre part face à ces propos néo-nazis, vous qui vous alarmez le dimanche matin pour nos valeurs républicaines quand Geoffroy Lejeune, jugé d’extrême droite (« Il l’est ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) est nommé à la tête du Journal du dimanche .
La vérité est cruelle. Comme le ministre de l’Éducation nationale, vous êtes terrorisé par le pluralisme des médias, vous qui êtes si prompte à qualifier Bolloré, Europe 1 et CNews d’ennemis de notre démocratie ! Pour vous, tout ce qui est à droite, patriote ou intransigeant avec l’immigration et l’insécurité est taxé d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
En revanche, vous gardez le silence sur l’antisémitisme niché durablement au cœur du service public. Notre démocratie mérite mieux que la « reductio ad hitlerum » théorisée après-guerre par les staliniens, et reprise ce dimanche par Mélenchon et ses propos mensongers et scandaleux sur le président du Conseil représentatif des institutions juives de France – le Crif –, le jour de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’.
La bête immonde a de vrais fantassins dans l’espace politique et médiatique, mais vous vous trompez de tanière. Votre croisade moralisatrice masque mal votre complaisance à l’égard du nouvel antisémitisme qu’est la diabolisation d’Israël, si présent dans le service public et qui tue en France, de Toulouse à Sarah Halimi.
Rappelez-vous les mensonges et les terribles conséquences de l’affaire al-Durah. Madame la ministre, pourquoi cette hémiplégie intellectuelle ? N’oubliez jamais que votre ministère est celui de Malraux, cet immense combattant contre l’antisémitisme. Mettez à lutter contre lui le même zèle que celui que vous déployez contre Vincent Bolloré, à moins que, pour vous, un milliardaire catholique breton soit plus dangereux pour la démocratie que les islamistes et les antisémites. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe LR.) Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Les attaques du leader de La France insoumise… (Mêmes mouvements) Vous n’êtes pas ministre de la culture ! Écoutez la ministre qui vous répond. Mme la ministre de la culture est là, donnez-lui la parole ! Qu’elle démissionne tout de suite, si elle ne répond pas aux questions ! …contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !
J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. (Mme Huguette Tiegna applaudit. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy, Auschwitz, ou la Maison des enfants d’Izieu, on n’est plus le même ; et on comprend ce qu’est l’antisémitisme, cette idéologie qui a conduit à la mort des millions de personnes, et pourquoi il est indigne de faire de la petite politique avec les pires crimes de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Exactement ! Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot s’exclame) et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre. Et pour les services publics ? J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.) Un peu de silence, mes chers collègues ! Merci d’écouter les réponses qui vous sont apportées. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Elle n’a pas écouté la question ! Vous choisissez vos questions, le Gouvernement choisit ses réponses. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Olivier Faure. Madame la Première ministre, nous avons cru comprendre que vous aviez obtenu un nouveau sursis : après tout, puisque tout va si bien, pourquoi changer de cap ? D’après l’Élysée, l’objectif des 100 jours d’apaisement a été tenu. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Devant un tel niveau de déconnexion, on reste sans voix.
Ces 100 jours font suite à cinq mois d’un mouvement social inédit contre la réforme des retraites, que vous avez fait passer en force contre l’avis de l’immense majorité des Français. Qu’avez-vous apaisé ?
Les Français souffrent de l’inflation. Pourtant, au cœur des vacances, le prix de l’électricité va encore augmenter de 10 %, après une augmentation de 15 % en février. Qu’avez-vous apaisé ? Rien ! Vos propres experts considèrent que la richesse insolente des super-riches devrait être mobilisée pour lutter contre le réchauffement climatique. Pourtant, vous avez refusé d’envisager le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Qu’avez-vous apaisé ?
Dans toute une partie du territoire, l’accès aux soins est devenu chimérique. Pourtant, vous avez rejeté une proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, déposée à l’initiative de Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)
En grève, les journalistes du Journal du dimanche en ont appelé à votre pouvoir et vous ont demandé d’intervenir. Pourtant, le seul ministre qui a eu le courage de dénoncer la mainmise de l’extrême droite sur ce journal n’a reçu aucun soutien de votre part. (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Des Uber Files au fonds Marianne créé par Marlène Schiappa, plus une semaine ne passe sans que soient évoquées les relations troubles entre le Gouvernement, les lobbys et les intérêts privés. Pourtant, vous regardez ailleurs. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Suite à la mort, filmée, de Nahel, nous venons de connaître des violences urbaines d’une intensité rare. Pourtant, le Président de la République a annoncé aux maires de France qu’il n’investirait pas un centime de plus dans nos quartiers. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut conclure. Le président du groupe Les Républicains… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Quel orateur ! Quel charisme ! La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. J’ai l’immense honneur de répondre au premier secrétaire d’un parti que j’ai beaucoup aimé (« Oh ! » sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) , un parti qui voyait dans le travail la première des solidarités et dans la sécurité la première des libertés ; un parti qui prônait le renforcement des services publics et qui promettait aux Français de réussir la transition énergétique.
Alors que vous posiez votre question, monsieur le député, j’ai regardé vos votes au cours des 100 derniers jours, mais aussi des cinq mois qui les ont précédés, puisque vous y avez fait référence : décidément, vous avez beaucoup changé. Il n’est pas au Gouvernement, lui ! Pendant ces 100 jours, nous avons fait adopter des lois fondamentales pour les Français,… Fondamentales ? …comme la loi de programmation militaire, qui permettra de moderniser nos armées, mais également la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, qui permettra de moderniser notre justice et de lui accorder des moyens comme elle n’en avait encore jamais eu. Elle n’a pas encore été adoptée, il vous faut attendre quelques minutes ! Le Parti socialiste que j’ai quitté à l’époque aurait voté en faveur d’un tel texte, monsieur le député : regardez-moi dans les yeux et osez prétendre le contraire !
La transition énergétique et la planification écologique vont nous permettre de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre – un objectif inimaginable sous le quinquennat Hollande, vous le savez aussi bien que moi. Il répond aussi bien qu’il a géré la crise du covid-19 ! Au-delà de nos désaccords politiques formels et des effets de tribune, vous devriez embrasser cette planification : nous sommes en démocratie, et vous avez évidemment le droit d’afficher vos volontés électorales,… Bla bla bla ! …mais vous sortiriez grandi à le reconnaître lorsque vous êtes profondément d’accord avec la politique conduite par la majorité. Rejoignez-nous, alors ! Vous pourriez éventuellement nous demander d’aller plus loin, mais vous ne pouvez pas tout rejeter comme vous le faites : votre position n’est pas crédible.
Et vous, pendant ces 100 jours, qu’avez-vous fait ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Mais nous ne sommes pas au Gouvernement, nous ! Ce n’est pas nous qui avons décidé des 100 jours ! Et qu’ont fait vos partenaires, qui défilaient dans des manifestations interdites, qui criaient « Tout le monde déteste la police ! » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC) , qui n’ont pas su condamner les émeutes urbaines et les violences ? La différence entre votre bilan et le nôtre, monsieur le député, c’est que le nôtre fait progresser la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Anne Brugnera. Monsieur le ministre de la justice, en France, en 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route, et plus de 16 000 ont été gravement blessées. Or, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par un facteur humain : 30 % sont dus à une vitesse excessive, 22 % à une conduite sous l’emprise de l’alcool, 13 % à une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan : l’accidentologie et la mortalité routières doivent baisser.
Les leviers d’action sont pluriels : éducation routière, vérification de l’aptitude à la conduite, amélioration des infrastructures et, bien évidemment, prévention et répression des comportements de violence routière.
En juin, j’ai déposé, avec trente-huit collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes. Ce texte tend à créer une infraction spécifique distincte de l’homicide volontaire – l’homicide routier – pour caractériser les homicides causés par le conducteur d’un véhicule en cas de vitesse excessive, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de conduite sans permis ou d’usage du téléphone portable au volant. Ces circonstances seront désormais considérées comme une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, car la qualification d’homicide involontaire est alors non seulement inadaptée, mais aussi mal vécue par les victimes et leurs familles – nous les comprenons. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.)
La création de la qualification d’homicide routier vise à responsabiliser leurs auteurs et à réaffirmer la gravité de leur comportement. Elle permettra également une meilleure reconnaissance du statut de victime.
Il convient aussi de parler des peines. En effet, au-delà des peines encourues, c’est souvent la clémence des peines finalement prononcées et exécutées qui provoquent la colère de celles et ceux – mère, père, enfant, fratrie – qui ont perdu un être cher, fauché sur la route ou le trottoir.
Hier, à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Mme la Première ministre a annoncé trente-huit mesures pour améliorer la sécurité sur la route, dont la création de la qualification d’homicide routier. Avec mes collèges Éric Pauget et Pierre Morel-À-L’Huissier, je suis mobilisée depuis longtemps sur ce sujet.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conséquences de cette qualification en matière de circonstances et de peines, et leur traduction législative ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – MM. Éric Pauget et Victor Habert-Dassault applaudissent aussi.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre question… Ça s’appelle une question téléphonée ! …et à souligner votre engagement sur ce sujet : à ce titre, je vous remercie tout particulièrement d’avoir déposé une proposition de loi – et je n’oublie pas les autres députés mobilisés sur cette question, en particulier M. Éric Pauget… Bravo ! …et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Notre code pénal ne peut continuer à engendrer chez les victimes l’incompréhension et la souffrance, et c’est pourquoi nous allons créer une nouvelle infraction très justement intitulée « homicide routier ». Il existe déjà une distinction entre l’homicide involontaire que je qualifierais de « classique », puni de trois ans d’emprisonnement, et l’homicide perpétré au volant d’un véhicule en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de substances, entraînant des peines de cinq, sept ou dix ans de prison en fonction des circonstances aggravantes retenues. En créant la qualification d’homicide routier, nous allons distinguer cette infraction des autres homicides involontaires, et créer un chapitre du code pénal exclusivement consacré aux homicides routiers et blessures routières.
Vous avez raison, madame la députée : comme disait Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Les victimes doivent retrouver dans le code une sémantique adaptée à leur chagrin. Pour apporter encore plus de cohérence et de lisibilité au code pénal, les dispositions relatives aux peines encourues en cas d’homicide routier seront intégrées dans le chapitre nouvellement créé au sein du titre II du livre II, consacré aux atteintes à la personne humaine – il s’agit, là encore, de bien les distinguer des peines encourues en cas d’homicide involontaire classique.
Vous savez ma détermination dans la lutte contre les comportements routiers les plus dangereux ; je sais pouvoir compter sur votre entière mobilisation pour qu’ensemble, grâce à votre initiative, nous puissions changer la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier applaudit aussi.)

La parole est à Mme Soumya Bourouaha. En juin 2020, les députés du groupe GDR-NUPES demandaient la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Les conclusions de ses travaux soulignaient l’état préoccupant de la santé mentale d’une partie de nos enfants, et pointaient un niveau de prise en charge nettement insuffisant.
Professionnels de santé, syndicats étudiants, équipes pédagogiques, tous alertaient sur cette bombe à retardement. En effet, la pandémie n’a fait qu’aggraver des phénomènes lourds préexistants – harcèlement, violences intrafamiliales, isolement social, comportements autodestructeurs –, sans que des réponses suffisantes soient apportées. Aujourd’hui, 43 % des étudiants sont en détresse psychologique mais, faute de moyens et de personnels dans les établissements d’enseignement supérieur, ils ne vont pas consulter. Chez les plus petits, la situation n’est guère mieux, 13 % des enfants du primaire présentant au moins un trouble de santé mentale. Pourtant, alors que les besoins n’ont jamais été aussi grands, le nombre de pédopsychiatres a diminué de plus d’un tiers en dix ans.
Les fragilités psychologiques et les comportements autodestructeurs peuvent conduire à des violences, parfois même chez de très jeunes individus. La répression ne saurait constituer l’unique réponse à des comportements et des souffrances qui, faute de portes à pousser et d’accompagnement par des professionnels, ne trouvent pas de remèdes.
Comment le Gouvernement entend-il valoriser le choix de la spécialité pédopsychiatrie dans les cursus de formation, et créera-t-il de nouveaux postes pour augmenter le nombre de professionnels dans cette filière ? Comment entend-il redonner aux services de la protection maternelle infantile les moyens pour mieux accompagner les familles précaires ? Allez-vous enfin nous doter de tous les outils nécessaires à la prise en charge de la santé mentale de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. Pour quelques jours encore ! Comme le Président de la République et la Première ministre l’ont encore réaffirmé récemment, la santé mentale de nos jeunes, qui se dégrade, est un enjeu majeur et prioritaire. Nous avons encore été alertés très récemment sur l’augmentation des prescriptions de psychotropes chez les plus jeunes : c’est un signal fort, qui doit nous interpeller.
Vous l’avez dit, la pédopsychiatrie est une spécialité qui a été sinistrée par des décennies de gestion aveugle des effectifs médicaux. Or, vous le savez, dix années sont nécessaires pour former un médecin pédopsychiatre : aujourd’hui, c’est donc bien sur l’ensemble des professionnels spécialisés dans la santé mentale que nous devons nous appuyer.
Nous entendons poursuivre les nombreuses actions qui ont déjà été lancées, comme la politique des 1 000 premiers jours pour les plus jeunes – je n’y reviens pas –, le renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, et le déploiement continu de maisons des adolescents – elles sont au nombre de trois dans votre département –, qui ont déjà permis la prise en charge de 100 000 jeunes et leurs familles. Nous allons créer des postes universitaires en pédopsychiatrie, afin de rendre cette filière plus attractive et de favoriser la formation de professionnels dans cette spécialité, et poursuivre notre action dans le cadre du dispositif Mon parcours psy, car, malgré les critiques dont il fait l’objet, il a déjà permis 700 000 consultations et la prise en charge de 145 000 patients, dont 20 % sont des jeunes. Le dépistage est également essentiel. C’est pourquoi, avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous déployons aussi vite que possible les 50 000 secouristes en santé mentale dans toutes les écoles, mais aussi dans le milieu sportif et associatif.
Enfin, pour agir sur l’origine de ces difficultés, il est essentiel de développer dès le plus jeune âge les compétences psychosociales des enfants. Nous œuvrons en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Marie-France Lorho. Monsieur le ministre de l’agriculture, c’est une production d’excellence, un fleuron de notre chère Provence, au sujet duquel vous avez rencontré il y a peu le sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui m’amène aujourd’hui à vous interpeller : la filière des cerises est en danger de mort. Des monts de Venasque aux coteaux du Ventoux, le Vaucluse, premier producteur de ce fruit avec près de 1 000 tonnes récoltées chaque année, est directement affecté par les ravages que causent le moucheron asiatique, Drosophila suzukii , et la mouche de la cerise, Rhagoletis cerasi . Si nous ne pouvons anticiper les fléaux provoqués par les caprices de la nature, d’autres maux sont prévisibles : les dérives illégalistes évoquées par l’universitaire Daniel Dory et débouchant sur l’écoterrorisme, ou encore l’acharnement idéologique de l’Union européenne, prête à sacrifier une partie de sa production alimentaire au nom d’une pratique qu’elle suppose écologiquement vertueuse. Le 15 décembre 2020, j’avais adressé un courrier à votre prédécesseur pour l’informer des graves dangers qui menaceraient la filière en cas de non-renouvellement de l’homologation du phosmet, produit phytosanitaire irremplaçable dans la lutte contre le moucheron asiatique. Le résultat est là : cette année, les producteurs de cerises du Vaucluse accusent 70 à 90 % de pertes. C’est un désastre ! Ce constat dramatique doit nous faire à réagir. Les filets, extrêmement coûteux, ne peuvent être envisagés comme le seul outil de protection. Par ailleurs, je m’inquiète de ce que l’interdiction du phosmet dans la filière européenne ne concerne pas les pays exportateurs, qui, n’étant pas soumis aux mêmes obligations que nos producteurs, peuvent vendre à moindre coût aux Français des cerises contenant des phytosanitaires que, pour notre part, nous avons bannis. (« Intolérable ! Injuste ! » sur quelques bancs du groupe LR.) C’est là une concurrence déloyale, ainsi qu’un choix douteux en matière d’écologie et de santé publique. Le respect des règles devrait nous inciter à produire et à consommer français : il est regrettable que favoriser les circuits courts se révèle bien plus onéreux que d’importer des tonnes de fruits. Faute de préférence nationale, nos exploitants baisseront les bras et nous perdrons, je le répète, un fleuron de la production provençale, particulièrement vauclusienne. Quelles mesures comptez-vous donc prendre, monsieur le ministre, pour le sauver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Elle a raison ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Et du déni climatique ! La filière des cerises traverse en effet une crise grave, accentuée par la présence massive de Drosophila suzukii ainsi que par des épisodes de grêle et d’excès d’eau, ce qui a entraîné la perte d’une partie importante des récoltes. Dans l’immédiat, comme je m’y étais engagé par courrier auprès des producteurs, nous étudions les dispositifs utilisables soit au niveau européen, soit au niveau national, en vue de couvrir leurs pertes et de leur permettre de franchir ce cap difficile. À moyen et long terme, il nous faudra trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, car, si vous me permettez ce désaccord avec vous, le phosmet et le diméthoate ont été interdits pour des raisons de santé publique, y compris celle des exploitants qui les appliquent. (Mme Marie-France Lorho s’exclame.) Ils n’ont pas été interdits à l’étranger ! La position française ne constitue pas une surtransposition : telle est la décision de l’Union européenne, qui s’applique dans tous les États membres, et s’agissant de questions d’environnement, de santé publique, nous n’envisageons pas d’en rabattre quoi que ce soit, ce qui nous engagerait dans une voie dangereuse. On ne peut pas accepter non plus d’importer des produits dangereux pour la santé ! En revanche, nous avons besoin d’accélérer la recherche et l’innovation : insectes stériles, couverture des vergers qui s’y prêtent – mais vous avez raison, le surcoût est important. Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes prévoit des moyens en vue d’accélérer la transition des vergers et d’ouvrir des perspectives aux producteurs de cerises, comme à ceux qui, dans d’autres secteurs de l’arboriculture, rencontrent les mêmes difficultés. Il importe de trouver des solutions de rechange crédibles, c’est-à-dire qui le soient aussi économiquement. Et les importations ?

La parole est à Mme Martine Froger. Monsieur le ministre de la santé, nous avons été nombreux à vous interpeller ici au sujet de la désertification médicale qui s’aggrave au point de gagner désormais les hôpitaux et leurs services d’urgences. Pas un territoire, notamment rural, n’est épargné par l’avalanche de défections de médecins, accentuée par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist. Tous les clignotants sont au rouge ! Cette situation devient insupportable pour les patients, insoutenable pour les élus qui se battent quotidiennement pour tenter d’y remédier. Récemment encore, mon collègue Laurent Panifous vous interrogeait au sujet du risque de fermeture des urgences des deux centres hospitaliers de l’Ariège : depuis, aucune initiative, aucune amélioration. Pire, sont annoncées en cascade de nouvelles fermetures de services, rebaptisées par euphémisme « suspensions temporaires »… La maternité de Saint-Girons sera ainsi fermée quinze jours, au grand dam des femmes enceintes et des parturientes qui apprennent, consternées, qu’elles devront effectuer un trajet de plus de cinquante minutes en voiture. Dans ce territoire qui n’en finit pas de subir cette désertification galopante, l’inquiétude et l’incompréhension sont à leur comble. Mais que fait la présidente du conseil régional ? Rien ? Monsieur le ministre, la situation n’est plus tenable. Vous avez certes engagé un certain nombre de réformes ; reste que nos concitoyens ne constatent aucun changement, sinon le fait que la dégradation de l’offre de soins s’amplifie. Pourtant, des solutions existent : encore faut-il les mettre en œuvre – je pense entre autres à la mutualisation, qui peut s’opérer à l’échelle régionale. Aussi, ma question sera double : d’une part, quand tiendrez-vous enfin compte des propositions transpartisanes concernant l’introduction d’une forme de régulation de l’accès aux soins ? D’autre part, quelles mesures entendez-vous prendre à court terme pour assurer concrètement la continuité du service public de santé ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous sommes d’accord sur le diagnostic : dans tout le territoire national, les professionnels de santé font défaut. Or, comme je viens de le dire, la formation d’un médecin demande dix ans ! Il n’y aura donc pas de solution miracle dans les mois ou les années qui viennent : nous ne pouvons que redonner aux professionnels plus de temps à consacrer à leurs patients et les engager dans une logique territoriale afin de mieux répondre aux besoins de la population. Je n’entends pas recommencer avec vous le débat d’ailleurs très riche que nous avons eu ici même pour savoir s’il convient de contraindre les médecins généralistes à s’installer à tel endroit plutôt qu’à tel autre : j’ai déjà dit que la coercition serait contre-productive.
S’agissant des maternités et des services d’urgences, je conçois bien sûr l’enjeu pour les territoires : tout le monde préfère les savoir au plus près de chez soi ! Ma ligne en la matière consiste à associer proximité et sécurité en donnant la primauté à celle-ci, laquelle consiste à garantir aux Français qui passent la porte d’un service d’urgences qu’ils seront correctement pris en charge si l’urgence est réelle et vitale, aux Françaises qui vont accoucher qu’elles le feront sans aucun risque pour elles ou pour l’enfant. Nous mettons donc en place avec les élus, à l’échelle de chaque territoire, les solutions les plus adaptées, en fonction des moyens dont nous disposons. Ce que les gens appellent la fermeture des services d’urgences est d’ailleurs dans l’immense majorité des cas un accès régulé, c’est-à-dire soumis au préalable d’un appel au 15, le numéro du service d’aide médicale urgente, qui oriente les patients. La meilleure solution n’est pas de se rendre systématiquement aux urgences : elle peut consister à aller voir un généraliste. Il n’y en a plus ! Nos concitoyens habitant à la campagne disposent du reste d’une possibilité très simple de visualiser les médecins généralistes proches de leur domicile et disponibles pour des soins non programmés. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) Ça sent la déconnexion totale !

La parole est à Mme Laurence Cristol. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé. Encore ? Il faut en profiter : c’est sa dernière séance ! Depuis un an, nous avons pour la première fois, en votre personne, un ministre de la prévention, ce qui marque à la fois une ambition et une priorité. Les défis ne manquent pas : multiplication des pathologies chroniques, prévention auprès des jeunes, des aînés qui perdent leur autonomie, au travail, à l’école, dans le domaine du logement, à la croisée de toutes les dimensions de la santé et de la vie, alors que les inégalités sociales et territoriales demeurent fortes. Cette complexité explique certaines impatiences. Sans prétendre à l’exhaustivité, je constate que nous avons fait depuis six ans des progrès considérables, que ce soit en matière de lutte contre le tabac, de santé sexuelle, de vaccination ou des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant. Reste que, si la crise sanitaire a pu freiner l’ambition des précédents gouvernements, les lignes ont désormais bougé de nouveau ; de nombreux travaux ont été publiés. Il nous faut désormais accélérer : je pense en particulier au développement de l’activité physique adaptée, aux leviers qui permettraient de mieux combattre l’obésité, à l’ambition d’une génération sans tabac, qui nécessite une régulation accrue des nouveaux produits conçus par les industriels.
Les prochains mois, les prochaines années, doivent amener des actions résolues et structurées. Ma question est donc simple : après un an d’exercice, quel bilan tirez-vous de votre action… Nul ! Zéro ! …et quelles sont les perspectives de vos services en vue d’accélérer le virage préventif de notre société ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Excellente question ! Bravo ! La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. En tant que ministre de la prévention, je fais bien entendu de celle-ci un objectif phare de la politique du Gouvernement. Nous avançons vers une véritable révolution, un changement de paradigme voulu par le Président de la République et conduit sous l’autorité de la Première ministre. Son axe principal consiste à « aller vers », vers nos concitoyens les plus éloignés du soin, qui seront les premiers à bénéficier de cette politique de prévention : médiation en santé, centres communautaires de consultation avancée. Sans vouloir dresser un inventaire à la Prévert, je reviendrai sur quelques autres mesures : la gratuité des préservatifs a multiplié par trois leur utilisation ; la vaccination contre le papillomavirus sera pratiquée à partir de septembre dans les classes de cinquième, ce qui représente près de 800 000 élèves, nous donnant l’occasion historique d’éradiquer en vingt ans le cancer du col de l’utérus – lequel touche chaque année 3 000 femmes et en tue 1 000.
Vous avez évoqué le sport santé : le déploiement du réseau des maisons sport-santé se poursuit, ainsi que l’évolution de la prescription d’une activité physique adaptée. Nous avons beaucoup parlé de prévention lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale : je suis ravi de pouvoir vous annoncer que vous débattrez dès le 1^er octobre des rendez-vous de prévention, prioritairement auprès des Français de 45 à 50 ans, car ce sont eux qui ont le plus besoin de parcours de santé complets. Enfin, à la rentrée, un nouveau plan de lutte contre le tabac nous permettra de poursuivre la lutte contre ce fléau, qui tue encore 75 000 personnes par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à Mme Laurence Cristol. Merci, monsieur le ministre !

La parole est à Mme Danielle Simonnet. Le rapport de la commission d’enquête consacrée aux Uber Files, rendu public aujourd’hui, confirme que la plateforme américaine Uber a érigé l’illégalité en mode de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.) Transmis par le lanceur d’alerte Mark McGann, de nouveaux documents accablants révèlent à quel point Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, fut pour la multinationale un soutien précieux, allant jusqu’à conclure un accord avec elle, à réduire drastiquement les conditions de formation des chauffeurs, à modifier un arrêté préfectoral. C’est faux ! La commission a également enquêté sur le développement de l’ubérisation depuis 2017 et l’action des pouvoirs publics. Madame la Première ministre, les décisions de justice confirment la réalité du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme qui l’emploie, donc l’illégalité de son statut de travailleur indépendant et la nécessité de sa requalification en salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – MM. Steve Chailloux et Benjamin Lucas applaudissent également.) Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontre que le Gouvernement avait pleinement connaissance de l’étendue de l’ubérisation de secteurs aussi différents que la restauration, les services funéraires, l’aide aux personnes, la santé, le bâtiment et travaux publics (BTP), le tourisme, les auto-écoles, le transport maritime et aérien – et j’en passe.
Quel que soit le domaine concerné, cette note est accablante : les plateformes sont hors la loi, piétinent le code du travail, leurs obligations sociales et fiscales et les réglementations sectorielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Qu’en est-il ressorti ? Qu’avez-vous fait afin d’assurer le respect de l’État de droit ? L’enquête démontre l’absence de toute impulsion politique visant à cibler les plateformes, à accroître les moyens des administrations chargées des contrôles. Pire, l’action de l’exécutif depuis 2017 a uniquement pour but de protéger ces mêmes plateformes du risque de requalification de leurs travailleurs, au mépris du droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel message adressez-vous aux entreprises qui subissent cette concurrence déloyale : « Allez-y à votre tour, externalisez en remplaçant vos salariés par des autoentrepreneurs, cessez de payer l’Urssaf et recourez à l’évasion fiscale » ? Merci, chère collègue… Quel est donc votre projet de société du plein emploi : la casse du salariat et le retour au tâcheronnage du XIX^e siècle ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les membres du groupe Écolo-NUPES et quelques membres du groupe SOC applaudissent également.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Que de mensonges en deux minutes, madame la députée Simonnet, que de mensonges ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aucun mensonge ! Vous dites qu’il y aurait un deal secret (Mêmes mouvements), mais le rapport de la commission d’enquête, dont vous êtes vous-même la rapporteure, ne le montre en rien ! Vous dites que les décisions de justice donnent raison à la thèse qui est la vôtre ; or un certain nombre de procédures ont été intentées par des travailleurs des plateformes et moins d’un jugement sur deux a conduit à une requalification. C’est faux : bien plus ! Vous dites que l’organisation du travail en plateforme ne débouche sur aucun droit dans notre pays ; nous en sommes pourtant à cinq accords collectifs visant à protéger les travailleurs des plateformes, à permettre la fixation d’un prix minimum et à organiser leur représentativité. Pour empêcher la requalification ! Vous dites que le Gouvernement fait obstacle à la conclusion et à l’adoption d’une directive européenne ; or j’étais présent au Conseil des ministres du travail de l’Union européenne, et j’ai voté pour cette directive ! Chacune de vos assertions et de vos affirmations est au mieux un mensonge, au pire relève du complotisme ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure proteste également.) Je reprends volontiers à mon compte les mots du président de la commission d’enquête (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) , qui dit que vous avez fait preuve de parti pris dans votre rôle de rapporteure, que les propositions que vous faites ne sont qu’un copier-coller du programme de Jean-Luc Mélenchon (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et que vous avez eu vous-même, en audition, une attitude qui frise le complotisme ! Vous tirez de votre rapport des conclusions qu’il ne porte pas. Vous êtes dans l’affirmation, dans l’incantation, et vous vous éloignez de la réalité. (M. Olivier Faure s’exclame.) Vous avez du mal avec les faits et avec les chiffres ! Votre seul objectif est de nourrir une forme de diversion pour faire oublier les errements de votre famille politique. Votre rapport est creux, et là est bien la difficulté pour vous : vous pensiez trouver un complot, vous n’avez trouvé que le droit et la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme Isabelle Valentin. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.
Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation, fermeture d’unités Cantou – centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles : la liste est malheureusement longue, et nos aînés feront les frais de ces décisions.
Vous le savez : les principales causes de la situation alarmante dans laquelle se trouve notre système de santé sont le coût du Ségur, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que l’augmentation du point d’indice et l’explosion des charges.
Ces dernières semaines, vous nous avez proposé un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mais c’est vous qui êtes responsable du renoncement à une véritable loi relative au grand âge et à l’autonomie, attendue depuis six ans – un choix politique purement financier. Le texte que vous nous proposez ne correspond absolument pas aux attentes des professionnels de santé du domicile, ni à celles des personnes âgées et de leurs familles. Il s’agit ni plus ni moins d’une coquille vide, impossible à amender, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du bien vieillir. Les prévisions sont en effet unanimes : face au vieillissement de la population, les besoins en professionnels médicaux et paramédicaux ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années. Quid des formations adaptées ? Parcoursup est aberrant pour ces métiers ! Monsieur le ministre, quelle place voulez-vous donc donner aux aînés dans notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Et des assistantes maternelles ! Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile. On fait comment ? C’est ça la question ! C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme. Bla bla bla… Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad. Et la loi ? Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons ! Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad. Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an ! Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. (Brouhaha.) J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble. Un seul mot : nul !