XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Séance du lundi 31 octobre 2022

L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit membres de l’Assemblée nationale, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2023.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ici même, voilà seulement quelques semaines, dans votre discours de politique générale, vous assuriez, madame la Première ministre, vouloir bâtir des compromis. « En responsabilité », pour reprendre votre formule fétiche, vous souhaitiez installer une nouvelle méthode. Il ne vous aura pas fallu six mois pour revenir à l’usage du bon vieux 49.3 et même pour battre son record d’utilisation – on a les records qu’on peut, me direz-vous. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Repoussant les propositions des oppositions, tant sur les dépenses que sur les recettes, méprisant leurs représentants au point de faire le tri parmi vos interlocuteurs pour sélectionner ceux que vous jugez les moins gênants pour évoquer l’avenir du pays, balayant les concertations – les étudiants en médecine savent de quoi je parle –, vous avez montré que votre nouvelle méthode n’est évidemment qu’un leurre. Quitte à vous en réclamer, vous auriez dû vous inspirer de celle définie par Descartes pour éviter l’erreur et appliquer ses principes directeurs – l’évidence, l’analyse et l’ordre –, mais, là encore, vous avez failli.
L’évidence, d’abord : les épreuves subies par les Français sautent aux yeux. L’analyse de vos erreurs vous est étrangère. L’ordre, y compris social, auquel aspire le pays est battu en brèche. Votre monde d’en haut se replie, se rigidifie, se protège et utilise la distanciation sociale comme un bouclier politique. Vous présentez vos politiques comme généreuses, alors qu’elles ne sont que les conséquences d’un modèle qui ubérise la société, insécurise les Français et culpabilise nos concitoyens. En refusant de débattre, vous déplacez le débat sur le terrain moral, ce qui n’a évidemment aucun sens. Les électeurs de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, les gilets jaunes, les souverainistes, ou tout simplement ceux qui refusent de ramper sont perçus comme stupides, populistes ou indignes de considération : ce n’est pas beau, ce n’est pas bien, ce n’est pas convenable.
Ce n’est pas vrai ! Et si c’était vous qui n’étiez pas convenables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Votre méthode est en réalité un mélange de méthode Coué, d’altération de la lucidité et d’aveuglement idéologique. « Qui ne peut attaquer le raisonnement attaque le raisonneur », écrivait Paul Valéry. Son propos reste d’actualité.
En bon moine-soldat du macronisme, vous appliquez docilement la doxa libérale. Vous érigez des tabous. Le coût de l’immigration, votre incapacité à taxer les superprofits, l’exorbitante contribution au budget de l’Union européenne : de tout cela, vous refusez de débattre, laissant les Français s’acquitter de prélèvements obligatoires qui atteignent 45,2 % du PIB. Mais où va donc tout cet argent qu’on prend aux Français ? Nous en parlerons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Votre méthode rencontre bien sûr l’adhésion de votre majorité relative, faiblarde et sans panache, qui se demande comment le macronisme pourra survivre à Emmanuel Macron et prie chaque jour qu’une dissolution ne soit pas annoncée. Elle permet aussi au groupe Les Républicains de sauver votre politique, votre budget… (Mêmes mouvements.) Pas nous ! Laissez-nous tranquilles ! (Sourires.) …votre Gouvernement et finalement votre tête – ainsi que la leur, accessoirement, puisqu’ils craignent eux aussi la sanction d’électeurs qui, croyant avoir voté pour des opposants, se retrouvent avec le Samu du macronisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Enfin, votre méthode a permis l’éclosion d’un nouveau concept à gauche : celui de la motion de censure invotable (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) , sorte de coït interrompu (Sourires sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur les bancs du groupe RE) qui permettrait d’aller au bout du discours sans conclure. Un peu de décence ! Quel rapport avec le PLFSS ? On a connu un meilleur Chenu… Ce concept d’impuissance assumé par la gauche, qui revendique ainsi le goût de l’effort inoffensif et inutile – comme le disait déjà Cyrano de Bergerac, « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile » (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, est ridiculisé par les hommes et les femmes du Rassemblement national, qui sont missionnés par leurs électeurs pour réellement s’opposer et proposer. On n’est pas au Jamel comedy club ! Ce PLFSS, nous l’avions abordé à la lumière d’un socle de valeurs qui repose sur la reconnaissance du travail, de l’effort, de la solidarité et des sacrifices imposés aux Français et supportés par eux. Nous sommes les défenseurs de cette France qui travaille, de cette France des ouvriers,… De cette France qui vit à Saint-Cloud… …des employés, des agents de maîtrise, des routiers, des agriculteurs, des petits chefs d’entreprise, des infirmières, des soignants, des commerçants, des fonctionnaires de terrain (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) , des enseignants, des salariés aux horaires contraints, des travailleurs de l’ombre et de la nuit,… Vous n’avez pas le monopole de la défense des Français qui travaillent ! …des invisibles du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes les défenseurs de cette France qui voudrait travailler : les étudiants, les stagiaires, les intérimaires, les galériens des petits boulots, les chômeurs, les petits contrats, les petits salaires, les mères de famille. Nous sommes les défenseurs de cette France qui a travaillé toute sa vie : les retraités, les pensionnés, les veufs et les veuves.
Nous défendons cette France qui ne vous intéresse pas, mais qui fait tourner l’économie réelle. Cette France qui doit compter tous les jours jour pour manger, pour se transporter, pour élever ses enfants, pour faire avancer son entreprise, pour se soigner, pour essayer parfois de s’offrir quelques vacances, un resto ou un ciné. Cette France qui ne défile pas, qui parfois ne vote même plus, mais qui continue à se lever, à se former, à se bouger. Cette France qui subit vos décisions, celles de votre majorité cool et bienveillante qui la juge, qui la casse et qui la culpabilise, surjouant le progressisme pour en réalité profiter de ses efforts et la maintenir dans cette situation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vos politiques n’ont vocation qu’à maintenir un lumpenprolétariat destiné à vous fournir des nounous, des femmes de ménage, des chauffeurs Uber et des sans-papiers pour vous apporter à dîner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Rien de cool ni de bienveillant dans tout cela : il s’agit seulement de répondre aux injonctions de Bruxelles et d’appliquer les conseils de McKinsey.
Rien non plus qui corresponde au modèle social de la France. Celui-ci, bâti par le Conseil national de la Résistance (CNR),…
Sans vous ! …repose sur trois piliers : le droit à la retraite, auquel vous vous attaquez ; la gratuité des soins, que vous ouvrez au monde entier ; et l’assurance chômage, que vous entaillez. Et le Smic ? Ce modèle social, que nous défendons, c’est celui que vous abîmez. C’est celui qui a été abandonné par la gauche, qui lui préfère un modèle sociétal au service des minorités et du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh oui ! C’est en nous fondant sur ce modèle social que nous voulions débattre des grands enjeux qui sont devant nous.
Le premier d’entre eux – et c’est à la fois une proposition de justice sociale et d’équilibre financier –, c’est bien entendu celui de la priorité nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Être Français est un héritage, estimait Jean Raspail. Il est temps de faire en sorte que le fait d’être Français donne des droits prioritaires sur le sol de France. (Mêmes mouvements.) La priorité nationale, votée en 1932 par la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – (Mêmes mouvements) et promulguée par Édouard Herriot, fixait un quota maximal de 10 % de travailleurs étrangers dans le privé et de 5 % de travailleurs étrangers dans le public. Il est temps de l’appliquer à nouveau en matière d’accès au marché du travail, comme cela se fait au Canada ou en Côte-d’Ivoire ; mais aussi en matière d’accès à la solidarité nationale, en mettant fin à l’AME – aide médicale de l’État –, dont le montant dépasse cette année 1,2 milliard d’euros (Mêmes mouvements) et en supprimant l’ADA – allocation pour demandeur d’asile – accordée à tout étranger sans papiers dont les ressources sont inférieures au RSA.
J’entends déjà les beaux esprits – les bobos esprits, oserai-je dire
(Sourires sur quelques bancs du groupe RN) – s’insurger de nous entendre réclamer un avantage pour les Français en France. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui défendent, avec raison, l’exception culturelle française. Pourquoi ce qui est bon pour la diffusion, pour la création et pour l’économie de la culture, ne le serait-il pas pour tous les travailleurs français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ça c’est vrai ! Nous aurions souhaité parler de nos aînés, des Ehpad, du casse-tête des familles pour trouver une place. Nous aurions voulu évoquer la situation des soignants, leur rémunération, leur statut, leur nombre, la reconnaissance de leurs efforts,… Vous avez refusé d’augmenter le Smic ! …la nécessité de nommer un médecin coordinateur par Ehpad, comme le proposait Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle. Nous aurions souhaité parler des aidants, de leurs besoins, de leur fatigue. Nous voulions débattre des places manquantes dans les structures accueillant les jeunes autistes ou les victimes de violences conjugales. Nous aurions souhaité parler des politiques de prévention des addictions et des IST – infections sexuellement transmissibles –, du manque d’infirmières scolaires et, plus largement, de tout le petit peuple de la santé et du soin : les brancardiers, les soignants,…… Combien d’étrangers parmi eux ? …les manipulateurs radios, les sages-femmes, les professionnels de santé mentale. Mais l’énumération de leurs fonctions ne suffit même pas à vous faire lever les yeux de vos notes, madame la Première ministre – une marque de plus du mépris que vous leur renvoyez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous avez décidé que le temps du débat n’était pas venu. Mais si nous ne débattons pas ici et maintenant, alors quand ? Où ? Avec Marine Le Pen, nous aurions aimé évoquer ce grand désert médical qu’est devenue la France, ces maires qui créent des maisons de santé et qui se plient en quatre pour accueillir un médecin ou retenir encore un peu celui qui va partir en retraite, comme je l’ai constaté à Hérin, dans ma circonscription. Nous voulions évoquer la fraude inadmissible, les marchés parallèles de médicaments, les pistes vers une nouvelle souveraineté sanitaire. Assise sur vos certitudes, vous laissez les communes se débrouiller, les noyant sous les décrets qui complexifient la vie locale, à l’instar de celui que m’a montré hier une élue d’Abscon concernant les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et découragent les meilleures volontés.
Enfin, nous souhaitions parler de la nécessité de renouer avec une véritable politique de la famille – et même des familles, car elles revêtent aujourd’hui bien des formes, qui sont toutes respectables. Cette politique familiale reposerait sur l’aide aux jeunes ménages, à travers un prêt de l’État à taux zéro pouvant se transformer en don à partir du troisième enfant, comme d’autres pays européens en ont décidé avec succès.
Vous l’aurez constaté : nous ne manquons ni de propositions ni d’idées pour alimenter le débat.
Vous n’avez pas proposé grand-chose de concret ! Le débat aurait d’ailleurs pu s’ouvrir par la réintégration des personnels soignants non vaccinés (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – un geste de réconciliation et d’apaisement, qui ne coûte rien. Au lieu de cela, vous avancez de funestes projets, tels l’année supplémentaire d’études de médecine ou la hausse du ticket modérateur pour les transports des personnes victimes d’une affection de longue durée (ALD).
Aux Français, vous demandez toujours plus d’efforts. Aux familles, vous montrez un mépris distant. Aux soignants, vous opposez un désintérêt total. Au Parlement, vous faites montre de votre art de l’esquive.
Pour toutes ces raisons, de forme – le mépris, l’absence de dialogue – mais aussi de fond – ces chemins sans issue, ces politiques de déréglementation, ces vaches que vous refusez de voir dans tous les couloirs –, les élus du Rassemblement national appellent à censurer le Gouvernement. Ils voteront pour la motion de censure qu’ils ont déposée, mais aussi – en parlementaires libres ne reconnaissant aucune faction, à l’instar de Robespierre
(« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – pour toute autre motion présentée dans des termes aussi acceptables que celle qui fut déposée après l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi de finances,… Et voilà ! …pour toute motion destinée à vous faire revoir votre copie dans l’intérêt de la France et des Français. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.) La parole est à Mme Clémence Guetté. Plus de concret, moins de cinéma ! Vous risquez d’être déçu ! Jamais deux sans trois ! Après avoir gracieusement accordé quelques jours de débats aux représentants du peuple, Mme Borne a dégainé son troisième 49.3 en une semaine.
Tout commençait pourtant bien, avec la séquence du compromis, quand M. Attal nous enjoignait, le 20 octobre, de « bâtir avec confiance et responsabilité un PLFSS qui serait l’une des briques d’un pays plus uni et plus solidaire ». C’était beau. Mais bien loin d’unir le pays, cet outil brutal de la Ve République apporte pour la troisième fois la preuve éclatante de votre isolement et de votre minorité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Minoritaires à l’Assemblée, vous choisissez de mettre fin à un débat au cours duquel le Parlement souhaitait rejeter votre projet de budget pour la sécurité sociale. Vous êtes également minoritaires au sein du peuple français, qui, à 63 %, condamne l’usage répété que vous faites du 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Car en Macronie, à vingt heures, on applaudit les soignants et à vingt heures une, on sort la matraque parlementaire pour faire passer un budget austéritaire. (Mêmes mouvements.)
Pour sauver l’hôpital public, ce gouvernement doit tomber. La Macronie aimerait tant qu’on la laisse, camouflée au milieu des dorures de l’Élysée, trier les amendements acceptables ou non. Elle rêverait de pouvoir, dans les chuchotements des conseils de défense, porter un coup fatal à notre République sociale.
Avec ce 49.3, des centaines de propositions sont balayées d’un revers de la main. Si vous ignorez ici les parlementaires, écoutez les voix qui montent et que vous n’avez pas voulu entendre, celles des soignants, des malades, des aidants, des retraités, des personnes en situation de handicap, des travailleurs et des pensionnaires des Ehpad ou encore des salariés ubérisés.
(Mêmes mouvements. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Jamais nous ne laisserons ces voix être étouffées par votre mépris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutez ainsi Madeleine Riffaud, 98 ans, résistante pendant la seconde guerre mondiale, raconter ses vingt-quatre heures passées sur un brancard à l’hôpital, sans manger : quand elle s’est « retrouvée couchée au milieu de malades qui hurlaient de douleur, de rage, d’abandon », quand elle entendait les infirmières et les aides-soignantes courir, débordées, toujours attentives, promettre qu’elles arrivaient. Madeleine Riffaud avait 20 ans le 15 mars 1944. Avec la charte du Conseil national de la Résistance naissait alors une idée d’une modernité implacable, dont nous sommes les héritiers : la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Quant à vous, vous êtes le vieux monde. Soixante-dix-huit ans plus tard, vous mettez sur pied un autre CNR, le Conseil national de la refondation, dans un pays où, désormais, on meurt de l’absence de médecins, on plonge les retraités dans la misère, on laisse les déserts médicaux s’étendre partout.
Ces dernières années, en Macronie, on a en effet vu réapparaître des maux qu’on croyait d’un autre temps. Les services d’urgences ferment les uns après les autres. Des fermetures partielles d’abord – soixante-sept cet été – pour la soirée, pour le week-end, puis finalement définitivement. Des nourrissons sont bringuebalés d’un hôpital à un autre, éloignés de leur famille, faute de prise en charge possible dans les urgences pédiatriques.
Scandaleux ! Les nouvelles pandémies d’obésité et de diabète sont les symptômes d’un système de santé à deux vitesses, désormais déterminé par la naissance. Les soignants de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil s’improvisent MacGyver. Après avoir porté des sacs poubelles en guise de blouses pendant la pandémie, ils rafistolent encore, s’adaptent toujours. Ils piquent aujourd’hui les patients à la lumière de leur téléphone portable parce que, par endroits, les néons qui ne fonctionnent plus ne sont jamais remplacés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) On a connu mieux, comme discours ! Les mêmes essaient, avec du sparadrap, de fermer les fenêtres d’un service des urgences qui tombe en ruine.
Votre gouvernement est coupable d’inaction avec ce budget de la sécurité sociale et avec ce 49.3.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) C’est, en réalité, une récidive, en raison de l’aveuglement austéritaire qui vous caractérise. M. Attal – toujours lui – annonçait, dans la novlangue que vous affectionnez tant : « […] nous ne devons ménager aucun effort pour trouver des marges d’efficience et, oui, réaliser des économies là où elles sont pertinentes ». Il a raison ! C’est un aveu. Votre gouvernement est coupable de ces économies sur notre santé. Pas un centime de plus dans ce budget, une fois retirées les hausses de dépenses causées par l’inflation : en macronie règne l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
Le Gouvernement est coupable de ne pas recruter suffisamment de soignants, alors qu’il en manquerait déjà 100 000 – à force de ne pas payer décemment, et de faire fuir, à coups de burn-out généralisés, ceux qui exerçaient un métier qu’ils aimaient. Coupable de la fermeture de 21 000 lits d’hospitalisation sous le mandat précédent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Coupable, en temps de pénurie, de laisser les multinationales du médicament gorger les actionnaires de dividendes, à l’image de Sanofi qui a distribué 4 milliards en 2021. Coupable de soutien aux patrons voyous d’Orpea avec l’argent public, comme un blanc-seing pour maltraiter nos grands-parents, malgré le dévouement d’un personnel surmené et mal payé. (Mêmes mouvements.) Allez donc voir ce qui se passe ailleurs ! Votre second mandat annonce le retour, dans le pays, des hospices publics, qui furent en un autre temps le dernier refuge pour les malades et les aînés, quand les plus riches, eux, après tout, iront se faire soigner dans les cliniques privées.
Heureusement pour vous, vous pouvez toujours compter sur vos alliés, à l’extrême droite de cet hémicycle
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.) qui seront là pour soutenir toutes les exonérations de cotisations qui plombent les comptes de la Sécu. C’est bien dit ! Ils ont voté avec vous ! Vous leur avez fait la courte échelle ! Vous avez voté Macron ! Vous pouvez compter sur Marine Le Pen qui a aussi défendu l’augmentation du temps de travail et la fin des régimes spéciaux de retraite. (Mêmes mouvements.)
Mais nous, nous nous préparons déjà pour la prochaine bataille. Vous n’avez pas osé glisser votre sournoise réforme des retraites au détour d’un amendement à ce projet de loi. C’est une victoire pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons alerté, nous nous sommes mobilisés dans la rue contre l’inaction climatique, contre la vie chère et contre la réforme visant à instaurer la retraite à 65 ans.
Cependant, vous préparez le terrain, doucement, à coup de mensongères évidences sur l’impossibilité de financer notre système par répartition, sur l’impérieuse nécessité de travailler plus longtemps. Sachez que nous marcherons chaque fois que vous remettrez sur la table cette odieuse réforme promise à BlackRock et à Bruxelles, mais dont les Français ne veulent pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Il est donc temps de tourner la page. Nous sommes prêts à gouverner
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires et rires sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR et Dem et sur plusieurs bancs du Gouvernement.) En juin dernier, le peuple français a refusé votre réforme des retraites et votre politique : vous n’êtes même pas 49,3 % dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moins d’un Français sur dix a voté pour le chaos macroniste au premier tour des législatives. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil : le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voilà réduits à tirer sans cesse sur la corde qui vous maintient en place tels des pantins. Le 49.3, c’est le porte-étendard de cette caste qui navigue entre les ministères et les entreprises du CAC40, cette classe qui rejette l’État social car elle pense – elle – pouvoir s’en passer.
La loi, le débat et la démocratie ne sont pour vous que les oripeaux d’un temps que vous voudriez défaire. Quelques jours de discussions dans cette assemblée, pour la forme, pour l’image, pour dire qu’on a discuté.
Du bavardage ! Et puis un 49.3 pour tout balayer.
C’est encombrant, le débat parlementaire. C’est encombrant, la représentation du peuple. Et puis vous avez pris d’autres habitudes. C’était tellement plus facile de casser l’assurance chômage par ordonnance, d’enclencher la relance du nucléaire sans le moindre débat, de mettre à la poubelle les cahiers de doléances des gilets jaunes et les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne comptez pas sur nous pour tout laisser passer. C’est le sens de cette motion de censure. N’oubliez jamais que votre gouvernement n’a ni la confiance du peuple,… Vous ne l’avez pas non plus ! …ni celle de cette assemblée. Et méfiez-vous, même dans votre propre majorité, de l’effet d’habitude sur lequel vous comptez tant. Même les enfants les plus patients peuvent se lasser de jouer aux Playmobil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les Français méritent mieux. Nos propositions sont prêtes. Ils doivent avoir accès à une maternité et à un service d’urgence à moins de trente minutes de chez eux, où qu’ils habitent sur le territoire. Ils doivent pouvoir être soignés, quels que soient leurs revenus, avec le 100 % sécu. Ils doivent pouvoir partir à la retraite à 60 ans, plutôt qu’après l’âge de l’espérance de vie en bonne santé. (Mêmes mouvements.)
Avec votre CNR santé, un énième débat pour comprendre les maux de l’hôpital public, vous m’évoquez un médecin amnésique qui, inlassablement, chaque jour, entrerait dans la chambre d’un patient pour lui demander s’il souffre et quels sont ses symptômes.
Or l’heure n’est plus au diagnostic. Les faits sont là, les solutions aussi. Ces propositions, comme des centaines d’autres, ne seront ni discutées ni débattues ni retenues. Pourtant, elles pourraient être financées et déployées sans attendre. Cela ne tient pas à grand-chose. Une motion de censure, un vote, et ce gouvernement sera hors d’état de nuire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Collègues, il est temps de dire qu’un autre monde est possible. Je vous invite à voter la censure. (Les députés des groupes LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR et plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES applaudissent également.) La parole est à M. Thibault Bazin. Thibault le Normand : « P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non ! » Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d’abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons le sentiment d’un immense gâchis. Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous avez permis d’examiner seulement six des presque quarante articles que compte cette quatrième partie ? Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous ne nous avez laissé que dix heures pour examiner plus de 500 milliards de budget, bien loin du temps habituel consacré à l’examen du PLFSS ces dernières années ?
Même si ce 49.3, largement annoncé, semblait inévitable, vous l’avez dégainé précipitamment. Et c’est regrettable. Vous esquivez de nouveau le débat sur le PLFSS après un 49.3 sur la troisième partie qui avait déjà empêché d’étudier le moindre amendement, le moindre article. Vous nous avez ainsi empêchés de débattre dans l’hémicycle de la ponction malvenue de 2 milliards sur la branche famille ou du transfert inopportun – même reporté d’un an – du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf.
Pourtant, nous n’étions pas dans une logique binaire. Nous aurions pu examiner l’ensemble des articles de cette quatrième partie dans un délai raisonnable. Cela aurait permis de constater les points d’accord et de désaccord et surtout de débattre des mesures à améliorer.
Il a raison ! Car certains articles apportent de réelles avancées. C’est par exemple le cas de l’octroi aux personnes éligibles à l’aide personnalisée à l’autonomie de deux heures de soutien dédiées à l’accompagnement et au lien social. Une telle mesure, bien que modeste, prévue par l’article 34, va dans le bon sens. C’est aussi le cas de la réforme du complément de libre choix du mode de garde et de son extension aux enfants âgés de 6 à 12 ans inscrites à l’article 36. Cette extension aurait pu toutefois ne pas se limiter aux seules familles monoparentales car les enfants dont les deux parents travaillent ont aussi besoin, à 6, 7 ou 8 ans, d’être gardés.
D’autres articles nécessitaient d’être profondément réécrits et davantage concertés avec les premiers concernés comme ceux relatifs au médicament ou à l’imagerie médicale.
Enfin, certains articles méritaient d’être supprimés. Je pense notamment aux contraintes injustifiées que vous voulez imposer aux entreprises à l’article 37. Vous prenez ainsi le risque de fragiliser la trésorerie de nos TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – qui n’ont pas besoin de cela dans le contexte actuel.
Bref, il y avait de la place pour le débat. Pourquoi ne pas avoir attendu la fin de l’examen du texte ? En utilisant 49.3 de façon si prématurée, vous donnez l’impression d’avoir voulu éviter le débat. En procédant de la sorte, vous méprisez aussi un peu le travail parlementaire.
« Un peu » ! Vous êtes patient, monsieur Bazin ! Il est important, quel que soit l’arbitrage final du Gouvernement, que la représentation nationale puisse relayer ici, auprès de lui, les attentes et les inquiétudes du terrain. Ne l’empêchez pas, créez plutôt les conditions pour le permettre. Afin que nos compatriotes ne perdent pas confiance dans la démocratie représentative, il vous faudra impérativement développer une éthique de l’usage du 49.3 plus respectueuse du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Cela étant dit, il nous faut un budget de la sécurité sociale pour l’année prochaine afin d’assurer la continuité de nos services publics. Face à l’inflation galopante, notre système de protection sociale, nos établissements, nos acteurs de santé, nos retraités et nos familles doivent être protégés par des mesures adaptées. Il serait profondément irresponsable à cet instant, pour des intérêts de petite politique politicienne, de provoquer un chaos institutionnel et une vacance gouvernementale. Un peu de courage, monsieur Bazin ! C’est cet esprit de responsabilité… De lâcheté ! …qui anime le groupe des Républicains.
Alors oui, il faut à la France un PLFSS. Mais un bon PLFSS. Et ce n’est malheureusement pas le cas de celui que défend votre gouvernement.
Eh bien, censurez-le alors ! Le premier problème de ce PLFSS, c’est l’absence de vision qui le caractérise. Laquelle est en réalité une absence de courage, synonyme d’incapacité à concevoir des réformes à même de pérenniser notre système de retraite ; incapacité à prendre à bras-le-corps le problème de la bureaucratisation excessive ; incapacité à s’attaquer réellement à la fraude, au-delà des discours, même si la fin du versement des allocations sociales sur les comptes bancaires étrangers va dans le bon sens, il faut faire plus ; incapacité à revaloriser le travail par rapport à l’assistanat ; incapacité enfin à proposer une politique du grand âge et à faire de la protection de nos aînés, qui méritent tout notre respect et toute notre attention, une priorité. Nous déplorons votre énième report de la loi grand âge.
Le deuxième problème de ce PLFSS, ce sont les iniquités, les injustices dont il est parsemé. Il s’agit sans doute du péché originel de ce texte car vous persistez à vous inscrire dans la vision politique du quinquennat de François Hollande, confirmée et amplifiée sous celui d’Emmanuel Macron. Madame la Première ministre, vous avez revendiqué mercredi dernier un PLFSS « de progrès ». Mais où est le progrès quand vous faites peser un tel endettement sur les générations futures ? Où est le progrès quand vous ponctionnez autant la branche famille et la branche accidents du travail et maladies professionnelles alors qu’elles pourraient permettre d’améliorer vraiment le soutien aux familles et la prévention.
La France du travail et du mérite serait maintenant la priorité du Président de la République… Pourtant, il n’y a rien pour les classes moyennes. Prenons un couple d’enseignants : ils n’auront droit ni à l’indemnité inflation, ni au chèque alimentaire, ni à MaPrimeRénov’ pour leur logement, et il n’est prévu aucun soutien supplémentaire pour leurs enfants. Rappelons que les mesures ciblées excluent les couples avec enfants dont les deux parents travaillent. Pire, les coups de rabot des années précédentes sur le quotient familial, sur la prestation d’accueil du jeune enfant et sur les allocations familiales les pénalisent aujourd’hui. Et où est le progrès quand vous avez supprimé la majoration des indemnités journalières maladie pour les mères de trois enfants et plus ?
Vous l’aurez donc compris : nous ne soutenons pas ce texte. Pas par principe, pas par une volonté cynique de s’opposer à tout ce qui ne viendrait pas de notre groupe, mais parce que le compte n’y est pas !
Tirez-en les conclusions ! Vous êtes des lâches ! Si aujourd’hui les Insoumis et le RN nous proposent de censurer le Gouvernement, c’est bien parce qu’ils considèrent que les projets alternatifs qu’ils défendent seraient meilleurs. Mais quels sont ces projets ? Entre ceux qui multiplient les taxes, cotisations et impôts, menaçant l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, et ceux qui font l’impasse sur l’équilibre budgétaire, menaçant les générations futures et notre souveraineté (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES) , comment peut-on penser un instant que Les Républicains puissent voter une motion de censure qui soutienne de tels programmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.) En toute connaissance de cause, nous ne pouvons pas soutenir la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires qui pénaliserait des millions de travailleurs, d’autant que leur pouvoir d’achat est déjà bien malmené avec les frais d’essence, pas plus que nous ne pouvons soutenir des mesures non financées telles que le retour généralisé de la retraite à 60 ans, qui coûterait près de 26 milliards. Comme les dépenses non financées d’aujourd’hui sont les impôts de demain et que nous ne voulons pas transmettre à nos enfants une dette sociale abyssale, comment envisager que Les Républicains puissent voter des motions qui soutiennent de tels programmes ? Soyons clairs : le projet de la majorité présidentielle n’est certainement pas le nôtre, mais, pardonnez-moi de vous le dire, chers collègues, celui des Insoumis et celui du RN non plus. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Attention à ne pas tromper les Français sur ce qu’implique une motion au sens de l’article 49.3 de notre Constitution. Il ne s’agit pas de se prononcer sur le Président de la République, irresponsable devant notre Parlement, ni non plus d’un vote de confiance,… Si ! …qui diffère dans sa logique. On voudrait aujourd’hui nous enfermer dans un dilemme kafkaïen en nous obligeant à choisir et à rejoindre un des trois blocs. Eh non, désolé, nous sommes libres et nous le resterons ! Vous allez éclater ! Nous ne nous laisserons pas enfermer dans une logique de blocs dont nous ne partageons pas les solutions pour la France. Nous incarnons ce que nous avons promis à nos électeurs : une droite républicaine indépendante, force de propositions, fidèle à ses valeurs, qui soutiendra ce qui ira dans le bon sens et s’opposera quand cela ne sera pas le cas. Nous l’avons fait cet été – cela a d’ailleurs renforcé le rôle du Parlement –, obtenant que soient totalement revus les projets du Gouvernement afin que le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent soit amélioré… Dommage qu’il soit à nouveau affaibli, au grand dam des classes moyennes. Oui, nous sommes libres d’incarner avec force une alternative responsable, crédible et cohérente, qui refuse non seulement le blocage systématique mais aussi un blanc-seing au Gouvernement. C’est un sketch ! Héritiers du gaullisme, nous respectons nos institutions et sommes porteurs de convictions solidement ancrées que nous aurions voulu inscrire dans ce PLFSS : la nécessité d’un modèle de sécurité sociale financé et basé sur le renouvellement des générations (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ,… Seul l’orateur a la parole. …la nécessité d’un modèle qui incite au travail tout en aidant ceux qui en ont besoin. Ce qui compte, ce ne sont pas les postures politiciennes ni les calculs du Président de la République, mais bien les solutions que nous devons à nos concitoyens. La France voit son modèle de protection sociale fragilisé par son endettement croissant, par les abus récurrents, par une démographie en deçà du seuil du renouvellement des générations et par le faible écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. Est-ce que le PLFSS que vous nous proposez est à la hauteur de ces défis ? Non ! Il y a encore dix ans, la France avait deux atouts : son énergie peu chère et son taux de natalité. Après dix ans de socialo-macronisme, notre pays connaît des difficultés structurelles. Vous oubliez Sarkozy ! Ce PLFSS s’inscrit malheureusement dans la continuité des précédents.
Parce que nous nous faisons une certaine idée de la France, nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chienlit.
Parce que nous souhaitons la réussite de la France, nous ne pouvons cautionner ni des politiques publiques proposées par les auteurs de ces motions, ni nous satisfaire d’un texte si décevant qui fait l’impasse sur des réformes de structure et qui manque cruellement d’ambition pour la France.
Parce que nous croyons à la commune et à la famille comme cellules de base de notre société, nous ne pouvons soutenir des budgets qui ne les confortent pas. Les réformettes ne pourront pas masquer les coups de rabot répétés depuis dix ans et les ponctions supplémentaires sur la branche famille.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ces motions. Cela ne vaut pas blanc-seing au Gouvernement, bien au contraire
(Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES) : notre vigilance pour l’avenir de notre sécurité sociale en sera redoublée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) La parole est à M. Philippe Vigier. Au nom du groupe Démocrate, dans le cadre de la discussion de ces nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement national et par les Insoumis, je tiens d’abord à rappeler solennellement à chacun que nous vivons dans une vraie démocratie, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs prévus par la Constitution. En France, la liberté d’expression, la liberté de manifester, celle d’aller et de venir, et celle d’entreprendre sont une réalité de tous les instants. Alors, pourquoi avoir interdit la manifestation de samedi ? Veillons collectivement, mes chers collègues, sur ce précieux joyau. Je le dis avec force au vu des dérives auxquelles on a assisté le week-end dernier dans les Deux-Sèvres,… Ah oui ! …alors que même des parlementaires, semble-t-il, avaient invité à la désobéissance civile, c’est-à-dire au non-respect de la loi. Nous avons assisté à des actes totalement inacceptables et abjects ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) C’est en effet une honte ! Pensons une seconde aux citoyens du monde qui ne connaissent de la démocratie que le mot, qu’il s’agisse des opposants russes emprisonnés, des femmes iraniennes courageuses ou encore des Afghans livrés à l’obscurantisme. Pensons aussi aux enjeux environnementaux ! Au nom du contre-pouvoir parlementaire, chers collègues de la NUPES, vous avez déposé une motion de censure. Ce n’est une surprise pour personne ; elle était prévisible et même annoncée puisque vous ne vouliez pas débattre, mesdames, messieurs les censeurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour preuve, dès le début de l’examen de ce PLFSS, un de vos membres a déposé une motion de rejet préalable, refusant donc que l’Assemblée puisse débattre du projet de loi ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) C’est la vérité, monsieur Guedj, et je me dois de la dire à nos compatriotes qui nous regardent ou qui nous liront. Vous parlez de brutalité quand le Gouvernement déclenche la procédure de l’article 49.3, mais vous avez été les premiers, chers collègues, à déclencher les hostilités… On a été élu pour ça ! …et à brutaliser ainsi l’Assemblée nationale. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelques minutes seulement après le rejet de ladite motion, les groupes d’opposition, cher Pierre Dharréville, ont d’entrée de jeu annoncé, lors de la discussion générale, qu’ils ne voteraient pas ce budget. Le décor était planté.
Ces motions de censure, collègues du RN et Insoumis, vous offrent une nouvelle tribune pour essayer de créer le chaos permanent et de renverser le Gouvernement quoi qu’il en coûte, comme vous avez essayé de le faire la semaine dernière lors de la première motion sur la première partie du budget général, unissant vos votes au mépris de vos convictions et de vos électeurs.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet après-midi, les choses sont différentes : les Insoumis sont devenus orphelins de leurs alliés socialistes, écologistes et communistes, qui n’ont pas signé leur motion. Est-ce le signe d’une fissure dans votre muraille en carton ou alors le début du droit à la paresse, théorisé par les écologistes ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Rassemblement national, par la voix de sa présidente, Mme Le Pen, a indiqué qu’il ne voterait pas la motion des Insoumis. C’est faux ! On a dit le contraire ! La partie de poker menteur de la semaine dernière est donc terminée.
Peut-être avez-vous été échaudés car les Insoumis n’ont pas voté votre motion. Si les doutes sont levés à cet égard, c’est parce que vous vous êtes rendu compte, chers collègues du Rassemblement national, que vous êtes en opposition sur l’essentiel avec la NUPES, qu’il s’agisse de l’immigration, de la préférence nationale, de la lutte contre les fraudes, du soutien et du respect que l’on doit aux forces de l’ordre, du fonctionnement de l’assurance chômage ou encore de l’avenir du mutualisme en France. L’un des vôtres d’ailleurs, M. Aliot, que j’ai bien écouté hier dans une grande émission, a déclaré que s’il s’opposait au Gouvernement, il ne souhaitait pas pour autant qu’il y ait une instabilité politique et le chaos dans le pays.
Et puis, je m’adresse à mes collègues Insoumis, dans une république démocratique, on respecte le suffrage universel…
Nous, on le respecte ! À vous de prouver que c’est aussi votre cas alors que vous ne le respectez pas ! Le Président de la République a été élu pour cinq ans. Le peuple a tranché, monsieur Coquerel. Ne faites pas du Trump ou du Bolsonaro quand il s’agit de reconnaître les résultats d’une élection, dans ce dernier cas celle de Lula à la présidence du Brésil. Et vous, chers collègues du RN, cessez de nous répéter, matin, midi et soir, que la NUPES a fait élire Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce sont les Français qui ont choisi. Vous êtes bien trop avertis pour ignorer que beaucoup d’électeurs de Jean-Luc Mélenchon au premier tour ont voté pour Marine Le Pen au second. (Mouvements divers.)
Vous déposez des motions de censure à propos d’un texte qui engage les dépenses des cinq branches de la sécurité sociale créée en 1945 par le Conseil national de la Résistance. À l’époque, les clivages politiques avaient été dépassés puisque des centristes, des communistes, des socialistes, des radicaux et bien sûr des gaullistes avaient oublié leurs différences pour bâtir un modèle universel de protection sociale, regardé et envié par le monde entier. Bâti par Ambroise Croizat, un député communiste ! Chers collègues, soixante-dix-sept ans plus tard, c’est tout le contraire, les Français le constatent aujourd’hui. Nos concitoyens attendent pourtant du Gouvernement et du Parlement qu’ils apportent des réponses à leurs difficultés quotidiennes, et ils sont lassés des empoignades à répétition et du spectacle qu’on leur propose. Ils nous le disent un peu plus à chaque élection en s’abstenant toujours plus massivement. Dans une situation internationale explosive avec la guerre en Ukraine ; devant une pandémie qui compte parmi les cinq plus meurtrières de tous les temps ; devant un mur du coût de l’énergie pour les particuliers, pour les entreprises et pour les collectivités, qui donne le vertige ; devant l’enjeu crucial de la lutte à l’échelle planétaire contre le réchauffement climatique, l’exigence et l’humilité devraient conduire chacun à bâtir des compromis sans compromission. Pour cela, il faut un débat ! La partie dépenses du PLFSS qui nous rassemble cet après-midi représente pas moins de 550 milliards d’euros. Bien sûr qu’il y a des différences d’approche liées nos convictions politiques et à nos parcours individuels, y compris professionnels, mais je suis certain qu’il y a un chemin que nous pourrions bâtir ensemble pour faire ces compromis sans compromission, mus par le sens de l’intérêt général.
La mission flash sur les Ehpad, madame la présidente de la commission des affaires sociales, n’est-elle pas la belle illustration que, toutes sensibilités politiques confondues, nous sommes en capacité de porter ensemble des projets ?
Pas quand les propositions sont balayées ! De même, Sébastien Jumel, le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux dont a fait partie votre collègue, le député de Vierzon, a montré que nous étions en capacité de nous retrouver sur des propositions. Et je suis persuadé que sur la fin de vie, nous saurons dépasser nos clivages.
Mes chers collègues, ce PLFSS 2023, qualifié par la rapporteure générale de « PLFSS de transition » car préparé entre deux mandats, avec un Ondam certes en berne, n’apporte pas toutes les réponses s’agissant de la politique familiale, de l’hôpital, du grand âge, de l’accès aux soins ou encore de la médecine de ville, mais il consolide un édifice très fragilisé, miné par les déficits, ébranlé par l’absence de vision et par de mauvaises décisions pour l’hôpital et pour la médecine de ville depuis tant d’années ! La désertification médicale n’est pas apparue en un jour mais en trente ans, et tout le monde en est responsable !
Surtout vous ! Le sous-investissement à l’hôpital, je le rappelle aux collègues socialistes, a été la règle pendant vingt ans avant le Ségur en 2021, et la récente revalorisation des carrières des soignants n’est qu’une première étape, monsieur le ministre de la santé, si on veut redonner de l’attractivité à ces métiers. Les fragilités hospitalières sont là, devant nous : la lettre que 4 500 praticiens en pédiatrie vous ont adressée la semaine dernière en est l’illustration, et un plan Santé mentale est toujours en attente, Quant à la cinquième branche concernant la dépendance, tout le monde dit : « Quand est-ce qu’on la crée ? ». Mais elle existe depuis deux ans. Elle n’est pas financée ! Certes, elle est insuffisamment financée, mais cela fait quinze ans qu’on me raconte les mêmes histoires à ce sujet, et ni les uns ni les autres ne l’avaient fait auparavant !
L’avenir des retraites nous rassemblera en début d’année 2023. Je pense principalement à celles et ceux qui sont frappés par les difficultés de la vie, ceux qui exercent des métiers pénibles, qui sont victimes d’une maladie, celles dont la carrière est hachée. L’avenir des retraites ne sera assuré que si le plus grand nombre travaille un peu plus longtemps
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ;… C’est faux ! …sans cela, il ne sera pas garanti.
Madame la Première ministre, dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement a entendu le Parlement sur un certain nombre de points.
Concernant le référencement des médicaments, j’imagine que vous allez tous dire aux pharmaciens que vous avez résolu le problème… Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a entendu nos craintes, sachant que 85 % de nos médicaments sont fabriqués hors des frontières de la France et même du territoire européen. Il a compris l’importance de faciliter l’accès aux innovations thérapeutiques, l’intérêt d’un accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), la nécessité d’expérimenter la possibilité pour les infirmières de délivrer des certificats de décès.
Il nous a également entendus pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite, mesure que j’essayais sans succès de faire passer depuis dix ans – je renvoie chacun à sa responsabilité en la matière.
Il y a d’autres sujets, en revanche, sur lesquels nous n’avons pas assez avancé. S’agissant du transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf, nous avons obtenu un sursis d’un an ; nous veillerons à ce qu’il se prolonge. Je pense aussi à la quatrième année d’internat qui n’est pas encore assez préparée, monsieur le ministre de la santé et de la prévention. On n’enverra pas les internes dans les territoires sous-dotés, comme si l’on prenait à leur égard une mesure de rétorsion : il faut reconnaître leur valeur comme leurs qualités, et leur proposer un autre avenir.
J’aurais aimé que vous entendiez davantage Marc Ferracci lorsqu’il proposait un amendement visant des ajustements de charges sociales, cela aurait permis de faire des économies,…
Ah oui ! Un bel amendement de gauche ! …ou notre collègue Thomas Mesnier à propos du conventionnement sélectif. J’aurais encore aimé que l’on aille plus loin à partir des propositions des députés du groupe Démocrate.
Si nous voulons apporter collectivement des réponses fortes pour répondre aux problèmes de l’ensemble des branches de la sécurité sociale, notamment l’accès aux soins, l’hôpital ou le grand âge, il nous faudra faire preuve de courage. Il nous faudra adopter une nouvelle méthode, et il nous faudra collectivement être responsables. Les députés du groupe Démocrate y sont prêts.
Madame la Première ministre, le courage, c’est d’agir pour notre pays avant notre parti ; le courage, c’est de rechercher des improbables solutions qui sont les meilleures réponses parce qu’elles sont le fruit de réussites collectives. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre, comme disait Jean Jaurès.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le courage, c’est de taxer les superdividendes ! Le courage, c’est cette sérénité active, chère à Jean-Paul Mattei, à la recherche du meilleur partage de la valeur avec la taxe sur les dividendes. Le courage, c’est aussi de ne pas rajouter du chaos au chaos. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et je tiens à remercier les députés Les Républicains et LIOT qui, la semaine dernière, n’ont pas voté la motion de censure.
Sénèque disait que c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles. Alors, chers collègues, osons ensemble.
Osons la censure ! Pour réussir à sortir de l’impasse, il faut une nouvelle méthode. Il vous appartient, madame la Première ministre, d’adapter le Gouvernement à la situation inédite que représente cette assemblée introuvable, afin d’éviter le plus possible de recourir au 49.3. Cela implique de travailler en lien étroit avec les fameux CNR santé qui associent les citoyens, les experts, les partenaires sociaux, les élus, pour que Gouvernement et Parlement tiennent compte des aspirations des citoyens.
J’en profite pour dire au ministre de la santé qu’à mes yeux ce n’est pas aux agences régionales de santé (ARS) d’organiser les CNR santé dans les territoires : laissons faire les élus locaux !
De même, le Gouvernement doit engager les discussions très en amont de la préparation des budgets et des budgets de la sécurité sociale. Il doit commencer très tôt des concertations avec les groupes parlementaires et avec les acteurs concernés au quotidien. Il faut aussi encourager les démarches transpartisanes dont on a pu constater les résultats.
Vous ne le faites pas ! Lorsqu’il a affaire à des propositions solides et opérationnelles, le Gouvernement doit lever le gage que les parlementaires sont contraints d’ajouter à leurs amendements pour les rendre recevables… Si seulement ! …– vous l’avez fait à deux reprises, madame la Première ministre et je vous invite à continuer ainsi – afin de bâtir une stratégie pluriannuelle pour la sécurité sociale.
Cette nouvelle méthode exige également d’effectuer des bilans annuels et de prévoir des clauses de revoyure afin de corriger les trajectoires.
Ne croyez-vous pas que des sujets tels que l’accès aux soins, la place de l’hôpital ou de la médecine de ville, la suradministration du système de santé, le rôle croissant du numérique dans l’amélioration de la prise en charge et de l’efficacité des soins ou encore le bien-être de nos aînés devraient être abordés de façon transversale ?
En tout état de cause, il nous appartient de faire preuve de responsabilité car les finances publiques exigent des choix maîtrisés. On ne peut plus faire comme avant : un point d’augmentation des taux d’intérêt, c’est 16 milliards. Chacun le sait, chacun l’a compris.
Madame la Première ministre, les députés du groupe Démocrate seront à vos côtés pour relever ces défis. Ils le feront non comme des frondeurs mais dans un esprit de coconstruction
(« Et l’amendement Mattei ? » sur quelques bancs du groupe RN) , animés par une seule et impérieuse exigence, celle de faire à nouveau de la sécurité sociale un modèle universel, envié par tous – le modèle le plus juste.
Pour toutes ces raisons, parce que nous avons confiance en l’avenir et parce que nous refusons le chaos, nous ne voterons pas ces motions de censure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. Paul Christophe applaudit également.) La parole est à M. Olivier Faure. Le 49.3 est un échec, votre échec, madame la Première ministre. La situation, vous la connaissez depuis le mois de juin : les Français ne vous ont pas accordé de majorité absolue. Le message était limpide : après un quinquennat durant lequel le Président n’a écouté que lui-même, les Français ont souhaité que s’élaborent dans cet hémicycle des compromis utiles. Pourtant, vous ne les avez jamais cherchés – en tout cas, vous ne les avez jamais recherchés à gauche. Quelle gauche ? Le Président a d’ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l’Assemblée. C’est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l’ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n’ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu’on évoque déjà l’utilisation d’un nouveau 49.3 d’ici à la fin de cette semaine. C’est l’application de la Constitution ! D’ici à la fin de l’exercice budgétaire, vous pouvez le dégainer encore jusqu’à dix-neuf fois.
Nous savons donc ce qui va arriver lors des prochaines semaines : plutôt que de rechercher le compromis, madame la Première ministre, vous allez rester vissée sur vos positions, et vous tenterez de faire porter sur l’opposition la responsabilité du blocage. Contre toute réalité, vous continuerez d’évoquer une hystérisation du débat qui n’a pas eu lieu. La vérité, c’est qu’il n’y a eu ni obstruction, ni caricatures, seulement un débat nécessaire au moment où vous engagez le pays sur une voie qui menace sa cohésion.
La vérité c’est que l’usage du 49.3 vous permet d’abord de museler les parlementaires de votre propre majorité relative.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Certains d’entre eux ont fait le choix d’entendre, pour les uns, leur conscience, pour les autres, leurs électeurs, et il n’est pas impossible que les deux se conjuguent. C’était le cas lors de l’examen de la première partie du PLF, avec les votes sur la taxation des superdividendes ou le crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad. C’est également vrai à propos du PLFSS : vous cherchez à masquer le début de fronde qui s’exprime dans vos rangs. Eh oui ! Je pense à la suppression de l’interdiction des téléconsultations pour prescrire les arrêts de travail ou aux exonérations de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 Smic – un amendement à ce sujet a même été déposé par votre président de la commission des lois ! Exactement ! En témoignent également la question de la régulation de l’installation des médecins, abordée par le très autonome groupe Horizons, ou l’opposition larvée au transfert vers les Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Bref, votre refus de dialoguer intelligemment avec le Parlement ne concerne pas que les oppositions ; c’est le Parlement tout entier que vous méprisez.
Pour masquer votre brutalité, vous voulez désormais banaliser l’usage du 49.3. Vous voudriez le transformer en instrument ordinaire de gestion du débat parlementaire.
Tout à fait ! Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu’il est imprudent de banaliser l’usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d’affaiblir la force du message et l’écho qu’il trouve dans l’opinion. C’est juste. C’est pour cette raison qu’à l’instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n’avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C’est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu’un brouhaha continu qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer.
Le RN de Mme Le Pen n’en a toutefois que faire. C’est sa culture et son histoire. Le RN est dans un jeu tactique dont il sortira seul gagnant si nous continuons de focaliser notre attention sur son attitude.
Alors je vais dire des choses simples et définitives : nous ne voterons jamais aucune motion du RN, ni n’appellerons jamais ses voix. Tout nous sépare !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous sommes les héritiers du Conseil national de la Résistance, quand les communistes, socialistes, gaullistes, radicaux, chrétiens-démocrates préparaient la France d’après, pendant que vous, à l’extrême droite, vous collaboriez avec Vichy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et Mitterrand ? Et sa francisque ? Nous sommes les héritiers d’Ambroise Croizat et de Pierre Laroque qui donnèrent à l’universalisme républicain une dimension encore jamais atteinte grâce à la création de la sécu ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez fêté la victoire de Giorgia Meloni, qui revendique l’héritage du fascisme. Nous nous sommes désolés que la gauche n’ait pas pu lui opposer un front uni. Vous avez soutenu Jair Bolsonaro ; nous nous sommes réjouis, cette nuit, de la victoire de Luiz Inácio Lula da Silva ! (Mêmes mouvements.) Qui a fait fleurir durant des années la tombe de Pétain ? Vous avez obtenu des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons deux vice-présidences de notre assemblée et la présidence de groupes d’amitié qui vous permettront de parler au nom de la France à l’étranger, mais de nous, vous n’obtiendrez rien ! Tout ça du haut des 1,5 % de Mme Hidalgo ! Quoi que vous votiez, nous vous renverrons à votre opportunisme tactique. Rien ne vous permettra de vous prévaloir de la moindre proximité avec nous. Partout où l’extrême droite l’emporte, les résultats sont les mêmes. Ce bilan, vous le partagez avec les libéraux en le portant à son apogée : les riches sont plus riches et les pauvres sont plus pauvres, les services publics sont paupérisés (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN) ,… C’est de votre faute ! …les droits des femmes régressent, l’âge légal de la retraite recule, la démocratie est méprisée, l’écologie bafouée et, finalement, même l’insécurité galope. (Mêmes mouvements.)
Vous pouvez hurler. Vos cris ne nous effraient pas. Nous vous ferons face.
Quant à la motion du groupe LFI, si, pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, nous ne la jugeons pas opportune, nous en approuvons toutefois le sens et le contenu. Le PLFSS pour 2023 prévoit une progression de l’Ondam inférieure à l’inflation. C’est la première fois ! Et l’évolution prévue pour les années 2024 à 2026 est tout aussi faible. En termes clairs, pour que les Français nous comprennent, vous avez décidé de dépenser moins pour la santé au cours des prochaines années ! C’est insoutenable !
Quel hôpital voulez-vous ? Combien de temps resterez-vous sourds aux alertes répétées des personnels hospitaliers ? En dix ans, les effectifs ont augmenté d’environ 3,5 % alors que les hospitalisations ont crû d’un peu moins de 20 %. Des services d’urgences suspendent leur activité, d’autres connaissent des situations très tendues, comme en ce moment ceux de pédiatrie, notamment de réanimation pédiatrique. Alors, stop ou encore ?
Ce ne sont pas des économies que vous préparez mais la pénurie que vous organisez ! Du côté de la médecine de ville, 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Les déserts médicaux avancent. En dix ans, le nombre de médecins généralistes a baissé de près de 10 %, alors stop ou encore ?
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les révélations du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet ont ému la France entière, et le Gouvernement n’a pas manqué d’y ajouter ses larmes de crocodile. Mais vous avez enterré le projet d’une loi « grand âge » sur laquelle le Président de la République s’était pourtant engagé.
Alors oui, tout coûte, et la santé singulièrement. Mais à quoi servent les pouvoirs publics s’ils ne sont plus là pour garantir ce bien commun qu’est l’accès de tous aux soins ? Que valent vos tableaux de compte si les variables d’ajustement sont les Français, qui n’ont d’autre choix que de compter sur la solidarité nationale ? Les grandes fortunes ne seront jamais confrontées à l’absence de médecins, d’infirmiers, de chirurgiens, d’anesthésistes.
Tout n’est évidemment pas possible, mais l’absence de volonté est une faute. Oui, nous assumons la nécessité de recettes nouvelles.
Pour conclure, l’ambition d’un PLFSS, c’est non pas d’ajuster au mieux en faisant chaque fois moins, mais de garantir la protection de tous par la mutualisation des risques et des coûts et de prolonger ainsi ce combat séculaire pour le progrès humain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà la position des socialistes, qu’ils participent ou non au vote du jour. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) La sécurité sociale est un trésor dont nous sommes les gardiens ; nous n’oublions pas l’héritage du Conseil national de la Résistance, pas pour en reprendre le sigle, mais pour en maintenir l’ambition.
Comme le disait le grand Jaurès,…
Il a changé, Jaurès ! …« Oui, nous avons, nous aussi, le culte du passé […] mais, c’est nous, parce que nous marchons (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , parce que nous luttons pour un idéal nouveau, c’est nous qui sommes les vrais héritiers du foyer des aïeux ; nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre. » (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.) La parole est à M. Paul Christophe. Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI-NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 milliards d’euros et touche à ce qu’il y a de plus inaliénable : la santé, la famille, l’autonomie.
Au nom du groupe Horizons, je souhaite saluer tous ceux qui ont pris part aux débats sans démagogie, faisant primer l’intérêt des Français sur le reste. Je salue aussi l’attitude constructive du Gouvernement et de sa majorité, qui ont recherché le compromis et le consensus. Malgré ce dialogue, malgré ces mains tendues, un constat s’est malheureusement imposé très tôt à nous : tous les groupes d’opposition ont affirmé à maintes reprises leur volonté de rejeter les textes budgétaires qui leur seraient soumis. Dès lors, l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est, quoi que vous en disiez, un acte de responsabilité.
La sécurité sociale, c’est l’héritage du Conseil national de la Résistance, c’est le pilier de la cohésion sociale de notre pays. « Elle est la garantie donnée à chacun qu’il disposera, en toutes circonstances, d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente. » C’est ainsi que la définissait Pierre Laroque, son père fondateur.
Non, c’était Ambroise Croizat ! C’est Croizat, le ministre qui l’a instituée ! Vous ne voulez pas citer les hommes politiques qui ne sont pas de votre bord ? Cette définition reste et doit rester la boussole de notre action. La loi constitutionnelle du 22 février 1996 a créé la catégorie des lois de financement de la sécurité sociale – elle a d’ailleurs été modifiée en 2022 à l’initiative de notre collègue Thomas Mesnier, que je salue. Depuis, le Parlement examine chaque année les recettes et les dépenses de la sécurité sociale et traduit une partie de la politique sociale de notre pays. Et chaque année, c’est un moment fort de notre vie parlementaire qui se joue.
La quatrième partie du texte, qui nous réunit aujourd’hui, est capitale pour le quotidien des Français. C’est dans cette partie que sont prévues les dépenses de la sécurité sociale pour l’année prochaine, que sont ouverts de nouveaux droits sociaux et que, depuis 2017, la majorité présidentielle propose des mesures ambitieuses de protection de la santé, de la famille et de nos aînés. Cette année ne fait pas exception, les avancées sont nombreuses. Nous avons commencé à relever le difficile défi du redressement de nos comptes sociaux, qui ont souffert de ces dernières années de crise.
Je pense tout d’abord à la prévention, engagement fort du ministre François Braun, avec les consultations aux âges clés de la vie, le dépistage gratuit des infections sexuellement transmissibles, l’accès gratuit à la contraception d’urgence ou encore l’augmentation du prix du tabac.
Concernant l’accès aux soins, saluons la régulation de l’intérim des professionnels de santé et la création d’une quatrième année d’internat de médecine générale.
En faveur des familles modestes, nous avons lancé la réforme du complément de mode de garde et la simplification de la perception des indemnités journalières pour la naissance d’un enfant.
En matière d’autonomie et de dépendance, suite à l’affaire Orpea, qui nous a tous scandalisés, nous avons renforcé la transparence des établissements accueillant des personnes âgées et augmenté le temps dédié au lien social pour les professionnels de l’accompagnement.
Enfin, pour lutter contre la fraude, nous avons entre autres limité, dans certaines conditions, la prise en charge des arrêts de travail prescrits par téléconsultation.
Oui, nous sommes fiers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et de toutes les avancées dont il est porteur. Mes chers collègues, ce 49.3 n’est pas un constat d’échec, ni la marque d’un mépris du Parlement ou d’un déni de démocratie, comme certains se plaisent à le dire. C’est un 49.3 de responsabilité…
Quel beau concept ! …qui fait écho à une volonté de blocage, exprimée avant même l’examen du texte par une motion de rejet préalable.
Nous ne pouvons pas priver la sécurité sociale de ce budget et des 100 milliards d’euros qu’il alloue à l’hôpital, d’autant que les établissements sont aujourd’hui sous tension, sans parler de l’épidémie actuelle de bronchiolite. Nous ne pouvons pas priver les Français de ce budget et de toutes les avancées qu’il permet à l’heure où leur pouvoir d’achat est fragilisé. Nous avons la responsabilité de sortir de l’impasse dans laquelle les oppositions souhaiteraient nous enfermer.
Le débat a eu lieu en commission, de jour comme de nuit ; les échanges entre toutes sensibilités politiques y ont été constructifs – tous les groupes représentés ici peuvent le reconnaître. Pourtant, durant l’examen en séance publique, malgré les mains tendues aux oppositions – et elles ont été nombreuses –, les débats n’ont pas pu se conclure de manière apaisée. Il ne fallait pas être particulièrement clairvoyant, compte tenu du très grand nombre d’amendements déposés, pour déceler une volonté manifeste d’empêcher l’examen de ce texte dans les délais impartis par la Constitution:.
Ce n’est pas vrai ! Sans contester le droit d’amendement des parlementaires, je m’interroge sur la pertinence d’examiner plusieurs dizaines de fois la même demande de suppression ou les innombrables demandes de rapports adressées au Gouvernement, sur des sujets parfois contradictoires ou dont nous aurions pu nous saisir nous-mêmes dans le cadre de nos travaux en commission. Que de temps perdu ! La démocratie, ce n’est jamais du temps perdu, c’est un investissement ! Les oppositions ont fait le jeu de l’antagonisme de principe plutôt que de la construction, allant même jusqu’à renier les fruits des travaux transpartisans auxquels elles avaient participé. Voilà le double jeu auquel nous avons assisté – les Françaises et les Français apprécieront. Nous regrettons que des positions plus constructives n’aient pu émerger de la part de partis de gouvernement. Le projet de loi et les avancées sociales qu’il contient au bénéfice de nos concitoyens auraient dû être largement consensuels.
D’autant que le texte proposé par Mme la Première ministre a été largement enrichi. Il tient compte des débats que nous avons eus et des alertes que nous avons données, notamment sur le médicament ; il intègre plusieurs propositions formulées par les parlementaires, beaucoup venant des oppositions ; il comporte aussi de nouvelles mesures symboliques, comme l’intégration dans le 100 % santé des prothèses capillaires auxquelles ont recours les personnes traitées par chimiothérapie.
Le groupe Horizons et apparentés a pris sa pleine part à la construction du PLFSS pour 2023. Nous nous réjouissons que bon nombre de nos propositions aient été reprises dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité. Pour la santé, je pense en particulier à la prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique et à celle de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, ou encore au dépistage systématique de la drépanocytose chez les nouveau-nés.
En matière de transparence et de lutte contre la fraude, notre groupe a fait des propositions fortes, notamment en élargissant le pouvoir de contrôle de la Cour des comptes sur les établissements médico-sociaux et en renforçant la transparence et l’éthique dans le secteur des services numériques en santé. En tant que rapporteur pour la branche famille, je me réjouis particulièrement que de nouveaux droits aient été donnés aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants.
(Mme la rapporteure générale et Mme Michèle Peyron applaudissent.) Ce sont autant d’avancées construites avec le ministre Jean-Christophe Combe.
Certes, nous regrettons que le débat sur l’accès aux soins, sujet fondamental dans nos territoires et sur lequel notre groupe formulait des propositions raisonnées et efficaces, n’ait pu avoir lieu. Mais nous savons que l’occasion se représentera, car ce sujet est plus que jamais au cœur des préoccupations des Françaises et des Français et a fait l’objet d’engagements forts de la part du Président de la République.
C’est donc conscients des avancées contenues dans ce texte et en toute responsabilité que nous souscrivons à cette décision pragmatique : doter la sécurité sociale d’un budget pour l’année prochaine, dans le but de garantir aux Français un meilleur accès aux soins et à la prévention et de permettre une meilleure protection de nos aînés et de nos familles. C’est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle son soutien. Bien évidemment, il ne votera pas ces deux motions de censure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) La parole est à M. Benjamin Lucas. Ma génération peut-elle affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’elle vivra toute sa vie en démocratie ? Avec vous, c’est sûr que non ! Le doute est permis. En février dernier, une étude parue dans The Economist faisait le constat d’un recul de la démocratie à travers la planète. La part de la population mondiale vivant en démocratie recule, inversant un mouvement historique international de conquêtes démocratiques. La France se place, dans ce classement, parmi les démocraties dites défaillantes. Voilà l’enjeu de notre mandat ; il y va de notre responsabilité face à l’histoire. Par-delà les batailles politiques du moment, c’est la résistance aux crises des démocraties – la nôtre en particulier – que nous avons le devoir de bâtir. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Ce n’est pas en soutenant les zadistes que vous y parviendrez ! La discussion que nous avons ici s’inscrit pleinement dans cette réalité. Car c’est bien de démocratie qu’il s’agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l’usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer.
La démocratie n’est pas qu’un processus, un mode d’emploi. C’est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d’esprit » qu’il nous appartient de chérir. Au nom de ces valeurs, nous rejetons en bloc le souffle de haine venu de l’extrême droite de cet hémicycle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) À Mme Le Pen et à ses collègues, je veux dire sans détour que rien, jamais, ne nous fera voter un texte venu de leurs rangs. Nous ne laisserons jamais dans la poche notre boussole républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Assez, vous l’avez déjà dit ! Nous savons qui vous êtes,… Nous aussi ! …quelle est votre histoire, quel est votre projet, qui sont vos alliés à travers le monde, tel l’infâme Bolsonaro qui, hier encore, tentait par la force d’empêcher le peuple de lui reprendre le pouvoir par les urnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et la France, vous vous y intéressez ? Les débats, avant qu’ils ne soient censurés, ont montré ceci : vous avez beau prétendre vous être « dédiabolisés », vos amendements et prises de position sont un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes ! (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) C’est toujours la même recherche xénophobe de la stigmatisation des étrangers, à qui vous vous voulez ôter les droits et les protections les plus élémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cinquante années de haine vous accompagnent dans cet hémicycle. Ici et maintenant, demain et toujours, nous vous combattrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Voici, madame la Première ministre, ce que je veux dire à ceux qui, dans vos rangs, nous calomnient depuis des jours et dénoncent notre prétendue connivence avec l’extrême droite : nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part d’une majorité qui a fait le choix conscient, au mois de juillet, de se saisir de bulletins de vote au nom du Rassemblement national pour porter deux élus d’extrême droite à des responsabilités jamais atteintes depuis Vichy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vichy ? Comment pouvez-vous être aussi ringard ? Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un Gouvernement dont le ministre de l’intérieur a déclaré que Mme Le Pen était « trop molle » ! C’était pourtant vrai ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un président de la République élu et réélu grâce à nos barrages républicains… Eh oui ! C’est vous qui l’avez fait élire ! …et donc les cinq années de mandat ont donné à l’extrême droite 89 députés et un record de suffrages au second tour de la présidentielle ! (« Bravo à nous ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) À cause de vous, jamais la famille Le Pen n’a été si proche des portes du pouvoir ! Hourra ! Marine présidente ! On a gagné ! Cette situation politique n’est pas le fruit d’un hasard de l’histoire. C’est la violence des injustices et la brutalité des inégalités nées de votre politique, madame la Première ministre – celle qui a sacrifié des services publics, organisé dans la jeunesse le tri et la peur avec Parcoursup ou le service national universel, infligé, par le verbe présidentiel, des humiliations symboliques aux plus modestes – qui sont responsables de la colère et de la mise en tension du débat public. C’est irresponsable ! Pour préserver la démocratie, il faut autre chose, autrement. Il nous faut relever le plus grand défi auquel l’humanité aura été confrontée dans son histoire, celui dont dépendront tous les autres : la lutte contre le réchauffement climatique. Le climat ou les lobbies, le carbone ou la sobriété ? Voilà les choix auxquels il nous confronte. À l’éco-anxiété de ma génération, vous répondez cyniquement par le mépris et une action climatique timide – trop timide, donc coupable.
Pour préserver la démocratie, nous devons demeurer fidèles à la promesse républicaine. Toute cette promesse repose sur l’égalité, car il ne peut y avoir de liberté et de fraternité sans égalité. On n’est pas libre quand on a faim, quand on a froid, quand on vit dans l’angoisse du lendemain, dans la peur du déclassement, que l’on subit le racisme et les discriminations, le sexisme ou l’homophobie, y compris lorsqu’elle vient de la bouche d’un membre du Gouvernement.
L’obsession de l’égalité, voilà notre serment, notre boussole.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous sommes les héritiers d’un long combat pour l’égalité et la dignité. Nous serons toujours là pour défendre les grandes avancées sociales et en conquérir de nouvelles.
Vous avez prétendu résorber le clivage entre la gauche et la droite mais votre politique en a démontré l’actualité et la nécessité. Votre « cercle de la raison », votre « en même temps » n’auront pas tenu longtemps. Ici, grâce à notre unité, nous montrons aux Français qu’il existe un autre chemin. Il s’inscrit dans les pas de Jaurès, du Front populaire, de mai 1981, loin de celui qui prétend qu’il n’y a qu’une politique possible, celle des poncifs que nous avons entendus : « On vit plus longtemps donc on doit travailler plus longtemps » ou « Il faut travailler plus pour gagner plus », réminiscence d’un sarkozysme qui, décidément, imprègne votre majorité.
Vous vivez dans l’obsession de la dette. Mais un point de dette se rembourse ou s’annule, tandis qu’un degré de température en plus entraîne des destructions irréversibles sur l’ensemble du vivant et hypothèque notre avenir commun. Notre désaccord avec vos orientations budgétaires repose sur une divergence idéologique majeure qui a deux siècles, elle aussi. Vous croyez au ruissellement, à la main invisible du marché, au dogme de la croissance, quelque pollution qu’il en coûte ; nous croyons à la régulation au service de l’intérêt général, à une fiscalité qui redistribue pour financer les réponses aux urgences du quotidien et aux grands défis de l’avenir, bref, à la société du partage.
Vous ne croyez pas en l’homme ! Le poisson pourrit toujours par la tête. C’est le séparatisme des élites, l’accaparement des richesses et des ressources par une microscopique caste de privilégiés qui plonge le contrat social en état de mort clinique.
Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution a tronqué le débat sur l’hôpital public, lequel est au cœur de la promesse républicaine de dignité et mériterait un débat guidé par l’intérêt général et la soustraction aux logiques comptables et marchandes. Ce n’est pas seulement le Parlement que vous avez insulté en nous privant d’un débat complet sur le sujet, mais aussi les soignants et le pays tout entier. Le déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale est loin d’être anodin. La sécurité sociale est un acquis – un conquis – du Conseil national de la résistance, une construction inédite et pluraliste de toute la nation résistante unie pour construire le progrès après le régime de Vichy. Vous auriez pu, après le covid-19, être au rendez-vous de l’histoire avec les forces républicaines en choisissant le dialogue, la concertation, la coconstruction plutôt que le passage en force.
C’est ce que nous avons fait. Voter aujourd’hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l’ayons pas jugée opportune a priori ,… Ce doit être intéressant, les congrès de la NUPES ! …c’est exiger de vous, madame la Première ministre, une autre méthode : le respect du Parlement et l’apaisement du débat public au service de l’intérêt général. Quand le Parlement délibère et vote souverainement, conformément aux équilibres politiques nés du vote des Français en juin dernier, vous ne pouvez bafouer ce vote avec désinvolture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre majorité n’est que relative,… Votre minorité est absolue ! …elle vous confère davantage le devoir de dialoguer que le droit de mépriser. Ce que les députés votent exprime la volonté majoritaire de la nation, conformément à l’esprit de notre Constitution. Majoritairement, nous voterons la censure et nous poursuivrons le combat pour une démocratie vivante et respectée par ceux qui ont pour mandat de la servir. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. Sébastien Jumel. Jamais sans doute depuis la création, à la Libération, de notre système de sécurité sociale, les enjeux d’un PLFSS n’ont été aussi cruciaux. Au sortir de la crise du covid-19, l’hôpital est abîmé, les soignants épuisés et dans l’incapacité, faute de moyens, de répondre comme il le faudrait aux besoins des usagers ; les déserts médicaux progressent partout ; les inégalités territoriales et sociales d’accès à la prévention et aux soins sont exacerbées ; les écarts d’espérance de vie grandissent. Dans ces conditions, le débat sur le budget 2023 de la sécurité sociale aurait dû être un rendez-vous démocratique d’autant plus important que personne, sur les bancs de cet hémicycle, ne peut se prévaloir de faire partie d’une majorité. Mais vous avez choisi, madame la Première ministre, dans l’ombre tutélaire du Président de la République, d’y mettre un terme prématurément, de l’interrompre, de fermer le ban.
Ce débat, pourtant, vous ne pouvez l’empêcher. Il est en France partout où des lits d’hôpitaux ferment, où les blouses blanches manquent, où les habitants courent après d’improbables toubibs. Il est partout en France là où vous demandez sans sourciller à de jeunes parents de ne pas se rendre aux urgences pour une bronchiolite.
Non, pas vous ! Pas ça ! Ils n’ont qu’à croiser les doigts – et allumer une bougie, tant que nous y sommes ! Ce débat est partout où, comme cet été durant la crise des urgences, vous vous résigniez à dire aux Français qu’il était préférable de connaître son affection sans consultation et de la juger bénigne, à leur dire qu’ils étaient priés de ne pas être malades et que, finalement, il fallait se passer de l’hôpital, bien que celui-ci ait été conçu pour prendre les patients en charge. Ce débat auquel vous avez décidé de fermer la porte ici même en déclenchant l’article 49.3, nous avons décidé de le faire rentrer par la fenêtre dans l’hémicycle.
Les Français se demandent comment payer leurs factures, ils voient leur salaire fondre et ne savent pas comment ils se chaufferont cet hiver. Voilà qui leur laisse peu le loisir de goûter la tragédie parlementaire dont vous vous délectez.
Jamais nous ne lâcherons la proie pour l’ombre, jamais la représentation nationale ne doit se faire en oubliant la nation. Porter la voix des habitants qui n’ont pas renoncé à voir notre pays renouer avec un système de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote. Porter la voix de l’ensemble des professionnels du soin qui, depuis 2017 et même avant, dénoncent l’asphyxie programmée et organisée de notre modèle de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote.
(Mme Clémence Guetté applaudit.) Nous le faisons dans la fidélité à celles et ceux qui, dans le sang, les larmes et l’espérance de la Résistance, dans l’alliance des gaullistes et des communistes, ont construit notre modèle de protection sociale à la française et édifié le modèle exemplaire de la sécurité sociale. C’est quand même autre chose que l’alliance de la NUPES ! Fidèle au serment de ceux qui nous ont précédés, je le dis une fois pour toutes : pour sa composante communiste comme pour sa composante ultramarine, le groupe GDR considère qu’il n’a rien de commun avec l’extrême droite. Tout nous sépare, l’histoire et le présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est sûr ! Croyez bien que nous ne nous demandons pas tous les matins à quelle heure, comment, dans quelles circonstances et de quel côté va tomber le Gouvernement ; d’une certaine manière, nous le savons depuis que Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron ont montré le sens de cette alliance majoritaire. Non, ce qui nous préoccupe, c’est de voir comment et avec quelles propositions nous pouvons prendre soin de la France qui manque. Ce que nous voulons, c’est plus de blouses blanches, plus de lits d’hôpital, plus de cabinets de consultation en ville.
Pas moins de 21 000 lits d’hôpitaux ont fermé au cours du précédent quinquennat, un mouvement qui s’est poursuivi en pleine crise sanitaire et même après, alors que notre système de soins en était réduit à trier les malades. L’hôpital public n’en finit pas de subir cette crise des moyens. Cet été encore, ce qui s’est passé aux urgences a démontré que nous étions sur le fil du rasoir : plus d’une centaine de services d’urgences ont dû fermer leurs portes faute de personnel soignant. Derrière les portes des urgences où stationne la vague des patients en attente, c’est en réalité toute la chaîne aval du système de soins qui souffre du manque de personnel. Des milliers de postes sont vacants : 32 % en moyenne pour l’ensemble des professions hospitalières.
Tout est lié dans ce qui relève d’une crise systémique que vous ne voulez pas traiter comme telle. Aux maux de l’hôpital se conjugue la crise des déserts médicaux, autre question fondamentale devenue au fil des années l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français. Ce débat confisqué n’a pas permis de l’aborder. Nous devons aller plus loin, exiger d’installer les médecins là où il y en a besoin, renforcer le rôle des hôpitaux de proximité, territorialiser les capacités d’accueil des formations en médecine en fonction des besoins, rendre obligatoire le contrat d’engagement de service public pour deux années au minimum et instaurer le conventionnement sélectif pour favoriser l’installation dans les zones médicalement peu denses. Madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé, vous êtes-vous seulement demandé pourquoi avaient été déposées autant de propositions de loi contre les déserts médicaux ? Vous qui vous piquez d’ouverture, de renaissance, de bonne volonté commune, pourquoi, lorsque l’un de ces textes est soutenu par tous les bancs de l’hémicycle, comme celui que j’ai défendu au nom du groupe GDR en décembre dernier, refusez-vous de marcher ensemble ?
Marchez avec nous ! Emmanuel Macron et vous avez décidé d’être seuls contre tous, seuls contre les Français qui manquent. C’est pour cela qu’il a fait 58 % ? Si l’on fait le compte des sujets évacués, soustraits, volés au débat parlementaire par le 49.3, l’addition est lourde. La question des recettes nous a été confisquée alors que nous défendions une vraie proposition pour rééquilibrer les comptes sociaux. En nous interrogeant d’une manière collective, nous pouvions répondre au besoin de recettes exceptionnelles généré par la pandémie. Sont passées à la moulinette du 49.3 la prévention – alors que le Gouvernement prétend entamer un grand virage en la matière –, la résorption des déserts médicaux, la biologie médicale, la téléconsultation, la politique publique du médicament ; sont passés à la trappe les constats et les recommandations issus de la mission flash sur les Ehpad à la suite du scandale Orpea ; pas davantage débattus, le manque de places en crèche, l’articulation entre l’offre publique et l’offre privée, les moyens de constituer un service public de la petite enfance. Monsieur le ministre des solidarités, j’ai cherché tout le week-end à Dieppe des assistantes maternelles payées trois fois le SMIC : je n’en ai pas trouvé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Au fond, ce débat que vous avez volé à la représentation nationale tourne autour d’une question centrale, celle de l’Ondam. Dis-moi quel Ondam tu présentes, je te dirai quel système de santé tu veux. Alors dites-nous, madame la Première ministre : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte la réalité de l’inflation ? La réponse est non. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte les profondes séquelles laissées par le covid ? La réponse est non. Dites-nous quel est votre Ondam et nous vous dirons si vous avez la volonté d’éviter à notre système de santé l’effondrement qui le menace et dont le pays connaît tous les jours des symptômes. À cette question, la réponse est évidemment non.
Cet Ondam que vous décrivez comme historiquement haut est historiquement bas. C’est grave, docteur ? Oui, monsieur le ministre de la santé, c’est grave, car le budget de la sécurité sociale imposé sans débat tourne résolument le dos aux urgences sociales. Il ne prend pas en compte les conséquences de la pandémie ni les inégalités d’accès à la prévention et aux soins, lesquelles se sont creusées selon que l’on vit dans le Nord, dans le Sud ou dans les outre-mer. Être pauvre multiplie par 3,2 le risque de renoncement aux soins. Le contexte de pénurie de l’offre n’arrange rien.
À la lumière de ces réalités sociales, le vote des parlementaires du groupe GDR est sans ambiguïté. Vous refusez le débat et la délibération. Depuis 2017, par idéologie, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour réarmer notre système de santé. Vous multipliez les consultations – grand débat, Ségur et bientôt CNR – pour parvenir à un diagnostic connu de tous. Dès lors, par cohérence et par esprit de responsabilité, nous voterons la motion de censure présentée par les collègues de La France insoumise afin de voter contre votre budget de la sécurité sociale insuffisant et dont le débat a été escamoté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous la voterons sereinement, sachant qu’il n’y a rien à gagner en hystérisant le débat. Nous la voterons en connaissant les attentes du pays, celles qui relèvent de l’urgence comme celles du temps long, du temps profond, du temps du dialogue. Nous le ferons avec la volonté de battre le bloc libéral comme le bloc autoritaire.
Je le dis en vous regardant dans les yeux
(L’orateur se tourne vers sa droite) : vos votes, nous ne les voulons pas. Vos voix, nous ne les voulons pas. Gardez-les pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Censure inutile ! Ce n’était pas la peine de déposer une motion de censure, alors ! Votre opposition n’est pas la même que la nôtre, l’histoire le démontre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Restez chez vous (Vives protestations sur les bancs du groupe RN) et nous défendrons la France. C’est la gauche qui réparera la République et réarmera l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. Bertrand Pancher. Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure… Et trois 49.3 ! …discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. Nous aurions tort de banaliser cette procédure qui devrait rester l’exception, car l’article 49, alinéa 3, illustre toujours l’échec du gouvernement qui l’active.
Nous le savons tous : la configuration politique actuelle est inédite. Elle résulte cependant du choix des Français – il faut l’accepter et respecter la décision populaire. C’est un défi pour vous, madame la Première ministre, et pour le Président de la République – auquel je m’adresse par votre intermédiaire –, mais aussi pour nous, sur tous les bancs de cet hémicycle. Ce défi de travailler ensemble est d’autant plus indispensable que les chantiers d’envergure nous font face pour nos jeunes et pour nos acteurs économiques : chefs d’entreprise, salariés, fonctionnaires, chercheurs, enseignants, bénévoles et médias, sans oublier nos retraités qui se sont engagés pour la reconstruction de notre pays et ceux dont on ne parle pas parce qu’ils sont dans la rue ou très éloignés du monde de l’emploi.
D’une élection à l’autre, crise après crise, nos concitoyens nous répètent combien le mode de fonctionnement politique actuel ne leur convient plus. Ils ont réélu le Président de la République, certains par conviction, d’autres par élimination. Le résultat de cette élection ne souffre d’aucun doute, mais les débats ont-ils réellement eu lieu entre les candidats, les Françaises et les Français sur les priorités de notre pays ? Non, ou si peu…
Nos concitoyens ont élu une assemblée dans laquelle vous ne disposez pas de la majorité absolue. Ils en sont plutôt satisfaits, mais ils rejettent le blocage et nous enjoignent de faire avancer le pays. Est-ce le cas dans nos affrontements ? Tant s’en faut.
Il résulte de ce manque de dialogue des priorités de réformes discutables et déjà remises en cause. Vous avez annoncé des lois pour lutter contre l’immigration, renforcer la sécurité, mais jamais vous n’évoquez une stratégie pour la jeunesse, pour les personnes âgées abandonnées, pour les services publics de proximité, pour les territoires oubliés.
Le groupe parlementaire que j’ai le plaisir de présider, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, regroupe des élus d’horizons divers. Certains pourraient dire des « Gaulois irréductibles ». Nous sommes des indépendants, viscéralement attachés à nos territoires, aux libertés publiques et à l’avenir de notre pays et, au quotidien, nous faisons l’expérience de notre capacité à travailler ensemble et à dégager des consensus. Lorsque j’explique à mes électeurs que les députés de mon groupe réussissent à si bien travailler ensemble malgré leur diversité, parce qu’ils s’écoutent et se respectent, ils me disent « bravo, il faudrait que beaucoup d’autres en fassent autant ».
C’est dans cet esprit de dialogue que nous en appelons à un choc de décentralisation et une grande réforme de nos institutions à bout de souffle. Pourquoi n’avancez-vous pas sur la proportionnelle ?
Nous voulions un renforcement du Parlement. Nous l’avons aujourd’hui, avec cette majorité qui n’est que relative, et nous devons saisir cette chance. D’abord parce que nous ne pourrons pas continuer à travailler à coup de 49.3, mais surtout parce que c’est la clé de la réussite pour notre pays. Nous vous demandons donc de vous engager dans cette voie du « décider ensemble ».
Nous n’avons pas souhaité voter les premières motions de censure. Cela ne signifie pas que nous avons rejoint votre majorité, mais qu’à six mois des dernières élections et dans une période de crise sans précédent, il ne nous semblait pas opportun d’ajouter de la confusion à la confusion.
Je dois aussi reconnaître, madame la Première ministre, que vous avez souhaité nous rencontrer à de nombreuses reprises ces dernières semaines pour échanger sur les textes de loi. J’entame mon quatrième mandat et je n’ai jamais été autant sollicité ; je le mets à votre crédit.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Très bien ! Nous avons donc ressenti un début de frémissement d’une nouvelle période d’écoute. Heureusement, car, à défaut, nos votes auraient été différents. Mais il y a encore si loin de la coupe aux lèvres… Certes, le président Macron nous a tendu la main il y a quelques jours. C’est vrai ! Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. Je réponds donc au Président de la République : « Chiche ! Êtes-vous véritablement enclin à nous entendre et à faire évoluer vos méthodes de décision en nous associant systématiquement, et suffisamment en amont, à l’élaboration des futurs projets de loi ? Chiche ! Êtes-vous réellement prêt à retenir, pour demain, nos principales priorités pour nos territoires et notre pays ? »
Les Français nous demandent d’améliorer leur quotidien et leur pouvoir d’achat. Ils aimeraient évidemment moins dépenser pour leur chauffage grâce à des logements mieux isolés. Ils seraient évidemment très disposés à utiliser partout, au quotidien, des transports en commun de qualité ou des véhicules électriques abordables. Le logement et le transport, voilà les priorités tant au niveau social qu’environnemental. Quand allons-nous accélérer sur ces sujets ?
Les Français veulent des hôpitaux qui fonctionnent. Nous vous avons fait des propositions d’augmentation de leur budget pendant le débat escamoté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles ont été balayées. Comment ne pas évoquer aussi les « oubliés du Ségur » et le sentiment d’injustice ressenti ? Bien sûr, nous sommes attentifs au coût des dépenses de santé, mais combien de décisions seraient améliorées dans nos territoires si nous offrions davantage d’autonomie aux établissements, en leur permettant d’être au cœur de toutes les stratégies territoriales en matière sanitaire ?
Nous sommes aussi très troublés par la constante dégradation de la situation de nos aînés – un scandale ! Il faudrait 100 000 postes de plus dans les cinq ans et de meilleures rémunérations pour les personnels. Vous-même, madame la Première ministre, avez évoqué le chiffre de 50 000 postes. On n’en compte que 3 000 dans votre budget pour la sécurité sociale. Nous avons proposé d’en créer 7 000, et avons esquissé de nouvelles sources de financement ; tout cela a été rejeté. Ce que nous voulons est simple : une loi sur le grand âge, maintenant, avec des objectifs et des moyens.
Que dire de la situation de notre jeunesse ? La nouvelle présidente de l’université de Lorraine, troisième université de France par sa taille, me confiait récemment son défi : remonter le moral en berne de ses étudiants après deux ans de covid. Notre jeunesse est de plus en plus angoissée par sa précarité et par l’avenir incertain. Quand ouvrirez-vous enfin un débat avec les jeunes, leurs familles et leurs enseignants sur ce qu’ils attendent ?
(M. Louis Boyard et M. Hadrien Clouet applaudissent.)
Nous sommes aussi inquiets du feu qui couve sous la cendre en outre-mer et en Corse. Écoutez enfin leurs habitants et leurs représentants ; cessez d’imaginer des solutions depuis Paris, inadaptées à ces territoires et à leurs histoires. Nous vous faisons, avec eux, des propositions concrètes. Les entendez-vous ? Les premières réformes laissent penser le contraire : vous avez décidé de vous octroyer les pleins pouvoirs pour réformer l’assurance chômage : tout passera par décrets. En outre, je ne crois pas que vous réglerez les problèmes de recrutement des entreprises en durcissant les indemnités des chômeurs : c’est faux.
Travaillons d’abord sur l’augmentation des petits salaires par la suppression des cotisations sociales, que nous pourrions transférer sur les gros revenus, et, plus largement, convoquons d’urgence une grande conférence sociale sur de nouvelles pratiques de partage de la valeur ajoutée.
Vous entreprenez aussi une réforme des retraites. Il faut mettre fin aux injustices des petites pensions, indexer enfin les autres et équilibrer notre régime. D’autres questions doivent être réglées : les carrières hachées, les régimes spéciaux… Surtout, avant toute réforme, il faut lancer un plan de soutien à l’emploi des seniors. Nous sommes opposés à un report généralisé et indifférencié de l’âge de départ à 65 ans. Il est urgent de prendre le temps et de véritablement travailler avec les partenaires sociaux. Nous ne sommes pas à six mois près !
Nous mesurons bien les difficultés, le poids de la dépense publique et de la dette, mais nous n’oublions pas que notre pays doit s’engager sans attendre dans des plans massifs d’investissement : pour l’environnement et la transition écologique, pour la sécurité et la défense. Ce doit être une réflexion collective ; discutez avec le Parlement bien plus en amont des projets de loi ; dialoguez avec les corps intermédiaires et avec les représentants des collectivités des grandes priorités pour notre pays.
Un peu naïvement, je pensais que c’est ce que vous souhaitiez faire avec le Conseil national de la refondation. Mais, là aussi, vous avez décidé seuls de l’objectif, des thèmes et des personnes à convier. C’est une méthode vouée à l’échec.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Le Président de la République doit changer de logiciel. Seul le dialogue nous permettra de voter des lois d’autant plus efficaces qu’elles seront le fruit d’une coconstruction. Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres et chers collègues de la majorité relative, écoutez le message des Français ; décidez autrement ; osez engager un printemps démocratique et vous verrez avec quelle facilité notre pays, que l’on dit si difficilement gouvernable, se mobilisera tout entier pour sa réussite. Nous serons à vos côtés si vous acceptez de relever ce nouveau défi !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) La parole est à M. Sylvain Maillard. L’excellent ! Nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle – un 31 octobre – pour examiner des motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. « Encore ! » me direz-vous ; oui, en effet. Pourtant, chers collègues des oppositions, il faut bien que vous l’admettiez : cet usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution que vous dénoncez avec tant de violence, c’est vous qui l’avez appelé de vos vœux, et ce tout au long de nos débats en hémicycle. Eh oui ! N’importe quoi ! Chaque rappel au règlement injustifié, chaque éclat de voix inutile, chaque suspension de séance interminable ont ralenti l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est d’une médiocrité ! Vous valez mieux que ça ! Mercredi dernier, des deux extrémités de cet hémicycle, vous êtes même allés jusqu’à déserter les bancs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Permettez-moi de vous le rappeler : pour faire vivre le débat, encore faut-il être présent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On était là ! Et où étaient les députés de la majorité lors de l’examen des crédits pour l’outre-mer ? C’est avec vos députés qu’on joue à colin-maillard ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pourtant, ce n’est pas faute, pour notre majorité, d’avoir cherché le compromis et d’avoir fait vivre les débats. Nous avons cherché le compromis avec plusieurs avancées majeures issues directement des groupes de travail transpartisans de la commission des affaires sociales. C’est le cas lorsque nous lançons des expérimentations afin de lutter contre les déserts médicaux, en permettant aux ordres des professionnels de santé d’imposer ponctuellement des consultations en zone sous-dense ou encore en ouvrant la prise en charge directe des patients par les infirmiers en pratique avancée pour fluidifier davantage le parcours de soins.
Nous avons fait vivre le débat, souvent en exprimant nos différences, mais parfois aussi en votant ensemble. Il en fut ainsi lorsqu’il s’est agi d’améliorer la détection des violences sexistes et sexuelles sur une initiative des écologistes. Ce fut également le cas lorsque nous avons unanimement voté pour renforcer les exigences de transparence et de contrôle des Ehpad. C’est difficile à admettre pour vous, mais nous avons même fait évoluer nos positions. Je me permettrai de citer le rapport sur les bénéfices d’un ratio minimal de six professionnels pour dix résidents d’Ehpad que vous avez proposé. Cette proposition, le Gouvernement la conserve dans le texte qui nous est présenté, et nous voterons en faveur de celle-ci, avec l’ensemble du PLFSS. Oui, quand le travail est bon, la majorité sait le reconnaître. C’est ça le « en même temps » :…
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vous qui n’êtes pas bons ! …obtenir des avancées importantes pour les Français, loin de tout sectarisme, pourvu que ce soit dans l’intérêt du pays. Restez modeste, il n’y a que des petites avancées ! Contrairement à ce que vous affirmez, ce PLFSS est bien la preuve de cet état d’esprit puisqu’il pérennise toutes ces avancées parlementaires en reprenant plus de 150 amendements. Eh oui ! Nous avons donc devant nous un texte qui est bon et qui permet de réels bénéfices pour nos concitoyens ;… On aurait pu en débattre ! …un texte qui améliorera la prévention et renforcera l’accès aux soins, avec les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, la prise en charge à 100 % et sans ordonnance de la contraception d’urgence ou encore le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles ; un texte qui rendra plus simple l’accès aux soins, avec le contrat unique d’incitation à l’installation, le guichet unique départemental et la tarification à l’acte pour les internes – autant de progrès qui devraient être salués de part et d’autre de cette assemblée. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Pourtant, rien n’y a fait. Malgré l’adoption du PLFSS en commission et malgré nos discussions en séance, aucun groupe d’opposition n’a choisi de faire évoluer la position qui était la sienne dès le premier jour, celle d’un rejet pur et simple de la loi. Eh oui ! Face à ces postures, l’usage du 49.3 devenait incontournable. Ce qui ne l’était pas, ce sont ces motions de censure vides dans lesquelles vous semblez vous complaire. À vrai dire, une question me taraude : pourquoi avoir choisi de déposer deux motions de censure,… C’est la même ! …alors que le Rassemblement national et la France insoumise votent ensemble d’habitude ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est un mensonge ! Arrêtez vos simagrées ! Non, nous n’avons jamais voté pour eux ! C’est vous ! Vous votez tout le temps ensemble ! La NUPES a voté pour vous !

M. Sylvain Maillard.