XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Première séance du lundi 20 mars 2023

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Première séance du lundi 20 mars 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à seize heures.)

    1. Libération d’Olivier Dubois

    Mme la présidente

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    Sept cent onze. C’est le nombre de jours pendant lesquels notre compatriote, le journaliste Olivier Dubois, a été retenu en otage. (Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
    Olivier Dubois a été kidnappé le 8 avril 2021 à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, principal groupe djihadiste au Sahel, lié à Al-Qaïda. Il est aujourd’hui libre. Pour lui, pour ses confrères, pour notre pays et ses valeurs universelles, c’est une nouvelle qui nous réjouit tous. L’Assemblée nationale salue l’action de ceux qui ont contribué à sa libération et se félicite de son retour, dans les prochaines heures, sur le sol français. (Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement applaudissent.) Je voudrais que nous lui disions ensemble notre soulagement et la joie que nous avons de le retrouver parmi nous. (Mme la présidente, Mmes et MM. les députés et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

    2. Motions de censure

    Discussion et votes

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée d’une part, et par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement.
    La parole est à M. Charles de Courson. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

    M. Charles de Courson

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    Le groupe LIOT a pris l’initiative de cette motion de censure parce que nous défendons plusieurs valeurs qui sont attaquées par ce texte sur les retraites. Nous défendons une nation française décentralisée, politiquement mais aussi socialement. Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen à trouver sa place, une république sociale telle qu’inscrite dans la Constitution. Nous défendons une société libre qui permet à chacun de choisir sa vie, y compris le moment de sa retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Au début de l’examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.

    M. Paul Molac

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    Eh oui !

    M. Charles de Courson

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    L’Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n’aura jamais voté sur ce projet de loi…

    M. François Cormier-Bouligeon

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    À qui la faute ?

    M. Charles de Courson

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    …qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
    Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n’a pas été prise à la légère. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Notre groupe vous avait mis en garde contre la tentation du passage en force. Dès l’automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons appelé à une grande conférence sociale sur le travail et le financement du système de retraites. Nous avons toujours joué le jeu de l’écoute et du dialogue. D’ailleurs, notre groupe n’a pas voté les motions de censure précédentes.
    Nous avons pris toute notre part pour éviter que notre pays se fracture encore plus. Mais ce texte a marqué la mort des engagements pris en juillet. Madame la Première ministre, relire votre discours de politique générale est cruel. Je vous cite : « Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture ».

    M. Jérôme Guedj

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    C’est raté !

    M. Charles de Courson

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    Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)
    En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu ; mais c’est la règle en démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Madame la Première ministre, vous avez décidé d’engager votre responsabilité. Nous avons décidé de prendre les nôtres, avec cette motion de censure. Pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d’autres groupes politiques. Je tiens à les en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l’esprit de la Constitution.

    Mme Valérie Rabault

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    Tout à fait !

    M. Charles de Courson

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    Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.

    M. Olivier Faure

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    Une monstruosité !

    M. Charles de Courson

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    La note du Conseil d’État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c’est le cas de l’index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l’Agirc-Arrco. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
    Ce que je dis ici n’est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.

    M. Bastien Lachaud

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    C’est vrai !

    M. Charles de Courson

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    Cette procédure facilite le recours au 49.3 – le onzième en un an ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Danielle Simonnet

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    Le onzième, quelle honte !

    M. Charles de Courson

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    Elle encadre et contraint les délais d’examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi. Résultat : l’Assemblée nationale n’a examiné que deux articles.

    Plusieurs députés du groupe RE

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    La faute à qui ?

    M. Charles de Courson

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    Et l’article 2, qu’elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d’écourter les débats. Tout cela pour, in fine, nous priver d’un vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP)…
    Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d’examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
    Si notre motion venait à être rejetée, nous userions de notre dernière arme : le recours au Conseil constitutionnel. Celui-ci tranchera en droit.
    Oserais-je vous rappeler que ce projet de réforme des retraites n’a pas de légitimité démocratique ? Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l’ont pas élu pour reporter à 64 ou à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. Beaucoup d’entre nous ont voté pour lui au second tour par défaut. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Fabien Roussel

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    Merci, monsieur de Courson !

    M. Charles de Courson

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    Quant aux élections législatives, au premier tour, seuls 13 % des électeurs ont voté pour des candidats soutenus par le Président de la République.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Et vous, vous avez fait combien ?

    M. Charles de Courson

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    Au second tour, vous n’avez obtenu que 250 sièges, pour former ici une minorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Alors qu’il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires sociaux,…

    Mme Valérie Rabault

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    Tout à fait !

    M. Charles de Courson

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    …vous n’avez proposé qu’un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale. (Mêmes mouvements.)
    Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français » l’avaient élu non pour son programme, mais « pour faire barrage à l’extrême droite. »

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Et vous, vous lui faites un pont !

    M. Charles de Courson

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    Il avait ajouté : « J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir ». Qu’est-il advenu de cette promesse, monsieur le Président ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Sur le fond, rappelons que le projet de loi a été vendu autour de deux arguments, la justice sociale et le financement durable de notre système de retraite.

    M. Alexis Corbière

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    Ils ont menti !

    M. Charles de Courson

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    Le premier argument ne tient pas, vous le savez. Le report de l’âge légal de 62 à 64 ans cristallise en réalité toutes les injustices.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Vous le proposiez il y a quelques années ! Parjure !

    M. Charles de Courson

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    Les 17,7 milliards d’euros d’économies attendues seront essentiellement supportés par les plus modestes, ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires, ceux qui ont des carrières hachées, principalement les femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Tous ceux qui ont été peu reconnus durant la crise sanitaire et qui subissent maintenant de plein fouet l’inflation.
    Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes qui, dès 55 ans, sont souvent poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA. Conscients d’aggraver ces inégalités, vous avez tenté d’atténuer l’injustice en introduisant des mesures cache-misère, mal calibrées, quitte à construire des usines à gaz. La promesse de pension minimum à 1 200 euros pour tous n’est qu’une illusion, voire un mensonge que l’obstination de nos collègues à demander la vérité a permis de révéler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Après avoir dit qu’il n’avait aucun compte à nous rendre, le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 personnes, mais que 10 000 à 20 000 personnes en bénéficieraient chaque année. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Autre tour de passe-passe : vous avez fait croire que ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne cotiseraient jamais plus de quarante-trois ans. Tout ceci est faux.

    M. Hadrien Clouet

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    Mensonge ! Parjure !

    M. Charles de Courson

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    Les conditions pour bénéficier du dispositif « carrières longues » sont bien plus complexes. La réalité, c’est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus de quarante-trois annuités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RN.)
    J’en viens à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la branche retraite. Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l’étude d’impact, qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de la réforme. Il convient ainsi de souligner l’insincérité budgétaire du texte.

    Mme Delphine Batho

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    Très bien !

    M. Charles de Courson

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    Ainsi, les 17,7 milliards d’euros d’économies ne tiennent pas compte des effets dus à l’accroissement des dépenses sur l’assurance maladie, le RSA, les allocations chômage ou l’invalidité, que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, SOC et Écolo-NUPES.)
    À l’issue de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les dépenses supplémentaires s’élèvent à un peu plus de 7 milliards. Tout cela mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement aboutir qu’à 1 milliard d’économies par an, d’ici à 2030. Une France au bord du précipice pour 1 milliard ! La priorité serait plutôt, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, de s’attaquer au déficit de 155 milliards du budget de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Fabrice Brun applaudit également.) Ainsi, non seulement vous n’arrivez pas à atténuer l’injustice de cette réforme, mais, par ailleurs, vous n’assurez pas non plus l’équilibre du système de retraite. Au bout du compte, on s’interroge : « Tout ça pour ça ? »
    Le Président de la République invente un dernier argument : il faudrait imposer la rigueur budgétaire pour ne pas perdre la crédibilité de la France sur les marchés financiers – mais c’est précisément le recours au 49.3 et la crise politique et sociale qu’il provoque qui peut affoler les marchés et faire exploser le coût de notre dette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

    Mme la présidente

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    Merci de conclure, mon cher collègue.

    M. Charles de Courson

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    Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd’hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.

    Mme la présidente

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    Merci de conclure, mon cher collègue.

    M. Charles de Courson

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    Aujourd’hui, nous avons besoin de retrouver le chemin de l’écoute, du dialogue, du respect : respect de nos concitoyens…

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue. (Le micro de l’orateur, qui poursuit son discours, est coupé. – Plusieurs députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES s’exclament avant de se lever pour applaudir l’orateur. – M. Nicolas-Dupont-Aignan se lève et applaudit également.  Les députés du groupe RN et quelques députés du groupe LR, restés assis, applaudissent.)
    Je vous prie de bien vouloir quitter la tribune, mon cher collègue. (L’orateur poursuit son discours.) Les règles de notre assemblée limitent le temps de parole de chaque orateur. Je vous demande de quitter la tribune. (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, restés debout, continuent à applaudir.)
    La parole est à Mme Laure Lavalette.

    Mme Laure Lavalette

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    Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui, 20 mars 2023, prêts à censurer votre gouvernement pour empêcher une réforme des retraites dont personne ne veut ? Pourquoi ? La réponse est simple mais mérite d’être rappelée : parce que l’ego gouvernemental n’a d’égal que la contestation qu’il provoque contre lui. Cet ego, il a notamment conduit la Première ministre à utiliser onze fois le 49.3 depuis juin dernier, sans que la brutalité ne s’efface au profit de la lassitude. Madame la Première ministre, vous nous avez dit jeudi dernier, en annonçant votre onzième 49.3 sur cette réforme des retraites, que, je vous cite, « ce compromis n’est pas le projet du Gouvernement, mais le texte du Parlement ». Quel culot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas-Dupont-Aignan applaudit également.)
    L’utilisation que vous faites de la Constitution depuis le début de cette législature prouve que vous ne chercherez jamais à trouver le moindre compromis, ni avec les parlementaires que nous sommes, ni avec les représentations syndicales, ni, encore moins, avec les Français. Cela a commencé par l’utilisation fort contestable de l’article 47-1, qui a montré une fois de plus votre difficulté à convaincre : vous avez préféré sécuriser un texte que vous saviez rejeté par une très large majorité des Français. Cela a continué avec l’utilisation de l’article 44.3 lors des débats au Sénat, qui a permis un vote unique sur l’ensemble du texte et sur plusieurs amendements que vous avez daigné retenir. Mais les brillants constitutionnalistes que vous êtes ont oublié un article : celui qui donne la parole au seul souverain, le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je pense bien sûr à l’article 11. Le référendum aurait peut-être permis d’éviter de tomber dans cette nouvelle crise politique qui prouve que depuis les gilets jaunes, aucune leçon n’a été retenue par l’oligarchie. En démocratie, il n’est pas honteux de reculer face à la volonté du peuple. En recourant au 49.3, c’est précisément elle que vous tentez de forcer.
    Mais il est trop tard, madame la Première ministre. Quelle que soit l’issue du vote de ce jour, vous aurez échoué : échoué à convaincre la représentation nationale, mais surtout, et c’est finalement cela qui compte, échoué à convaincre les Français. Si votre brutalité n’étonne plus personne, elle s’est accompagnée cette fois-ci d’une propension au mensonge et au contournement marquée et remarquée. Jusqu’au bout, et dans un cynisme absolu, vous avez tenté de dissimuler les manquements de votre projet. Cynisme quand le nombre réel de bénéficiaires de la promesse d’une retraite minimale à 1 200 euros est passé de 2 millions à 10 000. Cynisme lorsque M. Dussopt ose dire à la représentation nationale qu’il n’a aucun compte à lui rendre, foulant ainsi au pied notre Constitution.

    M. Jérôme Guedj

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    Eh oui !

    Mme Laure Lavalette

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    Cynisme encore, quand aucun ministre n’a daigné répondre aux questions qui se posent sur votre dispositif « carrières longues » alors qu’il tire à pile ou face la durée de cotisation de ceux qui ont commencé tôt : 43 ans ? 44 ans ? On ne comprend pas !
    Bien loin du juste prix, c’est à la roue de l’infortune que vous jouez. (Sourires.) Mais rien de moins étonnant : garder le silence et rester ambiguë était le seul moyen de tenter de vendre votre réforme, dont tout, jusqu’à la justification même de son existence, est bancal. Elle devait être inévitable,…

    Un député du groupe RE

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    Elle l’est !

    Mme Laure Lavalette

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    …imposée par un prétendu déficit qui menacerait notre système de retraite par répartition et le conduirait à la faillite. Cet argument d’autorité aurait pu vous rendre la tâche bien facile ; mais tous, des économistes au Conseil d’orientation des retraites (COR), et parfois même quelques membres du Gouvernement – merci, monsieur Riester ! – l’ont désavoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Nous refusons que la vie des Français soit la variable d’ajustement de votre politique désastreuse. Nous ne sommes pas dupes sur les raisons qui vous poussent à chercher des économies sur leurs dos. Malgré les rodomontades de M. Le Maire, le bilan est là : plus de 600 milliards d’euros de dette à l’issue du premier quinquennat d’Emmanuel Macron ;…

    Mme Nadia Hai

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    Vous préférez les dettes en roubles !

    Mme Laure Lavalette

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    …un déficit commercial de 164 milliards ; 2 millions d’emplois industriels perdus en trente ans ;…

    M. François Cormier-Bouligeon

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    C’est faux, nous allons vers le plein emploi !

    Mme Laure Lavalette

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    …une natalité au plus bas depuis la seconde guerre mondiale ; une fraude fiscale et sociale de 80 milliards… Dois-je continuer ?
    Aux solutions fortes et courageuses, vous avez préféré le marasme et l’enlisement dans la précarisation et la diminution des droits de nos compatriotes. Vous défendez une réforme d’injustice sociale sans mesure, qui représente un pas en arrière par rapport à toutes les aspirations protectrices que notre pays a eu l’honneur de mettre en place. Que nos compatriotes le comprennent bien : le report de l’âge de départ ne les fera pas seulement travailler deux ans de plus, y compris ceux qui sont usés ; il aboutira à la régression suprême, la baisse des pensions par l’effondrement des surcotes et l’augmentation des décotes. Voilà la réalité de votre réforme !
    À l’inverse, notre projet pour les retraites est clair et juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Plus on a commencé tôt, plus on travaille dur et donc plus on part tôt. Avec Marine Le Pen, un jeune ayant commencé avant 20 ans ne cotisera pas plus de quarante annuités et pourra, s’il le souhaite, bénéficier d’une retraite bien méritée à partir de 60 ans.

    M. Thibaut François

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    Eh oui !

    Mme Laure Lavalette

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    Pour ceux ayant commencé après 20 ans, ce sera progressif, sans jamais dépasser quarante-deux annuités et 62 ans – pas une année de plus !

    Mme Nadia Hai

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    Comment financez-vous votre projet ?

    Mme Laure Lavalette

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    Notre projet s’accompagne de mesures de bon sens, qui auraient permis de ne jamais voir cette réforme maltraitante à l’ordre du jour. Je parle bien sûr de productivité et de natalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.  Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Car oui, mes chers collègues, ce ne sont pas des gros mots, mais bien les fondations d’un système de retraite par répartition juste et efficace. Pour une société du plein emploi qualitatif et contre une société du plein emploi ubérisé, réindustrialisons le pays et produisons les richesses en France, donnons la priorité aux entreprises françaises dans les marchés publics,…

    M. François Cormier-Bouligeon

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    La France aux Français : vous n’avez pas changé !

    Mme Laure Lavalette

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    …supprimons la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui pénalise les entreprises locales et baissons les impôts de production qui nuisent à la relocalisation. Pour une société qui mesure la nécessité vitale d’une natalité forte, soutenons financièrement les Français qui souhaitent agrandir leur famille, facilitons l’accès à la propriété des jeunes couples et instituons une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Notre mission, votre mission, devrait être entièrement tournée vers la défense des intérêts de la France et des Français.
    Cette mission ne peut s’envisager sans une approbation du peuple, je le répète, unique souverain de notre pays. La tâche du législateur n’est pas la plus aisée, mais elle est essentielle : rédiger les lois par lesquelles se manifeste la volonté souveraine. En refusant de retirer votre réforme et de passer par la voie référendaire, vous entachez tant votre honneur que notre mission de parlementaires. Je vous en conjure, madame la Première ministre, prenez un peu de hauteur !
    Émile Durkheim explicitait ainsi la pensée de Rousseau : lorsque le souverain légifère sur les individus, « c’est sur lui qu’il légifère, et c’est en eux que réside cette puissance législative qui s’exerce par lui ». La loi n’est pas, et ne doit pas, être issue de la force de quelques-uns sur une masse d’individus. Il apparaît donc nécessaire qu’Emmanuel Macron, son gouvernement et vous, madame Borne, retrouviez la modestie nécessaire à la bonne application de notre Constitution, qui veut que la souveraineté nationale appartienne au peuple !
    Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel et contre un projet de loi visant à l’empêcher, Victor Hugo déclarait à la tribune de l’Assemblée :… (Exclamations sur divers bancs.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Respectez Victor Hugo !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Ne citez pas Victor Hugo, il a combattu toutes les extrêmes !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Hugo était pour les États-Unis d’Europe, lui !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues : écoutez l’oratrice.

    Mme Laure Lavalette

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    …« cette loi est invalide, cette loi est nulle, cette loi est morte même avant d’être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C’est qu’elle ment ! C’est qu’elle est hypocrite dans le pays de la franchise, c’est qu’elle est déloyale dans le premier pays de l’honnêteté ! C’est qu’elle n’est pas juste, c’est qu’elle n’est pas vraie, c’est qu’elle cherche en vain à créer une fausse justice et une fausse vérité sociale ! » Je n’effacerais pas un seul de ces mots au sujet de votre funeste réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
    Nous voici à quelques minutes d’un vote décisif. Je m’adresse à vous, chers collègues de tous bords. Votre intégrité de parlementaires n’est-elle pas heurtée par les marchandages en provenance de l’Élysée ? Comment tolérez-vous la menace d’une dissolution dès lors que le Président de la République cherche à vous convaincre ? Acceptez-vous de participer ainsi au délitement de notre démocratie ? Nous savons tous ici, sauf ceux qui sont de mauvaise foi, qu’une motion de censure n’est pas un programme commun, ni une volonté de gouverner ensemble.

    Mme Nadia Hai

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    Qui sait ?

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Elle est l’alliance de la carpe brune et du lapin rouge !

    Mme Laure Lavalette

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    Elle est avant tout l’un des derniers moyens constitutionnels de rejeter cette réforme inutile et injuste dont l’immense majorité des Français ne veut pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En unissant nos voix, nous exprimerons uniquement la volonté du peuple de France sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
    Chers collègues, cette motion de censure est l’occasion de sortir de certaines postures idéologiques qui font tant de mal au vrai débat d’idées, quand l’intérêt supérieur de la France et des Français l’exige. Nous, députés du Rassemblement national, voterons toutes les motions de censure, car nous ne craindrons jamais les urnes et sommes prêts à y retourner ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
    Les Français peuvent compter sur l’ensemble des députés de notre groupe pour exercer avec détermination, sérénité et sérieux le mandat qui leur a été confié. Et c’est vers eux que je me tourne : mes chers collègues, je suis fière. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes que seuls la force de leurs convictions et l’amour de notre pays ont conduits ici, sans jamais dévier, sans jamais se compromettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes qui, depuis le début, ont fait honneur à leur mandat et mesurent quotidiennement l’ampleur des responsabilités qui leur ont été confiées. Fière de siéger auprès de femmes et d’hommes dont les choix et les actions ne dépendent que d’une seule chose : le souci de leur peuple et du bien commun. Votre exemplarité, mes chers collègues, ne vous demande aucun effort et prouve que rien, absolument rien, ne pourra vous détourner de ce feu ardent nourri de l’amour d’un pays et de son peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme Nadia Hai

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    Sortez vos mouchoirs !

    Mme Laure Lavalette

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    Fière enfin, et surtout, de siéger dans ce groupe conduit par une présidente, Marine Le Pen, qui n’a jamais eu d’autre boussole que l’intérêt des siens, des nôtres, qui a orchestré l’opposition à votre réforme délétère avec vigueur, responsabilité et dignité. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – Plusieurs députés des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES s’exclament et montrent l’horloge du doigt.)

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues, le groupe du Rassemblement national dispose de quinze minutes de temps de parole. Je rappelle que les temps de parole sont attribués en fonction des effectifs de chaque groupe parlementaire.

    Mme Laure Lavalette

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    Alors chiche, monsieur Macron, allons à la dissolution ! Demain, nous reviendrons plus nombreux encore à l’Assemblée nationale pour donner un groupe plus puissant, voire majoritaire, à Marine Le Pen ! Plus que jamais, je suis convaincue que nous sommes la véritable alternance et qu’après vous, ce sera nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
    La tâche est rendue particulièrement ardue par six ans de politique macroniste, mais nous sommes prêts. Prêts à rendre à la France sa fierté, celle d’avoir été une grande nation sociale éclairante dans le monde.

    M. Jean-François Coulomme et Mme Nadia Hai

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    Ce n’est pas grâce à vous !

    Mme Laure Lavalette

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    Prêts à donner à ce peuple fier et fort le courage de bâtir une France plus grande, une France apaisée et à l’unisson. Si nous avons désormais beaucoup à réparer, les fondations de la maison France, son peuple, demeurent intacts. Et contrairement à ce qu’ils subissent avec vous, les Français savent que nous ne ferons jamais rien sans eux et jamais rien contre eux !

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

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    Et jamais rien pour !

    Mme Laure Lavalette

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    Bien loin des régressions sociales, économiques, culturelles et diplomatiques, nous rêvons d’une grandeur retrouvée, de prospérité et de justice. Nous rêvons que notre grand peuple fraternel et épris de liberté ne soit plus maltraité chez lui. Parce que nous sommes nous-mêmes libres de tout intérêt, financier ou étranger,…

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Même des emprunts russes ?

    Mme Laure Lavalette

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    …nous savons que la fatalité n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Plutôt que la bassesse de cette réforme, nous proposons aux Français de choisir la hauteur d’une vision globale et courageuse pour le pays.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Vous avez changé dix fois d’avis sur les retraites !

    Mme Laure Lavalette

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    Vivre dans une France où chacun peut trouver le bonheur partout et la justice tout le temps, voilà ce que nous voulons ! Vivre dans une France où aucune famille ne doit se priver des choses essentielles ; vivre dans une France où tous les étudiants mangent à leur faim ; vivre dans une France où les services publics sont performants ; vivre dans une France où les infirmières, les policiers, les agriculteurs ou les conducteurs de bus seraient rémunérés dignement ;…

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Populistes !

    Mme Laure Lavalette

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    …vivre dans une France où tous les quartiers seraient sûrs ; vivre dans une France où l’école laisse sa chance à tous ; vivre dans une France qui n’a pas peur de créer, d’innover, et qui s’en donne les moyens. Enfin, vivre dans une France qui mesure ce qu’elle vaut, qui sait d’où elle vient et qui n’a pas peur de s’affirmer !
    Nous le disons haut et fort à tous ceux qui nous font part de leur sentiment d’un acharnement inhumain de la part d’un gouvernement à la dérive : tenez bon ! Tenez bon, 2027 n’est plus si loin ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aurore Bergé.

    Mme Aurore Bergé

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    J’ai écouté la présentation des deux motions de censure. Je n’ai pas pu m’empêcher de monter à cette tribune avec ce qui devrait tous nous réunir : notre Constitution. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je ne pense pas que cela prête à rire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre Constitution est le bien commun qui devrait réunir les parlementaires ; elle permet que nos institutions soient solides – elles le sont heureusement, les deux motions de censure en sont la démonstration.

    M. Julien Odoul

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    Référendum !

    Mme Aurore Bergé

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    Vous évoquez une motion de censure dite transpartisane…

    M. Inaki Echaniz

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    C’est pas mal aussi !

    Mme Aurore Bergé

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    …compte tenu de ses signataires. Néanmoins, son caractère transpartisan…

    M. Pierre Cordier

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    « Transpartisan » comme la République en marche !

    Mme Aurore Bergé

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    …s’illustrera surtout au moment du vote. La question est donc de savoir à qui vous êtes prêts, ou non, à lier votre vote ou avec qui, de part et d’autre de cet hémicycle, vous êtes prêts à voter (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) C’est trop facile de laisser croire…

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît ! Cet après-midi, on s’écoute ! Un peu de silence !

    Mme Aurore Bergé

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    Contrairement à ce que vous avez déclaré, madame Lavalette, une motion de censure devient de facto un programme commun (« Non, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…

    Mme Marine Le Pen

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    N’importe quoi !

    Mme Aurore Bergé

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    …parce qu’une motion de censure, c’est la capacité à trouver une réponse alternative crédible (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), à dégager une autre majorité. (Mme Ségolène Amiot mime un joueur de pipeau.) En fonction de celles ou ceux qui voteront ensemble la motion de censure et s’applaudiront mutuellement (Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile proteste), vous expliquerez aux Français quelle est, prétendument, la majorité alternative et quel est le gouvernement alternatif possible : avec Charles de Courson en Premier ministre, Marine Le Pen à Bercy, Mathilde Panot en ministre de l’intérieur et, à n’en pas douter, Aurélien Pradié comme ministre des relations avec le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Tumulte sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Ne prenez pas vos rêves pour des réalités !

    Mme Aurore Bergé

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    Tel est le projet alternatif que vous soumettez aux Français ! (Le tumulte se poursuit.)

    M. Frédéric Boccaletti

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    Rien à voir !

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, chers collègues !

    Mme Aurore Bergé

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    Dans toutes les autres démocraties, les grandes coalitions se forment autour d’un projet commun,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Parce que ce sont de vraies démocraties !

    M. Sébastien Jumel

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    Vous êtes tout seuls !

    M. Sébastien Chenu

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    Ce n’est pas glorieux…

    Mme Aurore Bergé

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    …dans le but de transformer le pays et de faire en sorte qu’il avance. Avec une motion de censure qui vise à mettre le pays à l’arrêt, à créer le blocage non seulement dans nos institutions, mais aussi dans la rue, vous proposez l’inverse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    C’est la NUPES qui est à l’arrêt !

    Mme Aurore Bergé

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    Retraçons ensemble les dernières semaines que nous avons vécues, parfois subies, dans cet hémicycle. Disons-le clairement, il y a d’abord ceux qui sont restés solides. Cette solidité, madame la Première ministre, c’est en premier lieu la vôtre, vous qui avez résisté avec courage et dignité, malgré les cris, malgré l’impossibilité parfois de parler ; vous vous êtes exprimée de manière claire et vous avez fait honneur à la vie politique et à la vie démocratique de notre pays ! (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette solidité, c’est aussi celle de ceux qui ont soutenu ce projet de loi essentiel pour nos compatriotes : le ministre du travail, Olivier Dussopt, que vous n’avez cessé d’invectiver, d’insulter et de piétiner au sens figuré – mais en vérité, vous aviez envie de le faire au sens propre –…

    Mme Florence Goulet

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    C’est ce que vous faites avec les Français !

    Mme Aurore Bergé

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    …et Gabriel Attal, qui ont défendu avec courage le projet de loi soumis à vos votes aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Oui, retraçons ces dernières semaines. D’abord, du côté gauche de cet hémicycle. Vous nous dites qu’il y a quatre groupes, mais en vérité, comment vous différencier ? Vous avez conclu un accord électoral qui a fait disparaître trois partis de gouvernement qui défendaient des valeurs communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pire, lorsqu’André Chassaigne s’est levé pour dénoncer des agissements indignes, pour exprimer sa honte, pas un seul d’entre vous ne s’est levé pour l’applaudir ! Nous étions seuls, avec Les Républicains, à le faire pour condamner ce geste et applaudir votre président de groupe ! (Mêmes mouvements.) J’imagine que des petites notes et des tableaux Excel recensent les députés de la NUPES qui ne se comporteraient pas bien avec ceux de La France insoumise (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit) – parce que votre angoisse ultime, c’est qu’une dissolution ait lieu et qu’un candidat de La France insoumise soit présenté face à vous !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Allons-y, à la dissolution ! Nous verrons bien qui seront les perdants !

    Mme Aurore Bergé

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    Alors il ne faut surtout pas fâcher Jean-Luc Mélenchon, il faut l’applaudir lorsqu’il est à la tribune, considérer qu’il est encore député et président de parti, puisque de toute façon, c’est à lui que vous répondez en dernier ressort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Venons-en maintenant à la motion de censure présentée par le groupe LIOT (M. Jean-Louis Bricout applaudit), dont la composition, particulièrement diverse, ne vous aura pas échappé. Permettez-moi de m’adresser à ceux qui, dans votre groupe, ont défendu la réforme des retraites et soutenu la candidature de François Fillon lorsqu’il prônait la retraite à 65 ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : je pense en particulier à Charles de Courson, qui avait clairement assumé cette position lors de la campagne.
    Il y a également le groupe Les Républicains. La vérité nous oblige à reconnaître que oui, nous avions bâti un compromis avec eux. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ce n’est pas un gros mot, dans la vie politique et démocratique, que de rechercher le consensus et d’établir des compromis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est la force même de notre assemblée que de tout faire pour que des compromis existent. Ce compromis a été ardemment souhaité (M. Fabrice Brun proteste) et voté au Sénat, où la droite détient la majorité absolue. Le texte de la commission mixte paritaire a été voté par le président Olivier Marleix. À ceux qui affirment, de part et d’autre de cet hémicycle, que la CMP serait une vision dégradée de la démocratie, je réponds : quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Aurélien Pradié

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    D’après la Constitution, le texte issu de la CMP doit faire l’objet d’un vote ! Qu’en faites-vous ?

    M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu

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    Et vous, vous n’avez pas honte du 49.3 ?

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Nous, au moins, nous sortirons d’ici la tête haute !

    Mme Aurore Bergé

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    Quelle honte ! La commission mixte paritaire traduit la capacité à faire travailler ensemble nos deux chambres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Est-il si difficile d’expliquer clairement aux Français que Sénat et Assemblée peuvent travailler ensemble pour faire émerger des compromis ? Qui ici, parmi ceux qui ont déjà participé à une CMP, oserait dire aux Français, en les regardant dans les yeux, qu’une CMP, c’est de la manigance ou de la manœuvre ?

    M. Michaël Taverne

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    C’est très mauvais ! Cette intervention est un désastre !

    Mme Aurore Bergé

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    C’est, au contraire, de la clarté et l’expression de notre capacité à dégager des compromis. Malheureusement, au sein de votre groupe, des trajectoires personnelles et des calculs individuels se sont fait jour, qui ne sont en rien motivés par l’intérêt général ou par l’intérêt des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous êtes spécialiste dans l’art de noyer le poisson !

    Mme Aurore Bergé

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    Vous le savez, les demandes légitimes que vous avez formulées, notamment concernant les carrières longues, sont satisfaites dans ce texte.

    M. Fabrice Brun

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    Non !

    M. Ian Boucard

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    C’est faux !

    M. Sébastien Jumel

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    C’est du pipeau !

    M. Aurélien Pradié

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    Vous mentez !

    Mme Aurore Bergé

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    Mais, pour vous, il fallait trouver un nouveau prétexte, prétexte après prétexte, pour ne pas voter la réforme. Je retiens donc ceux qui, au sein de votre parti, au sein du groupe Les Républicains, ont assumé leur vote au Sénat, puis en commission mixte paritaire, et affirment désormais dans les médias ou sur le terrain soutenir une réforme nécessaire pour le pays ;…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Gouvernement de menteurs ! Minorité de menteurs !

    Mme Aurore Bergé

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    …ceux qui expriment leur honte à l’égard de certains membres de leur famille politique prêts non seulement à voter une motion de censure transpartisane, mais à le faire aux côtés de l’extrême droite. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier proteste.) J’ai connu un parti politique où les digues vis-à-vis de l’extrême droite étaient claires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais que ces voix sont très minoritaires et j’espère qu’elles le resteront, car nous avons besoin de partis républicains, qui soient clairs quant à leurs valeurs. (Mêmes mouvements.)

    M. Frédéric Boccaletti

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    Il faut redonner la parole au peuple !

    Mme Aurore Bergé

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    Enfin, il y a l’extrême droite. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Je sais que vous n’aimez pas ce terme, mais il vous caractérise au fond de vous et correspond aux valeurs que vous défendez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Que dire, en définitive, du Rassemblement national ? Tel le mime Marceau, vous gesticulez, mais vous ne parlez pas (Mêmes mouvements), parce qu’on vous demande de vous taire ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il ne faut surtout pas prendre le risque qu’un député du Rassemblement national s’exprime, parce que lorsque l’un de vous le fait, cela se termine par un dérapage et l’on comprend alors qui vous êtes ;…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Regardez dans votre camp, madame, regardez vos ministres !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Et le bras d’honneur du ministre Dupond-Moretti !

    Mme Aurore Bergé

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    …l’Assemblée nationale a condamné le député à l’origine d’un dérapage grave à l’encontre de l’un de nos collègues et l’a exclu de l’hémicycle durant quinze jours. (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est ce qui s’est passé pendant toute cette séquence. (Mêmes mouvements.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Et les dérapages des ministres ! Regardez vos ministres, madame ! Des bras d’honneur ont été faits à la représentation nationale !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, un peu de silence ! Écoutez Mme la présidente Bergé !

    Mme Aurore Bergé

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    Si vous voulez parler, chers collègues, que ne l’avez-vous fait pendant les quinze jours de débats ? Pourquoi n’avez-vous pas déposé d’amendements ?

    Mme Nadia Hai

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    C’est vrai !

    Mme Aurore Bergé

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    Pourquoi ne vous êtes-vous pas rendus dans les médias pour assumer de porter une contradiction ? La vérité est claire : il y a une cheffe et elle seule a droit à la parole ! Les autres doivent se taire, appuyer sur le bouton et lever la main lorsqu’on le leur demande ! (Protestations et quelques huées sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Au moins, nous, nous avons une cheffe !

    Mme Aurore Bergé

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    Voilà ce qu’est le Rassemblement national : c’est la triste vérité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Pour finir, face à moi se tiennent les trois groupes de la majorité : une majorité unie, soudée et responsable (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Barthès et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, la main en visière, font mine de les chercher. – M. Jean-Louis Bricout tourne les pouces vers le bas), qui a assumé et assume tous les jours, sur le terrain, ses valeurs et ses convictions. Nous le savons, défendre une réforme des retraites exige du courage,…

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, écoutez Mme Bergé !

    Mme Aurore Bergé

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    …mais ce courage, la majorité l’a. Je veux rendre hommage, en particulier, à notre présidente de commission, Fadila Khattabi, ainsi qu’à notre rapporteure générale, Stéphanie Rist. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Stéphane Peu

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    Faibles applaudissements…

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est un très mauvais discours !

    Mme Aurore Bergé

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    J’assume, nous assumons, de défendre ce texte. Lors de la présentation des motions de censure, nous avons de nouveau entendu de fausses vérités sur l’état des comptes publics. Quel dommage venant de quelqu’un qui, comme Charles de Courson, a passé toute sa carrière et sa vie politique – sept mandats parlementaires ! – à parler de la restauration des comptes publics ! Sans cette réforme, nous aurions accumulé dans dix ans 150 milliards de déficit ! Telle est la vérité, et vous ne pouvez pas le contester !

    M. François Ruffin

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    C’est nul, tout ça !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    La vérité, c’est que vous êtes une menteuse !

    Mme Aurore Bergé

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    La justice, c’est de faire en sorte que la réforme soit adoptée, faute de quoi ce sont les Français les plus fragiles, qui ne disposent que de la solidarité intergénérationnelle pour espérer un jour bénéficier d’une retraite, qui trinqueront en premier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Oui, cette réforme demande du courage, parce qu’il est toujours plus difficile de demander des efforts aux Français que de dire que demain on rase gratis, avec de l’argent qu’on n’a pas !

    M. Aurélien Pradié

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    Le courage, c’était d’aller au vote !

    M. Hadrien Clouet

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    L’argent, on l’a !

    Mme Aurore Bergé

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    Ce sont ces efforts qui ont permis à la France d’arriver aux portes du plein emploi : le taux de chômage a été ramené à 7,2 %, alors qu’il était à près de 10 % en 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Ian Boucard

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    On compte 3 millions de demandeurs d’emploi !

    Mme Aurore Bergé

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    C’est concret. C’est l’avenir des Français qui est en jeu, et la manière avec laquelle ils pourront l’appréhender plus sereinement.

    M. Laurent Jacobelli

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    Plus vous parlez, plus ils seront nombreux à voter la motion !

    Mme Aurore Bergé

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    L’avenir, c’est ce qui se dessinera à partir de ce soir : quel que soit le résultat souverain de notre assemblée, qui se prononcera en faveur de l’adoption ou du rejet de la réforme,…

    Mme Marie Pochon

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    Non, ce n’est pas cela le sens du vote !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Si c’était oui ou non, vos collègues seraient là !

    Mme Aurore Bergé

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    …pour ou contre la motion de censure, il y aura un après, qui relève de notre responsabilité. Pendant les débats dans cet hémicycle, combien de fois avons-nous été interpellés par des Français qui nous écrivaient ou nous disaient directement : « J’ai honte de regarder ces débats et de voir ce que l’Assemblée est devenue. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ils vous interpellaient pour vous dire de partir !

    Mme Aurore Bergé

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    « J’ai honte du bruit et du vacarme permanent. J’ai honte du tapis rouge que vous déroulez devant l’extrême droite ». Si l’extrême droite peut conclure son discours en rappelant que 2027 approche, c’est bien parce que vous êtes là et parce que vous ne formez pas un rempart, mais un marchepied ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ce ne sont pas nos permanences qui sont attaquées !

    Mme Aurore Bergé

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    Nous devons, collectivement, aller au-delà du ressentiment que la réforme provoque, au-delà de l’amertume qu’elle suscite du fait des efforts demandés. Il nous faudra ouvrir des chantiers vitaux pour l’avenir de notre pays, dans l’intérêt des Français. Je pense évidemment au travail, parce que la réforme des retraites pose fondamentalement la question du rapport au travail dans notre société, du sens de ce dernier et de la rémunération qui en découle.

    M. Stéphane Peu

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    Vous vous moquez du monde ?

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Il fallait commencer par cela !

    M. Emeric Salmon

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    Il aurait fallu le dire avant !

    Mme Aurore Bergé

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    C’est la question du partage de la valeur et du partage des profits que nous voulons aborder dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est également la question de nos aînés et de l’autonomie : combien de familles sont-elles touchées par la dépendance et la perte d’autonomie ?
    Nous avons créé la cinquième branche. La majorité dans son ensemble a déposé une proposition de loi concernant l’autonomie et le bien-vieillir : ça, c’est la vie quotidienne des Français !
    À l’issue des votes de cet après-midi, dans cette assemblée que les Français ont élue, serons-nous capables de voter des textes structurants,…

    M. Julien Odoul

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    Non, pas vous !

    M. Manuel Bompard

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    Commencez par retirer la réforme !

    Mme Aurore Bergé

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    …avec la majorité et avec les personnes de bonne volonté, de droite comme de gauche ?

    M. Hadrien Clouet

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    De droite comme de droite !

    M. Laurent Jacobelli

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    Si vous étiez capables de quelque chose, on s’en serait aperçu !

    Mme Aurore Bergé

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    Serons-nous capables de voter un texte inédit de soutien aux forces armées pour lutter contre le terrorisme ? Serons-nous capables de voter un texte majeur traitant de l’accès aux soins pour les plus précaires et de la défense de l’hôpital public ?
    Serons-nous capables de voter notre texte sur l’autonomie ? Serons-nous capables de renforcer la trajectoire vers la planification écologique ?

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous êtes en train d’énumérer tout ce que vous n’avez pas fait !

    Mme Aurore Bergé

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    Serons-nous capables de décarboner l’industrie et de soutenir une industrie verte ? Serons-nous capables, ensemble,…

    Mme Sandrine Rousseau

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    Sans vous, oui !

    Mme Aurore Bergé

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    …de refonder le pacte républicain et l’école ? Serons-nous capables d’assumer un discours clair au sujet de l’immigration, affirmant qu’on doit régulariser ceux qui s’intègrent par le travail, et qu’on doit expulser ceux qui enfreignent nos valeurs ? Pas l’un ou l’autre, l’un et l’autre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Face aux extrêmes, face aux alliances de circonstance que nous avons vu fleurir ces derniers jours, face aux opportunismes de tous bords, face au cynisme qui prévaut trop souvent, la réponse réside encore et toujours dans le dépassement et dans le rassemblement. (M. François Ruffin s’exclame.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous avez rassemblé les Français contre vous !

    M. Hadrien Clouet

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    Seize minutes de parole, seize minutes de cynisme !

    Mme Aurore Bergé

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    Les Français nous ont élus et nous ont choisis ; ils sont prêts au dépassement et au rassemblement.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Le rassemblement se fera contre vous !

    Mme Aurore Bergé

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    La majorité y est prête. Que celles et ceux qui sont de bonne volonté s’engagent avec nous ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Panot.

    Mme Mathilde Panot

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    Le peuple vous regarde.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Jean-Luc Mélenchon vous regarde !

    Mme Mathilde Panot

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    Il vous regarde, comme on regarde quelqu’un qui a trahi, dans un mélange de colère et de dégoût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La colère et le dégoût sont familiers : les Français les ont éprouvés au lendemain d’un dimanche de 2005. Depuis, ils ont déserté les urnes – ils y sont retournés parfois : ils étaient déçus en 2017, résignés en mars 2022. Ils vous ont sanctionnés en juin dernier, et vous les avez à nouveau trahis. (Mêmes mouvements.) Vous les avez trahis, en faisant comme si Emmanuel Macron avait été élu sur son programme. Vous les avez trahis, en gouvernant depuis neuf mois comme si vous étiez majoritaires. Vous les avez trahis, avec un misérable 49.3 pour faire passer une réforme dont personne ne veut. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Des traîtres, donc, mais d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent les espoirs qu’on n’avait jamais placés en eux – car, en avril dernier, personne ne comptait réellement sur Emmanuel Macron pour relever le pays. On prêtait une oreille distraite à celui qui parlait alors, souvenez-vous, d’une nouvelle méthode pour gouverner. Des milliers de mensonges plus tard, vous portez le coup de grâce : vous affirmez que vous n’envisagez pas l’hypothèse du 49.3… juste avant d’y recourir. Votre parole n’a plus aucune valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Des haussements de sourcils, des rires narquois, des injures : voilà, au mieux, ce que vous récoltez dans le pays. Jamais un président n’avait voulu gouverner avec autant d’aplomb, par la colère et le dégoût.
    À présent, deux Français sur trois veulent que la motion de censure aboutisse, pour faire chuter le Gouvernement avec sa réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Jeudi était le premier jour de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Vous n’avez aucune légitimité à mener cette réforme, et vous le savez. Votre défaite est d’autant plus grande que vous avez mobilisé tout un arsenal pour l’imposer de force : cinquante jours pour discuter du texte, un temps de parole limité, des petits accords de couloir, des ministres qui défilent pour parler d’une réforme juste et équilibrée, prétendument de gauche et qui ne fera pas de perdants, d’autres qui accusent les grévistes de provoquer une catastrophe écologique, agricole et sanitaire, à quoi s’ajoutent un vote bloqué au Sénat et un bras d’honneur à l’Assemblée…

    M. Ugo Bernalicis

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    Pas un, deux !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Non, trois !

    Mme Mathilde Panot

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    …pour finir par un 49.3 sous forme d’aveu de faiblesse. (Mêmes mouvements.) Quelle misère morale et politique ! Sans légitimité populaire ni légitimité parlementaire, vous avez précipité le pays dans une crise de régime. L’artisan de ce chaos est porté disparu : Emmanuel Macron se cache depuis des semaines derrière ses fusibles. Il communique uniquement par correspondance, un jour pour dire que la réforme est nécessaire, l’autre pour souhaiter que le texte « puisse aller au bout de son cheminement démocratique » – alors qu’il n’a emprunté qu’un sentier autoritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent également.) Dès le lendemain matin de son passage en force, il a fait de la France la risée du monde. Le journal conservateur Der Tagesspiegel titrait « Macron n’est pas un réformateur mais un démolisseur », et qualifiait le 49.3 de « catastrophe politique ». Pour le journal libéral The Economist : « On voit mal du positif émerger de cette pagaille. »

    Mme Michèle Peyron

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    Vous avez de belles lectures, madame Panot !

    Mme Mathilde Panot

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    Le quotidien italien La Stampa évoque « un geste trop irréfléchi qui peut déborder L’Élysée », tandis qu’un journal danois dénonce « une bombe nucléaire déclenchée dans un chaos total ». Pour El Pais, ce 49.3 « empoisonnera la vie politique ».

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Vous vous convertissez donc à l’Europe ?

    Mme Nadia Hai

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    Vous n’êtes plus anti-européens ?

    Mme Mathilde Panot

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    Enfin, le New York Times évoque « une méthode qui traduit une forme de mépris ». Oui, Emmanuel Macron fait honte à la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
    Les Français avaient pourtant joué le jeu. Avec des syndicats unis, ils manifestaient pacifiquement depuis des semaines, faisaient grève et perdaient des jours de salaire au moment même où les prix explosent. Avec ce 49.3, Emmanuel Macron souffle à l’oreille du pays un raisonnement dangereux : en démocratie, pour être entendu, la démocratie ne suffit plus. (M. Maxime Laisney applaudit.)

    Mme Michèle Peyron

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    Oh là là !

    Mme Mathilde Panot

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    Que reste-t-il alors ? Le forcené de l’Élysée dégoupille une grenade et bouche toutes les issues. Il ne laisse au peuple aucune porte de sortie. Il porte l’entière responsabilité d’une explosion de colère. En démocratie, pourtant, le peuple est le seul souverain. Si Emmanuel Macron voulait réparer le pays, il pourrait annoncer un référendum ou une dissolution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), mais il a fait du peuple son ennemi : « un mort » – un conseiller du Président parle « d’un mort ».

    Mme Nadia Hai

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    Qui a dit ça ? Donnez des noms !

    Mme Mathilde Panot

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    Le roi demande un sacrifice contre le retrait de la réforme. La situation est grave et inédite dans notre histoire politique récente : jamais un président et ses ministres n’avaient autant et délibérément menacé la paix civile du pays qu’ils gouvernent. Madame la Première ministre, il faut donc vous censurer, pour l’intérêt de tous. On lit, ici et là, qu’Emmanuel Macron se rêve en Jésus-Christ. Il ressemble davantage à Caligula, cet empereur devenu ivre de son pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

    Mme Nadia Hai

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    Vous vous enfoncez !

    Mme Mathilde Panot

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    Camus fait dire à l’un de ses personnages : « Sans doute ce n’est pas la première fois que chez nous, un homme dispose d’un pouvoir sans limites, mais c’est la première fois qu’il s’en sert sans limites, jusqu’à nier l’homme et le monde. » Comme Caligula, le Président est saisi de démesure. Il n’écoute plus personne. Il a refusé de recevoir l’intersyndicale, ignoré des manifestations historiques depuis cinquante ans, commandé un passage en force, et se barricade désormais dans son palais. Comme lui, il désire l’impossible. Ni l’adhésion à son projet, ni l’adhésion à sa réforme ne sont de ce monde, mais il fera comme si – à croire qu’Emmanuel Macron se trompe de peuple : il croit possible de gouverner la France indépendamment des Français, indépendamment de la fureur qu’il fait naître en eux.

    M. Éric Woerth

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    Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

    Mme Mathilde Panot

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    Comme lui, il confond la postérité et le ridicule – comme si semer la colère et le dégoût dans le pays avait quelque chose d’original. Comme lui, il confond la force et la lâcheté – comme si pénaliser les femmes et les plus précaires, mais épargner les riches, avait quelque chose de courageux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau et M. Adrien Quatennens applaudissent également.) Avec le même cynisme que le Caligula de Camus, il dit : « Gouverner, c’est voler, tout le monde sait ça. Mais il y a la manière. Pour moi, je volerai franchement. »

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Quelle honte !

    Mme Mathilde Panot

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    Oui, Emmanuel Macron volera franchement deux ans de vie à tous les Français. La colère et le dégoût comme seul programme politique : quel temps perdu, il y avait pourtant tant à faire !

    M. Ugo Bernalicis

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    Eh oui !

    Mme Mathilde Panot

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    La sécheresse ravage le pays : 80 % des nappes phréatiques atteignent des niveaux catastrophiques. Une étude récente explique que la demande en eau douce excédera de 40 % les ressources disponibles dans les sept années à venir. Les grandes entreprises profitent de l’inflation pour gonfler leurs prix et dégager plus de marges. Pendant ce temps, les Français en sont réduits à voler dans les supermarchés.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Les Français seraient des voleurs ? Excusez-vous !

    Mme Nadia Hai

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    Ce n’est pas au niveau, franchement !

    Mme Mathilde Panot

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    Nous savons bien que les 12 milliards d’euros que vous cherchez pour les retraites se trouvent dans la poche des plus riches qui ne paient pas d’impôts, comme le révèle l’Institut des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
    Quel temps perdu à répandre la colère et le dégoût ! Heureusement, il y a de quoi se réjouir – pas dans l’hémicycle, non, jamais, mais là-bas, au-dehors. Depuis des semaines, des millions de Français défilent dans les rues, pas pour le plaisir – car ils y perdent des plumes –, mais pour leur dignité. Ils ont ceci de différent de vous qu’ils prennent leur existence et celle des autres au sérieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Même si vous lui accordez bien peu de valeur, ils tiennent à la vie, à leur vie, car ils n’en ont pas d’autre. Ils tiennent à leur vie et n’ont personne, en haut, pour la défendre. Au fond, vous misiez sur un océan de dégoût pour faire passer votre réforme, mais même cela, vous n’y êtes pas parvenus. Le 49.3 a fait l’effet d’un détonateur : jeudi dernier, des centaines de milliers de gens, dans tout le pays, se sont réunis spontanément, sidérés par votre brutalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Ils savent où réside la violence, la vraie : pas dans des autocollants placardés sur une permanence, mais dans le fait d’imposer deux ans ferme, de briser, d’user, d’épuiser encore davantage les corps et les nerfs.
    Comme à chaque fois, vous vous servez de la police pour répandre le dégoût. En quelques jours, on a vu poindre le spectre des gilets jaunes dans le maintien du désordre. Jeudi soir, 97 % des personnes interpellées ont été relâchées sans poursuites ; 1 400 gardes à vue ont été prolongées inutilement, sans compter les jeunes manifestants humiliés, agenouillés le dos au mur et les mains sur la tête, les charges violentes et injustifiées, les nasses et les fouilles arbitraires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
    Vous tentez désespérément de relancer la machine à découragement. Vous n’y parviendrez pas, car la période a révélé aux yeux de tous une réalité insoutenable : vous ne servez à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

    M. Sylvain Maillard

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    Oh !

    Mme Mathilde Panot

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    Vous ne servez à rien, si ce n’est à nuire. Quand les éboueurs font grève dix jours, le paysage et les odeurs s’en trouvent changés. Si votre gouvernement tombait ce soir, les Français seraient simplement soulagés. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Madame la Première ministre, vous ne pourrez rien face à ceux qui font tout. Peu importe l’issue de la motion de censure, vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    M. Jérôme Guedj

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    Oui !

    Mme Mathilde Panot

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    Pour beaucoup, votre gouvernement est déjà mort. Au moment où vous passiez en force par arrogance, votre pouvoir s’est effondré. Les noms de Borne, Dussopt et autres n’inspirent aux Français qu’un haut-le-cœur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

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    Tout dans la finesse, madame Panot !

    Mme Fadila Khattabi

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    Que proposez-vous ?

    Mme Mathilde Panot

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    L’intersyndicale donne rendez-vous jeudi pour la motion de censure populaire. Nous parlerons de votre réforme au passé, car ce n’est qu’une question de jours avant que vous ne reculiez enfin. Malgré vos efforts, personne ne se laissera envahir par le dégoût. Chacune de vos paroles est un antidote à l’impuissance et à la résignation. Le désir de battre Emmanuel Macron et sa réforme est devenu contagieux.

    Mme Fadila Khattabi

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    Quelles sont vos propositions ?

    Mme Mathilde Panot

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    Même l’empereur Caligula a été vaincu – c’était après s’être regardé dans le miroir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’Emmanuel Macron contemple son reflet, il y verra bientôt sa chute ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, rejoints par plusieurs députés du groupe SOC et par Mme Sandrine Rousseau. – Les députés du groupe GDR-NUPES et plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    Oui, nous assumons qu’une réforme est nécessaire pour sauvegarder notre système de retraite et défendre le pouvoir d’achat des retraités. Le respect du travail, c’est aussi le droit à une retraite décente après une vie de travail. Oui, nous assumons avoir tempéré la réforme, avec un âge de départ à la retraite à 63 ans à la fin du quinquennat plutôt qu’à 65 ans.

    M. Thibaut François

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    Vous êtes grand seigneur !

    M. Olivier Marleix

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    Oui, nous assumons d’en redistribuer tout de suite le bénéfice à 1,8 million de retraités ayant des carrières complètes mais percevant les pensions les plus modestes, pour leur permettre de recevoir 670 euros de plus en moyenne chaque année.
    Non, nous ne nous associerons pas à ceux qui ont pour funeste slogan « tout cramer » ou « révolution ».

    M. Thibaut François

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    Vous n’êtes pas caricatural, tout dans la nuance…

    M. Olivier Marleix

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    Nous ne voterons donc pas les motions de censure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.) Nous ne nous laisserons pas entraîner par une extrême gauche qui assume de vouloir détruire les institutions de la Ve République. Nous ne serons pas les témoins de noces barbares entre ceux qui assument vouloir mettre le chaos et ceux qui, silencieux, n’ont aucune proposition pour sauver les retraites, mais espèrent tirer profit du chaos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Julien Odoul

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    Après Caligula, Les noces barbares !

    Mme Sophia Chikirou

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    Vous êtes insulté par la présidente du groupe Renaissance, et vous leur cirez les pompes !

    M. Olivier Marleix

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    Soyons clairs : le problème, aujourd’hui, ce n’est pas la réforme des retraites, c’est le Président de la République. Cette nécessaire réforme des retraites paye six années d’un exercice isolé – parfois narcissique, souvent arrogant – du pouvoir, comme insensible à la vie des Françaises et des Français. Ce pouvoir est soit reclus à l’Élysée, soit à des milliers de kilomètres.

    Mme Caroline Parmentier

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    Vous serez balayés !

    M. Olivier Marleix

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    Le jour où j’ai reçu les syndicats d’EDF qui m’ont fait part de leur dépit face à l’absence d’ouverture au dialogue du Gouvernement, le président Macron était dans un bar de nuit à Kinshasa. Quel décalage !

    M. Julien Odoul

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    Et pourtant vous allez le soutenir !

    M. Olivier Marleix

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    Nous regrettons cette méthode qui confond volonté politique et absence de dialogue réel et sincère avec les partenaires sociaux, et qui laisse place à tant de revirements et d’incohérence.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Essayez de tenir vos troupes avant de donner des leçons !

    M. Olivier Marleix

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    Ne vous étonnez pas que les Français n’adhèrent pas à votre réforme, puisque le président Macron lui-même, il y a trois ans, la critiquait avec virulence. N’a-t-il rien retenu de la crise des gilets jaunes ?

    M. Frédéric Boccaletti

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    Vous n’en avez rien retenu non plus !

    M. Olivier Marleix

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    Sans respect des Français, des corps intermédiaires et des partenaires sociaux, rien n’est possible. Madame la Première ministre, le bras d’honneur n’est pas une méthode de gouvernement. (M. Julien Bayou applaudit.) Le chef de l’État semble ne toujours pas avoir appris ce que n’importe quel élu local sait du devoir d’écoute et de respect envers les Français. La crise que nous traversons est le produit de six années de fracturation du pays.

    M. Olivier Faure

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    C’est un réquisitoire !

    M. Olivier Marleix

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    On ne peut gouverner pendant six ans en poussant, par stratégie électorale, les électeurs de gauche dans les bras de l’extrême droite…

    Mme Caroline Parmentier

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    Trois bras d’honneur !

    M. Olivier Marleix

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    …et les électeurs de droite dans ceux de Marine Le Pen…

    Mme Raquel Garrido

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    D’Aurélien Pradié !

    M. Frédéric Boccaletti

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    C’est votre trahison qui détourne de vous les électeurs !

    M. Olivier Marleix

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    …sans qu’il en résulte des conséquences délétères pour le pays : une France fracturée, une France radicalisée, une France désabusée, une France profondément déprimée, une nation en lambeaux.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vous pouvez encore agir pour éviter ça !

    M. Olivier Marleix

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    Dans ce paysage dévasté, La France insoumise et le Rassemblement national ne sont que les jumeaux infernaux d’Emmanuel Macron (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), qui, jouant chacun à merveille leur rôle dans la pièce, lui donnent la réplique espérée.

    M. Alexandre Sabatou

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    Mais bien sûr !

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous êtes son ombre fidèle, c’est triste !

    M. Olivier Marleix

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    Je le dis très sincèrement : l’idée de rassembler, au-delà des clivages, les patriotes de bonne volonté qui, aimant la France, veulent la reconstruire, pourrait constituer un projet pour l’après Macron.

    M. Alexandre Loubet

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    Ils ne votent pas pour vous !

    M. Olivier Marleix

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    Oui, je fais partie de ceux qui croient que notre pays mérite de retrouver un jour – vraiment – l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), qui a su unir de façon certes éphémère, mais si décisive, les communistes, les gaullistes, les socialistes et les démocrates-chrétiens, qui, malgré toutes leurs différences, partageaient tous la même conviction républicaine.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et si on commençait aujourd’hui ?

    M. Fabien Roussel

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    Allons-y ! Chiche !

    M. Olivier Marleix

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    Ceux qui ont signé ensemble ces motions de censure sont incapables de concevoir ensemble un tel projet pour répondre aux défis de notre pays. Que feriez-vous en matière d’immigration, puisque les uns pensent exactement le contraire de ce que pensent les autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Quel rapport ?

    M. Frédéric Boccaletti

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    N’importe quoi !

    M. Julien Odoul

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    C’est une motion de censure !

    M. Olivier Marleix

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    Comment rétabliriez-vous notre souveraineté industrielle ou agricole ? Cela est difficile quand on déteste les patrons ou qu’on vilipende les agriculteurs ! Que feriez-vous pour redresser les finances publiques et les services publics d’un pays au bord de la faillite ?

    M. Frédéric Boccaletti

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    Qu’avez-vous fait, vous ?

    Mme Caroline Parmentier

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    Qu’ont fait vos gouvernements successifs ?

    M. Olivier Marleix

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    Que feriez-vous, vous qui avez en commun l’incapacité d’assumer la moindre réforme ? Pour contester, il suffit d’être virulent, mais pour reconstruire, il faut être responsable, courageux et cohérent.

    M. Bastien Lachaud

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    Comme Valérie Pécresse ! Quel courage !

    M. Olivier Marleix

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    Vous êtes tous en train de tirer le pays vers le fond, sans proposer de le redresser.

    M. Sébastien Chenu

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    Ne vous avisez pas de nous donner trop de leçons, tout de même !

    M. Olivier Marleix

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    Car au fond, le seul sujet est le déclin de la France, qui n’occupe plus que le vingt-cinquième rang mondial au classement du PIB par habitant.

    M. Frédéric Boccaletti

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    Vous y avez contribué !

    M. Olivier Marleix

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    Année après année, la France et les Français s’appauvrissent. La compétition économique mondiale sans règles qui a tant fait souffrir notre industrie…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Vous avez supprimé 2 millions d’emplois industriels !

    M. Frédéric Boccaletti

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    C’est vous qui en êtes responsables !

    M. Olivier Marleix

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    …et affecte aujourd’hui nos services et notre agriculture a sa part de responsabilité : elle tire les salaires vers le bas et affaiblit nos entreprises.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ce qu’il en reste…

    M. Olivier Marleix

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    Mais le poids de nos prélèvements et nos pesanteurs normatives sont également en cause. Dans cette France moins prospère, les Français évoquent avec nostalgie ce qu’était la vie de leurs parents, lorsque le progrès social et l’amélioration du niveau de vie semblaient promis à ceux qui travaillaient.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    C’est un requiem pour les LR ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

    M. Olivier Marleix

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    Ce n’est plus le cas : l’effort est mal récompensé et la solidarité trop souvent injustement distribuée.

    M. Hadrien Clouet

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    Tant d’efforts pour se vendre ! Si mal récompensés !

    M. Olivier Marleix

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    Voilà ce qui mine le pays. La politique d’Emmanuel Macron qui, d’une part, est résolument mondialiste,…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    C’est sûr que Sarkozy, lui, était contre la mondialisation !

    M. Olivier Marleix

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    …et, d’autre part, utilise l’argent public à tour de bras pour tenter d’acheter la paix sociale, n’a fait qu’aggraver ce déclin. Ne trompons pas les Français : le redressement demandera du courage et du travail.

    M. Jérôme Buisson

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    Exactement ! Cela presse !

    M. Thibaut François

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    Bon, au suivant !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Il faut le dire à Pradié !

    M. Olivier Marleix

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    Oui, la France a besoin d’unité nationale, mais ce n’est pas là le chemin que vous tracez ; vous n’offrez que celui de la facilité. Le Président de la République dispose de nombreux outils constitutionnels : il peut changer de gouvernement,…

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous ne chercheriez pas une place, par hasard ?

    M. Olivier Marleix

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    …recourir au référendum ou encore dissoudre l’Assemblée nationale. Soyons clairs : il n’y a aucune offre de notre part, juste une demande :…

    M. Laurent Jacobelli

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    Une supplique !

    M. Alexandre Loubet

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    Que c’est mauvais !

    M. Olivier Marleix

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    …nous souhaitons le voir exercer différemment son mandat. À lui d’entendre les avertissements – y compris le nôtre – s’il veut aller au bout de son quinquennat.

    M. Hadrien Clouet

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    Ça tremble, là !

    M. Alexandre Loubet

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    Ils sont terrorisés !

    M. Olivier Marleix

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    Réformer, oui. Fracturer, non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Hadrien Clouet

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    Un, deux, trois, quatre… Cinq applaudissements !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Stéphane Peu

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    Il va voter la motion, je le sens ! (Sourires)

    M. Jean-Paul Mattei

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    Aboutissement institutionnel attendu compte tenu de la configuration de notre assemblée, ces motions de censure s’accompagnent d’une somme de regrets que je voudrais exprimer ici au nom de mon groupe.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Celui d’avoir voté Macron ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    Oui, nous avons des regrets. Le premier d’entre eux est le regret de n’avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte en première lecture, alors que les deux semaines d’examen prévues y auraient suffi.

    M. Sébastien Jumel

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    C’était un peu juste !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Chers collègues de l’opposition, en dépit des règles de fair-play parlementaire, et, plus encore, à rebours de toute vertu démocratique, vous avez décidé de détourner notre règlement pour créer une embolie parlementaire.

    M. Pierre Dharréville

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    C’est l’œuvre du Gouvernement !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Motions, prises de parole identiques à répétition, comportements empreints d’une forte violence symbolique, rappels au règlement et, surtout, plus de 20 000 amendements : vous avez fait flèche de tout bois pour empêcher la tenue de nos débats.

    M. Sébastien Jumel

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    Il vaut mieux entendre cela qu’être sourd.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Votre seul but était d’empêcher le débat et l’adoption, même partielle, du texte, en transformant l’Assemblée nationale en un véritable cirque qui fait honte à notre institution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

    M. Bruno Millienne

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    Exactement !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je note enfin la présence dans les tribunes d’un responsable politique surveillant ses troupes tel un empereur romain. Je n’ose imaginer quelle serait la VIe République que vous appelez de vos vœux. (Mêmes mouvements. – Mme Sophie-Taillé Polian s’exclame.)

    Mme Raquel Garrido

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    Il le faudra bien, président Mattei !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous, députés du groupe Démocrate, aurions voulu avoir le temps de présenter notre point de vue, qui nous semblait constituer un bon équilibre entre la nécessaire responsabilité financière et l’objectif de justice sociale. Vous nous avez privés de ce débat et d’un véritable vote. Je le regrette amèrement, car je sais que nous aurions pu ensemble améliorer le texte dans l’intérêt des Français. Heureusement, notre dialogue permanent avec les sénateurs, notamment avec nos cousins du groupe sénatorial de l’Union centriste, nous a permis de défendre une grande partie de nos propositions et d’en faire adopter plusieurs, au Sénat puis en commission mixte paritaire. Je voudrais les remercier pour ce travail en commun, dont je crois pouvoir dire qu’il illustre bien ce qu’est le centrisme, loin de l’intransigeance dont font preuve certains qui s’en réclament encore, mais l’ont en vérité abandonné depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Bravo !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si celui-ci n’a pas repris toutes nos propositions, notamment celles qui concernaient le financement.
    Notre second regret réside dans le manque de responsabilité de certaines oppositions.

    M. Sébastien Jumel

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    Que dire de celui du Gouvernement !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je ne parle pas de l’opposition qui n’avait pas de projet, si ce n’est se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure, en espérant que personne ne remarquerait son absence de propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Arrêtez ! On débat quand vous voulez !

    M. Jérôme Buisson

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    Renouvelez-vous un peu !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver les grandes heures de 1981 en oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse enchantée. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Je n’ai aucune illusion en ce qui les concerne, même si j’espère que nos concitoyens ne se laisseront pas berner par ces mirages.

    M. Sébastien Chenu

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    Punchline !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Non, je parle de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d’ailleurs un report de l’âge de départ inférieur à celui que prônait l’an dernier la candidate soutenue par ce parti.

    M. Erwan Balanant

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    À l’écouter, un départ à 65 ans, c’était très bien !

    M. Jean-Paul Mattei

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    À force d’éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu’a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, en responsabilité, voter ce texte issu d’un compromis conclu après un travail sérieux et juste.

    Mme Raquel Garrido

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    Nous aurions dû voter !

    M. Aurélien Pradié

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    Eh bien, il fallait voter !

    M. Ian Boucard

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    C’est vraiment dommage, alors, qu’on ne nous écoute jamais !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaitaient très majoritairement que ce texte soit soumis au vote.

    M. Sébastien Jumel

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    Et François Bayrou, qu’en pense t-il ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    Certains d’entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile.
    Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.

    M. Aurélien Pradié

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    Merci de nous l’apprendre !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Il permet aux forces politiques qui sont contre ce texte de le rejeter si elles sont majoritaires.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Il faut l’expliquer à Aurore Bergé !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Certains orateurs parlent de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement comme d’un déni de démocratie,…

    M. Matthias Tavel

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    Oui ! C’est un braquage !

    M. Jean-Paul Mattei

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    …mais à mon sens, c’est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie. (MM. Bruno Millienne et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)

    M. Sébastien Jumel

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    Qu’en pense François Bayrou ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je voudrais d’ailleurs rappeler qu’il n’y a souvent qu’un pas de la violence verbale ou symbolique à la violence physique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Sébastien Chenu

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    Punchline centriste !

    Mme Raquel Garrido

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    C’est le 49.3 qui est une violence !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Le groupe Démocrate prend acte de l’inconscience des oppositions et de l’esprit de responsabilité qui anime le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Sébastien Chenu

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    Vous le soutenez comme la corde soutient le pendu !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Vous l’aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.

    M. Sébastien Jumel

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    Quelle surprise !

    M. Laurent Jacobelli

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    À la soupe !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c’est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

    M. Sébastien Jumel

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    Cela veut dire changer de gouvernement !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud

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    La réforme des retraites voulue par le Président de la République quoi qu’il en coûte à la démocratie est un coup de force politique. Elle n’est pas seulement un impôt sur la vie de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre ; elle symbolise comme jamais auparavant sa pratique solitaire du pouvoir qui pervertit la démocratie, dont elle rend possible la transformation en son contraire, et impose ses volontés sans discussion, avec arrogance et mépris. Mépris du débat parlementaire et du dialogue social, mépris de la mobilisation syndicale et de la volonté populaire, mépris de l’opposition – majoritaire dès lors que, comme vous l’avez vous-même concédé sur TF1, madame la Première ministre, « le compte n’y était pas » –,…

    M. Pascal Lavergne

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    Des oppositions additionnées, cela ne fait pas une majorité !

    M. Boris Vallaud

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    …mépris de l’intelligence des citoyens quant à leur propre avenir, mépris de l’exigence de transparence, de sincérité et de vérité.
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a acculé votre gouvernement et la majorité complice à élever le mensonge, les « vérités alternatives », la falsification des chiffres et la dissimulation des faits au rang d’arguments irréfutables, de réalités indiscutables, d’expertises irréfragables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il a fallu lever un à un chacun de vos éléments de mensonge. Il a fallu chercher dans les tiroirs des ministères les informations que vous refusiez de communiquer aux parlementaires.

    M. Dominique Potier et M. Jérôme Guedj

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    Eh oui !

    M. Boris Vallaud

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    Pire, vous avez imposé une logique orwellienne qui fait mine d’intégrer tous les points de vue, afin d’empêcher l’esprit critique de s’exercer librement. (M. Dominique Potier applaudit.) Vous soutenez le mensonge selon lequel votre réforme résulterait de compromis, alors que vous n’avez dialogué sincèrement avec personne,…

    Mme Stéphanie Rist

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    C’est faux !

    M. Boris Vallaud

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    …ne vous êtes accordés avec personne et n’avez convaincu personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une corruption profonde du pacte démocratique, qui exige au moins le respect du contradictoire.
    Ce coup de force contre la raison et le sens commun est plus qu’un sophisme cynique : c’est un véritable poison aux conséquences incalculables au-delà de ce projet de réforme, au-delà de ce quinquennat et – je vous le dis – au-delà de vous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Olivier Faure

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    Il a raison !

    M. Boris Vallaud

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    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a imposé cette réforme au cœur d’une crise sociale longue de cinq ans : après la crise des gilets jaunes qui a révélé l’asphyxie entraînée par l’injustice fiscale, après la crise du covid qui a montré la démesure du mythe libéral, puis la guerre en Ukraine qui a mis en lumière les revers d’une mondialisation anxieuse, vous aggravez, en pleine crise de la vie chère, le sort des Français.
    Ne le voyez-vous donc pas, vous qui participez au Gouvernement ou qui siégez sur les bancs de la majorité ? Le pays souffre ; et le mal qui le ronge, c’est l’injustice.
    Ne voyez-vous pas que la question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et des conséquences bien plus vastes que votre seule réforme des retraites ?

    Mme Valérie Rabault

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    Exactement !

    M. Boris Vallaud

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    Il ne s’agit pas d’une fièvre qui pourrait retomber. Ce qui est en cause, ce n’est pas le destin du Président de la République, ni l’avenir d’une Première ministre singulièrement absente du banc des ministres durant ce débat sur les retraites. (Mme la Première ministre fait un signe de dénégation.)
    La question qui nous occupe a des causes profondes et aura des conséquences durables. C’est une révolte sourde contre l’ordre établi, une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est une aspiration que vous ignorez : la justice. C’est une revendication que vous refusez d’entendre : le pouvoir de vivre.
    Derrière vos éléments de langage qui en font une « réforme de progrès social », derrière l’outrecuidance d’un ministre du travail capable de la prétendre « de gauche » – mais celui-là a tout oublié –, vous engagez à marche forcée la précarisation des seniors, qui seront plus nombreux demain à percevoir le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le chômage.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    C’est faux !

    M. Boris Vallaud

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    Vous taisez, derrière ce projet dont vous soutenez qu’il est « juste et équitable », que 60 % des économies seront faites sur le dos des femmes, déjà les grandes perdantes, tout au long de leur carrière, de notre modèle économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    C’est faux !

    M. Boris Vallaud

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    Les femmes sont plus nombreuses à exercer les métiers pénibles, les métiers du lien que vous qualifiiez hier d’essentiels et que vous brisez aujourd’hui, au détriment des besoins d’une société vieillissante et vulnérable.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Et la réforme Touraine, on en parle un peu ?

    M. Boris Vallaud

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    Vous dissimulez cette réalité brutale : derrière une prétendue « réforme sans perdants », vous faites payer le « quoi qu’il en coûte » à celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures et qui espéraient de l’écho de nos mains bien plus de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) À semer la misère, madame la Première ministre, vous récoltez la colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous promettez une retraite minimum à 1 200 euros qui n’a jamais existé, créant la confusion et le mensonge. « En même temps », vous remettez le paternalisme politique à l’ordre du jour, en considérant depuis des semaines que les Français n’ont rien compris à votre réforme alors qu’en réalité c’est vous qui n’avez rien compris et qui ne comprenez plus les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous persistez et vous signez dans l’hémicycle. À la brutalité des fins correspond aussi la brutalité des moyens. Vous n’avez renoncé à aucun détournement de procédure et – disons-le – à aucun abus de pouvoir procédural : après avoir choisi un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,…

    M. Jean-René Cazeneuve

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    C’est dans la Constitution !

    M. Boris Vallaud

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    …après avoir eu recours à l’article 47-1 qui restreint les débats à l’Assemblée, puis à l’article 44, alinéas 2 et 3 au Sénat pour mieux étouffer la contradiction, vous dégainez le 49.3, pour la onzième fois depuis le début de la législature.

    Plusieurs députés du groupe RE

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    C’est dans la Constitution !

    M. Boris Vallaud

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    Votre méthode, pour citer M. Darmanin, c’est « le coup bas permanent ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
    Madame la Première ministre, la démocratie expéditive est à la démocratie ce que la justice expéditive est à la justice. Ce coup de force démocratique est une énième manifestation du dédain pour l’institution et les oppositions parlementaires, caractéristique de votre méthode.
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous abolissez la séparation des pouvoirs. Songez-y, l’Assemblée nationale aura à peine débattu et n’aura, en définitive, jamais voté ce projet de réforme des retraites.

    Plusieurs députés du groupe RE

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    Vous n’avez pas voulu en débattre !

    M. Boris Vallaud

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    Vous prétendez désormais le faire adopter de la pire des manières, comme un décret-loi ou comme une charte royale octroyée à des sujets.

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Exactement !

    M. Boris Vallaud

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    Disons-le tout net, cette loi ne sera couverte d’aucune onction démocratique et parlementaire. Il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de vote dans cet hémicycle en faveur de ce texte.

    M. Maxime Minot

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    Mme Bergé soutient que le rejet des motions vaudra vote du texte !

    M. Boris Vallaud

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    Les représentants du peuple que nous sommes ne l’auront jamais adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République ignore de façon coupable les circonstances de son élection, et vous-même méprisez le parlementarisme de fait issu des urnes et l’exigence de démocratie continue des Françaises et des Français. Au diable les « si nécessaires » discussions sur la place du travail dans nos vies, les inégalités sociales et la précarité, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la crise écologique et le changement climatique.
    Le front syndical est uni et déterminé mais, quoi qu’il en coûte, vous persistez à l’ignorer et à le tenir en mépris : la porte du Président de la République demeure obstinément fermée aux syndicats. En les ignorant, vous prenez le risque inconsidéré de disqualifier le dialogue social et les organisations syndicales et de laisser prospérer partout dans le pays les formes les plus désorganisées et probablement aussi les plus brutales de la contestation.
    La mobilisation de la rue est massive. Et, quoi qu’il en coûte, depuis des semaines, vous l’ignorez. Il y va pourtant de la confiance dans la démocratie représentative, déjà si fragile et toujours plus boudée dans les urnes. Il y va du crédit qu’on accorde à celles et ceux à qui les Français donnent la charge de leur destin. Il y va, de ce fait, de la voie que, collectivement, vous pavez à l’extrême droite, sans plus vous en cacher, au mépris du front républicain qui a élu le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est vous qui votez avec l’extrême droite !

    M. Boris Vallaud

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    Madame la Première ministre, votre réforme percluse de fausses promesses et de vrais mensonges, votre réforme injuste et brutale, n’a pas de majorité. Elle n’a pas de majorité dans le pays ; elle a contre elle toutes les organisations syndicales ; plus des trois quarts de nos compatriotes la rejettent. Votre réforme n’a pas de majorité dans cette assemblée.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Comment va Marisol Touraine ?

    M. Boris Vallaud

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    Retirez-la ou soumettez-la au suffrage des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous ne le faites pas, nous le ferons par un référendum d’initiative partagée pour donner la parole à celles et à ceux à qui vous la refusez. (Mêmes mouvements.)
    Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président se comporte désormais en forcené, en acharné, enfermé dans un tête-à-tête avec lui-même. Ce n’est pas du courage, c’est de la déraison. Retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est la vôtre !

    M. Sébastien Chenu

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    On comprend mieux le score de 1,75 % de votre candidate à la dernière élection présidentielle…

    M. Boris Vallaud

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    Il en coûtera moins que votre obstination, car il y va désormais de l’intérêt général, de la concorde civile et de l’avenir de notre démocratie. Quand tout s’écroule,…

    M. Sébastien Chenu

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    Comme le parti socialiste…

    M. Boris Vallaud

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    …je vous l’assure, il faut bien plus qu’une paire de bottes pour se tenir droit. (Mêmes mouvements.)
    Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront cette motion de censure transpartisane.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Avec l’extrême droite !

    M. Boris Vallaud

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    J’invite chacun d’entre vous à la voter, car elle est un acte de foi dans une démocratie parlementaire à laquelle le Gouvernement et le Président ne croient plus.

    M. Sébastien Chenu

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    Tout ça n’est pas convaincant !

    M. Boris Vallaud

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    Le Président de la République affirmait il y a quelques années : « Il faut osciller entre humilité et arrogance. Si vous tombez d’un côté, vous devenez soit inefficace soit dangereux. » Vous réussissez, en soutenant cette réforme, à devenir les deux – quoi qu’il en coûte à la démocratie. (Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES et de nombreux députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Certains députés du groupe LIOT applaudissent également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Marcangeli.

    M. Sébastien Chenu

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    Enfin la vraie opposition ! Maintenant, nous allons parler des peines planchers !

    M. Laurent Marcangeli

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    Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune. Sans grandiloquence ni fausse émotion, je crois pouvoir dire que notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat dans notre assemblée témoigne clairement.
    Chacun de nous devra faire un choix en responsabilité : voter cette motion de censure, c’est faire tomber le Gouvernement et ainsi ajouter du désordre au chaos. Chacun des membres de la représentation nationale s’exprimera en son âme et conscience.
    Une fois ces faits rappelés, j’invite tous ceux ici qui qualifient un tel processus de vote de « dictatorial » à ôter leur filtre idéologique et prendre un peu de recul. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comme depuis le début de la législature, le Gouvernement s’est conformé au droit, en premier lieu à la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Marine Le Pen

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    Ça, c’est le Conseil constitutionnel qui en jugera !

    M. Laurent Marcangeli

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    Que l’utilisation des outils du parlementarisme rationalisé déplaise aux oppositions, c’est finalement assez logique, et je l’entends parfaitement. Je vous rassure, personne, je dis bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49, alinéa 3,…

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Si, Mme Borne !

    M. Laurent Marcangeli

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    …parmi les députés ici présents, qui sont tout aussi attachés que vous à la préservation des prérogatives du Parlement.

    Mme Marine Le Pen

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    Ben voyons !

    M. Laurent Marcangeli

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    Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement, après 175 heures de débat et quasiment autant d’heures d’obstruction, nous ne pouvons pas l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Depuis le début de la législature, l’opposition a recours, dans son bon droit, aux outils de procédure les plus spécifiques autorisés par nos textes : motion de rejet préalable, motion référendaire, motion de censure. Le Gouvernement n’est pas à l’initiative de tout cela, pas plus qu’il n’est responsable du refus de délibérer qui nous a empêchés d’examiner sereinement et entièrement ce texte en première lecture.

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Vous êtes un farceur !

    M. Laurent Marcangeli

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    Une réforme des retraites est toujours une réforme difficile. Celle-ci est menée dans un contexte délicat que personne n’ignore. Elle n’en est pas moins nécessaire. Nous sommes confrontés à une réalité démographique implacable et devons travailler plus longtemps pour y faire face. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un choix de société, le même que celui qu’ont fait tous nos voisins européens, celui de ne pas augmenter les cotisations sociales ou de baisser les pensions. Même dans notre pays, je rappelle que l’Agirc-Arrco, organisme de gestion paritaire des retraites complémentaires, a fait un constat identique à celui du Gouvernement. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) En concertation avec les syndicats, il a su mesurer l’ampleur du problème démographique et a pris les mesures nécessaires pour assurer l’équilibre de son système. L’âge de neutralisation de la décote a donc naturellement été repoussé à 64 ans.

    M. Thierry Benoit

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    Tout à fait !

    M. Laurent Marcangeli

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    Nous ne sommes pas sourds, chers collègues, nous entendons les mécontentements et les inquiétudes. C’est parce que nous les entendons que nous avons entrepris, avec les sénateurs, de faire évoluer ce texte pour corriger le système des retraites en faisant reculer les inégalités dont des millions de nos concitoyens font actuellement l’expérience car, dans les faits, ce n’est pas cette réforme mais le système actuel qui est injuste.
    Ce que nous proposons, c’est une meilleure prise en compte des situations des familles, des carrières des femmes et des carrières longues ainsi que la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des élus locaux – et ce ne sont là que quelques exemples.
    Le projet de loi ne prétend pas, bien sûr, gommer toutes les injustices qui existent – elles sont nombreuses – mais il y contribue en consacrant 7 milliards d’euros à leur réparation, ce qui n’est pas négligeable – c’est même plus d’un tiers des économies réalisées.
    C’est donc une réforme courageuse qui a été décidée par le Président de la République et menée par le Gouvernement. Je veux le dire très clairement : le traitement réservé dans cette assemblée au ministre du travail, Olivier Dussopt, pendant les débats, et à la Première ministre, Élisabeth Borne, jeudi dernier, est inacceptable et indigne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Non seulement cela n’apporte rien sur le fond, mais pire encore, c’est abîmer volontairement nos institutions.
    Je tiens également à saluer les députés de mon groupe pour leur engagement au cours de cette réforme. L’un d’entre eux, en particulier, s’est illustré par un travail pointu et une disponibilité sans faille. Je veux bien sûr parler de Paul Christophe, député du Nord, qui a été notre chef de file pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
    Nous avons devant nous deux motions, l’une d’opportunité, l’autre partisane. L’adoption de l’une ou l’autre peut déstabiliser notre système démocratique et surtout nuirait au système de retraite et à sa pérennité en poussant à l’emprunt illimité sur les marchés financiers, dont certains disent pourtant vouloir s’émanciper.

    M. Grégoire de Fournas

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    La dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros depuis qu’Emmanuel Macron est président !

    M. Laurent Marcangeli

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    Notre mandat électif nous oblige à l’égard des Français. La première de ces obligations, c’est d’agir en responsabilité. Être responsable, en l’espèce, c’est rappeler qu’un pays surendetté ne peut pas financer son avenir.

    M. Grégoire de Fournas

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    Six cents milliards de dette publique sous Macron !

    M. Laurent Marcangeli

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    Prétendre l’inverse, c’est mentir à notre jeunesse qui aura à assumer les conséquences de nos choix.

    M. Emeric Salmon

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    De vos choix !

    M. Laurent Marcangeli

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    Par le vote des motions de censure, vous légitimez le comportement des députés qui brandissent des pancartes dans cet hémicycle, huent le Gouvernement comme dans un stade, couvrent la voix de la Première ministre ou font encore mine de découvrir le fonctionnement d’une commission mixte paritaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)

    M. Ian Boucard

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    Le 49.3, cela n’a rien à voir !

    Mme Caroline Parmentier

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    Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?

    M. Laurent Marcangeli

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    À la fin de nos débats, une chose est certaine toutefois : notre assemblée, si ce n’est l’ensemble de nos institutions, et notre démocratie ne sortiront pas indemnes de cette séquence. Les torts sont partagés, des erreurs ont été commises de part et d’autre.

    M. Sébastien Jumel

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    Vous avez entendu : les torts sont partagés !

    M. Laurent Marcangeli

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    Nous devrons nous livrer à une introspection approfondie sur l’ensemble de ces bancs, sans exception. Je le répète, cette réforme est nécessaire et l’inaction est un luxe que nous ne pouvons plus nous payer.

    M. Benjamin Lucas

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    Vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même !

    M. Laurent Marcangeli

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    Mais la réforme des retraites n’est pas l’alpha et l’oméga de la vie de notre pays : il nous faut dès à présent penser à la suite.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    À la retraite à 67 ans, si je me souviens bien des propos d’Édouard Philippe !

    M. Laurent Marcangeli

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    La France est divisée ; nos concitoyens sont inquiets. L’inflation, la guerre aux portes de l’Europe, la brutalité du changement climatique, les difficultés d’accès aux soins sont autant de sujets majeurs dont nous devons nous saisir pleinement. Surtout, notre pays a besoin d’être rassemblé et apaisé, sans que cela nous conduise à l’immobilisme. J’ai pour ma part la conviction que nous devons lutter contre les injustices autant que contre le sentiment d’injustice ressenti par de nombreux Français. Les travaux lancés sur le partage de l’effort devront guider notre action sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
    Vous l’aurez compris, nous avons besoin d’un cap qui permette à tous de se projeter dans un futur serein et ambitieux. Je sais, madame la Première ministre, que nous pourrons compter pour y parvenir sur votre plein et entier engagement.

    M. Benjamin Lucas

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    Quelques semaines encore…

    M. Laurent Marcangeli

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    C’est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas en faveur des motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Le jeudi 16 mars 2023 aura constitué le point de rupture entre un Président de la République qui a théorisé la société des premiers de cordée et un peuple qui, depuis qu’il a fait la Révolution en 1789, recherche constamment, obstinément, passionnément la réalisation de la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est au nom de l’égalité qu’il s’élève contre votre réforme. Ne l’ignorez pas ; ne méprisez pas les millions de personnes qui ont défilé, qui défileront encore demain, soutenues par tout un pays. (M. Manuel Bompard applaudit.) Ne fermez pas les yeux à la vue des pancartes qui fleurissent un peu partout en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), dans l’espoir de vous faire, tant bien que mal, entendre raison.
    Permettez-moi, durant quelques instants, de faire retentir ici ces voix que vous avez résolu d’ignorer et qui chantent « liberté, égalité, retraite quand vous serez décédé », « la précarité n’est pas un métier », ou réclament « les profits des milliardaires pour les vieux jours de nos grand-mères ».

    M. Pierre Cordier

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    Pas terrible.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Ces slogans doivent vous rappeler d’autres mobilisations, celles des ronds-points, des travailleuses pauvres qui écrivaient : « Taxons d’abord le kérosène ! », des gilets jaunes contre les parachutes dorés, de la France d’en bas contre la France d’en haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Loin de vos éléments de langage mécanisés, ils expriment la diversité, la colère, l’imagination du peuple uni contre votre réforme – hurlant son désir de vivre, ses aspirations qui vont bien au-delà du travail, son ras-le-bol d’un monde qui s’emballe, où il faut produire et consommer toujours plus, jusqu’à épuisement des corps, des existences, de la terre.

    M. Benjamin Lucas

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    Exactement !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    La course effrénée au profit, l’accroissement infini de la richesse de quelques-uns, la réduction du travail à sa valeur marchande, le rétrécissement de l’être humain à sa capacité de production, c’est la France ubérisée d’Emmanuel Macron : un pays où le fossé des inégalités se creuse, où la société se fracture. Non, la France ne se résume pas à une logique productiviste et financière ; elle n’est pas, elle ne sera jamais votre start-up nation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce qui fait la France, ce sont ses valeurs, ses principes de justice sociale et de solidarité, que les forces républicaines, depuis la droite gaulliste jusqu’à l’ensemble de la gauche, ont su défendre en créant le Conseil national de la Résistance.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vrai !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    S’attaquer à notre système de retraite, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, c’est frapper au cœur notre modèle social. Pour quoi ? Pour financer les baisses d’impôt dont bénéficieront les grandes entreprises ; pour, de l’aveu du Président lui-même, satisfaire les marchés financiers. La voici enfin, la vérité : le système n’était pas en danger et ne l’aurait pas davantage été demain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Charles Sitzenstuhl et M. Pierre Cazeneuve

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    C’est faux !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Vous voulez seulement réaliser 18 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français de 55 à 65 ans, diminuer aveuglément les dépenses publiques au risque de mettre à genoux notre économie, notre démocratie, notre modèle social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas une réforme que vous présentez, mais une aberration,…

    M. Benjamin Lucas

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    Exactement !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …une injustice faite aux femmes, une injustice faite aux travailleurs de plus de 55 ans et seront relégués aux marges du marché du travail, une injustice faite aux travailleuses qui exercent des métiers pénibles et, malgré cela, ne pourront prendre leur retraite avant 64 ans (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), une injustice faite aux travailleurs qui trimaient avant même d’être pleinement entrés dans l’âge adulte. Une carrière longue, c’est une vie passée à la gagner ! Parmi les nombreux perdants de cette réforme, les sacrifiés sont toujours les mêmes – les femmes. Macron Ier

    M. Pierre Cordier

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    J’espère qu’il n’y aura pas de Macron II !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …avait promu l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause de son quinquennat ; Macron II s’apprête à accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.

    M. Olivier Faure

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    Eh oui !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Autres sacrifiés, je le répète, les travailleurs ayant une carrière longue, c’est-à-dire très précisément celles et ceux qui triment, les mains dans le cambouis, depuis qu’ils ont 16, 18 ou 20 ans, ceux qui exercent des métiers difficiles et peu rémunérés, fabriquent à Vesoul des pièces détachées pour Peugeot, s’affairent en ce moment même sur les chantiers des futurs Jeux olympiques, tiennent les caisses des Super U, font la plonge dans les cuisines – ceux qui tiennent la France debout, que le Gouvernement ignore et méprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Le Président n’a certes pas perdu le contact avec ces Français de la première ligne : de bancs d’écoles privées (Exclamations sur les bancs du Gouvernement)

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Comme M. Ruffin !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Ah, les pastèques !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …en fauteuils de banques d’affaires, il ne les a jamais croisés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dès lors, il pense pouvoir marchander les trimestres dans leur dos, instaurer un âge légal de départ qui rende inopérant le principe des annuités, protection des travailleurs à carrière longue – vous savez pourtant aussi bien que moi que l’espérance de vie de quelqu’un qui a mis les mains dans le cambouis à 18 ans est bien moins élevée que celle de la plupart d’entre nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est l’honneur de la représentation nationale que d’avoir débusqué vos mensonges, refusé d’être instrumentalisée par un Président de la République qui oppose démocratie politique et démocratie sociale, su entendre un front syndical exceptionnel, historique, que je salue depuis cette tribune : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU, Unef, Fage, FIDL, Voix lycéenne et Mouvement national lycéen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    M. Frédéric Boccaletti

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    Tous ont voté pour Macron !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Un tel front nous oblige. Prenons garde ! Prenez garde ! La démocratie sociale n’est pas quantité négligeable : elle constitue notre lien avec le monde du travail et les travailleurs, c’est-à-dire les Français. Or ce lien indispensable menace aujourd’hui de se rompre.
    C’est également l’honneur de la représentation nationale que d’être parvenue, à l’initiative du groupe LIOT, que je salue également, à s’accorder pour exprimer son rejet d’une réforme injuste et d’une méthode brutale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) De la gauche à la droite de cet hémicycle, nous sommes les représentants des Français, et comme le disait Paul Reynaud, il y a soixante ans, lors de l’examen d’une autre motion de censure, « les représentants du peuple, si décriés aujourd’hui, savent bien qu’ils ne sont, pris isolément, que des porte-parole modestes, précaires, faillibles, vilipendés souvent. Mais ils savent aussi qu’ensemble ils sont la nation et qu’il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique ». Madame la Première ministre, lorsque, sur décision de celui qui se rêve Jupiter, vous appliquez l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce n’est pas seulement dans cet hémicycle que la majorité vous fait défaut : l’immense majorité des Français vous tourne le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Certes, comme vous nous le rappelez à grand renfort d’éléments de langage, vous nous piétinez en toute légalité ; seulement voilà, ce qui est légal n’est pas toujours légitime.

    M. Benjamin Lucas

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    Eh oui !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Vous avez tort de ne pas vous soucier d’adosser vos actions à la légitimité populaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Une élection présidentielle, a fortiori celle de 2022, à laquelle vous renvoyez sans cesse comme pour faire oublier votre absence de majorité, n’est pas un blanc-seing qui vous permettrait de gouverner contre 75 % des Français, pas plus qu’elle ne vous autorise à maltraiter les institutions et à faire en quelque sorte un nouveau bras d’honneur à l’Assemblée nationale ! (Mêmes mouvements.) Une telle élection par défaut aurait dû vous inciter à la recherche constante de compromis avec les oppositions, et surtout avec les corps intermédiaires. La légitimité électorale est un socle, mais ne se suffit pas à elle-même. Un gouvernement ne peut gouverner que dans la mesure où il suscite une approbation populaire, une adhésion à sa politique, une confiance en son action. Vous ne disposez plus d’aucune des trois.
    Sans cette confiance, sans la profonde certitude que les décisions du Gouvernement sont prises dans l’intérêt des Français et jamais en faveur d’intérêts particuliers, vous ne pourrez rien faire, à un moment où il y a tant à faire. La synthèse, publiée aujourd’hui, du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous exhorte à réduire de manière immédiate et drastique nos émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter le réchauffement à moins de 2° C, planifier la bifurcation de nos modes de vie et de production est indispensable. Ce ne sera pas facile, mais cela deviendra impossible…

    M. Jean-Marc Zulesi

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    Il fallait soutenir la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    …si cette bifurcation est entreprise sans esprit de justice par un gouvernement qui ne suscite que défiance et colère.
    Vous avez plongé la France dans une crise politique profonde, transformant une crise sociale en crise de régime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays rongé par la défiance depuis les gilets jaunes, un pays qui a pourtant besoin de réformes structurelles en vue d’affronter la crise climatique et environnementale, un pays où demain, sur les toits, les salariés du bâtiment et des travaux publics travailleront par 50o C au soleil. Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays qui s’enfonce dans une spirale inflationniste où les plus vulnérables sont broyés.
    C’est pourquoi, madame la Première ministre, les écologistes voteront sans la moindre hésitation pour cette motion de censure. (Mêmes mouvements.) Nous ne pouvons nous permettre un gouvernement sans légitimité, qui, je le répète, n’aura pas les moyens d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. Les membres des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Jérôme Guedj

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    Il va achever de vous convaincre ! (Sourires.)

    M. Pierre Dharréville

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    Une colère. Pas un coup de colère, encore moins une vague désapprobation : une profonde colère. Quelque chose de l’ordre de la révolte, même. Le refus sans appel de la régression sociale. Le refus de se voir voler deux de ses meilleures années de retraite. Le sentiment de ne jamais pouvoir être entendu. Le sentiment d’être pris pour des imbéciles. Le sentiment de ne pas être respecté. L’idée que ça suffit, tout simplement.
    « On ne méprise que les gens qui font des choses méprisables », a écrit Alberto Moravia. Pour mériter tant de mépris, qu’ont fait les ouvriers, les employés, les privés d’emploi ? Qu’ont fait les organisations syndicales, qu’ont fait ceux qui manifestent ? Qu’a fait notre peuple pour mériter tant de mépris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Car c’est ainsi que sont perçus votre politique, votre entêtement, vos discours, vos justifications toujours plus embrouillées ; c’est ainsi qu’a été vécu le 49.3 infligé, au-delà de cette assemblée, au pays tout entier.
    Je suis monté à la tribune tremblant de cette colère, de cette résistance épidermique au mépris, de cet attachement viscéral à la dignité humaine – la dignité, c’est bien cela qui est en jeu. Voilà ce qu’on m’a demandé de vous dire, ces derniers jours, dans les villes, dans les quartiers, sur les marchés. Hier soir, le Président a exprimé le souhait que le projet de loi aille « au bout de son cheminement démocratique ». Il faut arrêter de se moquer du monde.

    M. Laurent Esquenet-Goxes

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    C’est la Constitution !

    M. Pierre Dharréville

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    Je vous le dis comme je le pense, avec respect, car je n’éprouve aucun mépris, mais également avec colère, combativité et franchise (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : je me demande comment vous pouvez être encore là, à défendre votre réforme illégitime, scélérate, qui n’a pas de majorité en sa faveur dans cette assemblée, encore moins dans le pays. Si vous croyez que vous pourrez vous en tirer comme ça, que c’est un mauvais moment à passer, que tout cela sera bientôt oublié, vous vous trompez lourdement. Vous n’êtes pas confrontés à un caprice d’enfant à la caisse du supermarché. Votre projet est grillé. Vous avez perdu la bataille des retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
    Je ne vous répéterai même pas à quel point votre projet est scandaleux, injuste, injustifiable, inégalitaire, régressif, attentatoire au monde du travail – et doucereux pour le monde de la finance. Je ne vous répéterai même pas à quel point nous sommes attachés à ce droit à une nouvelle étape de la vie, donc opposés à votre projet de société centré sur le profit, sur la personne humaine compétitive, rentable, réduite à produire et à consommer : vous voulez faire de nous des hamsters qui actionnent leur roue, rongent leur vie et leur planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je ne vous répéterai même pas combien vos opérations de publicité mensongère ont été ridicules, ni que votre diagnostic a été percé à jour, que tout le monde a bien compris quelle était votre volonté : affaiblir le droit solidaire à la retraite par répartition. Un tel changement ne peut s’accomplir sans avoir été consenti.
    La seule chose à dire, c’est que cette réforme, quoi qu’on en pense, doit être retirée d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez perdu à chaque étape, à chaque étape vous êtes passés outre. Ce n’est pas faute de vous avoir alertés, appelés à la raison, à la lucidité, à la responsabilité. Vous auriez pu faire de cette épreuve l’occasion de réparer, de rassembler, d’apaiser, de révéler la grandeur de la démocratie et de la République. Eh bien, non, vous avez choisi de placer des engagements comptables au-dessus de la volonté populaire, les intérêts de la finance au-dessus du bien-être social, du respect du travail, du droit mérité à la retraite.
    Emmanuel Macron avait promis cette réforme ? La belle affaire ! Nul ne lui a confié les prérogatives d’un monarque absolu. Votre responsabilité ne consiste pas à ignorer les limites. Vous n’exercez le pouvoir qu’au nom du peuple : c’est avec lui que vous devez gouverner, non contre lui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De quel pays prétendez-vous être à la tête ? Comprenez-vous ce qui est en train de se passer ? Cette crise politique gravissime appelle tout autre chose qu’une attitude autoritaire, suffisante, paternaliste. Cessez de nous dire que vous agissez pour notre bien, c’est insupportable ! Ne faites pas le pari du pourrissement et de la répression.
    Plutôt que d’entraîner le pays dans cette régression sociale, dans cette tension, dans cette crise, vous auriez pu créer des dynamiques pour vous attaquer avec beaucoup plus de force aux effets de la vie chère, à la faiblesse des salaires, à l’urgence culturelle, au malaise démocratique, à l’affaiblissement de la fonction publique, au défi climatique, aux drames de la guerre. Vous avez tant sacrifié pour mener à terme votre mauvaise réforme. Et les projets que vous annoncez nous inquiètent au plus haut point, parce que vous voulez continuer dans la même veine à « remastériser » la France, en effaçant le meilleur de son histoire pour imposer les canons du néolibéralisme qui défait la République et son pacte social. Où donc emmenez-vous ainsi le pays ?
    Vous pouvez toujours pointer les responsabilités des autres, la vôtre est écrasante. Nous avons entendu vos petites manipulations pour vous rattraper aux branches : cette motion tiendrait lieu de vote sur le texte. Ce vote, vous en avez privé notre assemblée parce que vous alliez le perdre.

    Mme Anne Genetet

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    C’est vous qui l’en avez privée !

    M. Pierre Dharréville

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    Vous avez perdu. Cette motion renverrait ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir, mais désormais la question va au-delà. La gravité de la situation provoquée par vos choix vous place dans l’incapacité de continuer à conduire la politique de la nation. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
    Par-delà les mesures elles-mêmes, chacune et chacun sait bien ici que ça ne peut pas continuer comme ça. Ne vous racontez pas d’histoires, ne cherchez pas d’excuses ou de justifications. Libérons ce gouvernement de ses responsabilités ; c’est notre responsabilité de parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est notre responsabilité de lui demander de partir avec sa réforme sous le bras. Ne pas le faire, c’est d’abord accepter que cette mauvaise réforme demeure à l’ordre du jour. Ces deux ans de plus, voulez-vous les imposer ? Ne pas le faire, c’est aussi approfondir la crise démocratique et la crise institutionnelle, la crise de la République. Mesurez la fracture, mesurez la blessure, mesurez les effets. C’est la confiance dans la République et dans la démocratie qui est fragilisée.
    Si les institutions de la Ve République à bout de souffle méritent d’être refondées pour nous permettre de mieux décider ensemble, au regard des exigences de notre temps, nous devons faire la démonstration que la volonté populaire peut se frayer un chemin. Nous devons faire la démonstration que le Parlement écoute et agit. Nous devons faire la démonstration que la démocratie n’est pas une pétition de principe. C’est bien cela qui est en jeu, au-delà même des retraites, au-delà même du sort d’un gouvernement. (M. Boris Vallaud applaudit.)
    Nous saluons l’action résolue, rassembleuse et prometteuse des syndicats, celle des militantes et militants engagés dans l’action collective au sein de leurs entreprises alors que depuis tant d’années les forces dominantes s’efforcent de les marginaliser, de mépriser leurs revendications, de limiter leur pouvoir et essayent de décourager les femmes et les hommes de se mobiliser et d’espérer. C’est avec eux, avec elles que se joue la victoire. Les mobilisations populaires ont provoqué, conquis, accompagné les plus belles avancées sociales et démocratiques. Notre assemblée doit trouver des issues, tracer des perspectives. Et il faut pour cela faire des gestes. Quels gestes d’apaisement, de respect ou de compréhension ont été faits par l’exécutif ces derniers jours ? Aucun.

    Mme Soumya Bourouaha et M. Fabien Roussel

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    Rien, zéro !

    M. Pierre Dharréville

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    Le sens de notre motion est clair. Elle veut porter l’espoir d’améliorer le droit à la retraite, pas de le réduire. Elle veut porter l’espoir d’une alternative politique heureuse. Elle veut battre en brèche les projets dangereux, antiégalitaires et antifraternels de l’extrême droite, qui ne comportent aucune solution pour nos retraites. Notre motion veut mettre un grand coup de frein à la frénésie des politiques libérales et de la loi de l’argent. Elle appelle à mettre à l’ordre du jour les belles choses qui sont dans les têtes et dans les cœurs. Aux ouvriers des ports, de la sidérurgie, de la pétrochimie ou des champs, aux employés de la SNCF ou d’EDF, aux caissières, aux agents territoriaux, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux enseignantes et aux enseignants, aux aides-soignantes, aux infirmières (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES), aux artisans et commerçants, à celles et ceux qui exercent des métiers pénibles, mal reconnus, à celles et ceux qui se battent pour la justice, qui défendent un vrai droit à la retraite partagée, un travail qui prenne tout son sens et pas toute la place et où l’on s’épanouisse, à ces femmes et à ces hommes, à cette jeunesse pleine d’espoir, nous disons que rien n’est fini et que nous avons le droit de continuer à rêver plus fort et plus haut.
    Et si le vote de cette motion devait décevoir, nous disposons encore d’outils pour nous faire entendre. Nous avons déposé un recours et une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) qui devra être validée (Mêmes mouvements),…

    M. Fabien Roussel

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    Vive le RIP !

    M. Pierre Dharréville

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    …pour montrer que nos institutions ne sont pas complètement inopérantes face à une telle crise démocratique. Nous irons partout débattre et chercher les signatures par millions pour imposer une sanction démocratique à cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.) La bataille se poursuit avec les mobilisations sociales, notamment avec la grande journée de jeudi prochain.

    M. Fabien Roussel

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    Et ce n’est pas fini !

    M. Pierre Dharréville

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    C’est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise et au nom de la République que les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont actrices et acteurs d’une motion de censure ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Louis Bricout se lève également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    Le temps est suspendu. En cet instant et comme rarement, dans nombre d’endroits du pays, de la maison au café du coin, des lieux de travail à la rue, les regards sont tournés vers notre assemblée – la maison du peuple, de par la présence des représentants qu’il a élus. On nous écoute. On nous regarde. On attend avec espoir le résultat de notre vote sur cette motion de censure. Car dans quelques minutes, si 287 d’entre nous le décident, la volonté de deux tiers des Français de renvoyer ce gouvernement et son injuste réforme des retraites peut devenir une réalité. En République, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple tout entier…

    M. Paul Midy

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    Eh oui ! Il a voté.

    M. Adrien Quatennens

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    …et non pas le Président de la République enfermé dans son palais. Or, depuis le début de ce quinquennat, comme tant de fois durant le précédent, cette souveraineté populaire a été censurée. Il y a moins d’un an, alors qu’il venait d’être élu, Emmanuel Macron se disait conscient que les Français ayant voté pour lui au second tour avaient été nombreux à le faire davantage contre l’extrême droite que pour son programme. Il ajoutait que ce vote l’obligeait. Qu’est donc devenue cette obligation ? Censurée ! La réponse des Français ne se fit pas attendre puisque le Président de la République fut battu par la NUPES au premier tour des élections législatives et que la majorité présidentielle n’en est désormais plus une. La Première ministre se présentait devant l’Assemblée sans solliciter le traditionnel vote de confiance des députés.
    Depuis, quel sort est-il réservé aux votes des députés ? Censurés ! En dégainant le centième 49.3 de l’histoire de la Ve République, vous en êtes à votre onzième – soit un 49.3 tous les vingt-huit jours en moyenne depuis le début de ce quinquennat –, en l’utilisant pour une réforme injuste et brutale à laquelle s’opposent 93 % des actifs, vous avez plongé le pays dans une crise politique majeure. C’est en fait une crise de régime, l’énième spasme de la lente agonie de cette Ve République d’essence monarchique à bout de souffle.
    Deux tiers des Français souhaitent l’adoption de cette motion de censure. Deux tiers des Français souhaitent votre départ, madame la Première ministre. Deux tiers des Français souhaitent que le mouvement contre la réforme des retraites se poursuive. Mais parce que sous les lustres dorés des plafonds de l’Élysée, un homme seul et toujours plus isolé souhaite rhabiller un passage en force en « processus démocratique », ce sont deux tiers de Français qui devraient être censurés ! Cette réforme des retraites n’a aucune légitimité parlementaire, aucune. En utilisant un véhicule législatif inadapté, un budget rectificatif, vous avez contraint les deux chambres à débattre dans un temps limité et empêché l’Assemblée de se prononcer en première lecture. Même au Sénat, où vous aviez la majorité, vous avez eu recours au vote bloqué, et ici à l’Assemblée à un énième 49.3 pour empêcher le vote des députés.
    Le vote de cet après-midi doit donc remettre les pendules à l’heure, rappeler le Président et son gouvernement à la réalité, les remettre en phase avec les aspirations populaires. Vous prétendez que cette réforme est la seule solution pour notre régime de retraite par répartition. C’est votre préférence politique, certes, mais il y en a bien d’autres et les Français le savent d’autant mieux qu’ils voient une petite minorité se gaver toujours plus sous les effets de vos réformes, pendant que le grand nombre souffre et que les fins de mois difficiles commencent dès les premiers jours. Dix millions de pauvres dans le pays qui détient le record d’Europe des versements de dividendes, où cinq personnes possèdent autant que 27 millions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dites que c’est pour le bien du peuple qu’il faut parfois aller contre sa volonté. Mais le désaccord massif des Français avec votre réforme et avec le recul de l’âge de départ à la retraite n’est pas un caprice de mal informés.
    Voilà donc plusieurs mois qu’ils utilisent tous les recours démocratiques possibles pour exprimer leur désaccord : la grève, si dure et si chère ; des manifestations massives à répétition dans un calme que vous avez vous-mêmes salué ; des syndicats unis comme rarement. Et, de votre côté, c’est le coup de force permanent. Après avoir sacrifié deux années de vie de tous les Français contre leur volonté, qu’avez-vous l’intention de faire contre celles et ceux qui ne baisseront pas les yeux devant vous ? Les coups de matraque, les gaz lacrymogènes, la jeunesse du pays à genoux les mains sur la tête ? Votre obstination est en train de mettre le pays à feu et à sang, sous le regard de la presse internationale qui découvre parfois que la France est un simulacre de démocratie parlementaire, un pays où l’exécutif peut gouverner seul contre tous.
    Le retour au calme, c’est la démocratie. Sinon, la solution c’est le peuple. Interrogez-le donc par référendum !

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, cher collègue.

    M. Adrien Quatennens

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    Et quoi qu’il en soit, vous tous qui nous entendez par-delà ces murs : prenez la rue dès aujourd’hui…

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue.

    M. Adrien Quatennens

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    …et autour des organisations syndicales ce jeudi car la rue…. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES après que la présidente a coupé le micro de l’orateur.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Les députés du groupe LFI-NUPES commencent à quitter l’hémicycle.)

    M. Thomas Ménagé

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    Il n’y a pas beaucoup de députés du groupe Renaissance présents pour l’applaudir, ça fait de la peine !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Des chants, des hurlements, des invectives, des pupitres qui claquent : voilà le spectacle auquel se sont livrés jeudi dernier certains députés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

    M. Arnaud Le Gall

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    C’était l’hymne national, pas des chants !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Dans un déchaînement de violence comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République, certains élus de la nation ont une nouvelle fois montré le peu de cas qu’ils faisaient du débat, du Parlement, de la démocratie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)

    M. Grégoire de Fournas

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    Et les bras d’honneur d’un ministre ? C’est une honte !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est de la provocation ! Vous avez envie que cela recommence ?

    Mme Julie Lechanteux

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    Onze 49.3 !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce n’était pas un fait isolé, c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles, au cœur même du Parlement, nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre sous toutes ses facettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Et le bras d’honneur du ministre de la justice aux Français ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Nous avons vu la NUPES déployer avec méthode, constance et détermination toute la palette des techniques d’obstruction dans le seul et unique but d’empêcher le débat. (Les derniers députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)

    Mme Nadia Hai

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    Certains collègues applaudissent Quatennens, mais sortent quand la Première ministre prend la parole !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Nous avons vu le mépris de nos institutions s’afficher sans le moindre scrupule, allant jusqu’à qualifier la commission mixte paritaire de « prise d’otage ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons vu clair, aussi, dans le jeu de ceux qui méprisent cette assemblée et veulent récolter les fruits du chaos.

    M. Thomas Ménagé

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    Ils sont de l’autre côté de l’hémicycle !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Le mutisme de l’extrême droite ne trompe personne : jeudi dernier, d’ailleurs, le naturel a repris le dessus à coups d’attaques personnelles et de cris effrénés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Il faut partir, madame ! L’âge de la retraite est passé.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Cet après-midi, intervention après intervention, j’ai constaté en écoutant certains orateurs…

    M. Thibaut François

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    Que vous n’aimiez pas la démocratie !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …qu’il n’y avait décidément pas de limite à la duplicité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Et ce sont des spécialistes qui parlent !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce sont les mêmes qui ont tout fait pour saboter le débat à coups d’amendements dilatoires, de cris et d’insultes, qui viennent nous reprocher de ne pas avoir pu suffisamment débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce sont des élus de la nation qui viennent nous expliquer sans vergogne que 175 heures de séance – plus que pour les deux précédentes réformes des retraites – ne valent rien.

    M. Fabien Roussel

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    49.3 !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce sont des députés qui dénient son rôle au Parlement et affirment que la rue est plus légitime que les institutions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Benjamin Lucas

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    Vous n’avez pas honte de dire cela ?

    M. Stéphane Peu

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    C’est minable comme argument !

    M. Jérôme Guedj

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    Ils ne sont pas nombreux à vous applaudir !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, ces comportements sont graves.

    M. Jérôme Buisson

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    C’est le 49.3 qui est grave !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ils sont graves car il ne s’agit plus de s’opposer avec force mais d’empêcher la discussion et de couvrir coûte que coûte la voix de l’orateur qui ne partage pas vos idées, comme si toute parole contradictoire était insupportable. Ils sont graves car pour certains toutes les outrances, toutes les violences sont permises.

    M. Emeric Salmon

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    Y compris les bras d’honneur !

    M. Benjamin Lucas

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    La violence démocratique !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est vous qui gouvernez, qui avez tout le temps de parole !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ils sont graves car ils constituent sous le regard des Français, aux deux extrêmes de l’hémicycle, une remise en cause directe et frontale de nos institutions, de notre Constitution, de notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Eh oui !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    La haine et la brutalité ne devraient pas avoir leur place dans le débat parlementaire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    Quelle caricature !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Car, si l’on ne peut plus débattre à l’Assemblée nationale, c’est le fonctionnement même de notre démocratie qui est empêché.

    Plusieurs députés

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    Qui a fait des bras d’honneur ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, comme vous, j’ai été élue il y a près d’un an ; comme vous, je vais à la rencontre des Français, dans ma circonscription du Calvados et sur tout le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Thibaut François

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    Dissolution !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quand y êtes-vous allée pour la dernière fois ? Cela doit faire longtemps que vous ne les avez pas rencontrés.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je parle avec nos concitoyens…

    M. Julien Odoul

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    Lesquels ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …de leurs doutes, de leurs inquiétudes, de leurs espoirs. Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler au nom du peuple. J’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais les interrogations et les inquiétudes que cette réforme soulève.

    M. Benjamin Lucas

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    Le refus !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    J’ai conscience de l’effort qu’elle demande à bon nombre de nos compatriotes.

    M. Benjamin Lucas

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    Tous !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je mesure la mobilisation d’une partie d’entre eux dans les mouvements sociaux.
    Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Fabien Roussel

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    Ils n’ont pas voté pour ça !

    M. Benjamin Lucas

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    La démocratie, ce n’est pas à la carte !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est avant tout par responsabilité, avec gravité, humilité…

    M. Maxime Minot

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    « Humilité », avez-vous dit ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …et conscience de la sensibilité de l’enjeu, que l’on s’engage dans une réforme des retraites.

    M. Mickaël Bouloux

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    Par orgueil !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Bien sûr, les constats sont connus – l’impasse démographique et le creusement des déficits –, mais ce ne sont pas des arguments d’autorité et personne n’imagine que la seule réalité des chiffres atténue l’impact de la réforme pour celles et ceux qui devront progressivement travailler plus longtemps.

    M. Laurent Jacobelli

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    Les Français veulent que vous partiez !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mais alors, il faut être clair sur l’alternative. Certaines propositions ont été présentées par amendement dans cet hémicycle. Elles peuvent se résumer en deux mots : matraquage fiscal. Ce sont des impôts et des charges supplémentaires qui pèseraient sur le pouvoir d’achat des Français et menaceraient leurs emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Jérôme Guedj

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    Vous avez mal lu les amendements ! J’ai déposé le même que Marc Ferracci, qui n’est pas un gauchiste.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    L’autre chemin que certains proposent est l’allongement de la durée de cotisation. Mais alors, il faut dire la vérité aux Français :…

    M. Thomas Ménagé

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    Vous avez menti aux Français pendant tout le débat : les retraites à 1 200 euros minimum etc.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …pour équilibrer notre système de retraite par répartition, il faudrait travailler quarante-cinq années.

    Mme Marine Le Pen

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    Ah, on retrouve la techno…

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Que ceux qui la proposent ou l’ont proposée assument avec transparence les conséquences d’une telle mesure !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Édouard Philippe !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Pour le titulaire d’un BTS qui a commencé à 20 ans, cela voudrait dire une retraite à 65 ans. Par esprit de responsabilité (« Ah… » sur les bancs du groupe RN), nous n’avons pas fait le choix des quarante-cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Il y en a de moins en moins qui applaudissent…

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Pour concevoir cette réforme, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et moi-même avons pris le temps d’analyser toutes les propositions et de modifier les nôtres. Les mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales auront permis d’aboutir à des avancées importantes : je pense à la prise en compte de la pénibilité, aux carrières longues ou encore aux carrières incomplètes, notamment celles des femmes. Au risque de surprendre aux extrêmes de cet hémicycle, le débat et la concertation, c’est utile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)

    M. Emeric Salmon

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    Il faut l’engager !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je salue également le travail mené depuis des mois par les parlementaires des trois groupes de la majorité présidentielle : Renaissance, MODEM et Horizons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Thomas Ménagé

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    Quatre groupes ! N’oubliez pas Les Républicains !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Sur le défi des retraites, vous avez fait des propositions importantes, innovantes, dont beaucoup sont reprises dans le texte final. Malgré le vacarme et les insultes, vous n’avez jamais dévié du cap du débat et, face aux outrances,…

    M. Frédéric Boccaletti

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    Vous parlez des bras d’honneur du ministre de la justice ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …vous avez montré le visage de la dignité démocratique.

    M. Benjamin Lucas

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    Ah, ah, ah !

    M. Laurent Jacobelli

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    Sympa pour Dupond-Moretti !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Vous ne vous êtes pas laissé intimider par les échéances ; vous avez pensé à l’intérêt général et à la préservation de notre modèle social plus qu’à vos destins personnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas

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    C’est pour ça qu’ils n’étaient pas assez nombreux pour voter la réforme ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ce ne sont pas vos voix qui ont fait défaut. Si j’ai dû recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et Écolo-NUPES),…

    M. Grégoire de Fournas

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    C’est parce que les Français n’en veulent pas !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …ce n’est pas du fait de la majorité qui, elle, d’un bloc, était pleinement mobilisée.
    Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement…

    Plusieurs députés du groupe SOC

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    C’est grotesque !

    M. Benjamin Lucas

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    Vous n’avez donc rien à dire ?

    M. Thibaut François

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    Votre réforme n’est pas soutenue !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …auront permis d’aboutir à une réforme équilibrée, porteuse de progrès, qui prend au mieux en compte la situation de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Jérôme Guedj

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    Applaudissements timides sur les bancs de la majorité…

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Aujourd’hui, c’est sur votre texte, pas sur le projet du Gouvernement, mais bien sur le compromis trouvé par le Parlement, que j’engage ma responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Rejeter ce compromis, ce serait financer nos retraites par la dette…

    M. Thibaut François

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    Vous êtes la Première ministre de la dette !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …et fragiliser dangereusement notre système par répartition.

    M. Benjamin Lucas

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    Laissez le Parlement en juger par un vote !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Rejeter ce compromis, ce serait priver 1,8 million de retraités modestes d’une augmentation de pension dès la rentrée, une augmentation moyenne de 600 euros par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Rejeter ce compromis, ce serait priver les professions libérales d’une pension majorée de 10 % à partir du troisième enfant – je pense notamment aux infirmières libérales. Rejeter ce compromis, ce serait continuer à demander à ceux qui ont commencé avant 16 ans de travailler quarante-cinq années pour toucher une retraite à taux plein.

    M. Benjamin Lucas

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    Faites-le adopter par référendum !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à investir 1 milliard d’euros pour prévenir la pénibilité des métiers, notamment pour ceux qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou accomplissent des gestes répétitifs. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à des mesures qui réduiraient d’un tiers les écarts de pensions entre les femmes et les hommes.

    M. Jérôme Guedj

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    Vous n’avez pas de majorité. Ce n’est pas un compromis !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je salue tous les parlementaires qui ont entendu l’appel des Français au travail conjoint…

    M. Frédéric Boccaletti

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    Ce n’est pas vrai, vous n’avez pas le droit de dire ça !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …et ont participé, au-delà des clivages, avec le Gouvernement, avec la majorité, à bâtir et à améliorer cette réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

    M. Emeric Salmon

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    Ils vous disent au revoir, les Français !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, ce débat sur les retraites appelle des réflexions plus larges sur l’évolution de notre rapport au travail,…

    M. Xavier Breton

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    C’est un peu tard !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Il aurait été bon de se les poser avant !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …sur l’égalité des chances et sur les perspectives que l’on peut offrir à chacun. Avec mon gouvernement, je veux relever ces défis, déjouer les déterminismes sociaux, assurer l’accès à de vrais parcours professionnels et améliorer la qualité de vie au travail. Je reste convaincue qu’il n’y a qu’une seule méthode :…

    M. Laurent Jacobelli

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    La vôtre ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …chercher des compromis et ne jamais renoncer à l’action. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC.)

    M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel

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    Où sont les compromis ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, de nouveaux textes seront débattus au Parlement.

    Un député du groupe RN

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    Sans vous !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Il n’est jamais trop tard pour sortir des postures.

    M. Sébastien Jumel

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    C’est trop tard, c’est fini !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mais, quand je vois une motion de censure signée par toute la gauche, avec comme figure de proue un partisan de la retraite à 64 ans – car c’est ce que proposait M. de Courson dans un amendement en octobre 2013 – (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES),…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Même lui, vous n’avez pas réussi à le convaincre !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …un tenant historique de l’austérité budgétaire, un opposant notoire au mariage pour tous, qui n’a pas voté l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous savez d’où elle vient, Aurore Bergé ?

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …je constate que la NUPES a décidément perdu tous ses repères et qu’elle est prête à toutes les compromissions quand il s’agit de chercher le blocage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Fabien Roussel

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    Ce n’est pas digne, madame la Première ministre !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Plutôt que de construire des alliances baroques, pensons à l’intérêt de notre pays.

    M. Xavier Breton

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    Aucun rapport !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Plutôt que de former des blocs contre, travaillons à bâtir des majorités pour.

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Il faut partir ! Au revoir !

    M. Laurent Jacobelli

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    Ne restez pas là, madame !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, pour répondre aux interrogations des Français, nous devrons ouvrir une nouvelle page de notre démocratie sociale.

    M. Benjamin Lucas

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    Vous avez déchiré la précédente !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je suis convaincue que le dialogue social doit être la norme et qu’il doit précéder chaque projet. Je suis même convaincue que, sur beaucoup de sujets, la bonne méthode consiste à transcrire dans la loi les accords trouvés avec les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel

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    Il y a zéro accord !

    M. Laurent Jacobelli

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    Il n’y a pas d’accord !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est d’ailleurs, avec la majorité, ce que nous vous proposerons de faire prochainement sur le partage de la valeur.

    M. Jérôme Guedj

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    Chiche !

    M. Gérard Leseul

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    Vous n’êtes pas capables de le faire !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, avec cette réforme, nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d’un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Gérard Leseul

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    C’est une honte !

    M. Benjamin Lucas

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    Quel cynisme !

    M. Sébastien Jumel

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    C’est de la politique politicienne !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l’impopularité n’ont pas permis d’assurer une majorité.

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est votre aventure individuelle !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Cependant, comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot.

    M. Yannick Monnet

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    Laquelle ?

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Vous êtes nulle !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est elle qui a permis de forger ce texte, de l’améliorer et de l’enrichir, par des propositions de l’Assemblée nationale comme du Sénat, des propositions de la majorité comme des oppositions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est la démocratie parlementaire qui a permis d’adopter ce projet par deux fois, au Sénat et lors d’une commission mixte paritaire où le Gouvernement n’était pas présent et où ses soutiens n’étaient pas majoritaires. C’est la démocratie parlementaire qui s’exprimera par votre vote.

    M. Stéphane Peu

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    Laquelle ?

    M. Benjamin Lucas

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    Vous la bâillonnez en permanence !

    M. Fabien Roussel

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    Parlement humilié, Parlement martyrisé !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    L’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l’impuissance, comme cela avait été le cas sous la IIIe, puis la IVe République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Nicolas Sansu

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    Son pendant, c’est le référendum !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Ceux qui déguisent le 49.3 en outil antidémocratique ont la mémoire courte : ils oublient que c’est justement l’affaiblissement du Parlement et l’incapacité à légiférer dans les situations de crise…

    Mme Marine Le Pen

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    C’est vous qui créez la crise !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …qui ont conduit certains à remettre en cause la démocratie parlementaire, voire la démocratie tout court, dans les périodes sombres de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Il doit se retourner dans sa tombe en entendant la comparaison…

    M. Benjamin Lucas

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    Coup d’État permanent !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Car, à la fin, il y a un vote. Nous sommes au terme du cheminement démocratique et politique de cette réforme : si vous voulez renverser le Gouvernement qui la soutient, vous en avez désormais la possibilité. (Les députés des groupes RE et Dem et plusieurs députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)

    M. Benjamin Lucas

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    De Gaulle engageait sa responsabilité devant le peuple !

    Mme la présidente

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    La discussion commune est close.
    Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée nationale.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
    Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.
    Voici le résultat du scrutin :
    Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287.
    Pour l’adoption 278.
    La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
    (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur de nombreux bancs des groupes Dem et HOR. – Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ceints de leur écharpe tricolore, se lèvent, brandissant des pancartes : « Rdv dans la rue », « 64 ans, c’est non », « On continue », « RIP » et « Retrait », et scandant : « Démission ! »)
    Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée. (Plusieurs députés du groupe RN brandissent des bulletins de vote et crient « Allez voter ! » aux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    Il est ouvert pour trente minutes et sera clos à dix-neuf heures vingt.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.
    Voici le résultat du scrutin :
    Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287.
    Pour l’adoption 94.
    La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
    Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement déposé par le Gouvernement, est considéré comme adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Emeric Salmon

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    Faibles applaudissements sur les bancs de la majorité !

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est en effet très discret !

    3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Mme la présidente

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    Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
    Discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
    La séance est levée.

    (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

    Le directeur des comptes rendus
    Serge Ezdra