XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Deuxième séance du mardi 07 mars 2023

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 07 mars 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Féminicides

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Madame la Première ministre, dimanche dernier, des centaines de Français au visage hagard et sidéré, aux yeux embués, émus, ont marché en silence dans les rues de Dozulé, dans le Calvados, département dont vous avez été, comme je le suis, l’élue. Nous avons marché en silence pour rendre hommage à Laure Feuillet, une femme lumineuse et rayonnante, une maman de 28 ans, bibliothécaire passionnée par son métier. Laure Feuillet aimait la vie. Elle lui a été arrachée par son compagnon qui, selon toute vraisemblance, l’a assassinée à l’arme blanche le 14 février dernier. Il y a un an, Laure Feuillet avait brisé le silence et porté plainte pour violences conjugales. Cela n’aura pas suffi.
    Laure Feuillet est le visage de toutes ces femmes tombées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les chiffres font froid dans le dos : 28 femmes sont mortes assassinées depuis janvier – encore deux le week-end dernier –, c’est une femme tous les deux jours et demi. Jour après jour, le décompte macabre se poursuit et le même bilan glaçant se répète qui décrit des vies et des familles brisées. À ce chiffre épouvantable, nous pourrions ajouter les centaines de milliers de femmes victimes de violences conjugales.
    Madame la Première ministre, la République doit protéger l’ensemble de ses filles et mettre fin à ce fléau qui pourrit notre société et traverse tous les milieux sociaux. Si, depuis plusieurs années, des mesures ont été prises dans le prolongement notamment du Grenelle des violences conjugales, force est de constater que des failles et des dysfonctionnements majeurs persistent.
    Je connais votre engagement et votre détermination à lutter contre les féminicides. Il y a urgence à agir. Nous le devons à Laure Feuillet et à toutes ces femmes assassinées. Ma question est simple : quel plan national d’urgence pouvez-vous mettre en place pour enrayer ce fléau et dire aux femmes qui nous écoutent en cette veille de la Journée internationale des droits des femmes, qu’en France, la République les protégera toujours des coups de leur conjoint, de la folie de leurs prédateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

    Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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    Vous m’interpellez sur le drame survenu à Lisieux le 14 février. Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laure, la victime.
    Vous le savez, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat – comme ce fut le cas du quinquennat précédent. Le combat contre les violences intrafamiliales est un combat de chaque instant et qui doit être mené sans relâche – tant qu’il y aura des coups et des féminicides, il ne cessera pas.
    Demain, je présenterai, aux côtés de la Première ministre, le plan Égalité 2027 qui comportera des mesures ambitieuses pour la protection de ces femmes. La Première ministre en a déjà annoncé quelques-unes hier, dont une ordonnance de protection immédiate, qui permettra une mise en sécurité très rapide de la victime. De même, pour aider les victimes à s’extraire des griffes de leur bourreau – parce que ce n’est pas facile de quitter son conjoint quand il est violent –, la Première ministre a annoncé un nouveau dispositif, le pacte Nouveau départ, que j’ai lancé la semaine dernière dans le Val-d’Oise, premier territoire d’expérimentation. Grâce à ce dispositif, les victimes pourront bénéficier d’une aide avec un seul référent par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales (CAF) et sur différents aspects, qu’il s’agisse d’allocations, d’accompagnement à l’emploi ou à la formation, d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la garde d’enfant ou encore d’un hébergement d’urgence. Ce pacte s’appliquera aussi bien aux femmes qui quittent le domicile qu’à celles qui y restent et dont le conjoint a été évincé.
    Nous devons rester humbles dans ce combat, ne jamais donner dans le triomphalisme. Nous devons au contraire œuvrer au quotidien. Vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

    Politique de la France en Afrique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Aurélien Taché.

    M. Aurélien Taché

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    Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République est rentré dimanche à Paris après une tournée de quatre jours en Afrique centrale et c’est l’heure du bilan.
    Au Gabon, sous prétexte d’un sommet sur la forêt boycotté par la société civile et les ONG, le Président n’a fait que renforcer Ali Bongo, cœur battant de la Françafrique, à la veille d’une élection présidentielle. Au Congo-Brazzaville, il s’est affiché tout sourire avec Denis Sassou-Nguesso, président-militaire responsable d’une guerre civile ayant entraîné le massacre de milliers d’opposants. Il est passé ensuite en Angola sans dire un mot de l’immonde projet EACOP, l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est de TotalEnergies, qui a déjà conduit à l’expropriation de plus de 100 000 paysans. Puis, pour clore cette magnifique tournée, il s’est rendu samedi en République démocratique du Congo et là, ce fut le clou du spectacle : incapable de dénoncer le financement de la milice du M23 par le Rwanda, le Président a cru bon d’insulter Félix Tshisekedi, puis s’est embourbé dans un discours aux relents colonialistes, qui a profondément choqué son homologue et l’ensemble du plus grand pays francophone au monde.

    M. Pierre Cordier

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    Il est vrai que ce n’était pas terrible !

    M. Aurélien Taché

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    Finalement, madame la ministre, cette tournée d’Emmanuel Macron, c’est un peu un mélange de Tintin au Congo et d’OSS 117 en Afrique. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Comment, dès lors, s’étonner que l’influence russe s’étende depuis des années sur le continent africain où le sentiment anti-Français, lui, ne fait que croître, que beaucoup de ces États refusent de s’engager à nos côtés dans le soutien à l’Ukraine, qu’après notre échec en Libye puis au Sahel, de grands pays comme le Mali ou le Burkina Faso nous demandent de fermer nos casernes militaires ? Chers collègues, croyez-vous vraiment que ces États sont aveugles à la différence de traitement, dans notre accueil, entre les réfugiés venus d’Ukraine et ceux venus d’Afrique ou du Moyen-Orient ? Ou encore, ainsi que l’acteur Omar Sy nous l’a rappelé récemment, qu’ils ne voient pas notre indifférence face aux conflits qui ravagent leur continent ? La guerre oubliée du Tigré, qui s’achève à peine, a fait 600 000 morts en Éthiopie et Emmanuel Macron a pourtant reçu Abiy Ahmed, responsable de ces massacres, en grande pompe à l’Élysée le mois dernier.
    Il est temps d’en finir avec ce double standard en matière de droits humains et de démocratie en Afrique. L’Empire français, c’est terminé. C’est maintenant, avec les diasporas, la société civile et surtout la jeunesse, que de nouvelles coopérations doivent se construire à égalité. Alors, madame la ministre, vous qui êtes une diplomate aguerrie, ma question est simple : qu’avez-vous pensé de cette tournée du professeur Macron en Afrique ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Le 27 février dernier, vous vous en souvenez, le Président de la République a fixé le cap de notre politique à l’égard de l’Afrique, un continent qui présente d’immenses potentialités pour les décennies à venir. En un mot, nous voulons y créer des partenariats équilibrés, dans le respect réciproque, sans arrogance mais sans complexes, comme il l’a précisé lui-même.
    Sans arrogance parce que nous n’imposons ni solutions ni notre vision du monde. Nous avons des atouts à faire valoir – nos liens humains, nos diasporas, vous y avez fait allusion, l’engagement de notre jeunesse, nos entreprises, nos universités…
    Sans complexes, ensuite, car nous devons entretenir une proximité sans connivences ni ingérence. Nous ne soutenons aucun candidat, vous le savez bien, et nous parlons avec tout le monde, y compris avec les oppositions, comme toujours. Il s’agit d’encourager notre présence économique dans un esprit gagnant-gagnant, mais aussi de bâtir de nouveaux partenariats – préservation des forêts, lutte contre le changement climatique, lutte contre les pandémies, défense du multilatéralisme, énumération que je pourrais poursuivre.
    Sans relâche, nous devons continuer de lutter contre les fractures et contre les incompréhensions. La réponse ne saurait donc être dans la prise de distance ; elle est au contraire dans l’approfondissement du dialogue auquel, monsieur le député, je vous invite à contribuer. (Applaudissements sur quelques les bancs du groupe RE.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Manuel Bompard.

    M. Manuel Bompard

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    Madame la Première ministre, ce mardi 7 mars fera date dans l’histoire de France. À l’heure où je vous parle, plusieurs millions de personnes défilent dans les rues, des plus petites communes aux grandes métropoles. C’est le pays tout entier qui se lève. Nous vivons la plus grande journée de grève et de manifestations depuis cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    À l’heure où je vous parle, l’essentiel des trains, des métros et des bus ne circulent plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Aucune goutte de carburant ne sort des raffineries. Les chaînes de l’industrie sont à l’arrêt. Les centrales électriques réduisent leur production et, déjà, des assemblées générales ont décidé de poursuivre la grève demain.

    M. Pierre Henriet

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    Il est bien dommage que vous ne fassiez pas grève au lieu de nous infliger vos bobards !

    M. Manuel Bompard

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    Mais vous faites la sourde oreille. (Brouhaha.) Vous ignorez, vous méprisez, vous mentez, vous misez sur le découragement, vous montrez du doigt ceux à qui vous n’avez pas laissé d’autre choix que la grève,…

    M. Patrick Hetzel

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    Toujours dans la mesure, M. Bompard.

    M. Manuel Bompard

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    …vous tentez de dresser les Français les uns contre les autres.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Mais bien sûr…

    M. Manuel Bompard

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    Vous faites du mal à un pays qui souffre déjà beaucoup. Vous êtes irresponsables.
    Mais vous n’y arriverez pas : chaque jour qui passe, l’opposition à votre réforme s’amplifie ; l’ensemble des syndicats ont appelé au blocage du pays et deux tiers des Français les soutiennent dans cette démarche (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; les caisses de grève se remplissent ; le peuple est solidaire de ceux qui sacrifient des journées de salaire pour défendre l’intérêt général. Nous leur apportons notre soutien total.
    Madame la Première ministre, vous ne pouvez pas gouverner seule contre tout le monde. Il n’y a pas de 49.3 contre l’union populaire. Il n’y a pas de honte à reculer. D’autres l’ont fait avant vous. En 1995, il aura fallu trois semaines de grève pour l’abandon du plan Juppé. (Mêmes mouvements.)

    M. Pierre Cordier

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    Rien à voir, Bompard !

    M. Manuel Bompard

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    En 2006, un mois de manifestations aura permis la fin du contrat première embauche. Madame la Première ministre, combien de temps allez-vous faire payer au pays le prix de votre entêtement ? Quand allez-vous enfin retirer votre texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Patrick Hetzel

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    Les députés communistes n’applaudissent pas, c’est intéressant !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Pierre Cordier

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    La gauche parle à la gauche !

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Votre question, par son ton comme par son fond, est symptomatique de votre positionnement politique. Symptomatique parce que vous appelez au blocage, parce que vous appelez, pour reprendre l’expression d’un responsable syndical, à mettre l’économie à genoux. Mais mettre l’économie à genoux, c’est mettre les travailleurs à genoux, c’est mettre les classes modestes à genoux (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), c’est mettre en difficulté les petites entreprises, c’est mettre en difficulté les plus fragiles.
    Votre question est également symptomatique parce que vous décrivez la Première ministre comme seule.

    M. Pierre Dharréville

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    Arrêtez de commenter, répondez !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Or elle n’est pas seule : elle est soutenue par toute la majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et, par-delà la majorité, par tous ceux qui, responsables, savent que ce que nous faisons permet la pérennité du système par répartition et permet de garantir la solidarité intergénérationnelle.
    Enfin, votre question est symptomatique parce que vous faites le choix de l’outrance, le choix des grandes déclarations, le choix du blocage. En réalité, vous persistez dans votre choix de l’obstruction quand nous avons fait celui du débat et de la discussion.

    M. Paul Vannier

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    À coups de 49.3 ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Oui, vous avez fait le choix de l’obstruction.

    M. Patrick Hetzel

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    Ils ont confisqué le débat !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Vous avez fait le choix de l’irresponsabilité. En fin de compte, vous avez fait le choix d’esquiver la responsabilité en ne faisant pas face aux enjeux, à l’avenir. La majorité est donc responsable pour vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Traitement judiciaire des violences intrafamiliales

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Émilie Chandler.

    Mme Émilie Chandler

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    Ma question s’adresse à Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Huit mars, Journée internationale des droits des femmes, 19 novembre, Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants, 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, 25 novembre, Journée internationale contre les violences faites aux femmes – quatre dates dans notre calendrier qui sont autant d’occasions supplémentaires de rappeler les violences commises au sein des familles. Ces violences, elles brisent des familles mais surtout des vies car, au-delà des chiffres – 208 000 femmes victimes de violences conjugales en 2021, 159 femmes, hommes et enfants décédés, la même année, dans un contexte de violence au sein de la famille –, ce sont des gens qui meurent.
    Depuis le 28 septembre, avec la sénatrice Dominique Vérien, nous travaillons dans le cadre de la mission que nous a confiée la Première ministre, visant à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Nous avons déjà fait certaines recommandations. Ce que nous demandent les victimes, ce que nous demandent les associations, ce que nous demandent les Français a commencé avec le lancement du pacte Nouveau départ par la Première ministre et par Isabelle Rome.
    Parmi ces recommandations, deux ont déjà été annoncées : la création de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales dans les tribunaux et l’instauration d’une ordonnance de protection immédiate. En ce qui concerne ces pôles, j’ai pu constater que la circulation de l’information entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire est un élément essentiel pour lutter contre la violence au sein de la famille. Presque toutes les juridictions ont développé leur modèle pour répondre à la masse grandissante du contentieux. Il est important d’aider nos concitoyens à mieux s’y retrouver.
    Quant à l’ordonnance de protection immédiate que nous vous avions proposée comme une ordonnance d’éviction ou de mise à l’abri, l’annonce faite par Mme la Première ministre semble emporter de nombreuses interrogations, notamment de la part des avocats, quant à son utilité et à sa temporalité.
    Pourriez-vous donc nous apporter des précisions sur les modalités d’application de ces deux mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Je sais combien, depuis le 28 septembre, avec votre collègue sénatrice Mme Vérien, vous vous êtes investie pour encore améliorer notre réponse à ces terrifiants féminicides. Vous le savez, nous avons déjà fait beaucoup : téléphone grave danger, bracelet antirapprochement, ordonnance de protection, déferrements, condamnations beaucoup plus fermes. Mais force est de constater que ce n’est pas suffisant.
    Hier, vous avez présenté plusieurs propositions. Elles ont été reprises avec enthousiasme par Mme la Première ministre et je les reprendrai à mon compte de la même manière. De quoi s’agit-il ?
    Il s’agit d’abord de la constitution de pôles spécialisés – et non de juridictions spécialisées –, mesure pour laquelle vous avez auditionné une centaine de personnes. De tels pôles ont commencé à voir le jour après le féminicide de Mérignac. Ils sont déjà au nombre de 123 et il convient de les généraliser dans l’ensemble des 164 tribunaux judiciaires et des cours d’appel.
    Quant à la deuxième mesure, qui est également importante, il s’agit de l’ordonnance de protection. Celle-ci était prise dans un délai de quarante jours : nous l’avons ramené à six jours, mais il faut impérativement le réduire encore, à vingt-quatre heures, comme l’a annoncé hier Mme la Première ministre. Il ne fait nul doute que nous trouverons toutes les solutions pour présenter le plus rapidement possible un texte en ce sens. La raison est simple : c’est une mesure de bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Inflation

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Madame la Première ministre, une hausse des prix de l’alimentation de 25 % en seulement dix-huit mois : voilà la terrible réalité que doivent affronter les Français quand les salaires, eux, n’ont augmenté que de 4 à 6 % sur la même période.
    De mois en mois, entre mensonges grossiers et incompétence crasse, vous avez promis que l’inflation était sous contrôle : on voit le résultat ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Oh, ça va !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Vous aviez promis des mesures inédites, des mesures fortes : on voit le résultat ! Un pauvre logo et un énième slogan pour faire la publicité de la grande distribution, aux frais du contribuable.
    Vous aviez promis un prix du carburant proche de 1,50 euro le litre : il s’élève à près de 2 euros, seuil que TotalEnergies accorde dans sa grande mansuétude après que vous l’avez supplié de partager ses 18 à 35 milliards d’euros de bénéfices que vous avez sciemment protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Mais comment pourriez-vous combattre une inflation dont vous chérissez en réalité les causes ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) La Banque centrale européenne a rendu son verdict. Ce ne sont pas les hausses de salaire qui nourrissent l’inflation : elles sont faméliques. Ce n’est pas non plus l’emballement de l’économie réelle : elle est au bord de l’effondrement. Non, ce qui nourrit l’inflation, ce sont les surprofits indécents que réalisent les multinationales – surprofits que vous avez protégés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Seule Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE) avait eu le courage de le dire « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN) et de proposer des mesures qui permettaient de combattre les causes de l’inflation.
    Voilà votre bilan : le travail ne paie plus en France, mais c’est bien le travail des Français qui paie la cupidité des multinationales ! Vous avez inventé le ruissellement à l’envers : l’argent de nos compatriotes, dans tous les territoires, vient arroser les multinationales.
    Ma question est donc simple : quand allez-vous rendre leur argent aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    La justice fiscale, c’est nous ; l’incompétence fiscale, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)
    La justice fiscale, c’est de taxer l’ensemble des énergéticiens pour récupérer la rente dont ils ont bénéficié sur l’électricité ou sur le gaz, afin d’apporter 46 milliards d’euros au Trésor public – mesure que vous n’avez pas votée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    La justice fiscale, c’est d’avoir instauré une imposition minimale de 15 % sur les bénéfices des sociétés, mesure poussée par cette majorité et ce gouvernement, défendue et obtenue par le Président de la République. L’Assemblée nationale l’a obtenue, mais vous ne l’avez pas votée. (Mêmes mouvements.)
    La justice fiscale, c’est de taxer les géants du numérique, les Google, Amazon, ou Facebook : ces entreprises qui, jusqu’à présent, n’étaient pas taxées, et qui, grâce à cette majorité, le seront sur leurs 700 millions d’euros de revenu fiscal en 2023.

    M. Thomas Ménagé

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    Vous allez bientôt nous parler du PIB !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Cette mesure non plus, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous ne l’avez pas votée, contrairement à cette majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Ils s’abstiennent !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Vous ne défendez pas la justice fiscale ; par contre, vous défendez toujours les mêmes idées. Vous n’avez qu’un seul mot à la bouche : la TVA, la TVA, la TVA !

    M. Laurent Jacobelli

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    Eh oui !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Prenons vos solutions. Si nous baissions la TVA sur les produits alimentaires, cela coûterait 7 milliards d’euros. Si nous baissions la TVA sur l’essence, cela coûterait 10 milliards d’euros. Or 17 milliards d’euros, en supposant que cette somme n’aille pas dans la poche des distributeurs ou des industriels, ce serait toujours trois fois moins que les 46 milliards que nous avons dégagés pour protéger les Français contre l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz.

    M. Alexandre Loubet

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    Le bouclier tarifaire, c’est 100 milliards !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    L’incompétence c’est vous ; la décision et la justice, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Sébastien Chenu

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    C’est de moins en moins bien !

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Et la dette ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Comment pourriez-vous taxer les surprofits d’EDF alors que vous avez tellement ruiné cette entreprise qu’elle accuse 18 milliards de pertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Relations avec le Maroc et avec l’Algérie

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
    Nouvelle illustration du « en même temps » cher au Président de la République, notre pays a réussi la performance diplomatique d’être en froid et avec l’Algérie et avec le Maroc.

    M. Patrick Hetzel

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    Eh oui !

    Mme Annie Genevard

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    Le Maroc a rappelé son ambassadeur à Paris le 19 janvier dernier et dénoncé ces derniers jours des relations avec la France qui ne sont, selon les mots du royaume, « ni bonnes ni amicales ». Quel terrible constat de la part de ce pays traditionnellement ami du nôtre !

    M. Patrick Hetzel

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    Eh oui !

    Mme Annie Genevard

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    Le 8 février, c’était au tour de l’Algérie de rappeler son ambassadeur pour consultations, afin de protester contre l’exfiltration de la militante algérienne Amira Bouraoui.

    M. Michel Herbillon

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    On est fâchés avec tout le monde !

    Mme Annie Genevard

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    Dans la foulée, le pays annonçait qu’il cesserait de délivrer les indispensables laissez-passer consulaires. Très concrètement, cela signifie que l’Algérie ne reprend désormais plus aucun de ses ressortissants expulsés par la France.
    Au-delà des conséquences diplomatiques, qui contribuent à affaiblir toujours plus notre pays déjà à la peine sur le continent africain, cette crise avec deux pays majeurs du Maghreb révèle une fois de plus l’échec de votre politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    Mme Annie Genevard

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    Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc.
    Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Philippe Gosselin

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    C’est bientôt Noël !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    La France est liée au Maroc et à l’Algérie par des liens d’une nature exceptionnelle ; des liens qui dépassent les personnes et les contingences, car ils prennent racine dans une histoire partagée d’une richesse, mais aussi d’une complexité hors du commun – vous l’avez dit.
    Ces liens hors du commun, nous pouvons les voir à l’œuvre avant tout dans les échanges humains.

    M. Michel Herbillon

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    C’est quoi cette langue de bois ?

    Mme Catherine Colonna, ministre

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    Nos trois pays sont indéfectiblement liés par leurs jeunesses, par leurs étudiants, par leurs langues, par leurs histoires, et par les histoires familiales imbriquées dans la grande histoire.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    C’est rédigé par un stagiaire de troisième !

    Mme Catherine Colonna, ministre

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    Cela étant, dans ce genre de relation étroite, on ne peut parfois éviter – nous le savons – que ne surviennent des périodes de doute, ou quelques accrocs.

    M. Pierre Cordier

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    C’est bien de le reconnaître, mais c’est un euphémisme !

    Mme Catherine Colonna, ministre

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    Ce qui compte, c’est ce que nous voulons pour l’avenir, par-delà ses vicissitudes. C’est le sens de la visite d’amitié du Président de la République en Algérie fin août dernier, et de celle de Mme la Première ministre en octobre, visites qui ont l’une et l’autre tracé des perspectives pour le temps long entre nos deux pays, y compris sur le plan mémoriel.

    M. Michel Herbillon

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    Pour quels résultats ?

    Mme Catherine Colonna, ministre

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    J’ajouterai d’ailleurs qu’il est de la responsabilité de tous de contribuer au développement de notre relation avec l’Algérie.
    Ce que nous voulons pour l’avenir, c’est aussi ce que j’ai présenté au Maroc en décembre, lors d’une visite qui a posé un jalon important et qui, comme vous le savez, était nécessaire.

    M. Michel Herbillon

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    Pouvez-vous répondre à la question sur les OQTF ?

    Mme Catherine Colonna, ministre

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    Ainsi, avec le Maroc comme avec l’Algérie, nous regardons vers l’avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Indécent !

    M. Michel Herbillon

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    Indigent !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annie Genevard.

    Mme Annie Genevard

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    Ce double fiasco diplomatique et migratoire ne vous est sans doute pas directement imputable, néanmoins les conséquences sont là. Je regarde M. le ministre de l’intérieur : plus aucune OQTF ne peut être satisfaite, notamment avec l’Algérie. Comment répondrez-vous à ce problème majeur pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    Eh oui !

    Rémunération des infirmiers libéraux

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Christophe Naegelen.

    M. Christophe Naegelen

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    Madame la Première ministre, alors que certains parlent de mettre la France à genoux, je souhaitais vous parler de ces personnes qui, quelles que soient les crises ou les pandémies, sont aux côtés de nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Les infirmières et infirmiers libéraux n’ont bénéficié ni de la prime covid ni de celle issue du Ségur de la santé. Ils constituent néanmoins des maillons essentiels de notre société pour assurer la continuité des soins dans un contexte où le Gouvernement affiche une politique ambitieuse du « bien vieillir » à domicile. Ils sont toujours en première ligne, exercent un métier éprouvant, dont la pénibilité n’est d’ailleurs pas prise en compte dans leur retraite, et pallient le manque de soins dans nos territoires sous-dotés.
    La valorisation financière de leurs actes est inchangée depuis plus de dix ans, et alors que la France connaît un contexte inflationniste préjudiciable à tous. Leurs indemnités forfaitaires de déplacement sont fixées à 2,50 euros, ce qui est en soi plus que minime et qui devient insignifiant au vu de l’augmentation du prix de l’essence. Ce montant apparaît d’autant plus indécent que depuis le 31 décembre dernier, l’aide exceptionnelle au déplacement pour ces professionnels, qui bénéficiaient depuis avril 2022 d’une maigre revalorisation de 4 centimes, a été supprimée.
    Précisons que les indemnités forfaitaires de déplacement sont complétées par une indemnité kilométrique de 50 centimes par kilomètre, dès lors que le patient n’habite pas dans la commune du professionnel, ce qui crée une fois de plus un préjudice pour nos territoires ruraux. Je prends l’exemple de cette infirmière bressaude qui s’est vu refuser ce remboursement au seul motif qu’elle exerce dans une commune vaste de 57 kilomètres carrés.
    Qu’entend donc faire le Gouvernement pour que, d’une part, les conditions que j’ai évoquées et qui ne tiennent pas compte de la réalité de tous les territoires soient assouplies, d’autre part, pour envoyer un signal fort à toutes ces femmes et ces hommes qui, tous les jours, assurent une présence et un service indispensables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous avez raison, les infirmières et infirmiers libéraux sont essentiels pour l’accès aux soins et pour la santé de nos concitoyens. Dans la France rurale, dans les zones de montagne, dans les petites communes, ou dans les villes moyennes, ces professionnels sont bien souvent les visages accessibles du soin. En semaine comme le week-end, ils parcourent des dizaines de kilomètres par jour au contact des Françaises et des Français qui en ont besoin. Au nom du Gouvernement, je veux leur dire toute ma reconnaissance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem) : avec le ministre de la santé François Braun, nous sommes mobilisés à leurs côtés.
    Concernant les indemnités kilométriques, nous sommes bien conscients des difficultés, notamment dans ces périodes de prix élevés des carburants. Dès 2019, leur mode de calcul a été révisé afin de mieux tenir compte de la réalité des déplacements. Il n’y a désormais plus de règles uniques pour l’ensemble du pays, celles-ci pouvant être négociées à l’échelle de chaque département, en tenant compte des réalités locales. En écho à votre alerte, le ministre de la santé demandera à l’assurance maladie de veiller à la bonne prise en compte de ces réalités. J’ajoute que, l’an dernier, l’assurance maladie a revalorisé les indemnités kilométriques pour les infirmières et infirmiers libéraux, qui ont évidemment bénéficié des différentes aides instaurées par le Gouvernement, lesquelles ont été doublées par l’assurance maladie.
    S’agissant de la rémunération, en 2020, nous avons établi le bilan de soins infirmiers, qui a rénové le mode de facturation des actes infirmiers, avec une rémunération forfaitaire journalière adaptée aux patients. Depuis le 1er janvier 2022, cet outil a été étendu à l’ensemble des patients dépendants. Le bilan de soins infirmiers connaît un succès important et nous allons, d’ici à 2024, pratiquement doubler les financements, avec 217 millions.
    Cependant, je sais que des interrogations, des doutes et des difficultés persistent. Nous travaillons donc avec les soignants pour faire évoluer le métier d’infirmier libéral. Nous voulons notamment permettre une adaptation des formations, des référentiels d’activité et des compétences. Une mission commune de l’inspection du ministère de la santé et de la prévention et de celle de l’enseignement supérieur et de la recherche travaille sur ce sujet. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise pour enrichir ce métier d’infirmières et d’infirmiers libéraux : élargissement des compétences vaccinales ou encore expérimentation de l’établissement de certificats de décès, très attendue dans les territoires, notamment par les maires. Cette évolution du métier va de pair avec le renforcement de son attractivité, qui est l’une des conditions pour assurer une meilleure offre de soins dans tout notre territoire. Je sais que cette préoccupation est très largement partagée sur ces bancs, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité, il y a quelques semaines, de la proposition de loi de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Mme Stéphanie Rist. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Grippe aviaire

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Fabien Lainé.

    M. Fabien Lainé

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    Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous interpeller à propos de la situation sanitaire compte tenu de l’influenza aviaire hautement pathogène qui frappe durement nos éleveurs et, au-delà, toute la filière avicole.
    Pour faire face aux différentes vagues d’épizootie, depuis 2017, le Gouvernement a toujours été aux côtés des acteurs de la filière palmipède, grâce à des indemnisations massives. En tant que parlementaire landais, je souhaitais saluer cet effort constant.
    Au printemps 2017, le ministre de l’agriculture de l’époque avait signé avec la filière palmipèdes à foie gras un pacte de biosécurité, contenant des mesures préventives et réglementaires pour réduire les risques de diffusion et de transmission. Dans le Sud-Ouest, entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023, afin de créer un vide sanitaire, le Gouvernement a lancé le plan Adour, qui a permis de limiter considérablement le nombre de foyers d’épizootie et de relancer ainsi le repeuplement des volailles.
    Malgré les avancées de la biosécurité, l’épizootie se répète et se généralise, en France et en Europe, mais, fort heureusement, nous entrevoyons désormais un espoir avec l’arrivée prochaine du vaccin. Sans en faire un substitut à la biosécurité, nous devons envisager de recourir à la vaccination massive, mais celle-ci ne peut se mettre en place sans le soutien de l’État à la filière avicole. Le vaccin, dont le coût unitaire est très élevé, doit en effet être appliqué volaille par volaille. La vaccination devra en outre être suivie d’un programme de monitoring particulièrement lourd et onéreux afin de garantir la crédibilité et l’efficacité de la stratégie vaccinale retenue.
    Compte tenu de ces conditions, envisagez-vous un plan de soutien financier à nos éleveurs lors du déploiement de la vaccination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Je vous remercie pour votre question, qui me permet de faire un point sur l’influenza aviaire.
    Je commencerai par la progression de l’épidémie. L’épisode épidémique de l’année dernière avait touché plus de 1 400 foyers ; nous en sommes aujourd’hui à 310. Je pense bien sûr à tous les éleveurs touchés qui, pour certains, font face à leur deuxième ou même troisième épisode épidémique, mais la situation est meilleure que l’année dernière, marquée par des inquiétudes face à l’état endémique de l’influenza.
    Pour l’accompagnement des éleveurs, je pense que nous avons été à la hauteur, notamment pour les indemnisations : plus de 1 milliard d’euros ont été prévus pour l’indemnisation au titre de la période 2021-2022 et ce même dispositif a été reconduit.
    Que faut-il faire pour faire face à la situation actuelle ? Vous avez raison de saluer l’action du Gouvernement, mais je rappelle que le plan Adour a été voulu et monté par les éleveurs. Il a permis de ne pas repeupler les élevages en décembre et en janvier, période où le risque de contamination est le plus élevé. Ces mesures de dédensification ont fonctionné : dans la grande zone Sud-Ouest, où 300 foyers en moyenne étaient touchés lors des précédents épisodes épidémiques, nous en dénombrons aujourd’hui vingt. L’épisode actuel n’est pas terminé, mais l’évolution va dans le bon sens.
    Le premier objectif est de prolonger ces mesures et les compléter par un accompagnement financier, qui nous a paru important. Le deuxième objectif est de réfléchir à des mesures similaires pour d’autres zones afin notamment de préserver le patrimoine génétique. Celui des canards en Pays de Loire est en effet menacé par les récents épisodes épidémiques. Le troisième objectif est de vacciner. Les résultats de la campagne de vaccination seront disponibles dans le courant du mois de mars. Nous allons déployer un plan comportant des mesures de logistique et de prévisibilité. J’ai par ailleurs annoncé que l’État prendrait en charge une partie des coûts de vaccination. Il faut en outre travailler sur les normes de commerce, car certains échanges internationaux sont soumis à des règles de vaccination et il faut donc prendre garde à ne pas obérer nos capacités d’exportation. Voilà les sujets sur lesquels nous travaillons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emeric Salmon.

    M. Emeric Salmon

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    Madame la Première ministre, de très nombreux Français sont dans la rue, comme dans ma circonscription sur le rond-point d’Amblans-et-Velotte, pour vous signifier dans le calme leur opposition à votre réforme des retraites. Les syndicats nous annoncent le blocage de la France. Ce blocage est en fait une coproduction : vous en êtes la première responsable. C’est vous qui avez choisi de faire passer votre néfaste, inutile et injuste réforme des retraites par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et de limiter ainsi la durée du débat – nous ne l’avons d’ailleurs même pas eu dans cet hémicycle à cause de l’obstruction de l’extrême gauche NUPES, mais c’est bien vous la responsable de ce choix !
    Je parlais de coproduction, car je n’oublie pas que l’extrême gauche NUPES a, en avril dernier, appelé à voter pour Emmanuel Macron, dont le seul programme était justement le recul de l’âge de départ à la retraite. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Lors de la récente discussion d’une motion référendaire, les députés de l’extrême gauche NUPES, parce qu’ils avaient perdu un pile ou face, ont préféré déserter que voter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Collègues de l’extrême gauche NUPES, vous êtes coresponsables de la casse sociale qui s’annonce !
    Aujourd’hui, pour ne pas entraîner la France dans un blocage qui pourrait s’avérer dramatique pour notre économie, déjà bien malmenée par votre politique, vous avez une solution qui vous permettrait de sortir par le haut : organiser un référendum. Ma question est simple : quand allez-vous proposer au Président de la République, comme vous le permet l’article 11 de la Constitution, de demander aux Français de trancher par référendum si, oui ou non, ils souhaitent l’application de votre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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    Il n’y a pas lieu d’envisager, et encore moins dans cet hémicycle, qu’il puisse exister un conflit de légitimité entre celle de la rue et celle de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Monsieur le député, vous avez été, comme l’ensemble des parlementaires, désigné par le peuple pour faire la loi, pour l’amender et pour la voter, pour proposer ou pour vous opposer. Je tiens ce discours face à ceux qui tendent à compter et à comparer les légitimités. Le fonctionnement démocratique de notre république repose sur le respect de ses institutions.

    M. Thibaut François

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    Vous vous trompez de côté !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Vous avez eu l’occasion de défendre dans cet hémicycle une motion proposant un référendum. Vous avez été battu : les parlementaires ont fait le choix de se rassembler pour examiner ce projet important pour l’avenir de notre modèle social.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Eh oui !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Vous déplorez que les débats n’aient pas pu aller à leur terme. Je le déplore également, mais pas pour les mêmes raisons que vous : vous insinuez que la durée accordée aux débats a été rabougrie (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), alors que le temps de débat accordé à l’Assemblée et au Sénat pour discuter d’une réforme des retraites n’a jamais été aussi long sous la Ve République.

    M. Pierre Cordier

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    Il fallait ouvrir le week-end !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Je note que les sénateurs, qui disposent de cent heures de temps de débat, se réunissent jour et nuit – ils ont siégé hier jusqu’à trois heures du matin – et ont ainsi pu adopter les six premiers articles. Je souhaite qu’ils puissent entamer aujourd’hui la discussion du fameux article 7 et permettre ainsi au débat démocratique de se poursuivre.

    Mme Caroline Parmentier

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    Vous êtes ridicule !

    M. Olivier Véran, ministre délégué

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    Nous respectons la contestation sociale sous toutes ses formes, manifestations ou grèves, mais nous rappelons notre ambition, qui est celle de réformer le pays et d’éviter qu’il ne soit paralysé et bloqué afin que nous puissions avancer collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emeric Salmon.

    M. Emeric Salmon

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    Votre entêtement est un message clair pour les Français : s’ils souhaitent un retour en arrière sur ce projet de loi, ils n’ont qu’un seul moyen : voter Marine Le Pen en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Situation des femmes et réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Pascale Martin.

    Mme Pascale Martin

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    Madame la Première ministre, vous avez affirmé hier dans une interview que la volonté du Gouvernement était d’atteindre l’égalité salariale et qu’il fallait se battre pour l’obtenir. La réforme des retraites pénalise les femmes et méprise leur travail, même M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement le concède ! De l’aveu même de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – je le cite – « le débat sur la retraite des femmes est extrêmement compliqué ».
    À la veille de la Journée internationale des droits des femmes, et quarante ans après la loi Roudy, le salaire des femmes est toujours inférieur en moyenne d’un quart à celui des hommes. Contrairement à ce que vous avez dit hier, elles sont toujours contraintes au temps partiel et aux carrières hachées. Selon vous, les femmes peuvent aujourd’hui concilier vie professionnelle et vie familiale. Ah bon ? Dans ce cas, pourquoi les jeunes mères sont-elles si souvent contraintes de passer au temps partiel ? Pourquoi les femmes s’appauvrissent lorsqu’elles deviennent mères ? Et surtout : pourquoi votre gouvernement ne fait rien pour améliorer l’accès à l’emploi des mères ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Où sont les places en crèche et le vrai service public de la petite enfance dont nous avons besoin ? De ce fait, le report de l’âge de départ à la retraite touchera plus fortement les femmes que les hommes et rien n’est clair sur les dispositifs pouvant atténuer ces effets.
    Alors que la droite sénatoriale semble bien décidée à intégrer dans cette réforme des politiques natalistes rétrogrades et sexistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)

    M. Éric Ciotti

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    Vous, évidemment, vous incarnez la modernité !

    Mme Pascale Martin

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    le Gouvernement remet ce débat au prochain budget de la sécurité sociale. J’ai évoqué plusieurs exemples, notamment celui de Pascaline, 52 ans, au chômage et désespérée par le refus d’embauche des employeurs. D’autres femmes m’ont dit qu’elles vivaient la même situation et qu’elles ne comprenaient pas votre acharnement.
    Mensonge après mensonge, les femmes sont dans la rue parce qu’elles n’en peuvent plus. Et les hommes sont avec elles car eux aussi n’en peuvent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, vous bloquez le pays ! Les femmes « vont moins perdre que ce qui était prévu, mais moins perdre, c’est perdre quand même », déclare M. Philippe Martinez. Pouvons-nous compter sur votre engagement pour qu’enfin les femmes puissent vivre dignement de leur travail, puis de leur retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Nous pouvons tomber d’accord sur un point : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un défi et un objectif. Beaucoup a été fait, par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé.

    Mme Pascale Martin

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    Non !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Beaucoup a été fait pour l’accès des femmes à l’emploi, et c’est une bonne nouvelle. Beaucoup a été fait pour l’accès des femmes à l’éducation, et c’est évidemment une bonne nouvelle. Il faut poursuivre et accélérer cette marche de l’histoire. Les majorités qui se sont succédé, lors du précédent quinquennat et ceux d’avant, ont adopté des textes qui ont apporté leur pierre à la construction de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Mme Ségolène Amiot

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    Et les moyens pour y parvenir ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Je vous ai écoutée.
    Chacune de ces politiques a visé le même objectif : faire en sorte que l’égalité soit au rendez-vous.
    Vous avez évoqué la question des retraites, ce qui me permet d’apporter deux précisions. Notre système de retraite, aussi complexe soit-il, n’est pas injuste avec les femmes. Aucune de ses règles ne discrimine les femmes ou les hommes.

    Mme Ségolène Amiot

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    C’est faux !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Dans notre système de retraite, le calcul de la pension d’une assurée tient compte des inégalités accumulées tout au long de la vie. Pour réduire ces inégalités, le véritable chantier est donc celui de l’égalité professionnelle.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Bien sûr !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    La deuxième précision, qui va à rebours de votre question, concerne l’effort que nous demandons, par cette réforme, aux Françaises et aux Français. Il consiste à travailler un peu plus…

    Mme Danielle Simonnet

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    Deux ans !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …pour garantir le système par répartition. L’étude d’impact et les projections montrent que cet effort est réparti à égalité entre les femmes et les hommes. Nous y avons veillé avec Mme la Première ministre.
    Si vous êtes aussi attachée à l’égalité professionnelle que vous le dites, pourquoi votre famille politique n’a-t-elle jamais soutenu les propositions et les projets de loi défendus par cette majorité ? C’est cette majorité qui travaille pour l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Il est fort, ce Dussopt !

    Hommage à Gisèle Halimi

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Hervé Saulignac

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    Madame la Première ministre, le Président de la République a annoncé, à la surprise générale, qu’il présidera demain un hommage à la mémoire de Gisèle Halimi, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Cette initiative a suscité beaucoup de réactions d’incompréhension et même, parfois, de colère. Si Gisèle Halimi était encore des nôtres, elle serait en ce moment aux côtés de celles et ceux qui battent le pavé pour dénoncer une réforme dont les premières victimes seront les femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    C’est indécent ! Qu’en savez-vous ?

    M. Hervé Saulignac

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    Nombre de ses proches dénoncent une instrumentalisation politique et une opération de communication grossière. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe SOC.) Gisèle Halimi a mené tant de combats que nul ne peut l’enfermer dans une cause unique, mais chacun sait qu’elle a surtout défendu avec acharnement la dignité des femmes et des peuples. Chacun sait combien son engagement force le respect et l’admiration de millions de Françaises et de Français. Chacun sait aussi que les batailles qui furent les siennes ont contribué à faire grandir les idéaux de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
    Dans ces conditions, Gisèle Halimi mérite mieux qu’un hommage en forme de provocation. La seule reconnaissance à la hauteur de son engagement serait de décider, enfin, de son entrée au Panthéon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Sylvain Maillard

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    Sa famille s’y oppose !

    M. Hervé Saulignac

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    Le Président de la République doit mettre fin à des atermoiements qui sont vécus comme du mépris par ceux qui ont la conviction que la place de cette femme au parcours de vie exceptionnel se trouve légitimement aux côtés de celles et ceux qui sont l’honneur de la France. Les tergiversations du Président de la République ne sont pas recevables. Pas une femme, pas un homme qui se soit tout entier consacré à tant de grandes causes ne peut prétendre au consensus. C’est dans ce temple de tous les dieux qu’il convient désormais de faire entrer cette grande femme. C’est donc avec solennité que je vous demande, madame la Première ministre, si vous allez enfin œuvrer pour favoriser l’entrée au Panthéon de Gisèle Halimi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Sylvain Maillard

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    Mais enfin, sa famille s’y oppose !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

    Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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    Je vous remercie pour votre question. Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, est une occasion, chaque année, de constater que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes reste d’actualité. Face à la montée de la pensée conservatrice, nous devons protéger les droits les plus fondamentaux de nos concitoyennes. En rendant un hommage national à Gisèle Halimi, le Président a choisi d’honorer une femme de combat,…

    M. Maxime Minot

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    Parlons-en !

    Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

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    …une pionnière du féminisme, une avocate courageuse dont la plaidoirie au procès de Bobigny restera gravée dans le marbre de nos mémoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’avancée sociétale fondamentale pour les droits des femmes que constitue l’accès à l’interruption volontaire de grossesse mérite, elle aussi, d’être gravée dans le marbre du plus puissant texte républicain. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

    M. Pierre Cordier

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    Tout ça, c’est de la récup’ !

    Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

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    Nous protégerons ainsi nos filles de toutes les idées rétrogrades qui pourraient un jour avoir droit de cité dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) que je présenterai demain aux côtés de la Première ministre a été élaboré dans cet esprit autour de quatre axes – la lutte contre les violences, l’égalité économique, la santé des femmes et la culture de l’égalité.

    M. Guillaume Garot

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    Vous ne répondez pas à la question !

    Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

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    Je pense que Gisèle Halimi aurait apprécié ce plan. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Claudia Rouaux

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    Et le Panthéon ?

    M. Pierre Cordier

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    Quel scandale !

    Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, les travaux sur le projet de réforme des retraites, qui se poursuivent au Sénat, permettront, je l’espère, de démontrer que cette réforme comporte des mesures favorables aux femmes même si nous n’avons malheureusement pas pu les aborder à cause de la regrettable obstruction menée par le groupe La France Insoumise. Je veux parler de la revalorisation des petites retraites, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes. Je veux parler de la prise en compte des congés parentaux, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes.

    M. Paul Vannier

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    Quelle blague !

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    Je veux parler de la prise en compte des congés de proches aidants, qui bénéficiera très majoritairement aux femmes. De plus, la majorité, à travers plusieurs amendements défendus notamment par Véronique Riotton et Marie-Pierre Rixain, ainsi que par les groupes MODEM et Horizons, souhaite enrichir le texte…

    M. Ugo Bernalicis

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    À cause de l’article 47-1, c’est fichu !

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    …et nous espérons que les débats au Sénat permettront de concrétiser ces avancées.

    M. Julien Dive

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    Ça sent la sincérité, comme question.

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    De nouvelles pistes sont également à l’étude, notamment celle d’une surcote pour les femmes ayant eu au moins un enfant et atteint un nombre suffisant de trimestres avant l’âge de départ à la retraite. Pouvez-vous nous donner l’avis du Gouvernement sur ce point ?
    Nous le savons, le montant des retraites des femmes est moins élevé tout simplement parce qu’il reflète des carrières moins bien rémunérées…

    M. Ugo Bernalicis

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    Brillant ! Et pourquoi sont-elles moins bien rémunérées ?

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    …et souvent affectées par leur vie familiale. Quelles mesures envisagez-vous pour poursuivre le combat contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes et permettre aux femmes d’accéder aux mêmes carrières que les hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Je parie qu’ils vont faire un index !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous m’interrogez sur la situation des femmes au moment du départ à la retraite et notre action en faveur de l’égalité professionnelle et de la réduction des inégalités de pension. Le texte que nous vous présentons, tel que nous l’avons élaboré avec Mme la Première ministre, prévoit plusieurs mesures en la matière, que vous avez évoquées. Je regrette moi aussi que votre assemblée n’ait pu les examiner.

    M. Ugo Bernalicis

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    Quelle forme ! Ce n’était pas un tartare, mais du lion qu’il a mangé ce matin !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Mentionnons l’intégration de trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer, donc du congé parental, à la fois dans le calcul de l’éligibilité à la pension minimum et dans celui de l’éligibilité à un départ anticipé au titre du dispositif dit des carrières longues ;…

    M. Ugo Bernalicis

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    Les mensonges restent des mensonges !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …le projet de création d’une assurance vieillesse pour les aidants – car nous savons que ce sont souvent des aidantes et que c’est une manière forte d’aider les femmes ; les amendements défendus par les députés, notamment ceux de la majorité…

    M. Ugo Bernalicis

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    Et les nôtres ? C’est sûr qu’en neuf jours de débats… Il en aurait fallu le triple !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …– je pense notamment à celui déposé par M. Philippe Vigier, au nom du groupe MODEM, sur l’intégration des indemnités journalières touchées avant 2012 dans le calcul des pensions de retraite, afin de revaloriser celles-ci, ou aux amendements du groupe Horizons et du groupe communiste visant à mieux tenir compte des difficultés liées à la perte et au deuil d’un enfant en bas âge lors de la décision d’octroyer ou de maintenir la majoration de pension de 10 % pour le troisième enfant. J’espère la concrétisation de ces avancées par le Sénat et leur confirmation par votre assemblée.

    M. Paul Vannier

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    Pas de référence aux amendements LR ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    La majorité sénatoriale a en outre proposé un dispositif que nous étudions avec beaucoup de bienveillance.

    M. Ugo Bernalicis

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    La retraite par capitalisation ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Lors de leur départ à la retraite, les femmes font valoir des trimestres au titre de leur carrière professionnelle, mais aussi au titre de leur maternité. Or, avec la réforme, lorsque leur carrière professionnelle sera complète, ces trimestres pourront sembler moins utiles. La majorité sénatoriale propose donc que, d’une part, les femmes ayant eu une carrière hachée – nous savons qu’elles sont plus nombreuses que les hommes – puissent continuer à bénéficier des majorations de durée en vigueur pour éviter la décote lors de la reconstitution de leur carrière, d’autre part que les femmes qui auraient atteint la durée de cotisation requise grâce aux trimestres de maternité puissent bénéficier d’une surcote à partir de 63 ans. Ce qui est perdu en matière d’âge de départ à la retraite pourra ainsi être gagné en surcote de la pension. Nous sommes favorables à un tel principe et continuerons à travailler avec la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Zone à faibles émissions du Grand Lyon

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Vincendet.

    M. Alexandre Vincendet

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    Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 1er janvier 2023, la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de quatre mois. La légitimité de la cause affichée est indiscutable, cependant le combat contre les particules fines ne peut être mené au détriment des plus modestes, des travailleurs qui se lèvent tôt.

    M. Paul Vannier

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    Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par contre, c’est pour leur bien !

    M. Alexandre Vincendet

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    Ce sont les grands oubliés de cette politique écologique punitive, car les classes populaires ne polluent pas volontairement ; elles ne peuvent faire autrement. On ne pollue pas volontairement quand on habite en banlieue. On ne pollue pas volontairement quand la métropole de Lyon ajourne l’extension des lignes de métro !
    Quelle hypocrisie de la part des dirigeants verts de sanctionner les plus modestes qui ne peuvent s’acheter une voiture neuve ou une voiture électrique, en leur interdisant l’entrée dans les grandes villes, y compris pour travailler, au risque de les reléguer dans les banlieues !

    M. Xavier Breton

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    Ce sont des idéologues !

    Mme Christine Arrighi

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    N’importe quoi !

    M. Alexandre Vincendet

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    Face à la mobilisation d’une grande partie de la population et des élus locaux, la métropole de Lyon a annoncé ralentir la cadence initialement prévue – ce qui ne fait que reporter le problème, vous en conviendrez.

    Mme Christine Arrighi

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    À cause de l’État !

    M. Michel Herbillon

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    C’est le même problème à Paris et en banlieue parisienne !

    M. Alexandre Vincendet

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    Que comptez-vous faire pour mettre fin à la colère qui gronde face cette écologie punitive qui creuse les inégalités sociales entre d’une part les centres urbains et d’autre part les quartiers populaires et des centaines de villes moyennes comme Dreux, à la périphérie de Paris, ou Villefranche-sur-Saône, à la périphérie de Lyon ? Il ne faut pas que les ZFE deviennent un outil de ségrégation et d’assignation à résidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Et des ZFE !

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    Je vous remercie d’avoir expliqué en préambule de votre question que le combat contre les particules fines et les morts liées au dioxyde d’azote n’avait pas de frontière et que nous le partagions. Je vous rappelle que les ZFE, une mesure de santé publique, ne sont pas une invention française et existent dans 270 villes européennes.

    M. Olivier Marleix

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    Ça n’en fait pas une bonne mesure !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Vous l’avez dit, elles peuvent poser des difficultés pour les plus modestes, tout comme la pollution. On sait en effet que les premières victimes de la pollution atmosphérique sont les personnes âgées, les enfants et ceux qui sont le plus mal logés.
    Toutefois, votre question porte moins sur le dispositif lui-même que sur son application dans la métropole de Lyon.

    M. Pierre Cordier

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    Non, le problème se pose aussi à Reims !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Vous me donnez l’occasion de revenir sur un épisode de communication qui a eu lieu il y a quelques semaines : le président de cette métropole a expliqué qu’il était obligé de renoncer à l’ambition d’étendre la ZFE à cause de l’État.

    Mme Christine Arrighi

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    Parce que c’est le cas !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Pour présenter la métropole de Lyon comme la plus pure, la plus radicale de France, il avait initialement annoncé une date d’exclusion non seulement pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, mais aussi pour ceux classés Crit’Air 2, alors que la loi ne prévoit rien pour ce type de véhicules. (MM. Cyrille Isaac-Sibille et Thomas Rudigoz applaudissent.)

    M. Michel Herbillon

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    Ce sont des idéologues !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    Allons plus loin : la loi n’oblige nullement à interdire l’accès de certains véhicules aux centres-villes, mais prévoit simplement la fixation d’un calendrier progressif, et uniquement si les seuils de pollution de l’air fixés au niveau européen sont dépassés,…

    M. Michel Herbillon

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    Expliquez cela à Anne Hidalgo !

    Mme Christine Arrighi

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    Les seuils sont dépassés dans toutes les métropoles !

    M. Christophe Béchu, ministre

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    …ce qui explique à la fois les exonérations prévues et la politique constante du Gouvernement.
    Pour être clair, que ceux qui ont décidé de faire de l’écologie un prétexte électoral ne viennent pas se plaindre d’être rattrapés par la réalité de la situation de leurs concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Vincendet.

    M. Alexandre Vincendet

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    Le fait que certaines métropoles appliquent le dispositif de manière plus stricte que ce que prévoit la loi – ainsi de celle de Lyon, qui prévoit l’interdiction de circulation de véhicules classés Crit’Air 2 – est une véritable bombe sociale. Cela empêchera demain des milliers de personnes précaires de travailler dans les métropoles, aggravant la fracture entre les territoires de manière inacceptable. Nous devons travailler sur ce point, pour les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Madame la Première ministre, c’est le moment, c’est maintenant ; peut-être pas tout de suite, mais dans quelques heures – quoique l’Assemblée nationale serait un lieu bien choisi pour une telle annonce.
    En ce grand jour de grève, des femmes et des hommes manifestent à nouveau massivement dans tout le pays contre la réforme des retraites. N’allez pas croire qu’il s’agit d’une sorte de folklore. Celles et ceux qui refusent votre projet sont déterminés. Ils et elles ont bien compris les enjeux ; ils et elles veulent être respectés. Durant toutes ces semaines, vous n’avez convaincu personne. Finalement, les partisans de cette réforme sont presque tous dans cet hémicycle. On en compte également quelques dizaines au Sénat, en plus du Président de la République, qui regarde défiler les pancartes depuis le palais de l’Élysée, et – peut-être – des membres du bureau exécutif du Medef, qui n’osent trop se manifester.
    Ces derniers jours vous avez fait les fonds de tiroir des arguments du sauve-qui-peut, de la dernière chance : la réforme serait prétendument de gauche et le mouvement social nuirait au climat. Vous avez perdu la bataille des retraites. Il apparaît clairement que votre réforme est inutile, injuste, et fondamentalement régressive : c’est deux ans de plus ou des pensions en berne.
    Vous avez perdu la bataille des retraites. Par respect pour l’esprit de la démocratie et de la République, vous devez l’admettre. Il n’y a pas d’autre issue raisonnable que le retrait du texte. Renoncez à tenter le coup, arrêtez le passage en force. Le Président de la République et vous-même semblez en faire une question d’autorité. Si vous voulez avoir une chance de restaurer quelque autorité, quelque possibilité d’action et de renouer le lien avec le pays, il faut montrer que vous savez écouter. Comment envisagez-vous la suite et comment pouvons-nous vous aider à annoncer au plus vite le retrait de la réforme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    J’ai bien compris que vous appeliez au retrait de la réforme des retraites et je crains que ma réponse vous déçoive.
    Bien que nous sachions qu’elle est difficile, nous menons cette réforme car elle est…

    M. Pierre Dharréville

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    De gauche !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …nécessaire.
    En effet, le système de retraite est lourdement, structurellement déficitaire ; le déficit annuel s’élèvera à 12,5 milliards d’euros dès 2027, à 13,5 milliards en 2030 et à 20 milliards à partir de 2035.
    Cette réforme est ainsi nécessaire pour préserver notre système de retraite par répartition, pour préserver la solidarité intergénérationnelle.

    M. Paul Vannier

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    La réforme est d’extrême gauche !

    M. Ugo Bernalicis

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    Elle est d’ultragauche, même !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Certes, cette réforme est difficile, parce qu’elle demande des efforts aux Français. Progressivement, bien sûr, certains – pas tous – devront travailler deux années supplémentaires. Nous prendrons en compte la pénibilité de certains métiers, la longueur des carrières et les inégalités de carrière qui traversent la société. La réforme est ainsi juste, car Mme la Première ministre et moi-même faisons en sorte que l’effort soit justement réparti.
    En outre, cette réforme crée des droits…

    M. Pierre Cordier

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    C’est fini, plus personne n’y croit, à ta réforme !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …en matière de relèvement des plus petites pensions,…

    M. Ugo Bernalicis

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    Combien ?

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …de meilleure protection face aux carrières hachées et d’amélioration de la situation des femmes et des hommes.
    Nos arguments ne sortent pas de nulle part, contrairement à ce que vous affirmez. En réalité, nous avons regardé autour de nous et avons constaté que tous les pays qui nous entourent, qu’ils soient libéraux ou sociaux-démocrates, ont relevé l’âge de départ en retraite à 65, 66, voire 67 ans.

    M. Ugo Bernalicis

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    La sécheresse ! La sécheresse ! Plus de sécheresse !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Si j’étais malicieux…

    M. Ugo Bernalicis

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    Soyez-le !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …je vous répondrais qu’en Espagne, c’est une ministre du travail communiste qui met en œuvre cette réforme, certes votée il y a longtemps. Depuis le 1er janvier, l’âge officiel d’ouverture des droits y est fixé à 66 ans. Vous le constatez, monsieur le député, nous ne sommes pas une île, nous ne sommes pas isolés. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Nos déficits, démographique et financier, rendent nécessaire une telle réforme. Au cours des prochaines heures, le Sénat va continuer à l’examiner, avant que l’Assemblée nationale ne soit à nouveau saisie. Notre objectif n’a pas changé : la nécessité et la justice.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Monsieur le ministre, vous n’êtes pas raisonnable ! Il va falloir changer de réponse et en fournir une à la hauteur du mouvement social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    Réforme des retraites

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

    M. Ugo Bernalicis

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    Vive la gauche !

    M. Jean-Louis Bricout

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    Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Ouvriers, employés, fonctionnaires, étudiants, les Français sont dans la rue – j’en reviens et je peux vous dire qu’ils sont des milliers, dans la dignité. Ils sont dans la rue contre votre réforme, mais pas seulement. Ils sont surtout excédés par vos choix, excédés par votre manque de considération et de respect, excédés par vos politiques, plus injustes les unes que les autres, excédés de vous entendre ressasser que, malgré tout, tout va bien.
    Pourtant, les étudiants font la queue aux Restos du cœur. Pourtant, l’inflation rend la vie de chacun impossible. Pourtant, le réseau des banques alimentaires compte un tiers de bénéficiaires en plus, dont 18 % d’actifs.
    Oui, madame la Première ministre, je vous parle bien de notre jeunesse, des gens qui bossent et des petits retraités. Comprenez-le, le monde du travail est excédé de vous entendre dire que tout va bien mais qu’il va encore falloir faire des efforts. Votre réforme des retraites, c’est l’injustice de trop.
    Pourquoi faire payer aux seuls travailleurs le prix de cette réforme ? Et pour qui ? Pour une petite minorité de privilégiés ! C’est non ! Votre dogmatisme et vos certitudes, ça suffit ! Un peuple qui a bâti son histoire sur un idéal de justice s’est levé. Il vous dit non et il dit non à cette réforme.
    Vous n’avez pas le droit de lui opposer un débat bafoué, des procédures législatives tronquées, des 49.3 à répétition. Vous n’avez pas le droit de paralyser la France en témoignant à notre peuple mépris et suffisance.
    La France qu’on aime, ce n’est pas la France qui réussit pour une poignée de privilégiés. La France qu’on aime est dans la rue aujourd’hui et c’est la France du respect et la considération. Cette France-là, je m’en fais modestement le porte-parole. Quand allez-vous retirer votre réforme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Ugo Bernalicis

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    Que va-t-il encore annoncer ?

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Il n’y a jamais de bon moment pour faire une réforme des retraites.

    M. Pierre Cordier

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    Surtout quand on a une majorité relative !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Nous l’avons entendu des dizaines de fois. En fait, s’il n’y a jamais de bon moment pour une telle réforme, c’est que personne n’a jamais le courage de la faire.

    Mme Christine Arrighi

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    Cessez d’avoir du courage !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Je l’ai dit à l’instant à M. Dharréville, il est nécessaire d’avancer en raison de la situation démographique : dans les années 1970, on comptait trois cotisants pour un retraité ; aujourd’hui, c’est 1,7.

    Mme Valérie Rabault

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    Il ne s’agit pas de mathématiques !

    M. Olivier Dussopt, ministre