Première séance du mardi 21 mars 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Remboursement de certains dispositifs médicaux
- Climat politique
- Réforme des retraites
- Libération du journaliste Olivier Dubois
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Violences pendant les manifestations
- Épreuves du baccalauréat
- Financement des concessions autoroutières
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation en Géorgie
- Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
- Réforme des retraites
- Mobilisation contre les bassines
- Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
- Sixième rapport du Giec
- Réforme des retraites
- Fermetures de classes
- Sixième rapport du Giec
- Filière de la banane aux Antilles
- Soutien de l’État à l’industrie
- Journée internationale de la francophonie
- École privée et école publique
- Entreprise Rinaldi Structal
- Construction d’une prison à Crisenoy
- Journée nationale des aides à domicile
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandra Regol
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 368
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
- Article 1er
- Discussion des articles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme la présidente
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
1. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot
Madame la Première ministre, vous céderez.
Vous céderez car vous ne tenez qu’à neuf voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous céderez car deux Français sur trois souhaitent votre départ. Vous céderez car passer en force contre le peuple, les syndicats, le Parlement, relève d’une folie. Vous céderez car le risque d’un débordement de colère est déjà trop grand. Vous céderez car la police seule ne parviendra pas à faire régner l’ordre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous céderez car un caprice du Président ne mérite pas de menacer la paix civile d’un pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Vous céderez car votre réforme des retraites relève d’un choix politique et qu’il est possible d’en faire un tout autre. Vous céderez car, au fond, vous enlisez le pays dans une crise de régime inutile. Vous céderez car nous serons nombreux, jeudi, pour la censure populaire et toujours plus nombreux encore. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – MM. Jérôme Guedj et Adrien Quatennens applaudissent également.) Vous céderez car la dignité des gens n’a pas de prix. Oui, vous céderez, car il n’y aura pas de retour à la normale possible sans céder.
Vous céderez. Mais alors, qu’est-ce que vous laisserez ? Vous céderez mais vous aurez abîmé comme rarement la parole politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), instrumentalisé la Constitution à des fins autoritaires, dévoyé comme jamais la démocratie parlementaire, confondue avec une roulette russe, quand ce n’est pas avec un jeu de pile ou face (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), bafoué la démocratie sociale en traitant les syndicats comme des figurants, attaqué le droit de grève et de manifestation à coups de réquisitions et de répression, fait honte à la France à l’international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Vous céderez. Et, au moment où vous céderez, il sera déjà trop tard car, de votre pouvoir, il ne restera que des débris.
Madame la Première ministre, un peu de courage ! Il ne reste à Emmanuel Macron plus beaucoup d’options : retrait du texte ou retour devant le peuple. Combien de temps le Président de la République va-t-il encore nous faire perdre avant de céder ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Adrien Quatennens se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Madame la présidente Mathilde Panot, les mots ont un sens.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
Oui !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Autoritarisme : c’est le mot que vous employez pour parler de notre Constitution.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
Non !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Illégitime : c’est le mot que vous utilisez pour décrire le Parlement, le débat, les institutions.
Mme Mathilde Panot
C’est vous qui êtes illégitime !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Assassin : c’est l’insulte qu’a hurlée l’un de vos députés en attaquant le ministre du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Traîtres, dégoût, fureur : ce sont vos paroles d’hier, dans un registre haineux qui est désormais votre habitude. (Mme Mathilde Panot et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent vivement, suscitant les exclamations de plusieurs députés du groupe RE. – Les exclamations et le brouhaha se poursuivent pendant toute la réponse de la première ministre.)
Mme la présidente
S’il vous plaît !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Censure populaire : ce sont les mots de Jean-Luc Mélenchon appelant au soulèvement face au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la présidente Panot, hier soir, votre violence verbale a débordé dans la rue. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument
N’importe quoi !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mais, sans surprise, vous n’avez plus de mots pour condamner les violences. Au contraire, vous continuez sans relâche votre attaque systématique contre les institutions républicaines.
M. Antoine Léaument
Vous versez de l’huile sur le feu !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Vous vous en prenez aux policiers et aux gendarmes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous remettez en cause leur travail. Leur comportement doit être exemplaire et ils le savent. Tout signalement est systématiquement examiné. Pour ma part, je veux leur rendre hommage : ils nous protègent, ils protègent nos institutions et l’ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux dire notre solidarité aux 400 policiers et gendarmes blessés ces derniers jours, dont quarante-deux cette nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je veux saluer, enfin, les sapeurs-pompiers, qui ont été fortement mobilisés.
Madame la présidente Panot, moi aussi, j’ai quelques mots à partager au sujet de vos dernières interventions et de l’attitude de votre groupe ces dernières semaines.
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
C’est fini !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Le premier est duplicité : c’est vous entendre vous plaindre de ne pas avoir pu aller jusqu’au bout d’un texte que vous avez tout fait pour bloquer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot
C’est le 47-1 ! C’est le 49.3 !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Antiparlementarisme : c’est toute votre ligne politique, à force de tenter de couvrir la voix de toute parole contradictoire, à force d’opposer la légitimité de la rue à celle du Parlement. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Intimidation : ce sont les actes que vous justifiez en minimisant les dégradations et les menaces à l’encontre des parlementaires ces dernières semaines.
Madame la présidente Panot, votre groupe et vous-même êtes des représentants de la nation : respectez le résultat des urnes et les votes au Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), respectez nos institutions et respectez notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Julie Laernoes
Vous aussi, respectez les résultats !
Remboursement de certains dispositifs médicaux
Mme la présidente
La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je voudrais évoquer deux sujets importants pour la santé de nos concitoyens.
Le premier concerne la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dont sont victimes 150 000 patients par an. Un Français sur cinq en fera un durant sa vie : sur les 577 députés que nous sommes, cela fait 115. Le 24 février, par arrêté, vous avez déremboursé la sonde qui permet d’extraire le caillot et, par là même, déremboursé une prise en charge rapide permettant d’éviter les séquelles et le handicap.
Le deuxième sujet concerne la prise en charge des chimiothérapies. Là encore, vous avez décidé de dérembourser les molécules de chimiothérapie employées en hôpital de jour sous réserve qu’elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints d’un cancer. Je veux mettre fin à cette insincérité et à cette hypocrisie : je suis fier de porter aujourd’hui la jonquille, emblème de la recherche pour le cancer, et je trouve scandaleux que l’on oblige les centres de cancérologie à choisir entre les chimiothérapies et la note de chauffage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Joëlle Mélin applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Je vous rassure, il n’y a ni hypocrisie, ni insincérité. Vous parlez de ce que l’on appelle la liste en sus, qui permet de financer des médicaments et dispositifs médicaux innovants et onéreux de façon dérogatoire, en plus du financement du séjour hospitalier, puisque leur coût ne permet pas d’être intégrés dans celui-ci. Cette liste est dynamique ; les médicaments et les dispositifs y entrent et en sortent. Lorsqu’ils en sortent, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas remboursés, mais simplement qu’ils sont pris en charge dans le coût du séjour hospitalier.
Le 1er mars, après deux ans de discussions avec les industriels concernés, les produits dont vous parlez – des anticancéreux et des antifongiques – ont été supprimés de cette liste car ils étaient suffisamment anciens pour réintégrer le mode de financement habituel. De même, le cathéter de thrombo-aspiration que vous avez mentionné, qui permet, en montant par voie artérielle, soit de réaliser une artériographie cérébrale, soit d’aspirer le caillot responsable, est toujours disponible dans les établissements de santé, la différence étant qu’il est désormais intégré dans le financement global du séjour hospitalier. Cela est habituel et récurrent. Il existe une « cagnotte financière » destinée à aider les établissements qui, dans la période de transition, n’arriveraient pas à faire face à cette dépense. En aucun cas cela ne signifie que ces produits ne sont plus utilisés, ne sont plus remboursés ou sont inefficaces. Ils sont toujours pris en charge dans le cadre du forfait hospitalier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente
La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder
Monsieur le ministre, vos explications ne sont malheureusement pas de nature à rassurer les patients ni, surtout, les médecins et les sociétés savantes. Les préconisations que vous faites vont à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de santé. Ce n’est pas le moment de supprimer le remboursement des chimiothérapies et des guides d’aspiration pour limiter l’impact des accidents vasculaires cérébraux ! Vous ne pourrez pas vous en tirer par une pirouette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Joëlle Mélin applaudit également.)
Climat politique
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli
Madame la Première ministre, notre pays traverse actuellement une période troublée.
M. Benjamin Lucas
À qui la faute ?
M. Laurent Marcangeli
Un constat s’impose à tous : celui d’une vive inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir. Et qui pourrait leur donner tort ? Les sujets de préoccupation ne manquent pas : à l’inflation s’ajoute désormais le spectre d’une potentielle crise bancaire ; la guerre en Ukraine s’enlise et l’actualité récente nous a rappelé l’impérieuse nécessité de faire tout notre possible pour lutter contre le dérèglement climatique.
Mme Elsa Faucillon
En nous faisant travailler deux ans de plus ?
M. Laurent Marcangeli
Il y va de notre présent, mais aussi de celui des générations futures. La conséquence, c’est un contexte de tension, notamment de tension sociale.
M. Benjamin Lucas
À qui la faute ?
M. Laurent Marcangeli
Je ne nierai pas que la désapprobation que suscite le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, adopté hier, joue un rôle dans leur mise au jour. Mais il ne faut pas prétendre qu’il ne s’agit que de cela. C’est autre chose qui est en train de se jouer dans la société française. Il s’agit d’une appétence légitime pour la correction des injustices sociales et territoriales ; je pense, par exemple, aux enjeux majeurs posés par l’accès aux soins ou encore aux services publics.
M. Fabien Di Filippo
Il y a trop d’assistanat ! C’est la plus grande des injustices.
M. Laurent Marcangeli
C’est dans ce climat que la question sociale se pose. Cette question, c’est celle de notre rapport à la valeur travail…
Mme Mathilde Panot
Augmentez les salaires !
M. Laurent Marcangeli
…et du sens qu’on lui donne. Le groupe Horizons et apparentés en est convaincu, le travail amène la prospérité et la prospérité garantit l’élévation du niveau de vie de chacun. Nous pensons notamment que la question du partage de l’effort, de la redistribution des résultats de l’effort productif, doit être plus que jamais mise sur la table.
Madame la Première ministre, personne ne doute, dans mon groupe, de votre engagement pour fixer un cap clair à même d’apaiser le pays et de rassurer les Français. Pouvez-vous dire à la représentation nationale quels seront les grands axes de travail du Gouvernement dans les prochains mois pour contribuer à réduire les injustices et, plus généralement, le sentiment d’injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Hier, après 175 heures de débat, la réforme des retraites, fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
M. Frédéric Boccaletti
Mensonge !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…fruit du travail de tous les parlementaires qui voulaient garantir l’avenir de nos retraites, a été adoptée.
M. Benjamin Lucas
C’est irresponsable de dire ça !
Mme Mathilde Panot
Retirez votre réforme !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je veux saluer à nouveau le travail des parlementaires de la majorité qui ont permis d’améliorer ce texte et ont fait bloc à chaque étape.
Monsieur le président Marcangeli, je sais le travail et l’implication de votre groupe pour défendre des propositions en faveur de ceux qui ont commencé à travailler tôt (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Benjamin Lucas
Écoutez ceux qui sont dans la rue !
M. Jocelyn Dessigny
Vous êtes seule, il faut partir !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…ainsi que la prise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective (TUC) dans l’octroi de la retraite. Vous avez également proposé des mesures pour que notre système n’ajoute pas de l’injustice à la douleur de perdre un jeune enfant.
M. Benjamin Lucas
Personne ne vous croit !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je profite de ce moment pour saluer de nouveau les parlementaires hors de la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES)…
M. Julien Odoul
Ils sont dans la majorité maintenant !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…qui ont participé à la construction de ce compromis.
M. Laurent Jacobelli
C’est un sketch !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Ils ont été fidèles aux principes de leur famille politique et à la demande des Français de nous voir travailler ensemble…
M. Antoine Léaument
Non !
M. Fabien Di Filippo
Il y a des députés pour les représenter !
M. Benjamin Lucas
Écoutez la parole des citoyens !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…au-delà des postures et des intérêts personnels.
Monsieur le président Marcangeli, cette réforme est nécessaire, mais, comme vous l’avez souligné, elle soulève des inquiétudes et des interrogations chez nos concitoyens et elle renvoie à des questions plus larges sur notre rapport au travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), sur l’évolution des carrières et sur la manière de répartir plus justement l’effort.
Mme Andrée Taurinya
Et le partage des richesses, on en parle ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mon objectif, celui de mon Gouvernement et de la majorité, est de répondre à ces interrogations. C’est pourquoi nous souhaitons que l’accord sur le partage de la valeur trouvé entre les partenaires sociaux soit retranscrit rapidement dans le projet de loi. C’est pourquoi nous continuerons dans les prochains mois à chercher les meilleures réponses aux préoccupations des Français.
Pour y parvenir, nous ne renoncerons jamais à chercher des compromis et à travailler au plus tôt avec les parlementaires. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES.) Pour y parvenir, nous voulons plus que jamais prendre appui sur la démocratie sociale, notamment en retranscrivant dans la loi les accords trouvés par les organisations syndicales et patronales. Pour y parvenir, enfin, nous devons continuer de nous appuyer sur les territoires et associer davantage nos concitoyens à la prise de décision.
Monsieur le président Marcangeli, je sais que je peux compter sur la majorité pour nous aider à mener ce travail. Au-delà des clivages, je compte sur tous les députés qui veulent agir dans l’intérêt de notre pays pour trouver des solutions au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Antoine Léaument
Non !
Mme Ségolène Amiot
Menteuse !
M. Laurent Jacobelli
À coups de 49.3 ?
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu
Madame la Première ministre, nous le savons désormais, nous n’avons plus rien à attendre du Président de la République : ni sincérité, ni respect, ni écoute des Français, ni considération du Parlement. Comme une gifle supplémentaire, vous avez acté hier avec un nouveau 49.3 l’ampleur du mépris que vous portez à la France, aux Français et à leurs attentes. C’est évidemment la fin d’une certaine idée de la démocratie parlementaire ; c’est surtout la négation du peuple français et de la volonté populaire.
Hier, sans aucun doute, vous avez prouvé que le pouvoir est aujourd’hui représenté par un seul homme et par une seule idéologie dans notre pays. Avec cynisme, vous avez saisi le Conseil constitutionnel, comme si le Gouvernement était la partie la plus lésée dans cette affaire. Faut-il rappeler que ce sont les Français qui sont aujourd’hui lésés ? Les députés indignés de l’Assemblée nationale ne sont dupes de rien. Vous ne gouvernez plus, vous imposez. Contente de vous, vous revendiquez même la victoire.
Votre projet de loi n’a aucune légitimité politique. Vous avez tout raté : la bataille de l’opinion politique, les concertations, le passage devant l’Assemblée nationale, et même le deal véreux avec une fausse opposition en échange de quelques sorties d’autoroute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La question est simple, madame la Première ministre. Qu’attendez-vous pour rendre le meilleur service que vous puissiez rendre à notre République : démissionner ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
De quoi parlez-vous ?
M. Thibaut François
Nous parlons à Mme Borne !
M. Olivier Dussopt, ministre
De quoi parlez-vous lorsque vous remettez en cause la légitimité du texte adopté hier par le Parlement ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny
Vous allez partir !
M. Olivier Dussopt, ministre
Ce texte est allé au bout de son cheminement démocratique et correspond à un engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle de 2022. Tous les candidats de la majorité présidentielle ont assumé cet engagement devant les Français. Ce texte a fait l’objet de quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux. (Plusieurs députés du groupe RN forment le chiffre neuf avec leurs doigts.)
M. Jocelyn Dessigny
Ils sont dans la rue, les partenaires sociaux !
M. Olivier Dussopt, ministre
Ces quatre mois ont permis d’enrichir le projet de loi. D’ailleurs, le texte qui a été adopté n’est pas celui du Gouvernement : il a été amélioré grâce au travail du Parlement et aux concertations. Le projet de loi a fait l’objet de 175 heures de débat et n’a pas pu être examiné jusqu’au bout dans cette assemblée en raison de l’obstruction. Toutefois, il a été adopté dans son intégralité par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire. Ce texte permettra des avancées dès le 1er septembre. Allez-vous leur dire non ? (Mme Marine Le Pen forme le chiffre neuf avec ses doigts.)
Allez-vous dire non à la revalorisation des petites retraites, à une meilleure prise en compte de la pénibilité et à l’emploi des seniors ? (Protestations et dénégations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Monsieur le député, vous dites à Mme la Première ministre qu’elle devrait quitter ses fonctions. Au contraire, le Gouvernement va continuer d’agir dans l’intérêt des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny
Les Français ont dit non à la réforme !
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu
Monsieur le ministre, avec Mme la Première ministre, vous avez empêché le vote du projet de loi parce que vous alliez perdre devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Alors rendez-vous utile : accompagnez Mme Borne vers la sortie ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt, ministre
Une chose est vraie dans ce que vous avez dit – c’est sans doute la seule : ce n’est pas vous qui avez empêché le débat, puisque vous étiez muets ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument applaudit également.) Pourquoi ? Parce que votre projet coûte 26 milliards d’euros et aurait ruiné les Français et les petits retraités. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN
Dehors !
Libération du journaliste Olivier Dubois
Mme la présidente
La parole est à M. Éric Bothorel.
M. Éric Bothorel
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après 711 jours de captivité, depuis hier, Olivier Dubois est libre. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Sept cent onze jours loin des siens et ce matin, pour sa famille, ses amis, ses collègues, Déborah, Marc, David et Pierre – pardon de ne pas citer les 124 membres de la boucle Signal, de la métropole aux Antilles en passant par le Mali –, les doutes et les questions ont cédé la place à la joie de retrouver celui qui leur a tant manqué, celui pour lequel ils n’ont rien épargné de leurs efforts pour qu’il sache, où qu’il ait pu se trouver, que nous ne l’avions pas oublié.
Porter un bracelet au poignet, parler de lui à la radio, dans la presse ou lors de festivals – à Paimpol, par exemple –, égrener les jours sur des comptes Twitter – celui de Jean-Marc Lafon et de tant d’autres : grâce à toutes ces actions, le nom d’Olivier Dubois n’a pas été un murmure qui s’éteint dans la nuit profonde d’un désert propice à l’oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.) La France n’abandonne pas les siens, où qu’ils soient. Jamais !
Au-delà de la joie partagée de revoir Olivier, une question bien plus pragmatique se pose : quand percevra-t-il son indemnisation ? Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est un dispositif formidable, que d’autres pays nous envient. Nous avons beaucoup de raisons de nous en féliciter. Toutefois, il a des défauts sur lesquels les victimes nous alertent régulièrement : lenteur insupportable, sentiment de devoir justifier pendant des années la violence subie et ses conséquences, absence d’un délai de traitement obligatoire. Pour rappel, certains otages capturés il y a dix ans n’ont toujours pas reçu leur offre définitive, tout comme certaines victimes du 13 novembre 2015, le Fonds réclamant toujours plus de pièces.
L’argent ne guérit pas les stigmates du terrorisme, mais il aide les victimes à envisager l’avenir et la reconstruction. Comment le processus indemnitaire pourrait-il être amélioré afin d’assurer la pérennité de ce fonds aujourd’hui déficitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Olivier Dubois est de retour. Enfin ! Il était otage d’un groupe djihadiste depuis le 8 avril 2021. Depuis ce jour, sa libération était l’une des priorités de la France. Notre pays a été pleinement mobilisé pour atteindre cet objectif, désormais rempli. Vous le savez, nous devons souvent agir avec discrétion tout en tenant les familles informées autant que nous le pouvons. Notre discrétion n’est pas toujours comprise ; elle est pourtant la condition de l’efficacité.
Comme votre assemblée hier, je ressens aujourd’hui encore le soulagement, la joie et l’émotion causés par son retour, et je m’associe au bonheur d’Olivier, de sa famille, de ses proches, en particulier de ses enfants, au bonheur aussi de ses collègues journalistes, car, rappelons-le, nous avons besoin d’une presse libre, indépendante et de qualité pour garantir notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je remercie de nouveau les autorités du Niger pour leur aide déterminante.
Soyez assuré, monsieur le député, qu’Olivier Dubois continuera de bénéficier du soutien de l’État. Le Président de la République l’a rappelé le 11 mars lors de la cérémonie organisée aux Invalides à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme : nous serons pour toujours aux côtés des victimes.
À ce jour, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a indemnisé 95 % des victimes des attentats de 2015 et de 2016, soit un montant total d’indemnisations de près de 300 millions d’euros. Certes, des expertises médicales et scientifiques précises sont souvent nécessaires, ce qui entraîne un certain délai avant le versement de l’indemnisation. Il reste que notre système est souvent pris pour modèle en Europe.
Plusieurs de nos compatriotes sont encore retenus arbitrairement en Iran. Ne les oublions pas ! Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour obtenir leur libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel
Madame la Première ministre, je m’adresse à vous avec une extrême gravité alors même que le pays vous signifie que votre coup de force sur la retraite à 64 ans est non seulement inadmissible, mais dangereux. Quand le peuple rejette aussi massivement votre réforme, quand toutes les organisations syndicales font front commun, quand le Parlement est piétiné, c’est la France, la République, que vous abîmez. Non seulement vous plongez le pays dans une crise profonde, mais vous faites maintenant le choix de la matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire la contestation.
Je vous le dis solennellement : face au chaos provoqué par vos choix, nous ne répondrons pas par le chaos. Nous appelons au respect du peuple et de la démocratie sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC), au respect des organisations syndicales, avec qui vous ne dialoguez plus depuis le 10 janvier !
Nous appelons aussi au respect du Parlement : 160 députés, issus de cinq groupes, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel. (M. Inaki Echaniz et Mme Christine Arrighi applaudissent.) Ainsi, 252 parlementaires, issus de neuf groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont déposé une demande de référendum d’initiative partagée (RIP), un dispositif inscrit dans notre Constitution. Nous direz-vous aussi que cette démarche est illégitime ? Ces seuls recours devraient vous conduire à ne pas promulguer la loi. Respectez-les, respectez-nous !
Respectez aussi ces millions de salariés qui continuent de faire grève pacifiquement et qui manifesteront jeudi prochain, le 23 mars. J’appelle les Français à faire de cette journée la plus puissante des journées de mobilisation de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. –M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Madame la Première ministre, rendez les armes ! Nous voulons la paix civile. Retirez votre réforme des retraites ! Les Français ont besoin de retrouver la confiance dans leur démocratie et dans leur République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Inaki Echaniz
Et du retournement de veste !
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avant de revenir sur la réforme des retraites, je tiens à souligner deux points de votre intervention, monsieur Roussel.
Tout d’abord, le Gouvernement a fait le choix d’une répression « par la matraque », dites-vous. Nous ne pouvons accepter l’utilisation d’une telle expression ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Julie Laernoes
C’est pourtant la réalité !
M. Sébastien Jumel
Regardez la vidéo ! (M. Sébastien Jumel fait avec les mains le geste symbolisant en sport le recours au vidéo-arbitrage.)
M. Olivier Dussopt, ministre
Cette précision me donne l’occasion de souligner le soutien du Gouvernement aux forces de police qui assurent et ramènent l’ordre dans les rues de Paris comme dans celles des autres villes de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer, elles protègent les bâtiments publics et les élus. Leur travail doit aussi être salué parce que le maintien de l’ordre permet de garantir nos libertés, parmi lesquelles la liberté d’expression.
Vous dites, ensuite, que le Parlement a été piétiné, ce que je ne peux pas non plus accepter. Comment pouvez-vous affirmer cela alors qu’il y a eu 175 heures de débat sur le projet de loi…
M. Benjamin Lucas
Oh ça va !
M. Olivier Dussopt, ministre
…et que le seul moment où le Parlement n’a pas pu délibérer a été celui où les groupes de gauche de l’Assemblée nationale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ont organisé une obstruction systématique pour l’empêcher de débattre ? Ils ont ainsi privé les députés de l’essence même de leur fonction : le pouvoir du vote.
Enfin, vous nous appelez à la responsabilité, mais notre responsabilité est précisément de mener la réforme, et de la mener maintenant. Notre système de retraite est en déficit, vous le savez. Faire une pause, attendre, reporter ? (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Roussel
Vous êtes disqualifiés ! Arrêtez de mentir !
M. Stéphane Peu
Il nous faut entendre de tels mensonges ! Irresponsables !
M. Olivier Dussopt, ministre
Malheureusement, un déficit ne cesse pas de se creuser si on recule devant une réforme. Or les défis sont ensuite plus difficiles à relever encore.
M. Benjamin Lucas
Lamentable !
M. Olivier Dussopt, ministre
Être responsable, c’est garantir l’avenir de notre système par répartition et de notre système de solidarité. Tel est notre choix. Il est l’honneur de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Épreuves du baccalauréat
Mme la présidente
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Benjamin Lucas
À Brigitte Macron !
Mme Géraldine Bannier
Le baccalauréat, porte d’entrée de l’enseignement supérieur, avec la charge symbolique qu’il revêt, les émois qu’il suscite chez les jeunes pour lesquels il représente le premier véritable examen, est au cœur de l’actualité. Les épreuves de spécialité prévues par la dernière réforme ont commencé hier.
M. Fabien Di Filippo
Quelle catastrophe, cette réforme !
Mme Géraldine Bannier
Elles comptent pour près d’un tiers de la note finale et se déroulent pour la première fois conformément au calendrier prévu, après deux années bousculées par la covid. Or le contexte social lié à la réforme des retraites inquiète, des blocages d’établissement ou des grèves de surveillants étant susceptibles de perturber les épreuves. On imagine sans difficulté l’angoisse des lycéens qui les préparent et la position délicate des professeurs, évidemment attachés à la réussite de leurs élèves, quel que soit leur choix. À cet égard, il est plus que jamais indispensable d’assurer les enseignants de notre soutien. (M. Laurent Croizier applaudit.) La profession fait face à d’immenses difficultés au quotidien dans une société en voie d’archipellisation, au sein de laquelle l’autorité est trop souvent remise en question.
Votre ministère a indiqué que des surveillants supplémentaires avaient été convoqués et qu’il n’était pas exclu que l’on recoure aux préfets en cas de difficulté pour accéder à des centres d’examen. Quelle est situation aujourd’hui ? Combien d’élèves ont-ils été empêchés de passer les épreuves et comment pourront-ils le faire ? Quelle vigilance particulière sera-t-elle apportée dans la phase de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Maxime Minot
Et de la fermeture de classes !
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Vous l’avez dit, le baccalauréat se déroule normalement, dans les conditions prévues par la réforme, après les difficultés que nous avons connues ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire. C’est une grosse machine – 536 000 candidats, 2 600 centres d’examen et 35 000 correcteurs – et, à ce jour, les épreuves de spécialité se déroulent tout à fait normalement. Il n’y a pas eu de difficultés hier, il n’y en a pas – à ma connaissance – aujourd’hui, à l’exception d’une fuite pour ce qui concerne la série STMG – sciences et technologies du management et de la gestion –, qui nécessite d’imprimer des sujets de secours cet après-midi ; et nous n’attendons pas de difficultés particulières demain. (« Tout va bien, alors ! » sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez dit, nous avons prévu des surveillants surnuméraires qui ont été mobilisés çà et là, hier et aujourd’hui. Nous avons également veillé à ce que les blocages n’empêchent pas les candidats d’entrer dans les centres d’examen : tous ont pu composer et, après la numérisation de toutes les copies, nous allons suivre la progression des corrections jusqu’au 11 avril.
Jusqu’à présent, le baccalauréat se déroule donc dans des conditions tout à fait normales, et je tiens d’ailleurs à saluer la responsabilité de celles et ceux qui ont appelé à la bonne tenue des épreuves de spécialité.
M. Fabien Di Filippo
De toute façon, vous donnez le bac à tout le monde, aujourd’hui !
M. Pap Ndiaye, ministre
Nous ferons un bilan à l’issue de cette session, notamment s’agissant des programmes, pour envisager ce qui peut faire l’objet d’aménagements ; mais, à ce stade, nous n’avons pas de craintes quant à l’organisation générale de la session 2023 du baccalauréat.
Mme la présidente
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier
Merci, monsieur le ministre, pour ces propos rassurants et pour votre vigilance. Et bien évidemment, très bonne chance à l’ensemble des 536 000 candidats ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Mathilde Panot
Quelle impertinence ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Violences pendant les manifestations
Mme la présidente
La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat
Je cite une victime : « Faut que je fouille dans ta culotte, t’es sale, ça me dégoûte, tu sens mauvais » ; « Je vais te fouiller dans la chatte ». Qui a bien pu tenir de tels propos en glissant la main dans les parties génitales d’une jeune étudiante ? (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Des prédateurs sexuels ? Des criminels ?
Il s’agit de policiers (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), lors d’une fouille au corps, mardi dernier dans ma circonscription.
Mme Julie Laernoes
C’est la réalité ! Entendez-le !
M. Andy Kerbrat
Quatre jeunes femmes ont porté plainte et une enquête de l’IGPN – Inspection générale de la police nationale – est ouverte.
M. Thibaut François
Alors attendez la fin de l’enquête !
M. Andy Kerbrat
Ma première question est simple, monsieur le ministre de l’intérieur : rendez-vous hommage à ces agents ou sanctionnez-vous ces pratiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), et allez-vous suspendre les agents concernés pendant la durée de l’enquête ? Cela relève de votre responsabilité. Alors que vous vous portiez garant de la liberté de manifester depuis que le 49.3 a été appliqué pour faire adopter votre impopulaire réforme des retraites, vos consignes organisent la brutalité policière, comme ce fut le cas avec les gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Partout en France, les faits sont accablants : les placements en garde à vue sans motif se multiplient. Rien que jeudi soir, sur 292 interpellations, 283 ont été classées sans suite ; et hier, il y a eu 300 interpellations. Combien de jour encore continuerez-vous à organiser des détentions arbitraires dans notre pays ? (Mêmes mouvements. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Au moment où se développe une contestation politique et sociale largement soutenue, voici votre réponse : les nasses, le matraquage, les bombes de désencerclement et les tirs tendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vos méthodes violentes visent à faire peur aux Français.
Mme Alma Dufour
Ce sont des méthodes de tortionnaires !
M. Andy Kerbrat
La politique de la terreur et de la privation de liberté se déploie à marche forcée : vous ne pourrez pas embastiller tous les opposants à votre réforme ! (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot
Exactement !
M. Andy Kerbrat
La Ligue des droits de l’homme vous condamne ! Le Syndicat de la magistrature vous condamne ! Le Syndicat des avocats de France vous condamne ! Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association vous condamne ! Le désordre, ce ne sont pas les manifestations ni les grèves ; le désordre, c’est vous, votre réforme, vos réquisitions et votre brutalité policière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous qui êtes le donneur d’ordre, assumez votre responsabilité dans l’escalade de la violence ; sachez que nous ne céderons pas et que nous resterons mobilisés jusqu’au retrait de votre réforme ! (Mêmes mouvements. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant à applaudir, se lèvent, de même que M. Adrien Quatennens.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Comme vous, je voudrais avoir un mot pour ces 394 policiers et gendarmes blessés. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Ce faisant, nombre d’entre eux se mettent à huer en direction des députés de la NUPES, dont certains protestent et s’exclament.)
Mme Nathalie Oziol
Répondez à la question !
Mme la présidente
S’il vous plaît !
M. Gérald Darmanin, ministre
Je vous remercie d’avoir souligné leur courage et j’ai une pensée toute particulière pour ce CRS qui souffre ce matin d’une fracture ouverte de la malléole ; au moment où nous parlons, il est sur la table d’opération. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’irai d’ailleurs, à la demande de la Première ministre et du Président de la République, leur rendre visite à la préfecture de police de Paris ; je sais que je relaierai ainsi le soutien unanime de la représentation nationale.
Mme Sarah Legrain
Ce n’est pas la question qui vous a été posée !
M. Ugo Bernalicis
Condamnez-vous la fouille ? Répondez !
M. Andy Kerbrat
Déjà une minute dix et aucune réponse, monsieur le ministre !
M. Gérald Darmanin, ministre
Je veux vous dire également que depuis six jours, les policiers et les gendarmes font face – je l’ai dit tout à l’heure – à 1 500 opérations non déclarées (Les protestations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et qu’il n’est pas conforme à l’État de droit de s’en prendre à des bâtiments publics, de saccager des mairies (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent en pointant du doigt le ministre),…
Mme Mathilde Panot
Répondez ! Ce sont les questions au Gouvernement !
M. Gérald Darmanin, ministre
…de mettre le feu à des préfectures, de jeter des cocktails Molotov sur les gendarmes et sur les policiers, et je vous remercie de soutenir ces personnes qui sont de véritables ouvriers de la sécurité. (Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol invectivent le ministre avec virulence tandis qu’il regagne sa place.)
Mme Sandra Regol
Vos propos sont honteux !
Mme Karen Erodi
Vous êtes ignoble ! Ignoble personnage !
Mme la présidente
La parole est à M. Andy Kerbrat. Il vous reste trois secondes.
M. Andy Kerbrat
Vous comparez des dégradations aux bâtiments à des violences sexistes et sexuelles. Nous ne nous habituerons jamais à votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (De nombreuses clameurs continuent à se faire entendre sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Julie Laernoes
On fouille dans leurs culottes !
Mme Sandra Regol
Un peu de décence, monsieur le ministre !
Mme la présidente
Un peu de silence, s’il vous plaît !
M. Frédéric Boccaletti
C’est bon, on n’est pas au marché, ici !
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Je voudrais ici vous rappeler que les enquêtes de l’IGPN et de l’IGGN – Inspection générale de la gendarmerie nationale – sont conduites sous l’autorité du procureur de la République et que chacun devrait respecter la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Julie Laernoes
Elles vont porter plainte !
M. Andy Kerbrat
Suspension ! Suspension !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
Vous êtes complice !
M. Jocelyn Dessigny
Respectez un peu les forces de l’ordre !
Mme la présidente
Pourriez-vous faire silence, s’il vous plaît, pour que le prochain orateur puisse s’exprimer ?
Épreuves du baccalauréat
Mme la présidente
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior
Depuis hier et jusqu’à mercredi, 536 000 lycéennes et lycéens des filières générales et technologiques passent leurs épreuves de spécialité. Dans ma région, en Bretagne, ce sont 26 000 candidates et candidats qui vont devoir plancher. (Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol continuent à apostropher M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. – « Silence ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
S’il vous plaît !
Mme Graziella Melchior
Ces matières de spécialité qu’ils ont choisies – par exemple histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP), humanités, littérature et philosophie (HLP), mathématiques ou physique-chimie – comptent pour un tiers des résultats du bac et seront pour la première fois prises en compte dans Parcoursup.
En effet, depuis la réforme du baccalauréat que nous avons votée en 2019, ces épreuves ont d’abord été supprimées en 2021 du fait de la crise du covid, puis, pour la même raison, reportées en 2022 au mois de mai, ce qui a réduit leur intérêt qui était d’aider à départager les candidats dans Parcoursup.
En tant que professeure dans l’enseignement supérieur, en IUT – institut universitaire de technologie –, je sais que les notes obtenues à ces examens permettront de disposer d’un indicateur objectif pour évaluer le niveau d’un élève. Ces épreuves, nationales et anonymisées, offrent une garantie d’équité et limitent donc le biais discriminant qui pouvait exister auparavant. Ainsi, malgré le contexte social difficile, il était important qu’elles aient lieu et je remercie l’ensemble de la communauté éducative de s’être engagée pour la réussite des élèves ; je suis convaincue qu’aujourd’hui encore, elle saura prendre ses responsabilités.
Nous l’avons vu hier : dans l’ensemble, la journée s’est bien passée. Par conséquent, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement a prévu pour permettre à toutes les lycéennes et à tous les lycéens de passer leurs examens dans des conditions sereines, depuis hier et jusqu’à demain ?
Par ailleurs, des craintes ont été évoquées concernant un éventuel blocage de la correction des copies, dans le cadre de la mobilisation sociale.
M. Benjamin Lucas
Retirez la réforme !
Mme Graziella Melchior
Pouvez-vous, là aussi, nous dire ce que vous prévoyez pour que les notes obtenues à ces épreuves, si importantes pour nos jeunes, soient bien prises en compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Vous l’avez dit : pour la première fois, les résultats des deux épreuves de spécialité seront pris en compte dans la procédure Parcoursup. C’est important puisque cela permettra aux établissements d’enseignement supérieur – ils s’en réjouissent – de disposer de résultats normés à l’échelle nationale, indépendants des variations, liées au contrôle continu, qui se font jour entre les lycées.
Les programmes ont été adaptés et, comme je l’ai indiqué précédemment, nous allons voir ce qui doit être ajusté en vue de la session 2024 ; mais je tiens d’ores et déjà à saluer l’organisation générale du baccalauréat, qui se déroule jusqu’à présent sans failles. Tous les élèves ont pu entrer sur leur lieu d’examen : il n’y a pas eu de blocages ni de difficultés de surveillance et nous n’escomptons pas, d’ici au 10 avril, de difficultés particulières en ce qui concerne la correction.
Désormais, les élèves vont pouvoir se consacrer à la préparation au grand oral et à l’épreuve de philosophie, qui interviendront à peu près à la mi-juin : leur avenir ne repose plus comme avant sur une semaine cruciale au mois de juin mais sur un équilibre entre le contrôle continu et des épreuves finales, telles que celles qu’ils sont en train de passer. Encore une fois, nous ferons le bilan en temps voulu mais jusqu’à présent, nous nous félicitons de l’organisation générale des épreuves ; en cas de blocages éventuels – mais ils n’ont pas lieu –, une bonne coordination est prévue avec les services des préfectures et les forces de l’ordre, qui n’ont pas eu à être mobilisés. Nous sommes cependant prêts à agir, le cas échéant ; pour le moment, la situation est tout à fait satisfaisante et nous avons tout lieu de nous en féliciter. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)
Financement des concessions autoroutières
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin
Madame la Première ministre, enfin, pour le moment (Sourires sur les bancs du groupe RN),…
M. Rémy Rebeyrotte
Quel mépris !
M. Pierre Meurin
…pendant que vous essorez les Français avec vos réformes injustes et brutales, les superprofiteurs peuvent compter sur votre complaisance coupable. Nous disposons enfin du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les concessions autoroutières, et son contenu spectaculaire explique peut-être que vous l’ayez piteusement rangé dans un placard depuis 2021.
Une telle escroquerie pourrait être classée au patrimoine du grand banditisme d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul
Eh oui !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Ah !
M. Pierre Meurin
Les autoroutes françaises, que l’État a parfaitement su gérer jusqu’en 2005, ont été vendues à de grandes entreprises pour un prix de cession minoré de 8 millions d’euros. En 2015, madame la Première ministre, votre implication dans cette fraude a été directe : quand vous étiez socialiste, aux côtés d’Emmanuel Macron,…
M. Inaki Echaniz
Elle n’a jamais été socialiste !
M. Pierre Meurin
…vous avez mis en œuvre, au bénéfice de ces sociétés, un plan de relance autoroutier en leur faisant cadeau de trois ans de contrat supplémentaires. Ce plan, qui a permis aux sociétés concernées de faire monter le taux de rentabilité des concessions d’autoroutes de 7,67 à 12 %, a été négocié par Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, et vous-même. Résultat : 15 milliards d’euros de dividendes supplémentaires pour les actionnaires ! Vous avez même négocié avec votre ancien employeur puisque vous avez, madame la Première ministre, dirigé le service des concessions chez Eiffage (Mme la Première ministre hoche la tête), ce qui vous place directement et personnellement dans une situation de conflit d’intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN
Quelle honte !
M. Pierre Meurin
Ce scandale indique une réalité : vous travaillez pour les superprofiteurs et contre les Français qui payent chaque jour leur péage.
Trois solutions sont toutefois proposées par l’IGF pour vous rattraper : d’abord, une fin anticipée des concessions en 2026 ; ensuite, une baisse du prix des péages de 60 % dès 2022 – vous êtes en retard ; et enfin,…
Mme Marine Le Pen
Une démission !
M. Pierre Meurin
…le prélèvement par l’État de 64 % du bénéfice des sociétés d’autoroutes, soit un total – écoutez bien ! – de 22,5 milliards d’euros d’ici 2026. Ma question est la suivante : quelle solution allez-vous adopter dès demain pour rendre cet argent à son unique propriétaire, le peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu
Le pic de l’inflation, c’est pour demain !
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Visiblement, vous confondez les millions et les milliards (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; ce n’est pas très rassurant quant à votre travail de parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard
Ça, c’est vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre
Heureusement que ce n’est pas vous qui exercez le pouvoir dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon
Hallucinant !
M. Jocelyn Dessigny
Les compagnies d’autoroutes s’en mettent plein les poches !
M. Bruno Le Maire, ministre
Nous avons rendu publics quinze rapports de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur la gestion des autoroutes. (« Démission ! » sur les bancs du groupe RN.) Depuis deux ans, en particulier en 2022, nous avons, le ministre délégué chargé des transports et moi-même, fait en sorte que les tarifs autoroutiers augmentent moins que l’inflation pour les usagers – ils ont augmenté de 2 % en 2022 –, et cela continuera en 2023. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin
Les dividendes ont augmenté de 40 % !
M. Bruno Le Maire, ministre
Je vous invite à vous joindre à la réunion de la commission des affaires économiques qui aura lieu demain et à laquelle nous participerons, le ministre des transports et moi-même ; nous répondrons à toutes les questions que vous nous poserez à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe RN), en toute transparence, pour expliquer notre politique autoroutière.
Je voudrais pour ma part insister sur la solution alternative que votre présidente propose en matière d’autoroutes.
M. Jean-Philippe Tanguy
Elle a raison !
M. Bruno Le Maire, ministre
Vous avez proposé, madame Le Pen, la nationalisation des autoroutes françaises. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) En l’espèce, cela ne coûterait pas 40 à 50 millions mais bien 40 à 50 milliards d’euros à l’État français !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Eh oui !
M. Sylvain Maillard
Et voilà !
M. Pierre Meurin
C’est faux ! Il faut rendre l’argent aux Français !
M. Bruno Le Maire, ministre
C’est la double peine : l’une pour le contribuable dont on devra augmenter les impôts pour rembourser les 40 à 50 milliards d’euros, l’autre pour le climat car l’État et les pouvoirs publics ont mieux à faire que d’investir dans les autoroutes et dans le transport routier.
M. Grégoire de Fournas
Incroyable !
M. Bruno Le Maire, ministre
Pour notre part, voulons investir dans le transport ferroviaire, dans la décarbonation de notre industrie et dans l’industrie verte.
M. Frédéric Boccaletti
Vous avez volé les Français !
M. Bruno Le Maire, ministre
Vous regardez le passé, nous regardons le futur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Frédéric Boccaletti
Vous ne répondez pas à la question !
Mme Marine Le Pen
Rendez l’argent que vous avez volé !
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain
Madame la Première ministre, partout se multiplient les vidéos d’une violence inouïe où l’on voit des manifestants matraqués, chargés sans sommation, exposés à des jets de lacrymogènes quand ce ne sont pas à des grenades de désencerclement. Partout se multiplient les témoignages de jeunes gens encerclés par la police, parfois genou à terre contre un mur, les mains sur la tête. Partout les situations de nasse se multiplient : on encercle, on contrôle, on interpelle, on intimide.
M. Laurent Croizier
Les casseurs !
Mme Cyrielle Chatelain
Le 14 mars, quatre étudiantes ont porté plainte à Nantes pour agression sexuelle par des policiers. On constate également le retour des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M), qui ne sont pas sans rappeler les funestes voltigeurs.
M. Sylvain Maillard
En réalité, vous êtes du côté des blacks blocs !
Mme Cyrielle Chatelain
On constate que pour la seule nuit de jeudi à Paris, 292 personnes ont été placées en garde à vue, sachant que 97 % de ces arrestations ont été classées sans suite, que 80 % de ces personnes ont été privées de liberté sans fondement.
Votre gouvernement se comporte comme un gouvernement assiégé. Les Français vous font-ils peur ? Madame la Première ministre, préférez-vous une France pétrifiée à une France engagée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Depuis des mois, avec le ministre du travail Olivier Dussopt, nous avons bâti un compromis sur la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
M. Laurent Jacobelli
Excellent !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…dans le respect de nos institutions. Dès l’automne, des concertations ont été menées avec les organisations syndicales et patronales et les groupes parlementaires.
M. Inaki Echaniz
Ça ne va pas ?
Mme Julie Laernoes
Avec vous, un compromis c’est quand les autres acceptent ce que vous voulez !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Elles nous ont permis d’élaborer notre projet qui a été présenté aux Français et aux parlementaires en janvier. Le compromis, nous l’avons ensuite construit pendant 175 heures de débat au Parlement et lors de la commission mixte paritaire.
Mme Julie Laernoes
Il n’y a pas de compromis !
Mme Marie Pochon
49.3 !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Avec des députés de la majorité et des groupes d’opposition, nous avons débattu, échangé et enrichi le texte. Mesdames, et messieurs les députés, nous n’avons jamais été aussi loin dans la construction d’un compromis (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Sandra Regol
Arrêtez !
Mme Julie Laernoes
On vous interroge sur le maintien de l’ordre !
M. Julien Odoul
Démission !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mais le compromis, madame la présidente Châtelain, cela demande du courage. Tout comme certaines réformes demandent de la responsabilité pour agir afin de sauver notre système de retraite par répartition (Mêmes mouvements),…
Mme la présidente
S’il vous plaît !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…de revaloriser les petites pensions, de permettre à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt, de prendre en compte les carrières hachées. C’est ça que nous avons construit avec tous ceux qui veulent sauver notre système de retraite par répartition lorsque certains choisissent la stratégie du chaos,…
M. Emmanuel Fernandes
C’est vous, le chaos !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…des cris, des injures. Comment pouvez-vous nous reprocher ensuite que ce texte n’ait pas pu être examiné jusqu’à son terme ? Comment osez-vous nous le reprocher et nous reprocher la violence dans la rue ?
M. Stéphane Peu
C’est vous qui osez tout ! Ceux qui « osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »…
Mme Julie Laernoes
Vous réduisez les libertés individuelles !
Mme Danielle Simonnet
La honte, c’est vous !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Face à ces violences, je veux à nouveau rendre hommage à nos forces de l’ordre qui assurent la sécurité des manifestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et je le redis : nos policiers et gendarmes ont un devoir d’exemplarité dont ils sont conscients, et tout signalement est examiné. Malgré les violences, les outrages et l’obstruction, les mois de concertation et de dialogue ont permis d’aboutir à un texte équilibré, porteur de progrès pour les Français.
M. Benjamin Lucas
Ce n’est pas le sujet !
Mme Clémence Guetté
Parlez aux Français, ils vous écoutent !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Plus que jamais, je suis convaincue que c’est par le dialogue et la recherche de compromis que nous apporterons des solutions aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain
Madame la Première ministre, le seul compromis que vous ayez fait, c’est apparemment avec votre conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC – Mme Elsa Faucillon applaudit également) parce que vous mentez sans honte à l’Assemblée nationale. Vous encerclez les Français et leur mentez sans honte. Vous cherchez à rendre la rue silencieuse, mais que vous faudra-t-il pour les écouter ? Des blessés, des morts ? Madame la Première ministre, je vous demande solennellement de ne pas faire le jeu de la répression. Pour cela, il n’y a qu’une solution : le retrait de cette réforme. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que M. Sébastien Jumel se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Laurent Croizier
Défendez les manifestants, mais pas les casseurs !
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure
Madame la Première ministre, par son obstination le Président de la République a conduit le pays dans une impasse sociale mais aussi politique. Vous n’avez ni majorité populaire ni majorité à l’Assemblée, comme vous l’avez vous-même avoué en reconnaissant que le compte n’y était pas.
Vous êtes en train de fracturer notre pays et la seule unité que vous réalisez, c’est contre vous. Rendez-vous compte : hier, 80 % des sondés déclaraient souhaiter que votre gouvernement tombe.
Votre mépris et votre brutalité entraînent en écho des manifestations auxquelles participent de très nombreux jeunes. Le retour des pelotons voltigeurs et la présence d’unités de police qui ne sont pas formées au maintien de l’ordre inquiètent ou devraient nous inquiéter toutes et tous. Ce sont des enfants qui manifestent et qui font face à des méthodes qui ont radicalement changé depuis une semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Qu’attendez-vous pour entendre les Français ? Le chaos pour incarner l’ordre ? Attendez-vous un drame pour que vous conveniez enfin que vous n’avez pas de majorité sur cette réforme ? Vous jouez avec le feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas
Exactement !
M. Olivier Faure
Cette colère ne s’arrêtera pas. Vous ne pouvez attendre que ça passe car ça ne passera pas. Cette colère est celle du monde du travail, des premiers de corvées que vous avez vous-mêmes célébrés pendant la crise sanitaire. Ils demandent maintenant à être respectés et tous ici, socialistes, communistes, écologistes et insoumis, nous nous battrons pour qu’ils le soient effectivement. (Mêmes mouvements.)
Mme Nadia Hai
Il ne faut pas déresponsabiliser les gens comme cela !
M. Olivier Faure
Que valent vos grands discours sur la valeur travail quand vous ne donnez aucune valeur à leur travail ? Pour sortir du blocage, vous n’avez plus d’autre choix que le retrait ou le retour au jugement du peuple.
Mme Nadia Hai
On n’élève pas les enfants comme cela, il faut être responsable !
M. Olivier Faure
Puisque le Président de la République aurait annoncé ne souhaiter ni remaniement, ni dissolution, ni référendum, il ne reste que le retrait. Alors, ce que Jacques Chirac avait compris, vous devez le faire maintenant. On ne gouverne jamais… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Monsieur le député Faure, à qui allez-vous faire croire que le parti socialiste reviendrait sur cette réforme s’il était au pouvoir ? À personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) En 1997, le parti socialiste est-il revenu sur la réforme de 1993 ? Jamais. En 2012, sommes-nous revenus sur la réforme de 2010 ? Pas plus, au contraire : nous l’avons renforcée en votant pour un allongement de la durée de cotisation. Vous avez voté pour le passage à quarante-trois ans et vous ne l’assumez pas. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Faure
C’est toi qui as retourné ta veste, pas nous !
M. Olivier Dussopt, ministre
C’est grâce à la loi de Marisol Touraine que les Français doivent travailler plus longtemps.
Monsieur Faure, vous vous offusquez du recours au 49.3, alors que vous l’avez justifié en 2015, puis en 2016 lors de l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Faure
Traître !
M. Olivier Dussopt, ministre
Vous parlez des travailleurs et des conditions de travail, mais je me souviens de vous en train de justifier le 49.3 pour faire adopter la loi de Myriam El Khomri. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel
Madame la présidente, pourriez-vous calmer l’ex-ministre éphémère Nadia Hai, qui n’arrête pas de nous invectiver ?
Situation en Géorgie
Mme la présidente
La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet
Sortons un peu de nos frontières, chers collègues, avec cette question que j’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Mme Nadia Hai continue à s’adresser de façon virulente à M. Jérôme Guedj.) Le 7 mars dernier, la Géorgie s’embrasait. Des milliers de manifestants réclamaient le retrait de la loi dite sur les agents étrangers, triste réplique d’une loi promulguée il y a dix ans en Russie, dans l’objectif à peine masqué de museler médias, oppositions et ONG.
Le 7 mars dernier, la Géorgie s’embrasait face à cette énième marque d’influence, voire d’ingérence russe dans les affaires du pays. Cette présence étrangère est matérialisée depuis 2008 par l’occupation d’une partie du territoire géorgien, qui s’est renforcée par l’installation de populations russes qui fuient la conscription et la guerre.
Face aux tentatives de mainmise russe, un horizon : l’Union européenne. La Géorgie l’a affirmé quelques jours à peine après le déclenchement de la guerre d’agression en Ukraine, menée par la Fédération de Russie, lorsqu’elle a présenté, avec l’Ukraine et la Moldavie, une demande d’adhésion. En réponse, au mois de juin, le Conseil européen a reconnu la perspective européenne du pays, conformément à l’avis de la Commission. La Géorgie doit désormais s’attaquer à certaines priorités, notamment au renforcement de la lutte contre l’influence excessive des oligarques et à la dépolarisation politique du pays.
À cet égard, madame la ministre, alors que la Commission européenne se prononcera prochainement sur les progrès accomplis par le pays pour répondre aux priorités en matière de réformes recensées, où en est la Géorgie ?
Alors que la population géorgienne n’a de cesse de nous rappeler son attachement à l’Union européenne et que nos pays entretiennent des relations amicales anciennes, quel rôle la France pourrait-elle jouer et quelles initiatives pourrait-elle prendre pour accompagner la Géorgie dans cette voie ?
Comment l’accompagner dans la résolution de la question de la polarisation politique, alors que celle-ci est largement instrumentalisée par le parti majoritaire Rêve géorgien et son leader historique l’oligarque Ivanichvili, dont le groupuscule dissident Force du peuple n’est rien d’autre que l’auteur de la loi contestée sur les agents étrangers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Le projet de loi sur les agents de l’étranger, que vous avez évoqué, était absolument incompatible avec les valeurs de l’Union européenne que la Géorgie aspire à rejoindre et à laquelle le peuple géorgien a une nouvelle fois démontré – de façon pacifique, d’ailleurs – son attachement profond.
Les messages que nous avons passés avec les autres États européens ont contribué à conduire le parlement géorgien à retirer ce projet de loi. Ce retrait est chose faite, ce qui est une décision salutaire. La Géorgie doit désormais poursuivre sans plus tarder les réformes nécessaires pour renforcer l’État de droit. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment aux autorités du pays, à sa présidente que j’ai reçue il y a une quinzaine de jours à Paris et à mon homologue géorgien, le statut de candidat à l’Union européenne passe par de profondes réformes.
Les Géorgiens aspirent à plus d’état de droit, à plus de liberté pour la société civile, les médias et les ONG. En un mot, ils aspirent à plus de ces valeurs qui sont celles de l’Europe. Il nous revient de préserver cette aspiration du peuple géorgien face aux tentatives de déstabilisation dont nous avons été témoins. À cet égard, je voudrais rappeler la présence illégale de troupes russes en Géorgie et en Moldavie, que j’ai d’ailleurs soulignée hier à mon arrivée à Bruxelles pour la réunion des vingt-sept ministres des affaires étrangères de l’Union européenne.
La France continuera à accompagner la Géorgie dans la voie européenne et sur le chemin des réformes. Ce pays doit pouvoir compter sur notre amitié, notre vigilance et notre soutien pour parvenir à les réaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
Mme la présidente
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Parmentier
Madame la ministre de la culture, je me suis rendue au Palais de Tokyo pour dénoncer le tableau de Miriam Cahn, qui présente aux yeux de tous une scène de pédocriminalité. Ce tableau représente un enfant à genoux, les mains ligotées dans le dos, forcé à une fellation par un adulte. Rien ne justifie l’exposition d’une telle œuvre, pas même le prétexte de la dénonciation de crimes de guerre. Depuis le 17 février, ce tableau à caractère ouvertement pédopornographique est exposé dans la sphère publique sans interdiction aux mineurs dans un musée du 16e arrondissement.
Rappelons que si nous-même et d’autres associations de protection de l’enfance n’avions pas dénoncé l’exposition des dessins de Bastien Vivès, il aurait été exposé cette année au festival de la bande dessinée d’Angoulême. Son exposition a été annulée et il est désormais sous le coup d’une enquête préliminaire de la brigade de protection de la famille pour diffusion d’images pédopornographiques.
Comme l’a rappelé l’association Innocence en danger, qui a demandé le retrait de la toile, le tableau de Miriam Cahn nuit gravement à nos valeurs communes et au combat pour la protection de l’enfance.
En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en tant que membre de la Délégation aux droits des enfants, mais surtout en tant que femme et en tant que mère, je vous le demande, madame la ministre : l’exposition de ce genre de tableaux sera-t-elle l’un des marqueurs de votre mandat, un glissement vers la démocratisation et l’acceptation de ce type d’œuvres ? Si ce n’est pas le cas, je vous le demande solennellement : quand ce tableau va-t-il être décroché ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Ne mélangeons pas tout. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu
Ça commence mal !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
Les membres du Gouvernement mènent chaque jour, aux côtés de ma collègue Charlotte Caubel, le combat pour la protection de l’enfance et contre toutes les formes de violences.
De quoi est-il question dans le tableau auquel vous faites référence, qui est actuellement exposé au Palais de Tokyo ? Il a été peint par une artiste suisse, Miriam Cahn, âgée de 73 ans (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN), qui documente et dénonce depuis quarante ans les horreurs de la guerre. Telle est son intention. Vous avez voulu faire un coup de com’ en allant filmer ce tableau (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Laure Lavalette
C’est une honte !
M. Frédéric Boccaletti
Ce n’est pas de l’art, c’est de la pédophilie !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
…mais avez-vous vu l’ensemble de l’exposition ? Avez-vous échangé avec les médiateurs ? Avez-vous lu les explications ? On ne peut pas sortir une œuvre de son contexte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
L’intention de l’artiste, qui entend dénoncer les crimes de guerre, est diamétralement opposée à l’interprétation que vous en faites.
Mme Laure Lavalette
On s’en fiche, c’est la perception de tous les autres qui compte !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
Elle le dit clairement : « Ce ne sont pas des enfants [qui sont représentés]. » (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette
Vous êtes complice !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
« [Ce tableau] traite de la façon dont la sexualité est utilisée comme arme de guerre, comme crime contre l’humanité. »
M. Grégoire de Fournas
C’est dégueulasse, enfin ! C’est de la pédophilie !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
« Le contraste entre les deux corps figure la puissance corporelle de l’oppresseur et la fragilité de l’opprimé ». (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.) La répétition des images des violences commises dans les guerres vise à dénoncer.
Oui, l’art peut choquer et questionner. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti
Vous avez vu le tableau ? Ce n’est pas de l’art !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
Il peut parfois susciter du malaise, voire du dégoût. L’art n’est pas consensuel. La liberté.d’expression et de création est garantie par la loi. Vous avez toute liberté d’interpréter l’œuvre comme vous le souhaitez. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Julie Lechanteux
C’est une honte !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
En revanche, il ne revient ni à une ministre ni à une parlementaire de qualifier une infraction pénale : c’est là le rôle de la justice. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Mme Marine Le Pen
Écœurant !
Mme la présidente
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Mme Caroline Parmentier
Il suffirait donc qu’un artiste décrète que ce n’est pas un enfant qui est représenté – alors que c’en est clairement un –…
M. Jean-Philippe Tanguy
Évidemment !
Mme Caroline Parmentier
…pour être dédouané de sa responsabilité ? En réalité, comme l’a rappelé l’association Juristes pour l’enfance, peu importent les allégations ou même les intentions de l’artiste : elles ne lui permettent pas d’échapper à la qualification pénale, dans la mesure où le plus grand nombre reconnaît bien un enfant…
Mme Marine Le Pen
Bien sûr !
Mme Julie Lechanteux
Évidemment !
Mme Caroline Parmentier
…dans cette figure agenouillée et violée. Au nom de tous les enfants abusés, vous devriez avoir honte des propos que vous venez de tenir, madame la ministre ! (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher
Madame la Première ministre, je m’adresse à vous solennellement. Quand comptez-vous retirer la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Prenez-vous la mesure du péril qui menace notre pays ? Les Français sont inquiets et en colère. Vous aviez fait le pari qu’une fois la réforme passée, la situation se calmerait. Elle devient au contraire incontrôlable.
Le résultat du vote sur la motion de censure transpartisane déposée par les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est un séisme politique. Merci à ceux qui l’ont accompagnée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Certes, il a manqué quelques voix, mais qui aurait pu prévoir que votre victoire serait si étriquée ? Mesurez-vous l’opposition à cette réforme – celle des organisations syndicales, celle de l’Assemblée, qui aurait majoritairement voté contre ce texte, et celle des Français, qui jugent la réforme injuste et inefficace ?
Parce que vous n’avez pas répondu aux manifestations pacifiques, d’une ampleur inédite, qui se sont tenues, nous assistons à une radicalisation du mouvement. Les forces de l’ordre sont à cran. Faute d’écoute et de véritables débats, le chaos risque d’emporter le pays. La démocratie est en danger.
Ne voulant pas du chaos, nous formulons des propositions. À travers vous, c’est au président Macron que nous nous adressons : il est encore temps pour lui d’éteindre l’incendie qu’il a déclenché.
M. Antoine Léaument
C’est vrai !
M. Bertrand Pancher
Nous lui demandons de ne pas promulguer ce projet de loi. (M. Antoine Léaument applaudit.) À défaut, il devra redonner la parole à nos concitoyens par le biais d’un référendum. Ce n’est malheureusement pas le choix qu’il semble faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une fois cette loi retirée – et elle doit l’être –, Emmanuel Macron devra trouver le chemin de la concorde…
M. Antoine Léaument
Tous à la place de la Concorde !
M. Bertrand Pancher
…à travers la consultation des forces politiques et sociales, des groupes parlementaires et des élus locaux. Nous devons enfin décider ensemble des grandes réformes à mener pour la France. Changez de méthode et de cap. Nous ne pouvons pas continuer ainsi pendant quatre ans, chacun ici le sait !
Mme la présidente
Veuillez conclure, cher collègue.
M. Bertrand Pancher
Le président Macron et vous-mêmes y êtes-vous prêts, madame la Première ministre ? Comptez-vous écouter les Français et la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Hier, le texte construit par les parlementaires après plusieurs semaines de débats (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et un accord en commission mixte paritaire a achevé son parcours législatif.
M. Kévin Pfeffer
Ce n’est pas possible !
M. Benjamin Lucas
Passez à la fiche suivante !
M. Aurélien Lopez-Liguori
Changez de disque !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Ce texte de compromis garantit l’avenir de nos retraites.
M. Benjamin Lucas
La cellule « argumentaires » de McKinsey est en grève !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Vous aurez beau affirmer l’inverse, crier à l’absence de dialogue et vous assurer ainsi quelques heures de gloire,…
M. Olivier Falorni
Exactement ! C’est le quart d’heure warholien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…la réalité est bien celle-ci, monsieur Pancher : le texte sur lequel j’ai engagé ma responsabilité est le résultat d’un compromis parlementaire. Cette réforme est nécessaire pour assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition.
M. Benjamin Lucas
Mensonge !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous avons travaillé avec des parlementaires de tous bords à la rendre plus juste.
Mme Ségolène Amiot
Blabla ! Que des mensonges !
M. Antoine Léaument
Vous êtes une pyromane !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Avec le groupe LIOT, nous avons trouvé des compromis, notamment concernant l’application de la réforme dans les outre-mer.
M. Benjamin Lucas
Il faut être deux pour trouver un compromis ! Ce n’est pas parce qu’on le décrète qu’il existe !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Je suis consciente des efforts qu’implique cette réforme et de l’inquiétude qu’elle peut susciter, tout comme je connais les revendications exprimées dans les mouvements sociaux. C’est pourquoi mon gouvernement, avec les parlementaires qui veulent agir pour nos concitoyens, avec les territoires et les élus locaux, et avec les partenaires sociaux, veut répondre aux inquiétudes des Français, les rassembler et leur apporter des solutions efficaces et concrètes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Antoine Léaument mime un joueur de pipeau, puis de violon.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES
Retirez la réforme !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous devons répondre aux interrogations…
M. Benjamin Lucas
C’est un rejet qui s’exprime, pas des interrogations !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
…que ce projet de réforme des retraites a mis en lumière quant à notre rapport au travail, mais aussi en matière d’égalité des chances et sur notre capacité à offrir des perspectives professionnelles à chacun.
Mme Laure Lavalette
Et la démocratie, vous en faites quoi ?
Mme Nadia Hai
Qu’est-ce que vous connaissez de la démocratie, madame Lavalette ?
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous avons tous notre rôle à jouer. Alors, monsieur le président Pancher, il est temps de sortir des postures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas
Quel enthousiasme dans la majorité !
Mobilisation contre les bassines
Mme la présidente
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Mme Clémence Guetté
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cette semaine est celle de la censure populaire : celle de vos agissements antidémocratiques, permis par les institutions de la Ve République, mais aussi celle de votre action anti-écologique, encouragée par le capitalisme.
Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) paru hier nous alerte très clairement : 75 % des habitants de la planète pourraient souffrir de vagues de chaleur meurtrières à l’horizon de 2100. Partout dans le monde, le rythme normal des précipitations et des saisons laisse place à un enchaînement d’événements climatiques extrêmes. En France, après des étés sans pluie, une sécheresse hivernale a mis le niveau des nappes phréatiques au plus bas.
M. Rodrigo Arenas
Absolument !
Mme Clémence Guetté
Cet état de fait rend obsolète les fameuses bassines pas encore créées, mais que vous entendez multiplier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Ce week-end, nous serons donc des milliers dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres pour défendre le droit à l’eau et pour dire non à ces retenues de substitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Contre le modèle insensé que vous voulez imposer en dépit de toutes les alertes, nous sommes le front de la résistance. Écoutez les hydrologues, les agronomes et les paysans qui expliquent qu’il faut permettre le remplissage des nappes phréatiques (Mêmes mouvements), en finir avec les monocultures destinées à l’export et empêcher que l’accaparement de l’eau au profit d’une minorité n’entraîne l’explosion de son prix pour tous.
Deux chemins s’ouvrent devant nous : l’adaptation ou la poursuite de la prédation ; le partage ou le pillage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent également) ; l’agriculture vivrière ou l’agro-industrie délétère.
Vous, les spécialistes du passage en force, vous devez rendre des comptes au peuple sur ce choix. Mais comme pour les retraites, vous optez pour la brutalité. Qu’ils défendent le droit à l’eau à Sainte-Soline et à Mauzé-sur-le-Mignon ou le droit de grève à Vitry-sur-Seine et à Fos-sur-Mer, vous criminalisez les Français qui résistent (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), en espérant dissimuler votre propre inaction climatique et vos attaques antisociales.
Le peuple ne veut ni des bassines ni de votre monde. Écoutez-le. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Antoine Léaument
Le has been des bassines !
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sécheresse hivernale, rapport du Giec soulignant que le dérèglement climatique nous imposera de vivre avec 10 % à 40 % d’eau en moins,…
M. Benjamin Lucas
Mais qui aurait pu prédire cela ?
M. Christophe Béchu, ministre
…travaux récemment lancés par le Gouvernement sur l’adaptation de la France à un réchauffement de 4 degrés (« Ah ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : c’est dans ce contexte que, comme vous l’avez justement souligné, des manifestations sont attendues dans quelques jours sur la question cruciale du partage de l’eau, laquelle est objectivement au cœur des enjeux de la transition écologique.
M. Antoine Léaument
Merci, Mélenchon !
M. Christophe Béchu, ministre
Il n’y a pas agriculture sans eau. La solution hypocrite qui consisterait à délocaliser notre empreinte en eau en imposant des conditions qui empêcheraient les agriculteurs de produire en France n’est ni responsable, ni courageuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La meilleure retenue, c’est la nappe phréatique.
Mme Danièle Obono
Mélenchon, sors de ce corps !
M. Christophe Béchu, ministre
La meilleure solution, c’est la sobriété.
Mme Mathilde Panot
Alors arrêtez de construire des bassines !
M. Christophe Béchu, ministre
Seulement, il y a autant de situations que de territoires. À Sainte-Soline, un protocole a été signé en 2018 et validé par une députée de la NUPES, Mme Batho. (Mme Marie-Charlotte Garin esquisse un geste de dénégation.)
Mme Marie-Charlotte Garin
Si elle était là pour vous entendre…
M. Christophe Béchu, ministre
L’utilisation de la nappe phréatique a été conditionnée à une baisse des prélèvements en été et à une réduction de l’utilisation des pesticides. Dans cette histoire, qui hystérise le débat ? (« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous prétendez donner des leçons alors qu’au cours de la dernière manifestation, soixante et un gendarmes ont été blessés par des boules de pétanque, des tirs de mortiers et des jets de pierre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et maintenant, en prévision des suivantes, vous dressez les Français les uns contre les autres, vous radicalisez les esprits, vous simplifiez les débats à l’extrême en feignant de croire que tout est noir ou blanc et vous faites le pari du chaos, du désordre et de la menace tous azimuts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol et Mme Danièle Obono
Le chaos, c’est vous !
Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
Mme la présidente
La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal
Il y a soixante-neuf ans, presque jour pour jour, les troupes françaises regroupées dans la cuvette de Diên Biên Phu cessaient le combat, obéissant à l’ordre de leur commandant en chef, le général Navarre – « il faut laisser le feu mourir de lui-même. Mais ne pas capituler. Ne pas lever le drapeau blanc ». De nombreux militaires français, légionnaires ou servant au sein de bataillons de parachutistes coloniaux, ont perdu la vie dans un combat au cours duquel le courage des belligérants des deux côtés devait conduire à un respect réciproque. Gardons leur souvenir et respectons leur mémoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Les conditions de départ des troupes françaises n’ont pas permis de donner une sépulture digne et décente à tous ceux qui ont donné leur vie à une terre que, pour beaucoup, ils aimaient profondément. Les années écoulées nous ont permis de parcourir avec la république socialiste du Vietnam un chemin qui nous conduit à marquer, en 2023, le double anniversaire des cinquante ans de nos relations diplomatiques et des dix ans de notre partenariat stratégique. Le 3 novembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe s’est rendu sur les sites des mémoriaux érigés au Vietnam pour délivrer un message d’admiration, de respect et de fierté.
Le développement de la zone de Diên Biên Phu comprend désormais un projet d’extension de l’aéroport situé sur le site des affrontements. Selon l’association Le Souvenir français, ces travaux pourraient conduire à mettre au jour et à profaner plus d’une centaine de dépouilles de soldats ayant combattu sur ce site. Dans le respect de la souveraineté de l’État vietnamien, le gouvernement français envisage-t-il d’agir pour préserver les tombes, souvent sommaires, de ces soldats qui ont donné leur vie sur ordre du gouvernement français et de leurs chefs ? Un rapatriement de ces dépouilles est-il envisagé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Merci pour votre question, qui me permet de rétablir les faits et d’éteindre les polémiques que certains voudraient lancer, en méconnaissant les principes qui ont toujours guidé l’action de l’État en la matière. La règle est claire : la France a l’obligation, inscrite dans la loi du 29 décembre 1915, d’assurer une sépulture perpétuelle à tous ceux qui sont morts pour elle – sauf, bien entendu, lorsque la famille souhaite récupérer le corps.
Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps doivent être rapatriés en métropole, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus. Les associations de combattants m’ont encore confirmé la semaine dernière qu’elles ne souhaitaient pas que nous dérogions à cette règle bien établie pour la guerre d’Indochine.
Ainsi, nous devrons, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d’information de l’ambassade et de conservation des corps qui seront découverts. Je sais les autorités vietnamiennes particulièrement vigilantes et respectueuses sur ce point. Dans un second temps, il conviendra d’organiser concrètement le rapatriement des dépouilles, en mettant à jour l’accord franco-vietnamien de 1986 relatif au rapatriement des corps de militaires français inhumés au Vietnam.
La France n’oublie aucun de ses combattants, quels que soient le temps ou la distance qui nous séparent de leur sacrifice. C’est dans cet esprit que je serai présente, le 8 juin, pour la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à la nécropole du mémorial de Fréjus. Ceux dont la dépouille sera retrouvée à Diên Biên Phu ou ailleurs au Vietnam rejoindront leurs frères d’armes déjà inhumés au mémorial. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Sixième rapport du Giec
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier
Ma question s’adresse à la Première ministre, chargée de la planification écologique. Le dernier rapport du Giec, publié hier après huit ans de travaux, est formel. Les politiques menées actuellement, y compris en France, nous mènent à un réchauffement de 3,2 degrés à l’horizon de 2100. Chaque fraction de degré supplémentaire est une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Les risques s’intensifient et les plus vulnérables en paient déjà le prix. Il est urgent d’agir.
Pourtant, la publication de ce rapport n’a suscité aucune réaction de la part du Président de la République – ce sera peut-être pour demain, lors du journal de treize heures ? – ni de votre part.
Nous l’avons dit et répété : retraites et climat, même combat. Car derrière la réforme des retraites se cachent les stigmates du tout-productivisme qui vous guide aveuglément – travailler plus pour produire et consommer toujours plus, peu importent les limites planétaires. C’est aussi pour cette raison que les jeunes sont dans la rue.
La France se croit une bonne élève en matière climatique et vous, pareils à Dédale, homme de tous les talents, qui croit par arrogance que la technique réparera les problèmes qu’il a créés – on connaît la suite : l’histoire du Minotaure et le mythe d’Icare –, vous brandissez toujours une solution technique ou numérique face aux différents problèmes.
M. Fabien Di Filippo
Souvent un numéro vert !
M. Charles Fournier
Face à la nécessaire décarbonation, vous répondez : construction de nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – et SMR – petits réacteurs modulaires. Face à la sécheresse vous répondez : mégabassines. Ce techno-optimisme est un danger. Il ne vise qu’à sauver celles et ceux qui, depuis des décennies, ont abîmé notre avenir.
La bifurcation que nous défendons prévoit une transformation systémique et radicale qui s’appuie sur les préconisations du Giec : il faut donner la priorité à la justice climatique et sociale, promouvoir des processus de transition justes, des mesures d’atténuation ambitieuses et un modèle soutenable.
M. Fabien Di Filippo
Et la pauvreté pour tous !
M. Charles Fournier
Alors si, comme le dit M. Béchu, la France risque un réchauffement climatique de 4 degrés, je vous pose la question : quel est votre plan d’urgence pour la transition écologique ? Quand soumettrez-vous au Parlement une loi énergie-climat digne de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Fabien Di Filippo
Tant qu’ils ne rappellent pas Nicolas Hulot !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Vous avez raison, le rapport du Giec confirme qu’il est urgent d’agir pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Je sais que nous nous retrouverons sur ce constat et sur la nécessité de nous engager dans cette course contre la montre.
M. Maxime Minot
Oh ! La bonne blague !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Cependant, là où vous êtes dans l’atermoiement, nous sommes dans l’action (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont doublé le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du précédent quinquennat. Ce sont eux qui ont défendu, lorsque la France présidait l’Union européenne, le texte le plus ambitieux en matière climatique…
Mme Julie Laernoes
C’est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
…au niveau international : le paquet Fit for 55 – ajustement à l’objectif 55. C’est encore ce Gouvernement, mené par la Première ministre, qui a promulgué une loi d’accélération des énergies renouvelables que vous n’avez pas votée alors que vos alliés du parti socialiste ont choisi de le faire, en responsabilité et sans compromission.
Mme Julie Laernoes
Notre pays est le seul en Europe à ne pas respecter ses engagements !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
C’est ce Gouvernement qui défend un projet de loi relatif au nucléaire que vous n’avez pas voté alors que le Giec qualifie lui-même cette énergie d’utile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous le sauriez si vous lisiez ses rapports dans le détail, mais vous ne le faites pas car vous cherchez uniquement le coup d’éclat.
Mme Julie Laernoes
C’est faux ! Vous devriez lire le rapport en anglais qui comporte quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Je suis très claire : j’invite tous les députés à prendre en main le destin climatique de la France et à voter tout à l’heure le projet de loi relatif au nucléaire…
Mme Julie Laernoes
Et où est le plan de rénovation ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
…pour le climat, pour la planète mais aussi pour notre indépendance énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Julie Laernoes
N’importe quoi !
Réforme des retraites
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Est-ce qu’il faut reculer l’âge de la retraite qui est aujourd’hui de 62 ans ? Je ne crois pas. […] Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté et qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça, la réalité de notre pays. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces mots ont été prononcés par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 à l’issue du grand débat national.
M. Inaki Echaniz
Eh oui !
M. Stéphane Delautrette
Auriez-vous, depuis lors, perdu tout sens des réalités, en passant aux forceps votre réforme (Mêmes mouvements),…
M. Maxime Minot
Ils ont perdu la tête !
M. Stéphane Delautrette
…dans le mépris le plus total de la représentation nationale, à l’Assemblée comme au Sénat, dans le mépris du dialogue social, tous syndicats confondus et, pire encore, dans le mépris des Françaises et des Français qui se sont jusque-là mobilisés pacifiquement, par millions, dans les cortèges.
C’était sans compter votre ultime recours au 49.3, qui a ouvert une nouvelle séquence à laquelle vous ne répondez pas, si ce n’est par la répression, au risque d’embraser le mouvement. (Mêmes mouvements.) Vous portez là une lourde responsabilité.
Alors, entendrez-vous enfin raison ? Retirerez-vous, oui ou non, votre loi qui ne convainc plus personne ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Inaki Echaniz
Bravo ! Il a raison !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Maxime Minot
Et de la crise sociale !
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
La loi, adoptée par le Parlement après le rejet des deux motions de censure, a fait l’objet, dans un premier temps, de quatre mois de concertation (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
M. Benjamin Lucas
Franchement !
Mme Cyrielle Chatelain
Vous ne pouvez pas dire ça !
M. Olivier Dussopt, ministre
…puis de 175 heures de débat à l’Assemblée et au Sénat. Le seul mépris pour le Parlement que j’aie constaté vient de ceux qui ont organisé une obstruction systématique en déposant 20 000 amendements uniquement pour le priver de la possibilité de débattre. Cela n’a pas été le cas au Sénat où le texte a pu être examiné complètement.
Cette loi permettra de revaloriser les petites retraites, de mieux prévenir l’usure professionnelle, de mieux prendre en compte la pénibilité,…
Mme Julie Laernoes
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
M. Olivier Dussopt, ministre
…de mieux accompagner les carrières et de mieux aider le retour vers l’emploi des seniors – ainsi que leur maintien dans l’emploi. Pourquoi ne pas en convenir et accompagner une réforme qui apporte des réponses comme elle permet de préserver et de protéger notre système de retraite ?
M. Manuel Bompard
Personne n’est d’accord avec vous !
M. Olivier Dussopt, ministre
Car je rappelle que ce système est utile, pas à ceux qui ont tout mais aux plus fragiles. C’est à ces derniers que nous pensons lorsque nous travaillons à le pérenniser.
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette
Au passage en force, nous préférons la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous croyez à ce que vous dites, à défaut d’entendre la représentation nationale, laissez les Françaises et les Français en décider par la voie d’un référendum.
Madame la Première ministre, à semer la misère, vous prenez le risque de récolter la tempête. (Mêmes mouvements.)
Fermetures de classes
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne citerai qu’un chiffre et un exemple. Le chiffre, c’est 1 500, soit le nombre de postes d’enseignants que vous supprimerez à la rentrée prochaine…
M. Xavier Breton
Dans l’Ain notamment !
M. Alexandre Portier
…à l’heure où nos classes sont déjà les plus surchargées de toute l’Europe.
À Trades, petit village du Haut-Beaujolais, que je connais bien, en tant que député du Rhône, la commune a investi ces dernières années plus de 150 000 euros dans son école. Des générations entières de familles se sont succédé dans cet établissement dont on envierait les résultats partout en France. Il compte même un champion de lecture qui défendra nos couleurs au niveau départemental – une vraie fierté pour le village.
Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix sur elle.
Partout en France, au lieu d’alléger les classes, vous en fermez. C’est un non-sens absolu. D’autant que vous n’avancez jamais un chiffre global. Des centaines de fermetures s’annoncent, à la ville comme à la campagne, dans des petits villages comme Trades mais aussi à Paris, provoquant la colère des élus, des maires, des parents et des enseignants.
Aujourd’hui, je vous demande de nous dire clairement combien de classes vous fermerez à la rentrée partout en France. S’agissant plus particulièrement du Haut-Beaujolais, renoncerez-vous enfin à condamner non seulement l’école mais aussi le village de Trades, son dernier commerce et les familles qui viennent de s’y installer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel
Très bonne question !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Maxime Minot
Et des fermetures de classes !
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Votre question s’inscrit dans le contexte, vous le savez, d’une baisse très importante des effectifs scolaires à l’échelle du pays. Dans votre département, nous compterons ainsi 3 000 élèves de moins à la rentrée 2023. Au passage, vous noterez que la baisse du nombre de postes coïncide avec la baisse des effectifs, contrairement à ce qui s’est produit à certains moments, par exemple entre 2007 et 2012, lorsque le nombre de postes baissait alors que les effectifs scolaires augmentaient – mais cet aspect est sans doute secondaire.
M. Benjamin Lucas
Moratoire sur les fermetures de classes !
M. Pap Ndiaye, ministre
J’en viens au point principal. Le ministère de l’éducation nationale doit, je vous le concède, faire mieux en matière de pluriannualité afin que les communes, en particulier, puissent envisager leurs investissements – y compris en matière de bâtiments – dans une perspective relativement longue.
M. Patrick Hetzel
Et il faut traiter plus spécifiquement la ruralité ! Cela reste un vrai sujet !
M. Pap Ndiaye, ministre
Les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans exactement trois ans. Le ministère travaille sur des perspectives pluriannuelles…
M. Benjamin Lucas
Cessez de fermer des classes, c’est tout !
M. Pap Ndiaye, ministre
…dans le cadre, bien sûr, d’une collaboration et d’un échange avec les collectivités.
Mme Catherine Couturier
Menteur !
M. Pap Ndiaye, ministre
Nous devons étudier les questions liées à la ruralité de façon globale car les services de l’État ne doivent pas travailler en silo. C’est pourquoi je suis en lien avec ma collègue Dominique Faure.
Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.
Mme Catherine Couturier
N’importe quoi ! Les communes n’ont pas le temps d’attendre le mois de juin pour savoir si une classe va fermer !
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier
Vous ne répondez pas à la question, c’est bien dommage. Surtout, vous ne pouvez pas justifier les fermetures de classes par une baisse de la démographie scolaire, alors que nos classes sont les plus surchargées des pays d’Europe et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Il faut enfin dire la vérité : les classes que l’on ferme ne rouvrent jamais et lorsque des villages sont morts, ils le sont à jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Rodrigo Arenas
Absolument !
M. Maxime Minot
Eh oui ! Encore une différence entre la ville et la campagne ! Vous n’aimez pas la campagne !
Sixième rapport du Giec
Mme la présidente
La parole est à Mme Laure Miller.
Mme Laure Miller
Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d’une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite.
Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d’espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ».
Autre message important de ce rapport : notre investissement dans la transition écologique sera forcément gagnant. Les bénéfices d’une limitation du réchauffement à 2 degrés seront supérieurs aux coûts que représenterait, pour l’humanité, la volonté de s’assurer un futur vivable après le fameux point de basculement.
Nous pouvons nous féliciter que, pour la première fois, un Président de la République ait été élu, en 2022, sur un projet de planification écologique,…
M. Laurent Jacobelli
Vous en êtes où avec les zones à faibles émissions ?
Mme Laure Miller
…et sur l’idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d’embarquer l’ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.
M. Fabien Di Filippo
Ce n’est pas trop le moment de verser dans l’autosatisfaction !
Mme Laure Miller
S’agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l’œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l’accélération du renouvelable d’un côté et celle du nucléaire de l’autre.
Mais le Giec nous prévient aussi – et c’est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ».
Dès lors, ma question est double : à quel niveau d’avancement sommes-nous dans la mise en place de cette planification écologique et, surtout, comment garantir que celle-ci se fasse de la façon la plus juste possible, autrement dit comment éviter une transition écologique vécue par nos concitoyens comme punitive ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au lendemain de la publication de ce rapport, je veux d’abord rendre hommage à Valérie Masson-Delmotte qui préside depuis huit ans un des groupes de travail de ce sixième cycle du Giec.
M. Benjamin Lucas
Si vous lui rendez hommage comme vous l’avez fait pour la Convention citoyenne, ça promet !
M. Christophe Béchu, ministre
Son investissement en France, au sein du Haut conseil pour le climat, mais aussi sur le plan mondial, est crucial.
Mme Christine Arrighi
Elle est désespérée !
M. Christophe Béchu, ministre
De surcroît, très peu de femmes – et encore moins de Français – ont assumé cette responsabilité. Je tiens à doublement la saluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
J’en arrive au rapport. Il indique que l’on ne peut nier le réchauffement climatique ni l’origine humaine de celui-ci, à l’heure où l’on constate, sur les réseaux sociaux, une résurgence des fake news et la généralisation d’un climatoscepticisme.
Il insiste sur le fait qu’il faut accélérer le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
M. Benjamin Lucas
Qui aurait pu prédire cela ?
M. Christophe Béchu, ministre
En effet, même les pays qui, comme la France, ont commencé à baisser leurs émissions, ne le font pas à un rythme satisfaisant.
Mme Christine Arrighi
Quel dommage que vous n’ayez pas été aux commandes depuis plus de cinq ans !
M. Christophe Béchu, ministre
Au cours de ce quinquennat, nous devrons les diminuer deux fois plus vite que sous le quinquennat précédent.
Pour atteindre cet objectif, nous menons la planification écologique, nous définissons, sous l’autorité de la Première ministre, des feuilles de route de décarbonation secteur par secteur et nous élaborons une stratégie énergétique qui repose sur des énergies non carbonées, sur le renouvelable et sur le nucléaire afin d’éviter les erreurs commises par Allemagne, comme la réouverture des mines de charbon.
Enfin, le rapport indique, et ce n’est pas contradictoire avec ce que je viens de dire, que malgré tous les efforts que les pays pourraient faire, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire à la minute où je vous parle. Cela valide pleinement le choix que j’ai fait, avec le soutien de la Première ministre, d’adapter notre pays à une augmentation des températures qui pourrait atteindre 4 degrés à la fin du siècle. Ce n’est pas du défaitisme, mais du réalisme qui permet à la fois d’accélérer l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de procéder aux investissements nécessaires.
M. Benjamin Lucas
Un peu de sérieux !
M. Christophe Béchu, ministre
Je peux comprendre que certains le nient, par simplisme, par goût de la caricature politique, et parce qu’on marche sur leurs plates-bandes, mais la vraie écologie est non dans les discours, mais dans l’action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
Filière de la banane aux Antilles
Mme la présidente
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
M. Marcellin Nadeau
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, Mme la Première ministre a refusé de rencontrer dix-neuf députés des dix outre-mer.
M. Benjamin Lucas
Scandaleux !
M. Marcellin Nadeau
Le Gouvernement a rejeté, par le biais de l’article 49, alinéa 3, la plupart des mesures votées à l’unanimité lors de l’examen de la mission Outre-mer de la loi de finances pour 2023. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Et, depuis le premier quinquennat de l’actuel Président de la République, pas une loi votée par cette assemblée n’a été consacrée aux dits outre-mer, y compris sur les retraites. Vous gérez donc nos territoires par ordonnances. Est-ce très démocratique ?
Nous, députés des dits outre-mer, avons depuis le début de cette législature essuyé de la part de ce gouvernement un refus de prendre en compte les spécificités des problématiques de nos territoires. Et voici que par arrêté, monsieur le ministre délégué, vous avez choisi de vous séparer d’un collaborateur dont il est établi par de nombreux observateurs que son seul tort est d’avoir voulu dialoguer avec les petits planteurs de bananes à propos de leurs difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.) Ce serait à la demande des grands propriétaires terriens et des lobbies de l’import-export que vous auriez décidé de remercier ce monsieur.
M. Benjamin Lucas
C’est surprenant !
M. Marcellin Nadeau
Est-il vrai que vous avez agi sur ordre des lobbies dont personne n’ignore, en dépit d’un non-lieu inique, la part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ? (Mêmes mouvements.) Cela montrerait la collusion de votre gouvernement avec les puissances oligarchiques !
Que comptez-vous faire pour sortir à la fois de la tyrannie de l’indifférence, comme dirait Aimé Césaire, vis-à-vis de nos territoires, et de cette relation empreinte de colonialité entre l’État et les lobbies ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens et M. Elie Califer se lèvent et applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Vous l’aurez constaté, monsieur le député : je ne suis pas Jean-François Carenco. Je vous prie d’excuser son absence : il est actuellement en déplacement en territoire ultramarin.
Je vais essayer de circonscrire ma réponse à un élément factuel de votre question, celui qui porte sur les petits planteurs de bananes, si vous en êtes d’accord, car je crois comprendre à travers votre question que c’est l’objet de la discorde.
Tout d’abord, je rappelle l’importance des petits planteurs de bananes aux Antilles : un actif antillais sur vingt travaille dans cette filière qui regroupe dans les deux territoires confondus 600 exploitations familiales. Aujourd’hui, elle fait face à des enjeux qui nécessitent une intervention : je pense notamment à la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananes, mais également au réchauffement climatique ou encore à la forte augmentation des coûts de production.
M. Stéphane Peu
La question porte non sur la banane, mais sur les lobbies !
M. Olivier Véran, ministre délégué
Plusieurs mesures ont été prises pour venir en aide aux exploitants : reprise de 50 % de leur dette au titre des achats engagés, avec un plafond de 15 000 euros, et un étalement sur trois ans de la dette restante (« Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES),…
M. Jean-Victor Castor
Il essaye de nous bananer !
M. Olivier Véran, ministre délégué
…aide à la relance de 3 000 euros par hectare, projet de construction de quatre stations collectives de conditionnement ultramodernes principalement destinées aux petits planteurs. (Mêmes mouvements.)
Je vous réponds sur ce point parce que vous avez semblé lier le départ d’un collaborateur de mon collègue chargé des outre-mer aux relations que ledit collaborateur entretiendrait avec les planteurs. Pour remettre l’église au milieu du village, j’ai rappelé les actions conduites actuellement par l’État pour venir en aide aux petits planteurs de bananes.
Le Président de la République a pris d’autres engagements, dont l’application va se poursuivre dans la concertation : je pense à des trajectoires d’autonomie alimentaire adaptées aux besoins locaux, d’une part, et, d’autre part, à un pacte et à une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
M. Sébastien Jumel
C’était laborieux !
Soutien de l’État à l’industrie
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le territoire de Lavelanet, Laroque d’Olmes et Mirepoix, en Ariège, est un des plus sinistrés de France. Cependant, victime de la crise industrielle du textile qui a occasionné la perte de plusieurs milliers d’emplois industriels, c’est aussi un bassin qui fait preuve de résilience et qui peut compter sur l’appui et le dynamisme de la région Occitanie, du département et de ses intercommunalités.
Cette résilience a permis notamment à nos entreprises de s’adapter et de réagir rapidement pendant la crise sanitaire. En se réinventant pour mettre à profit leur savoir-faire et leur expertise dans le textile, elles ont su produire rapidement masques, blouses et autres produits qui faisaient alors cruellement défaut. Car la pandémie a mis au jour une cruelle réalité : la désindustrialisation massive de notre pays, notamment en ce qui concerne les produits stratégiques. À cet égard, l’exemple de la pénurie de masques et de blouses est frappant bien sûr, mais il en va de même pour les médicaments et pour les composants électroniques.
Ces entreprises qui ont assuré les livraisons en urgence quand nous en avions le plus besoin, ces entreprises qui représentent l’avenir des filières traditionnelles dans nos territoires ont été écartées de la commande publique une fois la crise terminée, comme si rien ne s’était passé. Et alors même qu’elles proposent une fabrication durable, respectueuse des exigences environnementales, elles ne peuvent pas concurrencer, lors des appels d’offres émis par les administrations, des entreprises étrangères qui cassent les prix en proposant des produits non réutilisables, jetables, de mauvaise qualité et fabriqués dans des conditions discutables.
En Ariège, les exemples d’entreprises victimes de cette situation ne manquent pas : Biotex, Tissages Cathares, Sage… Ces entreprises et d’autres encore offrent une réelle capacité de développement industriel et de création d’emplois dans un département qui en manque cruellement.
Monsieur le ministre délégué, au nom de ces entreprises et de leurs salariés, je vous demande dans quelle mesure l’État peut soutenir nos industries dans un objectif de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler que la politique industrielle du gouvernement et de la majorité vise avant tout à accélérer la réindustrialisation de la France, entamée depuis maintenant un peu plus d’un quinquennat. Comme vous l’avez dit, le secteur du textile fait partie des victimes des cinquante dernières années. Il a été progressivement bouté hors de France, les entreprises allant faire fabriquer ailleurs des produits que nous savions pourtant produire. Vous avez aussi noté que la crise sanitaire a été l’occasion pour nombre d’entre elles de se relocaliser et de reproduire en France. Les régions étaient au rendez-vous, mais je me permets de vous rappeler que l’État l’a été également tant par la commande publique que par des aides directes dont certaines entreprises de votre département ont bénéficié notamment dans le cadre du plan France Relance.
Nous devons aller plus loin et vous savez que Bruno Le Maire et moi-même travaillons à un projet de loi « industrie verte » qui vise à accélérer la réindustrialisation en profitant du fait que le verdissement dans le cadre de la transition écologique doit être une opportunité pour nos industries. Nous devons rapatrier la fabrication d’objets du quotidien, en particulier dans le textile – tee-shirts, pulls, bonnets et autres –, mais aussi des vélos et évidemment des voitures, notamment électriques.
À cette fin, il faut utiliser mieux que par le passé tous les leviers existants, notamment celui de la commande publique, pour accompagner la relocalisation de nos industries. La bonne nouvelle, c’est que, pour la première fois depuis longtemps, la Commission européenne semble reconnaître que les critères environnementaux et la capacité à assurer la sécurité des approvisionnements, notamment pour les objets que vous avez mentionnés et qui concernent la santé des Européens, doivent être intégrés dans le code des marchés publics. Nous sommes prêts à le faire.
Je vous engage à continuer à accompagner le Gouvernement plutôt que de voter la censure – si je peux me permettre cette petite pique – afin que nous puissions continuer à réindustrialiser le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LIOT. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Benjamin Saint-Huile
Chantage !
Journée internationale de la francophonie
Mme la présidente
La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs
Hier, nous avons célébré avec quatre-vingt-sept autres pays la Journée internationale de la francophonie, occasion pour les francophones du monde entier de se rappeler qu’ils constituent une communauté vivante et d’avenir, et aussi de se féliciter de la décision de la France d’organiser sur son territoire le prochain sommet de la francophonie. Pour le monde entier, c’est un signal fort que celui de voir notre pays s’engager clairement dans le réenchantement de l’espace francophone.
Madame la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, il y a urgence, car la francophonie est plus que jamais en danger. Elle est menacée dans ses fondements mêmes par un capitalisme débridé et par la montée des néo-impérialismes, qu’ils soient russes ou chinois. Renforcer la francophonie, c’est défendre jusque sur notre propre sol l’État de droit, les libertés publiques et la vision multilatérale du monde, valeurs pour lesquelles nous nous battons tous les jours.
Elle est aussi menacée dans les pratiques quotidiennes : je rappelle que 36 % des textes étaient rédigés en français à la Commission européenne en 1998 et qu’il n’y en a plus que 2 % aujourd’hui !
M. Benjamin Lucas
C’est l’effet start-up nation !
M. Bruno Fuchs
Dans la littérature scientifique médicale, seules 0,3 % des publications sont rédigées en langue française ! Quel signal envoie-t-on à un étudiant en médecine camerounais, cambodgien ou roumain ? Quel message veut-on faire passer lorsque l’on utilise officiellement des appellations comme Business France, Choose France, Digital Africa ?
Madame la secrétaire d’État, la francophonie est à la croisée des chemins. À cet égard, sachez que l’assemblée parlementaire de la francophonie, forte de ses quatre-vingt-onze membres, autour d’un président canadien et d’un vice-président gabonais, jouera tout son rôle.
Vous l’avez compris : il faut agir vite. Quelle politique entendez-vous mener pour réinventer un modèle qui susciterait adhésion et espoir chez nos populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Mireille Clapot applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
En cette semaine de la francophonie, nous célébrons la langue française, cette langue si dynamique qu’elle est parlée sur les cinq continents. N’en déplaise aux déclinistes, notre langue n’est pas en recul : ses 321 millions de locuteurs la placent aujourd’hui au rang de cinquième langue la plus parlée et de deuxième langue étrangère la plus apprise au monde. Partout, le français est synonyme d’échanges commerciaux, de création, de diversités culturelles et d’opportunités d’emploi et de formation.
Sous l’impulsion du Président de la République, Mme la ministre Catherine Colonna et moi-même agissons pour renforcer la place de la langue française. Nous le faisons en soutenant le système éducatif de nos partenaires dans l’espace numérique, dans le milieu des affaires et des entreprises, et dans les institutions internationales. Des rendez-vous très importants prolongeront cet engagement dans les prochains mois : je pense en premier lieu à l’ouverture cet été de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, qui va être un lieu magnifique de création, d’apprentissage et d’innovation. Et comme vous l’avez fort bien rappelé, nous travaillons à l’organisation du XIXe sommet de la francophonie qui va se tenir chez nous en 2024. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
École privée et école publique
Mme la présidente
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cela fait dix mois que votre gouvernement est à l’œuvre et qu’il méprise et maltraite les Françaises et les Français. Personne n’est épargné. Même pas nos professeurs, qui ont pourtant entre leurs mains l’avenir de la France, c’est-à-dire le destin de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Hier, vous leur promettiez des hausses de salaire si faibles que nos enseignants resteront toujours moins payés que la moyenne de leurs collègues européens.
M. Benjamin Lucas
Quelle honte !
M. Rodrigo Arenas
Cette aumône, que vous appelez « le pacte enseignant », vient d’ailleurs d’être rejetée par l’ensemble des organisations représentant les professeurs. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, vous fermez leurs classes, aggravant la dégradation de leurs conditions de travail. Qu’en sera-t-il demain ? Est-ce que vous les obligerez à travailler davantage avant de pouvoir profiter de leur retraite ? Quelle maltraitance !
Vous justifiez tout cela en nous expliquant que le pays n’a pas les moyens, qu’il faut faire des économies. C’est d’ailleurs la seule raison que votre gouvernement a trouvée pour nous imposer sa réforme des retraites injuste et injustifiée. (Mêmes mouvements.) Mais pour les écoles privées, vous savez trouver des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dans ces écoles, que vous connaissez bien puisqu’il est de notoriété publique que vous y scolarisez vos enfants, ce sont nos impôts qui permettent de financer les salaires des enseignants, d’offrir plus d’heures d’enseignement aux lycéens et de contourner allègrement les principes de mixité sociale et de mixité scolaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous qui n’avez qu’une vision comptable du monde, quand allez-vous cesser de privilégier l’école privée au détriment de l’école publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quand allez-vous enfin investir dans notre école publique 100 % laïque (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), seule à garantir l’accueil universel de tous les enfants ? Quand allez-vous enfin faire le choix de l’intérêt général ? Car pour un euro donné à l’école privée, c’est un euro que vous retirez à l’école publique, qui a pourtant besoin d’enseignants (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), d’infirmiers et de médecins scolaires pour mener la lutte contre le harcèlement et favoriser l’inclusion ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Mme Rachel Keke
Il a raison !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Monsieur le député Arenas, vous parlez de maltraitance. Compte tenu des circonstances, je veux bien que votre langage soit fleuri, mais on ne doit pas dépasser les bornes. Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 %, soit 3,6 milliards d’euros supplémentaires cette année : quelle maltraitance, en effet !
M. Benjamin Lucas
Allez demander aux enseignants combien ils gagnent !
M. Pap Ndiaye, ministre
Les informations que vous fournissez sont mal étayées. Je peux même dire que vous vous moquez du monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas
Quel cynisme ! Les enseignants souffrent !
M. Pap Ndiaye, ministre
Je le rappelle, nous avons dégagé 3,6 milliards d’euros supplémentaires ! Vous semblez l’ignorer, mais nous allons en plus réévaluer le salaire des enseignants de deux manières.
Nous agirons, d’une part, sur le socle, avec 1,9 milliard d’euros pour tous les enseignants, depuis les titulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans quelques jours, avec les organisations syndicales (M. Andy Kerbrat s’exclame) avec qui nous sommes en concertation, nous aurons l’occasion de préciser cette augmentation du socle qui vaudra pour tout le monde.
Nous prévoyons, d’autre part, une augmentation grâce au le pacte enseignant, lié à de nouvelles missions dont nous avons besoin pour améliorer les services de l’école, en particulier pour faire face aux 15 millions d’heures annuelles qui sont perdues, faute de remplacement.
Mme Danièle Obono
Pourquoi sont-elles perdues ?
M. Pap Ndiaye, ministre
Nous aurons aussi la possibilité de développer le 6e tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme la présidente
S’il vous plaît, chers collègues !
M. Pap Ndiaye, ministre
…grâce à des enseignements de français et de mathématiques qui seront assurés par des professeurs des écoles. Monsieur le député, plutôt que de vous lancer dans des propos démagogiques qui n’ont aucun sens (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), regardez les chiffres !
M. Benjamin Lucas
Et vous, regardez les enseignants !
M. Pap Ndiaye, ministre
Soyez sérieux et faites votre travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : regardez les données au lieu de faire avec les bras des moulinets qui n’ont aucune signification ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas
C’est vous qui manquez de sérieux, monsieur le ministre ! Allez dire tout cela aux parents dont les enfants se retrouveront dans des classes surchargées dans toutes les villes de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Entreprise Rinaldi Structal
Mme la présidente
La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Maxime Minot
Il n’est même pas au banc !
M. Nicolas Dragon
Hier matin, je suis allé rencontrer la direction et les ouvriers salariés de l’entreprise Rinaldi Structal, leader de la façade haute technologie en aluminium, située à Pinon, près de Laon, dans mon département de l’Aisne. Après avoir souffert de la crise du covid, puis de la crise énergétique en même temps que de la hausse des matières premières, ce sont 80 salariés qui voient aujourd’hui leur usine menacée de fermeture.
Monsieur le ministre, cette entreprise est un fleuron de notre industrie ; nous lui devons les façades du bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi la pyramide du Louvre, le musée du Quai Branly, l’Opéra Bastille ou encore la rénovation de la tour Pleyel, bientôt transformée en hôtel pour les Jeux olympiques de Paris de 2024.
Allez-vous dire à ces salariés que leur savoir-faire peut demain tomber dans l’oubli, que mon département, déjà fortement touché par les crises et le chômage et la perte d’habitants, doit encore voir disparaître une unité de production alors que l’entreprise fonctionne, qu’elle exporte et qu’elle a même pour projet d’embaucher ? Les salariés sont motivés ; ils ont sacrifié leurs congés et leur vie de famille pour bosser plus. Votre « quoi qu’il en coûte » n’est peut-être plus d’actualité, mais il faut sauver cette entreprise, parce que son carnet de commandes court déjà jusqu’à l’année prochaine.
La souveraineté industrielle que vous défendez doit être bien plus que des mots ou un simple concept, elle doit se concrétiser en actes forts. Qu’avez-vous l’intention de faire pour toutes ces PME souvent inconnues du grand public mais au savoir-faire incomparable ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Monsieur le député Dragon, je vous répondrai en lieu et place de Bruno Le Maire. Je vous suggère, si vous l’acceptez, que nous discutions de la situation de l’entreprise Rinaldi Structal et ses 80 salariés. Vous avez évoqué le « quoi qu’il en coûte ». Si nous l’avons dépassé aujourd’hui, pour des raisons évidentes, nous sommes aux côtés des salariés, des petites et moyennes entreprises (PME), des petites et moyennes industries (PMI) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont un certain nombre à connaître des difficultés en ce moment. En dehors de toute polémique, je vous suggère, à froid, que nous parlions de cette situation, éventuellement avec le ministre délégué chargé de l’industrie ici présent afin de voir si nous pouvons prendre attache avec les dirigeants. Sur le reste, je n’ai pas très envie de polémiquer inutilement.
Votre question est très claire ; à nous de trouver des réponses. Nous devons prendre la mesure de la situation de cette entreprise. Sachez que nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises pour lutter contre l’inflation, celle qui affecte les ménages et celle que subissent les PME via les matières premières et les intrants.
Je rappellerai quelques chiffres qui me semblent importants. En 2023, le bouclier tarifaire pour les salariés représente à lui seul 46 milliards d’euros ; c’est l’équivalent d’une guerre contre l’inflation, de dix porte-avions, du budget du ministère de la défense. J’insiste, nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En ce moment, 12 milliards d’euros sont déployés pour aider les entreprises à payer leurs factures d’énergie.
Il y a d’autres sujets et d’autres problèmes : prenons quelques minutes pour en parler ensemble ; je vous garantis que nous allons regarder tout cela de très près. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon
Je vous remercie pour votre bonne foi, madame la ministre déléguée. Aussi, je vous invite à vous rendre dans cette entreprise à mes côtés car, franchement, les larmes qui coulent sur les joues des salariés ne sont plus supportables pour personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Construction d’une prison à Crisenoy
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.
M. Maxime Minot
Il n’est pas là non plus !
M. Jean-Louis Thiériot
La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique.
Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une prison au milieu de terres agricoles sur la commune de Crisenoy, dans ma circonscription de Seine-et-Marne.
M. Jean-Paul Lecoq
Tu veux des prisons ? T’en as une !
M. Jean-Louis Thiériot
La décision n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avec les habitants de Crisenoy, qui l’ont vécue comme un véritable bras d’honneur aux communes rurales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq
C’est sûr qu’il aurait mieux valu construire une école !
M. Jean-Louis Thiériot
Lors de la visite de vos services à Crisenoy, la semaine dernière, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) a présenté les décisions comme arrêtées, après avoir toujours refusé de faire une étude comparative. D’autres solutions étaient possibles : je pense en particulier à la friche industrielle du Clos Saint-Louis dans la ville de Dammarie-lès-Lys.
M. Jean-Paul Lecoq, M. Sébastien Jumel et Mme Danièle Obono
Ah ! C’est toujours mieux chez les autres !
M. Jean-Louis Thiériot
Monsieur le garde des sceaux, ma question est très simple : y a-t-il une cohérence entre la politique de la justice et la politique de l’environnement ?
M. Ian Boucard
Très bonne question !
M. Jean-Louis Thiériot
Renoncez au site de Crisenoy.
M. Jean-Paul Lecoq
Renoncez à construire des prisons tout court et valorisez la prévention !
M. Jean-Louis Thiériot
Il n’est pas trop tard pour conjuguer justice et écologie et en faire un exemple de l’action de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Je vous le concède, il est assez singulier que ce soit moi qui réponde à une question originellement adressée au garde des sceaux, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui. Mais puisque vous posez la question de la compatibilité éventuelle de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la construction de prisons, il me revient d’y répondre.
M. Sébastien Jumel
C’est un peu tiré par les cheveux…
M. Christophe Béchu, ministre
La prison de Crisenoy s’inscrit dans un projet de construction de 15 000 places de prisons, présenté le 20 avril 2021.
M. Benjamin Lucas
Défendez plutôt les terres agricoles, c’est votre boulot !
M. Christophe Béchu, ministre
Celui-ci fait suite au constat général de la surpopulation carcérale, mais aussi à ce constat plus particulier : c’est non le nombre de prisons qui doit déterminer les décisions des juges, mais l’état de la délinquance et la volonté de la société – voilà ce qui garantit une réponse pénale appropriée. Je ne pense pas que vous contestiez le nombre de places de prisons : il est moindre que les 16 000 et les 20 000 places que François Fillon et Valérie Pécresse avaient respectivement proposées.
M. Maxime Minot
Ils étaient de votre famille politique, non ?
M. Christophe Béchu, ministre
C’est plutôt le sujet de la localisation que vous évoquez. Dès le mois d’avril 2021, le site de Crisenoy a été identifié. À la question écrite que vous aviez posée au mois d’octobre de la même année, il vous a été répondu que ce site, situé sur un terrain agricole, a été choisi par la communauté de communes sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Crisenoy-Fouju. Celle-ci était de toute façon inscrite dans une trajectoire d’artificialisation et les documents locaux d’urbanisme ne lui donnaient plus de destination agricole.
En parallèle, la semaine dernière, le Gouvernement, conformément aux engagements pris devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et à l’intervention de la Première ministre, a déposé un amendement sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires…
M. Maxime Minot
Qu’est-ce qu’on a fait pour qu’on nous oblige à écouter ça ?
M. Christophe Béchu, ministre
…et de préciser que les grands projets d’envergure nationale ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilité par commune. Il convient en effet de les compter à part pour les sujets qui relèvent de la souveraineté, de la décarbonation ou du domaine régalien.
De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Journée nationale des aides à domicile
Mme la présidente
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Le vendredi 17 mars 2023 a eu lieu la première journée nationale des aides à domicile. Elle a été l’occasion de rappeler le rôle essentiel de ces professionnels,…
M. Sébastien Jumel
Ils vont devoir travailler deux ans de plus !
Mme Béatrice Piron
…qui sont le maillon crucial de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient en situation de handicap, malades ou âgées. Ils accompagnent leur quotidien et leur permettent notamment de rester dans leur propre foyer afin de vieillir à domicile, comme le souhaitent plus de 85 % des Français.
J’en profite pour remercier les conseils départementaux et les organisations qui ont célébré cette première journée nationale aux côtés de nombreuses aides à domicile. Avant d’être élue, j’ai travaillé dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées ; je reste en contact régulier avec les professionnels de mon département. Vendredi, ils me confiaient encore que leur secteur d’activité est toujours plus en tension et en difficulté, au point qu’il faille craindre la fermeture de quelques organisations. Il y a donc une nécessité constante de revaloriser ce métier et de soutenir ces professionnels, qui se sont tant mobilisés en première ligne pendant la pandémie de covid et qui prennent soin de nos aînés.
Prochainement, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, va être débattue au sein de notre hémicycle. Plusieurs d’entre elles concernent l’accompagnement des aides à domicile et l’amélioration de leur situation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les prochaines mesures que vous comptez prendre pour valoriser cette profession essentielle et, plus largement, pour faciliter le quotidien des aides à domicile et celui de nos aînés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Je vous remercie de votre question, madame Piron, qui me donne l’occasion de revenir sur la première journée nationale des aides à domicile, qui a été une belle réussite. J’ai eu plaisir à l’organiser avec l’ensemble des professionnels du secteur. Elle visait à les remercier de leur engagement et à mettre en valeur leur place essentielle dans la solidarité nationale.
M. Benjamin Lucas
À quel âge partiront-ils à la retraite ? Remerciez-les en retirant votre réforme !
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Nous le savons tous, pour concrétiser le virage domiciliaire et faire du souhait majoritaire des Français – rester à domicile – une réalité, nous avons besoin de recruter des aides à domicile. Pour cela, nous leur devons une totale reconnaissance. Nous la devons à Suzanne, à Nadia, à toutes celles et tous ceux qui exercent ce métier. Ils aiment l’exercer, me disent-ils, et toutes les personnes âgées ou en situation de handicap qui sont accompagnées en connaissent l’importance.
Depuis la crise sanitaire, nous avons agi : nous avons multiplié les actions de soutien, notamment en procédant à des revalorisations salariales sans précédent et en renforçant les structures, grâce à l’instauration d’un tarif plancher et d’une dotation qualité.
Bien sûr, la situation n’est pas parfaite. Nous allons continuer à agir, au moyen du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, de la proposition de loi que vous avez mentionnée et du plan Métiers du grand âge et de l’autonomie, sur lequel travaille l’ensemble du Gouvernement, à la demande de la Première ministre.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour continuer à revaloriser ces métiers. Je parle non seulement de la revalorisation salariale, mais aussi des parcours, de la formation et de l’organisation du travail. Nous devons en effet, dans ces métiers, organiser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Nous travaillerons aussi sur la question de la mobilité de ces professionnels – des dispositions en ce sens figurent dans la proposition de loi.
Cette politique, je la promeus dans l’ensemble de mon champ de compétences, auprès de l’ensemble des professionnels. En cette journée mondiale du travail social, je rends hommage à l’ensemble de ces travailleurs, si utiles à notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vote solennel
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).
Explications de vote
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l’avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d’élaborer un mix énergétique diversifié et entièrement composé d’énergies renouvelables, le retard pris dans le développement de ces énergies, la maturité des technologies, l’électrification des usages et l’état du parc électronucléaire rendent fort probable la nécessité de recourir à un nouveau nucléaire de transition.
Cependant, il est évident qu’on ne peut prendre une telle décision que dans le cadre d’une vision plus globale, programmatique, qui embrasse les efforts de sobriété à fournir, y compris dans un contexte de réindustrialisation, comme le développement de chaque type d’énergie décarbonée. Seule une loi de programmation sur l’énergie et le climat permettrait d’y parvenir. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez fini par répondre à nos questions inquiètes sur son arrivée, mais on ne peut pas dire que votre réponse ait été très rassurante, d’autant que votre décision d’utiliser une deuxième lecture au Sénat pour maintenir ou intégrer des dispositions vous offre la possibilité de nous priver de ce débat très attendu.
Ainsi, la part du nucléaire dans le mix énergétique n’a plus ni plancher ni plafond. Tout au long du texte, les objectifs et les outils d’évaluation ne sont fondés que sur un unique scénario : la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui préempte ainsi le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat comme le débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet.
Votre objectif affiché est d’accélérer les procédures. Très bien. Pourtant, le rapport de Jean-Martin Folz sur la construction de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville nous a au moins appris que les délais de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Scot) ne sont pas responsables des retards pris dans la construction de cet EPR. Il s’agit d’abord d’un problème de capacité industrielle. Or le texte ne prévoit rien, ou quasiment rien désormais, concernant les aspects fondamentaux que sont les métiers, les compétences et la formation. Il ne prévoit rien non plus s’agissant du parcours du combustible ou de la gestion des déchets, alors que les évaluations en matière de capacité ne tiennent pas compte d’un parc de quatorze nouveaux réacteurs et que nous n’avons pas de solution d’entreposage au-delà de 2040. Ainsi, les causes structurelles des retards ne sont pas résolues, et nous faisons de la législation de chef de bureau sur un aspect mineur du calendrier d’un nouveau réacteur.
Au milieu de ce petit choc de simplification, nous percevons de grands motifs d’inquiétude. Outre la dérogation totale, sans compensation ni contrepartie, à la loi « littoral » – loi 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral –, je dénonce le nouvel article 1er BA, cadeau supplémentaire au groupe Les Républicains, qui prévoit ni plus ni moins que de supprimer la procédure d’autorisation d’exploitation d’un réacteur électronucléaire, en ne conservant que celle d’autorisation de création. L’autorisation de créer l’installation de Flamanville, par exemple, date du 10 avril 2007, près de dix-huit ans avant son exploitation projetée ; un nombre considérable de modifications sont intervenues depuis, que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit contrôler. Comment peut-on envisager de se priver d’un tel processus ? Comment peut-on le faire en déposant un amendement sans fournir d’étude d’impact ? Il faudra évidemment revenir sur ce point au cours de la navette.
L’atteinte à la sûreté nucléaire a atteint son paroxysme avec la proposition – tombée du ciel – de fusionner à la hussarde l’ASN et l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Fort heureusement, une majorité de députés a fait le choix de surseoir à ce projet. Vous avez pointé du doigt un prétendu coup du rideau sur l’article 11 bis, en occultant la responsabilité de votre propre majorité, éclaircie : sur le vote de l’amendement tendant à réécrire l’article, pas moins de dix députés du groupe Renaissance, de la moitié des députés du groupe MODEM et de la moitié des députés du groupe Horizons et apparentés présents ont voté contre l’avis de la rapporteure et du Gouvernement. Sur ce sujet, votre majorité était donc largement fracturée – à juste titre.
Dans le contexte des événements survenus jeudi dernier, vous avez fait le choix – bienvenu – de ne pas solliciter de seconde délibération. Néanmoins, vos intentions en la matière sont assumées, comme en témoigne votre rejet de la main que nous vous avons tendue pour parvenir à un compromis sur l’article 9 A, afin, au minimum, d’évaluer l’opportunité d’une telle réforme.
Ainsi, le projet de loi usurpe les prérogatives d’une future loi de programmation sur l’énergie et le climat, voire la rend inutile ; il ne provoquera pas de réelle accélération, faute de s’attaquer aux causes principales des retards, qui sont industrielles ; avec l’article 1er BA et le maintien du cap vers la fusion, non travaillée, de l’ASN et de l’IRSN, il pose les fondements de la défiance des Français envers l’industrie nucléaire. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte
Les socialistes contre le nucléaire, on aura tout vu !
M. Jérôme Guedj
Non, contre votre projet de loi !
M. Gérard Leseul
Contre votre bricolage !
M. Rémy Rebeyrotte
J’en parlerai au maire du Creusot !
Mme la présidente
La parole est à M. Xavier Albertini.
M. Xavier Albertini (HOR)
Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.
Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.
La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l’automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de la gravité de la situation, ont compris et suivi, a permis de réduire de 10 % la consommation énergétique. Cet effort est une première marche vers l’objectif de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon de 2050.
D’autre part, nous devons impérativement réduire au maximum le recours aux énergies fossiles. Celles-ci représentent la source de plus de deux tiers de l’énergie actuellement consommée en France ; il s’agit de les remplacer par des énergies bas-carbone. Le nucléaire permet de relever ce défi de décarbonation et s’inscrit dans l’histoire de nos politiques énergétiques. Il constitue par ailleurs l’un de nos meilleurs atouts pour défendre notre souveraineté.
Être ambitieux en matière de politique de production nucléaire, c’est aussi vouloir préserver la place de la France dans le concert des nations. Comme le souligne Henri Alfandari, dans son rapport d’information rendu au nom de la commission des affaires européennes, la France doit agir en qualité de chef de file européen dans la construction commune de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs modulaires avancés (AMR).
Le présent projet de loi soumis au vote solennel des députés s’inscrit donc de manière volontariste dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil, en programmant la construction de six nouveaux EPR 2 et l’étude de celle de huit EPR 2 additionnels.
L’essentiel du texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires prévus à proximité immédiate de centrales existantes ou les concernant directement. Les dispositions que nous avons examinées et votées permettront concrètement de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur : c’est considérable.
Soyons clairs mes chers collègues, et renonçons aux postures : la superposition des procédures qui vient se substituer à leur succession est une novation juridique qui ne renie en rien le très haut niveau d’exigence que nous défendons collectivement, sur tous les bancs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Crevons l’abcès : la fusion de l’ASN et de l’IRSN, annoncée par voie d’amendement gouvernemental, a suscité de réelles inquiétudes, en particulier chez les personnels. Ces inquiétudes sont telles que l’Assemblée a préféré, avec sagesse, reporter la décision, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs de s’emparer à nouveau de cette question, sereinement.
Pour ma part, au-delà de toute idéologie – certains ayant exprimé la leur avec excès –, je plaide pour que jamais une difficulté pédagogique ne masque un problème de fond, aussi complexe soit-il : la fusion de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire et j’en veux souligner l’importance. Nous avons exprimé notre volonté en défendant plusieurs amendements lors de l’examen en commission, qui ont été adoptés. Il s’agit de renforcer les moyens de l’ASN et d’intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN, unanimement reconnues.
Le rapprochement des deux entités ne devait pas consister en une simple absorption de l’une par l’autre, mais en une véritable opération de fusion et création, sous la protection d’un statut d’autorité administrative indépendante. Le rapprochement permettait également de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Les instances de contrôle ne devaient y perdre aucune prérogative : la séparation des strates de décision et d’expertise était assurée ; bien plus encore, le statut des salariés des deux structures était garanti. Il conviendra de remettre cet ouvrage sur le métier. Lors de la reprise des débats sur le sujet, je défendrai de nouveau cette position, avec conviction.
Le groupe Horizons et apparentés salue l’équilibre du projet de loi, à l’élaboration duquel il a pris toute sa part. Ce texte constitue un complément nécessaire à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous avons votée le 10 janvier dernier. Ce paquet législatif permet de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone afin d’atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
Prendre la parole aujourd’hui est difficile. Face à nous, parlementaires, le banc des morts-vivants : face à la représentation nationale se tient un gouvernement qui ne peut plus agir autrement qu’en brutalisant les institutions…
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Oh !
Mme Cyrielle Chatelain
…et les Français dans la rue – un gouvernement qui ne peut plus décider, un gouvernement défait, affaibli, empêché. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
On parle de nucléaire !
Mme Cyrielle Chatelain
La censure était à neuf voix près. La majorité relative se fissure.
M. Benjamin Lucas
Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain
La start-up nation n’a pas de majorité. Pourtant, vous vous obstinez : verticalité, absence de concertation.
Veut-on un exemple de cette obstination à l’exercice solitaire et autocrate du pouvoir ? Le 8 février, le ministère de la transition énergétique a annoncé, par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un tel démantèlement irait contre tous, même contre l’avis de la Cour des comptes, qui juge la fusion « inappropriée et inefficace ». Ce démantèlement a été décidé sans analyse scientifique rigoureuse, sans discussion avec les syndicats, sans échange avec les salariés, sans étude d’impact. Démanteler l’IRSN, c’est faire preuve d’un excès de confiance, d’un déni de l’accident nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Heureusement, cette assemblée a rejeté la mesure. L’idée doit être définitivement enterrée.
Mais ce rejet n’empêchera pas l’accélération du développement du nucléaire. Cette politique énergétique pose de nombreux problèmes de sûreté sans apporter de solution aux enjeux d’approvisionnement et à notre dépendance aux gouvernements autoritaires. Pour preuve, hier, pour la septième fois en un an, les Russes ont livré à Dunkerque de l’uranium enrichi.
Afin de mener à bien cette accélération, le Gouvernement a un allié sur lequel compter, puisqu’il n’entend rien aux questions énergétiques : le Rassemblement national, qui est l’ignorant utile du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq
Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain
Son programme énergétique irréaliste repose sur 100 % de nucléaire. Ni EDF ni RTE – Réseau de transport d’électricité – ne pensent réalisable ce scénario pariant sur dix réacteurs, et le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – ne le recommande pas. La durée de vie des réacteurs y est prolongée jusqu’à 60 ans, quels qu’en soient les risques, alors même que l’ASN ne peut garantir leur fonctionnement au-delà de 50 ans.
Madame la rapporteure, vous allez jusqu’à reprendre à votre compte l’insulte « écoterroristes », lancée à notre encontre par l’extrême droite…
M. Benjamin Lucas
Ce n’est pas glorieux !
Mme Cyrielle Chatelain
…celle-là même qui vandalise les plannings familiaux, agresse les manifestants à Besançon et part en expédition punitive contre des supporters de l’équipe marocaine dans les rues de Lyon.
Hier, le Giec a publié la synthèse de huit années de travail. Quoi que nous fassions, une augmentation de 1,5 degré Celsius sera atteinte dès le début de l’année 2030. Un sursaut nous permettrait de contenir le réchauffement sous la barre des 2 degrés, mais si nous continuons ainsi à nous accrocher au mythe de la technologie miraculeuse, quand ma fille aura 70 ans, il fera 4,4 degrés de plus en moyenne ; la planète sera invivable.
Le calcul établissant que le nucléaire ne peut résoudre le problème du réchauffement climatique est simple : le Giec rappelle que, pour le limiter au plus près du degré et demi supplémentaire, il faut, d’ici à 2030, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 48 % par rapport à 2019. Or 2030, c’est demain. Le calendrier du développement du nucléaire fourni par RTE prévoit, dans sa version optimiste, deux premiers réacteurs en 2035, deux autres en 2040 et les deux derniers en 2045 ; soit cinq ans, dix ans et quinze ans trop tard !
La seule solution est la planification de la sobriété et le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’énergie solaire connaît une accélération spectaculaire partout dans le monde. Partout, sauf en France. Le Gouvernement a fait voter une loi sur les énergies renouvelables tellement faible qu’elle ne contient aucun objectif et aucun moyen. Dans les couloirs de l’Union européenne, il continue à freiner la définition d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, afin de pouvoir y intégrer l’hydrogène produit à partir du nucléaire.
Nous attendons toujours une véritable loi de programmation sur l’énergie et le climat, pour enfin respecter nos engagements selon une trajectoire socialement acceptable. En 2005, Nicolas Sarkozy a fait le pari de l’EPR. Résultat : douze ans de retard et une facture de 17 milliards supplémentaires. Pourtant, le Gouvernement fait le pari d’édifier quatorze EPR, qui ne sont ni construits ni financés. Il relance un secteur en faillite et inopérant face aux conséquences du réchauffement climatique. Cet été, plus de 50 % des réacteurs étaient à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir. Le nucléaire est la deuxième activité la plus consommatrice d’eau douce : 31 % de l’eau consommée sert au fonctionnement des centrales. Alors que la bataille de l’eau a déjà commencé, voulons-nous vraiment dépendre d’une énergie aquavore ? Voulons-nous vraiment choisir entre refroidir les centrales et boire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli
N’importe quoi !
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.
Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.
Forts de cette approche politique et pragmatique, nous avions précisé dès le début de l’examen du texte que nous n’aurions pas de relation affective avec la politique énergétique. Nous avions simplement deux ou trois choses en tête : la nécessaire construction d’un mix énergétique équilibré, intelligent, respectueux et décarboné ; la prise en compte, comme principales priorités, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’ardente obligation de réduction des gaz à effet de serre ; l’intégration d’une donnée scientifique irréfragable : l’énergie n’est pas stockable – ou difficilement –, donc, lorsqu’on électrifie les usages, une énergie pilotable est nécessaire.
Si le nucléaire ne semble pas être la seule solution, il n’y a pas, au moment où nous parlons, de solution sans le nucléaire. La conviction de la relance du nucléaire se fonde sur des exigences fortes.
Il n’y a pas de relance possible du nucléaire sans une armée de bras et de cerveaux à son service, ce qui nous a conduits à défendre des amendements visant à prendre en compte les enjeux de formation de manière anticipée. Et il n’y a pas d’attractivité possible pour la filière sans respect du statut des électriciens-gaziers, qui devrait être étendu aux sous-traitants du nucléaire – il faudrait d’ailleurs mieux encadrer la sous-traitance.
Il n’y a pas de relance fiable et solide du nucléaire sans l’intégration des enjeux d’un aménagement équilibré du territoire, parmi lesquels l’artificialisation des sols – j’ai cru comprendre qu’elle ferait l’objet d’une proposition de loi du Sénat – ou une péréquation fiscale permettant une juste redistribution des richesses fiscales produites par la filière nucléaire à l’échelle du territoire.
Il n’y a pas de relance sereine et solide du nucléaire sans un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de transparence – nous avons beaucoup insisté sur ce point. J’étais d’ailleurs très heureux que la mobilisation de tous les bancs ait permis à l’Assemblée nationale de rejeter, avec raison, la fusion à la hussarde de l’ASN et de l’IRSN, qui était de nature à jeter le trouble sur la relance envisagée. Il est heureux que vous ayez renoncé à demander une seconde délibération sur l’amendement qui l’avait proposée.
Nous avons également beaucoup insisté sur la nécessité de bannir la logique actionnariale de la relance du nucléaire. J’ai eu quelques inquiétudes lorsqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, il a été question de confier les réacteurs modulaires de nouvelle génération à d’autres opérateurs qu’EDF. Nous serons très vigilants à ce sujet, en gardant en tête les victoires remportées ces derniers mois grâce aux électriciens-gaziers. L’une est le refus du projet Hercule : désormais, plus personne ne considère qu’il soit judicieux de se passer d’une entreprise intégrée pour relancer la filière. Une autre est la proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe GDR reviendra d’ailleurs sur ce sujet, pour que la maîtrise publique soit gravée dans la loi.
Voilà l’état d’esprit qui nous a conduits à considérer que ce projet de loi technique pouvait, au bout du compte, être appréhendé positivement par le groupe GDR, sans chèque en blanc, en conservant un haut niveau d’exigence et la volonté ardente que le texte ne soit pas dénaturé lors de sa seconde lecture au Sénat. Sous ces conditions et avec ces garanties, le groupe GDR, dans une large majorité, votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.
Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.
Par conséquent, seul un petit bout de la politique énergétique est débattu aujourd’hui ; d’autres sujets restent sans réponse. La crise énergétique et l’explosion des prix chez les artisans, dans les TPE – très petites entreprises – et dans les collectivités marquent la caducité des règles du marché européen de l’énergie. Il reste à savoir ce que vous voulez construire pour EDF, par quoi vous envisagez de remplacer l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – et quelles propositions de réforme vous voulez défendre à l’échelle du marché européen de l’énergie.
Dans l’attente de ces éclairages, il nous faut donc regarder ce texte avec intérêt. Sur le fond, nous sommes quasiment revenus à la logique initiale, ce qui est pour nous une bonne chose. Mais dans les temps tourmentés que nous vivons, ce texte pose, encore une fois, la question de la méthode. Vous avez fait le choix, que nous n’avons pas compris, de proposer par un amendement gouvernemental et après l’étude du texte par le Sénat, la fusion entre l’IRSN et l’ASN. Vous vous êtes – permettez-moi l’expression – escagassés à essayer de démontrer à quel point elle était nécessaire, voire absolument indispensable, pour permettre la relance de la filière et son accélération. Nous n’avons pas compris, parce que vous avez choisi d’aller vite – trop vite – et de passer outre les nécessaires discussions préalables. Ce faisant, vous avez crispé les esprits ; lorsque tel est le cas, la discussion est toujours plus difficile.
Cette question de méthode est pour nous centrale. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez dit, en commission puis en séance, que nous aurions le loisir, dans quelque temps, de mettre en lumière les perspectives énergétiques à travers une loi de programmation. Nous demeurons quelque peu dubitatifs, car si nous vous croyons sur parole, nous savons que dans cet hémicycle, d’autres ministres – dont la Première ministre – ont pris à la tribune des engagements qui n’ont pas été tenus. Ainsi, il y a moins de dix jours, on nous disait qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3 pour le texte sur la réforme des retraites et qu’il y aurait une majorité pour le voter. Chacun sait ce qui s’est finalement passé.
Je vais vous faire confiance, madame la ministre, et considérer que votre parole vous engage et nous engage collectivement. Mais je dois signaler à quel point ces méthodes nous font douter ; ce doute est sans doute mortifère pour les relations de travail entre le Gouvernement et les parlementaires, avec lesquels il doit créer les conditions du dialogue. Dans la situation que nous connaissons, vous devez construire des majorités capables de trouver des compromis.
Nous avons défendu, avec des collègues issus d’autres bancs – je salue notre collègue Battistel –, le rejet du projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN, parce que nous ne le comprenions pas et que nous considérions que c’était un contre-message envoyé à la filière au moment où vous souhaitez accélérer son développement.
Comme d’autres, qui se sont déjà exprimés, le groupe LIOT souhaite que, lors de la deuxième lecture au Sénat, vous ne tentiez pas de revenir sur le vote de l’Assemblée nationale. Si vous devez examiner la question de la sûreté, il faut le faire selon un calendrier respectueux des institutions et du dialogue social.
Notre groupe votera très largement en faveur de ce texte technique même si, en pointillé, la disparition des objectifs globaux nous laisse à penser que dans le flou, il y a peut-être un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Marie-Noëlle Battistel
Tout à fait !
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Travert.
M. Stéphane Travert (RE)
Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D’ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance votera ce projet de loi. (Murmures sur les bancs.)
Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d’écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie au doute, attend des pouvoirs publics de construire un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux, une nouvelle fois, ce soir, au nom du groupe Renaissance (Mme Christine Arrighi s’exclame), témoigner de notre soutien et de notre confiance.
La filière nucléaire est une filière d’excellence, mais, depuis de nombreuses années, elle a connu la défiance politique, elle a été déconsidérée, ce qui a provoqué un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs en retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire s’est perdu. C’est alors que la filière était affaiblie qu’a débuté la construction de l’EPR de Flamanville, tête de série, qui, à force de retards, ne sera achevée définitivement qu’au début de l’année 2024.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’image du savoir-faire français.
Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs a été immobilisée au moment où nous avions besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.
La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir la souveraineté énergétique dont nous avons besoin. C’est pourquoi nous devons, par ce texte, moderniser sérieusement le parc français, permettre ainsi l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique.
Aujourd’hui, la construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Par le dialogue sur les différents bancs, nous avons accéléré la production de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations. Nous l’avons répété à maintes reprises durant les débats, nous ne transigerons jamais sur la sûreté et la sécurité…
M. Charles Sitzenstuhl
Jamais, jamais !
M. Stéphane Travert
…tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière.
Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d’intérêt général et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme et le projet. Enfin, nous avons supprimé le plafond de 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée. En clair, instaurons des plafonds sur les énergies fossiles, non sur les énergies décarbonées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons également sécurisé juridiquement le développement de réacteur en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base.
Je veux souligner tant l’écoute du Gouvernement que le travail des parlementaires. À l’avenir, il retravaillera avec les parlementaires (Mme Christine Arrighi s’exclame) et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Opecst – sur l’éventuelle restructuration de l’ASN et de l’IRSN.
Avec ce texte, nous ne pourrons plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique auxquels nous sommes confrontés, ni de la nécessité de reconstruire notre souveraineté énergétique.
Je sais les désaccords qui nous ont opposés, notamment avec les écologistes dont l’histoire politique s’est construite sur la lutte antinucléaire. Je les respecte. Néanmoins, le débat de fond appelle de l’exigence et ne saurait faire l’objet d’approximations. Je condamne celles et ceux qui n’ont pas hésité à convoquer les peurs, les chemins de la déraison, la négation des choix scientifiques pour déconsidérer la filière et les territoires. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Eh oui, il a raison !
M. Stéphane Travert
Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.
M. Daniel Labaronne
Très bien !
M. Stéphane Travert
Nous sommes mobilisés pour faire avancer ensemble cette belle filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (RN)
Il fut un temps où les Français pouvaient compter sur un service public de l’énergie qui leur garantissait sécurité d’approvisionnement et maintien de l’activité économique, quels que fussent les caprices de la météo. Ce temps n’est pas si lointain, mais il est désormais révolu.
Parmi les nombreux signes de notre déclassement, les risques de coupures électriques de cet hiver ont révélé les faiblesses du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes qui ont cassé le service public de l’énergie, déstabilisé nos entreprises, comme EDF, et créé un marché européen de l’énergie au sein duquel la France achète au prix fort un kilowattheure d’électricité qu’elle produit pourtant à bas coût – marché européen dont le Gouvernement refuse obstinément de sortir, défiant toute logique.
La responsabilité de ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore est lourde. Si ce projet de loi va dans le bon sens, comment oublier que c’est la même majorité qui a gravement mis à mal la filière nucléaire. Oui, chers collègues de la majorité, vous avez fait un tort considérable à notre secteur énergétique, en fermant la centrale de Fessenheim et en réduisant la part du nucléaire à 50 % dans le mix énergétique.
Le résultat est grave. Jamais la production nucléaire n’a été aussi faible et nous risquons un nouveau creux nucléaire entre la mise en service de Flamanville et la construction d’un prochain réacteur, dont nous ignorons toujours la date. Pourtant, vous proposez un projet sans réelle vision à long terme ni action concrète à court terme.
Les propositions que nous avions formulées dans le plan Marie Curie, défendu par Marine Le Pen, étaient autrement plus ambitieuses et adaptées à la gravité de la situation, compte tenu de l’augmentation de la consommation d’énergie.
Cette situation déplorable est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire. (M. Emeric Salmon applaudit.) La gauche est en effet la grande responsable de ce fiasco, à l’exception notable de nos collègues communistes qui, quels que soient nos désaccords, savent au moins ce que sont une usine et un ouvrier.
M. Rémy Rebeyrotte
Contrairement à Mme Le Pen !
M. Nicolas Dragon
Nous avons vu feu la gauche plurielle, désormais baptisée la NUPES,…
Mme Caroline Fiat
Pas d’interpellation !
M. Nicolas Dragon
…faire la démonstration de son hystérie antinucléaire.
Mme Julie Laernoes
Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !
M. Nicolas Dragon
Quel spectacle ! Avec des écologistes toujours aussi bornés,…
M. Fabien Di Filippo
« Bornés », est-ce que ça veut dire « liés à Borne » ?
M. Nicolas Dragon
…qui combattent une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre des éoliennes qui défigurent notre pays et qui ne compensent en rien la production d’énergie d’origine nucléaire. Ces écolos ont été rejoints dans leur combat par LFI, l’ancienneté en moins, les outrances en plus,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono
Vous êtes l’outrance incarnée, vous, les fachos !
M. Nicolas Dragon
…et par un groupe Socialiste, pâle représentant d’un ex-parti de gouvernement, tellement soumis aux insoumis qu’il en renie l’héritage de François Mitterrand.
Il faut dire que le second président socialiste, M. Hollande, empêtré dans des accords de gouvernement et cédant aux lobbies gaucho-écolos, a accéléré la destruction d’une industrie de 220 000 emplois. C’était déjà par votre faute que le programme Superphénix avait été abandonné en 1998,…
Mme Julie Laernoes
Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !
M. Nicolas Dragon
…alors qu’il offrait des perspectives encourageantes en matière de réduction des déchets.
À la NUPES,…
Mme Caroline Fiat
Pas d’interpellation !
M. Nicolas Dragon
…peu vous importe que nos compatriotes ou les personnes travaillant dans nos services publics et nos entreprises regardent maintenant avec appréhension la météo dans l’espoir qu’ils pourront continuer à s’éclairer, se chauffer ou exercer leur activité. Le sort de millions de Français vous préoccupe peu, tant que vous êtes fidèles à votre idéologie ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes
C’est vous qui êtes des idéologues !
M. Nicolas Dragon
Le progrès technique, la rationalité ou les grands enseignements de la science ne sont pas au cœur de votre logiciel.
Mme Julie Laernoes
Le nucléaire ne marche pas !
M. Nicolas Dragon
Avec vous, c’est plus Greta que Marie Curie ! Encore que – blasphème – Mlle Thunberg reconnaisse désormais les vertus du nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
Mme Julie Laernoes
Absolument pas !
M. Nicolas Dragon
Même le Giec, que vous aimez tant citer, a affirmé, dès 2018, que, pour atteindre l’objectif de 1,5 degré maximum de réchauffement climatique, il fallait une amplification notable de la production d’énergie d’origine nucléaire, de 100 % à 500 % d’ici à 2050.
Mme Julie Laernoes
C’est faux ! Lisez vraiment les rapports !
M. Nicolas Dragon
Dans ce contexte, le groupe Rassemblement national votera le projet de loi…
Mme Julie Laernoes
Quelle surprise !
M. Nicolas Dragon
…qui, bien qu’insuffisant par ses moyens et son ambition, rejoint les propositions de notre plan Marie Curie. Nous continuons résolument à soutenir la construction de nouveaux réacteurs,…
M. Stéphane Delautrette
On va les mettre dans votre circonscription !
M. Nicolas Dragon
…la relance de filières de formation aux métiers du nucléaire et l’encouragement de la recherche et du développement, pour garantir notre souveraineté énergétique et favoriser la relance industrielle tant attendue de notre pays. Vous l’aurez compris, pour nous, les intérêts de la France et des Français valent mieux que les lubies d’une minorité déconnectée. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Nathalie Oziol
On va relever le niveau du débat, merci !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES)
Le nucléaire est le parfait exemple de l’arrogance à la française. Il n’est pas étonnant qu’Emmanuel Macron en fasse un nouveau combat, car, en matière d’arrogance, il s’y connaît. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette relance,…
M. Rémy Rebeyrotte
Ce n’est pas nouveau !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
…c’est le fait du prince : Jupiter sait, décide, trace sa route comme un bulldozer. Finalement, c’est comme pour les retraites : c’est sa réforme, sa promesse aux grands patrons, c’est son « projet ».
Mme Nadia Hai
À un moment, il faut changer votre disque, il est rayé !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Alors, face à sa volonté toute puissante, qu’importent les 80 % de la population, les parlementaires et ce qu’il reste de notre démocratie.
Même chose, donc, s’agissant du projet de relance du nucléaire. Le prince veut laisser sa trace dans l’histoire, il veut son plan Messmer. Or face à cette vision, que valent le débat public, les avalanches de corrosion sous contrainte, les risques, les menaces du dérèglement climatique, les tonnes de déchets qui s’entassent pour des millénaires et qu’on ne sait pas traiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Car le plus troublant dans ce texte, c’est que rien n’est anticipé ni prévu. On fonce. Combien tout cela coûtera-t-il ?
Vous voulez prolonger encore et toujours la durée de vie de nos centrales vieillissantes, alors qu’aujourd’hui les fissures dues à la corrosion sous contrainte se multiplient. Il y a quelques jours, on découvrait à Penly un tuyau qui n’avait plus que 4 millimètres d’épaisseur. La Cour des comptes estimait le coût du grand carénage, la rénovation des centrales, à 100 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Mais où en est-on maintenant ? À combien l’estimez-vous aujourd’hui ?
Vous vous lancez tête baissée dans les EPR 2, en oubliant que notre seul EPR n’est toujours pas en service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Flamanville, quel fiasco : cinq ans de chantier prévus et douze ans de retard, soit dix-sept ans au total. Trois fois rien. Le budget initial s’élevait à 3,3 milliards, pour atteindre près de 20 milliards à l’arrivée. Mais l’EPR 2, c’est sûr, c’est l’avenir ! On en construira six ; non, pourquoi pas quatorze ? Il manque encore des milliers d’heures d’ingénierie. Combien de temps pour que le projet soit validé par l’ASN ? Combien de temps pour construire les pièces de manière industrielle ? Combien cela coûtera-t-il ? S’il s’agit de construire quatorze Flamanville, quatorze fois vingt font 280 milliards d’euros. Si ce n’est pas un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre, vous nous avez dit : nous construisons pour le siècle qui vient. Mais justement, comment s’annonce ce siècle qui vient ? La guerre est à nos portes et les risques autour de la centrale de Zaporijjia ont fait trembler le monde entier. Or les tensions internationales risquent de s’aggraver du fait de la raréfaction des ressources et de l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques. Et nous, nous nous lançons dans la construction de nouveaux réacteurs, avec tout ce que cela implique comme risques pour la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat
Et voilà !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Par ailleurs, nous vivons une sécheresse hivernale sans précédent, les canicules menacent le bon fonctionnement des centrales et, cet été, cinq d’entre elles obtenaient des dérogations pour rejeter de l’eau plus chaude que la norme, au mépris des effets délétères pour la biodiversité. Et pour la suite, les scientifiques annoncent la multiplication des sécheresses et la baisse du débit des cours d’eau. Sur les cinquante-six réacteurs, quarante-quatre sont en bord de rivière. Vos nouveaux réacteurs ne seront pas opérationnels avant quinze ans, selon une hypothèse optimiste. Comment les refroidirons-nous si nous commençons à manquer d’eau ? Que choisirons-nous : boire, arroser nos cultures ou refroidir les centrales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat
Elle a raison !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Côté littoral, on prédit une montée des eaux à échéance rapide et la multiplication des événements extrêmes. En 1999, déjà, la digue de la centrale du Blayais était dépassée par les vagues provoquées par la tempête Martin. Gravelines et le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau d’ici à 2050. Rien ne tient dans cette histoire. Vous prétendez lutter contre le réchauffement climatique avec le nucléaire, mais c’est finalement le réchauffement climatique qui lutte contre le nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Malgré tous nos amendements, vous n’avez jamais eu un mot pour les sous-traitants du nucléaire, qui assurent 80 % des activités de maintenance et qui reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans amélioration de leurs conditions de travail, impossible de mener votre relance sans surcoût et multiplication des problèmes techniques. Dans des conditions pareilles, les salariés ne restent plus, et les savoir-faire ne se pérennisent pas. Comment justifier une telle indifférence ?
Dernier caprice du président, c’est par un simple amendement que le Gouvernement a tenté d’imposer le démantèlement de l’IRSN et le bouleversement de tout notre système de sûreté nucléaire, reconnu internationalement.
M. Léo Walter
Un scandale !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
On ne décide pas en claquant des doigts d’imposer une réforme d’ampleur à des organes aussi vitaux, dont le travail, la transparence et l’indépendance sont cruciaux pour la sécurité de toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les syndicats et les spécialistes n’ont cessé de nous alerter sur la dangerosité de ce projet. Il est donc heureux que notre assemblée l’ait rejeté (Mêmes mouvements), avec l’aide de députés de votre propre coalition, fatigués d’être traités en pantins par un monarque irresponsable.
L’urgence, c’est vrai, est de baisser nos émissions de CO2 ; mais maintenant, pas dans quinze ans ! Or, votre relance nucléaire, on en verra les effets dans quinze ans, au mieux.
En réalité, c’est la sobriété énergétique que nous devons viser, la vraie, pas celle en col roulé. Il nous faut donc investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments – nous avions adopté à cette fin une hausse des crédits de 12 milliards (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais elle a été balayée par le 49.3 –, changer notre mode de production alimentaire et, enfin, développer de manière massive et planifiée les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), moins chères, moins dangereuses et qui peuvent être produites plus rapidement.
Au lieu de cela, vous vous lancez tête baissée dans un projet rétrograde, au mépris de la sûreté de toutes et tous, des générations futures et du vivant en général. Ce faisant, vous prenez une énorme responsabilité ; nous vous la laissons ! (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (LR)
Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains.
Alors que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, présidée par Raphaël Schellenberger, rendra bientôt ses conclusions, l’examen de ce projet de loi nous offre l’occasion de pointer la responsabilité de ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française.
Ce trou dans la politique nucléaire de la France, la démobilisation complète de toute une filière, a eu – faut-il le rappeler ? – de lourdes conséquences, très concrètes, cet hiver, sur la disponibilité de notre parc nucléaire et sur le montant des factures acquittées par nos entreprises, qui a explosé. En effet, si nous n’avions pas été dépendants des importations allemandes, nous aurions pu sortir du système de fixation des prix du marché européen.
M. Patrick Hetzel
Eh oui ! C’est un véritable enjeu !
M. Olivier Marleix
Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l’ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l’inflation.
M. Patrick Hetzel
Très juste !
M. Olivier Marleix
Ce texte marque, disais-je, le revirement politique espéré…
M. Philippe Gosselin
Mais tardif !
M. Olivier Marleix
…mais il ne manifeste, pour l’instant, qu’une intention et traduit l’habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.
M. Ian Boucard
Très juste !
M. Olivier Marleix
Quels sont les objectifs en matière de production ? On l’ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l’électricité ? Quelle technologie choisir pour les futurs réacteurs ?
Quels seront les acteurs du nouveau nucléaire ? Nous souhaitons – et d’autres députés partagent cette préoccupation – que soit conforté le rôle d’EDF en tant que chef de file du nucléaire français.
Comment sera financé le nouveau nucléaire ? À cette question gigantesque vous n’avez pas, pour l’instant, apporté de réponse.
Enfin, quelles compétences humaines mobiliser pour relancer cette filière ?
Des amendements adoptés à l’initiative des Républicains et, sur la question des compétences, de notre collègue Sébastien Jumel ont permis d’améliorer le texte et vous amèneront à expliciter vos choix devant le Parlement.
Nous regrettons cependant votre absence d’engagement en faveur de la relance du projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid), le nucléaire de la quatrième génération, qui a l’immense mérite de régler le problème de la disponibilité de la ressource nucléaire et celle des déchets. Sans doute ce manque de détermination s’explique-t-il par la fragilité de votre foi de récents convertis.
Mais nous revenons de si loin que nous ne raterons pas ce rendez-vous : nous voterons pour le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel (Dem)
Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.
Le groupe Démocrate partage, nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l’est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d’abord en matière énergétique.
Comment ne pas évoquer, à ce propos, les dernières analyses du Giec, rendues publiques hier, sur le réchauffement climatique ? Ses conclusions sont les suivantes : pour limiter le réchauffement à 1,5 degré, l’humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050 – un objectif partagé par la France ; surtout, une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous. À cet égard, les choix qui seront faits au cours des prochaines années seront cruciaux pour notre avenir et celui des générations futures.
Forte de ce constat scientifique, une volonté politique s’exprime de manière cohérente depuis plusieurs années, en affichant des ambitions claires. S’agissant précisément du nucléaire, le discours de Belfort du Président de la République a enclenché, il y a un an, une réelle dynamique en annonçant la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires – le premier devant démarrer dès 2035 – et le lancement d’études pour huit EPR 2 additionnels.
Le projet de loi vient donner corps à cette volonté politique. S’il n’a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leurs lieux d’implantation, il permettra, ce qui est essentiel, d’abréger les délais de construction des réacteurs en prévoyant l’accélération de la phase administrative des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d’urbanisme et par des mesures de sécurisation de l’accès au foncier. Ces mesures concrètes réduiront les délais de mise en service des réacteurs et, en conséquence, leur coût.
Notre assemblée a largement contribué à enrichir le texte, notamment en adoptant des mesures qui visent à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, mais aussi à simplifier la délivrance de l’autorisation environnementale et à conférer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur à certains réacteurs. Nous avons également renforcé le rôle du Parlement en créant une délégation parlementaire au nucléaire civil et en renforçant le suivi parlementaire des travaux de l’ASN.
L’avenir de cette autorité s’est largement invité dans nos débats, en raison du projet d’y inclure les compétences de l’IRSN. Le groupe Démocrate n’a pas voté en faveur de cette démarche en commission, et ce pour deux raisons principales : sur la forme, l’annonce a surpris, et nous n’avons pas pu étudier la question dans des conditions qui nous semblaient adaptées ; sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d’expertise et de décision au sein d’une seule entité.
Si la commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la fusion, une majorité des députés en a décidé autrement en séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation des deux autorités, l’une exerçant les missions de recherche et d’expertise, l’autre celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte du vote de l’Assemblée.
Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, car la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie interviendra cet été. Il n’en demeure pas moins un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France car il traduit notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
Mme Louise Morel
Il s’agit de lancer le chantier industriel de ce siècle ; pour cela, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate, qui s’y est engagé, votera bien entendu pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 540
Nombre de suffrages exprimés 532
Majorité absolue 267
Pour l’adoption 402
Contre 130
(Le projet de loi est adopté.)
(Mmes et MM. les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Grâce à l’adoption du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, nous commençons d’édifier le troisième pilier de notre stratégie énergétique, après l’approbation du plan « sobriété » et la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.
Ainsi, c’est le troisième texte énergétique qui est adopté en quelques mois, et ce n’est pas anecdotique. Car nous sommes dans une période charnière : une période de grands bouleversements, de grandes transformations, de grandes décisions.
Nos concitoyens attendent que nous relevions de grands défis : lutte contre le réchauffement climatique, indépendance énergétique mais aussi compétitivité de nos entreprises et pouvoir d’achat. Ce projet de loi, comme celui relatif au développement des énergies renouvelables, démontre que nous sommes au rendez-vous : nous reprenons en main notre destin énergétique en faisant de la France le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Nous sommes au rendez-vous pour envoyer un signal clair à notre filière nucléaire, qui a souffert d’injonctions contradictoires dans le passé.
Oui, nous sommes prêts à mettre en œuvre le plus grand projet industriel de ces dernières années. Oui, nous sommes prêts à nous lancer dans cette grande aventure humaine, industrielle et de savoir-faire qui a fait la fierté de notre pays, sans rien sacrifier à la sécurité nucléaire, avec le soutien des Françaises et des Français.
Ce texte, après le plan « sobriété » et la loi sur les énergies renouvelables, consacre la primauté de la science, de la raison et du bon sens face sur l’idéologie et le dogmatisme. Car, vous le savez, opposer les énergies renouvelables et le nucléaire est climaticide, alors que la part des énergies fossiles dans notre consommation énergétique dépasse encore 60 %.
Mettre fin à l’utilisation du gaz fossile, du pétrole et du charbon : voilà le combat de notre siècle ! Je le dis clairement : je n’ai ni le nucléaire honteux, comme j’ai pu l’entendre, ni les énergies renouvelables honteuses, ni la sobriété honteuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) La seule chose qui me fasse honte, c’est notre utilisation massive des énergies fossiles, car je suis soucieuse de la planète que je vais léguer à mes trois enfants et du risque toujours plus pressant – sur lequel le Giec nous a alertés une nouvelle fois hier – que le réchauffement dépasse 1,5 degré.
Accélérer le développement des énergies renouvelables, c’est être écologiste ; relancer notre filière nucléaire, c’est également être écologiste. Comment se dire écologiste quand on préfère les énergies fossiles aux énergies décarbonées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel
Des mots, des mots ! Vous n’avez rien compris.
M. Sylvain Maillard
Elle a raison !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
En 2030 comme en 2050, nous aurons besoin d’énergies décarbonées !
Je tiens donc à saluer le fait que des majorités de projet se soient, à deux reprises, formées au sein de votre assemblée pour actionner tous les leviers à notre disposition afin de mener ces combats : celui des énergies renouvelables et celui du nucléaire. Oui, nous pouvons trouver des accords et, au-delà de nos étiquettes politiques, nous retrouver sur l’essentiel pour faire avancer notre pays et lutter contre le réchauffement climatique.
Je salue donc l’esprit constructif qui, sur la plupart de ces bancs, a animé la discussion de ces textes. Je veux croire que cet esprit de coconstruction perdurera dans les mois qui viennent ; c’est en tout cas celui qui m’animera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
vice-présidente
Mme la présidente
La séance est reprise.
3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Discussion des articles
Mme la présidente
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Article 1er
Mme la présidente
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol
L’article 1er nous invite à statuer sur un hôpital dernier cri, indispensable en particulier au suivi de la santé des athlètes. C’est fantastique, mais après ? On parle d’une installation dans le 93 – la Seine-Saint-Denis, qui manque cruellement de moyens pour ses hôpitaux –, installation dont il ne restera rien, après les JO, pour les populations locales, pas plus qu’il ne restera d’ailleurs quoi que ce soit d’olympique, rien en tout cas qui serve le sport pour tous. Rien non plus pour l’environnement, pour l’accessibilité, aucun héritage… ou presque, car il faut compter avec les maladies chroniques que développeront les 600 enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, exposés aux particules fines dégagées par le nouvel échangeur routier construit pour les Jeux.
M. Maxime Minot
Arrêtez !
Mme Sandra Regol
En guise d’héritage, ces Jeux laisseront aussi le déménagement précipité, contraint, anormal et coûteux de l’école Louis-Lumière, d’où sortent les meilleurs techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, qui font la fierté de la France à travers le monde – ce n’est pas l’ENA, l’École nationale d’administration, ou Polytechnique que l’on aurait ainsi déménagées.
Aucune installation pour les sportifs amateurs, pas de piscine, pas de stade pour les enfants, qui en ont pourtant besoin, et, bien sûr, les jardins ouvriers d’Aubervilliers rayés de la carte : c’est ça, l’héritage des JO dont nous allons parler. Tout un symbole, le symbole d’un gouvernement sans boussole, sans vision, sans majorité – nous ne cessons de le constater –, le symbole d’un naufrage démocratique qui résulte de vos choix, loin, vraiment très loin de l’esprit de l’olympisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Bertrand Sorre
Eh bien, ça ne vole pas haut !
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
Nous débutons enfin l’examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques,…
M. Maxime Minot
Il y a seulement eu une discussion générale : rien de plus normal !
Mme Annie Vidal
…et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d’échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d’une importance capitale.
Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L’article 1er permet la création d’une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d’assurer les soins requis par les sportifs, les membres des délégations et les personnes accréditées par les comités olympiques. Cette polyclinique sera placée sous la bienveillante férule de l’AP-HP, laquelle veillera non seulement à son bon fonctionnement mais supervisera également les volontaires qui seront appelés à y exercer.
Sans préempter les débats que nous aurons lors de l’examen des amendements, au moins deux points soulevés par les oppositions retiennent notre attention et réclament une réaction. Le premier concerne le contenu de la convention des coopérations entre l’AP-HP et Paris 2024. Chers collègues, n’infantilisez pas les parties prenantes : l’AP-HP, tout comme l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, qui supervise les négociations, auront à cœur de préserver leurs intérêts, notamment financiers, et l’Assemblée nationale n’a pas vocation à participer activement à l’organisation des Jeux ni à la rédaction de la convention, même si chacun d’entre nous peut, s’il le souhaite, s’engager en tant que bénévole.
Le second concerne la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Alors que nous parlons ici d’un événement qui vise à nous rassembler autour des valeurs communes du sport, vous parvenez malgré tout à introduire dans nos débats les germes de la discorde – mais nous y reviendrons, je n’en doute pas.
Pour ce qui le concerne, le groupe Renaissance votera ce texte, sans réserve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. Thierry Frappé.
M. Thierry Frappé
Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l’occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n’avions pas d’autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s’attacheront à aller chercher une médaille au bout de l’effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C’est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n’avons effectivement d’autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d’ouverture, l’organisation des épreuves, les retransmissions dans le monde entier. Réussir aussi la partie cachée de l’événement, faire preuve d’excellence dans tout ce qui ne se voit pas. L’hôpital qui accueillera les sportifs fait partie de ces installations vitales, qui seront peu mises en valeur.
Selon la formule consacrée, nous disposons d’un système de soins que le monde entier nous envie. L’article 1er de ce texte propose la création d’un centre de santé, et la gestion de cette polyclinique olympique et paralympique par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L’AP-HP gère une petite quarantaine d’hôpitaux, et ses 100 000 professionnels prennent annuellement en charge plus de 7,5 millions de sportifs – ces professionnels seront secondés par les volontaires engagés pour l’occasion. Je gage que lors des Jeux olympiques nous montrerons au monde entier comment l’hôpital français est un secteur d’excellence et comment nous saurons recevoir, diagnostiquer et soigner les sportifs qui en auront besoin.
Alors, nous pouvons discourir longtemps de l’utilité de recevoir ces jeux à Paris en 2024, mais, la décision ayant été prise par d’autres, il nous appartient désormais qu’ils deviennent une réussite, et la création de cette polyclinique olympique et paralympique concourra, j’en suis certain, au succès des jeux de Paris 2024. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national voteront l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter
L’article 1er prévoit donc la création d’un centre de santé spécifique, dédié à la prise en charge des athlètes et de leurs délégations. Certes, c’est nécessaire – et c’est pourquoi nous voterons cet article –, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons examiner cet article 1er sans alerter sur la situation globale de nos services de soins, exsangues, à court de moyens humains et financiers.
Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd’hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle a confirmé l’état de défaillance structurelle de nos hôpitaux. À trop tirer sur la corde, elle finira par craquer.
Les Jeux olympiques et paralympiques réuniront plus de 10 millions de visiteurs en plein été, à une période où la pénurie de personnel est encore plus criante que pendant le reste de l’année : en août dernier, un service sur cinq était en danger de fermeture par manque de personnel dans notre pays. À titre d’exemple, dans mon département, les urgences de l’hôpital de Manosque ont fermé de dix-huit heures trente à huit heures trente pendant vingt-huit jours d’affilée – je parle ici d’un service d’urgences qui couvre un bassin de population de 60 000 habitants, et le double en période estivale.
À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est urgent d’évaluer l’ampleur de l’accueil qu’auront à assumer les hôpitaux concernés ainsi que les moyens qu’ils devront y consacrer, afin d’en tirer les conséquences. Mercredi dernier, le ministre de la santé et de la prévention évaluait à 5 % l’augmentation de la fréquentation des services d’urgences pendant les Jeux olympiques. D’où tire-t-il ce chiffre ? Quel est son plan pour faire face à cette hausse de la fréquentation ? La représentation nationale a besoin d’être éclairée sur ces points. L’anticipation est en effet absolument nécessaire, alors qu’elle n’a pas toujours été le point fort des ministres de la santé successifs depuis 2017, c’est le moins que l’on puisse dire.
Mme Danièle Obono
N’est-ce pas !
M. Léo Walter
Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé.
Mme Danièle Obono
Exactement !
M. Léo Walter
Je l’ai dit, le groupe LFI-NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l’offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot
Dans l’optique d’accueillir les Jeux, les organisateurs se doivent de penser à tout, ce qui inclut les homologations nécessaires liées à l’arrivée de sportifs et de médecins étrangers, les risques de blessures que les épreuves peuvent entraîner, ainsi que leur prise en charge. C’est pourquoi il est nécessaire que nous adoptions cet article 1er. La prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le CIO – Comité international olympique – et le CIP – Comité international paralympique – est nécessaire : c’est le respect du contrat de ville hôte qui est ici en jeu. Il nous faut couvrir le besoin de médicalisation du village des athlètes.
J’entends les craintes émises par certains concernant la mobilisation des professionnels de santé de l’AP-HP, compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve notre système de santé. Cela étant, les besoins seront minimes, majoritairement couverts sur la base du volontariat, et pris en charge financièrement par Paris 2024.
Le centre de santé visé à cet article constitue une solution souple et pratique qui permettra aux athlètes d’accéder à une offre de soins de qualité, et qui contribuera à la continuité des soins au sein des structures hospitalières franciliennes. Il faudra néanmoins rester attentifs au risque d’accroissement des tensions sur certaines spécialités durant la période des Jeux durant laquelle le groupe Les Républicains apprécierait, madame la ministre, que vous vous portiez garante de l’accès aux soins pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli
L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique, dont l’usage sera réservé aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L’objectif est de disposer sur place d’une offre de soins adaptée aux besoins des sportifs.
Les dispositions de cet article ne sont certes pas les plus problématiques du texte, mais elles méritent que des précisions et des garanties soient apportées. En effet, la création et la gestion de ce centre de santé relèveront de la responsabilité de l’AP-HP. Ce n’est pas anodin lorsqu’on connaît les difficultés de cet établissement de premier recours, spécialisé et universitaire, destiné à l’ensemble de la population parisienne, et qui fait face à une injonction budgétaire forte.
Dans ces conditions, il importe que l’article 1er soit correctement cadré. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et apparentés défendront plusieurs amendements, visant notamment à garantir les délais de compensation des charges par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), à s’assurer que l’équilibre est bien trouvé entre les besoins d’une manifestation exceptionnelle et ceux d’une population résidente qui éprouve des difficultés au quotidien pour accéder aux soins, et à ce que la commission médicale d’établissement (CME) donne son avis – ce qui supposera qu’elle ait été clairement informée et sollicitée – et, le cas échéant, formule des recommandations.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés soulignent la nécessité d’améliorer le cadre devant concilier deux types de besoins : les uns exceptionnels et les autres habituels, mais connaissant de telles difficultés qu’il convient de s’assurer que les premiers ne déséquilibreront pas davantage les seconds. (M. Jérôme Guedj applaudit.)
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville
Tout d’abord, heureusement que les JO ont lieu en 2024 et non en 2023 car, pour les accueillir, nous aurons besoin d’un climat social et démocratique nettement plus apaisé que celui que nous connaissons actuellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) J’en profite pour appeler à la responsabilité et à la raison un gouvernement qui, pour l’instant, s’y refuse.
M. Maxime Minot
Il est temps de passer à autre chose !
M. Pierre Dharréville
L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique. Le groupe GDR-NUPES y est évidemment favorable, même si nous soulignons les difficultés que rencontrent notre système de santé et notre hôpital public, qui demeurent en crise. Un problème réside toutefois dans votre choix de qualifier ce centre de « polyclinique », car cette dénomination juridique ne correspond pas à l’objet ici visé.
M. Maxime Minot
On s’en fiche !
M. Pierre Dharréville
Il n’y a en outre aucune raison d’avoir honte des centres de santé : pour notre part en tout cas, nous n’avons pas les centres de santé honteux. Nous les aimons et nous estimons même qu’ils constituent l’une des réponses pouvant nous permettre de faire face aux besoins de santé de notre pays, et qu’à cet égard il faudrait les développer.
Nous plaidons donc pour que nous reconnaissions que le village olympique sera bien doté d’un centre de santé et non d’une polyclinique, étant donné, je le répète, que les services qui y seront offerts ne correspondent à ceux qu’un tel établissement propose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Selon nous, la loi doit être claire et sincère et il convient donc de dire les choses telles qu’elles sont, d’autant que c’est à l’AP-HP, à l’assistance publique, qu’il reviendra de gérer ce centre de santé.
J’en termine en précisant que nous estimons également qu’il devrait revenir au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge les frais liés à ce centre, et qu’il conviendrait d’inscrire tout cela clairement dans le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente
Nous en venons maintenant à l’examen des amendements à l’article 1er.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 368.
M. Stéphane Viry
Dans la mesure où un centre de santé sera créé au sein du village olympique et paralympique, il est proposé de le conserver à l’issue des Jeux. En effet 2 800 logements doivent être construits sur ce site, dont les futurs occupants auront inévitablement des besoins médicaux. Nous connaissons les carences médicales et les difficultés pour trouver un médecin qui peuvent exister dans notre pays : c’est pourquoi nous proposons tout simplement de pérenniser ce centre de santé dédié aux Jeux olympiques et paralympiques.
Mme la présidente
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Vous souhaitez maintenir le centre de santé à l’issue des Jeux, afin qu’il bénéficie aux futurs habitants du quartier qui sera construit sur le site du village olympique. Cette perspective est néanmoins inenvisageable, étant donné que le centre de santé sera installé au sein de l’école Danhier de pédicurie et de podologie. Ce centre a donc une vocation provisoire clairement affirmée par l’ensemble des interlocuteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute qu’au terme des Jeux, les volontaires rentreront chez eux. Il n’y aura donc plus personne pour faire tourner le centre et les locaux utilisés retrouveront leur destination initiale et redeviendront un centre de formation.
Cela étant, afin de préparer l’héritage des Jeux, il est prévu que certains espaces et équipements du village olympique et paralympique deviennent des espaces dédiés à la santé au sein du futur quartier qui sera construit sur ce site et qui accueillera près de 3 000 logements. Ces infrastructures permettront de répondre aux besoins de santé de la population. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Même avis que celui de Mme la rapporteure pour avis, pour exactement les mêmes raisons ayant trait à la fois au court et au long terme. L’héritage des Jeux inclura l’existence d’un centre de santé dans les deux écoquartiers qui remplaceront le village olympique et paralympique.
Mme la présidente
La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin
Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement, car ce serait une manière de répondre à l’état catastrophique dans lequel se trouve notre système de santé, mais aussi parce que nous ferions ainsi preuve d’anticipation. À cet égard, je vous avoue être fort surprise que nous soyons capables d’imaginer des dispositifs de surveillance généralisée (M. Maxime Minot s’exclame), mais pas d’anticiper les impacts concrets qu’auront la construction de ce nouveau quartier et l’arrivée de ces nouveaux habitants.
Mme la présidente
Vous souhaitez vous exprimer, madame Bazin-Malgras, mais je présume que vous êtes également favorable à l’amendement. Notre règlement prévoit en effet que la parole n’est donnée qu’à un seul orateur pour et un seul orateur contre.
Mme Valérie Bazin-Malgras
Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l’attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu’une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d’une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent.
(L’amendement no 368 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Les amendements nos 641 de M. Pierre Dharréville et 640 de M. Yannick Monnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Nous avons déjà eu ce débat en commission et je rappelle que la loi ne définit pas ce qu’est une polyclinique. Il s’agira en l’espèce d’une polyclinique olympique, laquelle ne s’apparentera que de très loin à un centre de santé. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
La polyclinique dont il est ici question déroge en effet à la prescription commune des centres de santé. J’ajoute que le terme de polyclinique figure dans le contrat ville hôte et que c’est toujours cette acception internationale qui prévaut s’agissant des Jeux olympiques et paralympiques. Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj
La sémantique est toujours importante. Je connais le cahier des charges du CIO et s’il est moderne de parler de polyclinique, nous avons en France ce beau concept de centre de santé, que Pierre Dharréville avait défendu en commission des affaires sociales.
De plus, vous avez évoqué l’héritage des Jeux, madame la ministre, indiquant qu’un centre de santé serait créé dans le quartier qui remplacera le village olympique et paralympique. Au moment où nous examinons un texte adopté par le Sénat visant à améliorer l’encadrement les centres de santé, j’estime que cette réflexion concomitante sur les termes est intéressante. Les centres de santé appartiennent au patrimoine de l’offre de soins primaires des territoires. Ainsi, ces amendements qui mettent en balance les termes enverraient un message positif concernant ces structures qui feront partie de l’héritage des Jeux et que nous avons besoin de consolider. Je soutiens symboliquement cette sémantique.
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
Je n’ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques.
Notons d’ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s’agira d’un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu’ils sont payants dans un centre de santé. Et il s’agira d’une polyclinique éphémère, puisqu’elle ne durera que le temps des Jeux olympiques, ce qui n’est pas le cas des centres de santé, lesquels sont permanents.
M. Sylvain Maillard
Oui !
Mme Annie Vidal
Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé.
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Très bien !
Mme la présidente
Vous demandez la parole, madame Martin, mais je l’ai déjà donnée à un député pour et à un député contre l’amendement. Je ne doute pas que vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.
Mme Élisa Martin
Je n’avais pas entendu qu’on avait changé la règle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Charles Sitzenstuhl
C’est écrit dans le règlement !
Mme la présidente
C’est la règle, madame Martin.
M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Il y a un règlement à l’Assemblée nationale !
(Les amendements nos 641 et 640, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 352.
M. Léo Walter
Nous proposons d’ajouter, après le premier alinéa de l’article, une mention explicite indiquant que le centre de santé est accessible aux athlètes étrangers qui peuvent être examinés, s’ils le souhaitent, par des médecins français. Il s’agit selon nous d’une précision importante, afin de signifier aux athlètes qu’un lieu d’accueil sans aucune discrimination quelle qu’elle soit est à leur disposition.
Les délégations imposent en effet parfois des règles à leurs athlètes, et qu’elles peuvent demander le secret. Il est essentiel que les athlètes étrangers puissent avoir accès au centre de santé et aux médecins français afin d’éventuellement faire part, par exemple, de dopage involontaire ou forcé.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Il a déjà été examiné en commission. À cette occasion, j’avais dit comprendre l’intention qui consiste à permettre à des sportifs issus de pays peu libéraux d’avoir accès aux soins de la polyclinique olympique. Toutefois, la rédaction de l’article 1er est très claire : la polyclinique leur est évidemment ouverte et, s’ils n’y ont pas accès, cela ne pourra être de notre fait. Juridiquement, votre amendement n’apporte rien à l’article 1er.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Il est satisfait puisque la polyclinique sera ouverte à tous les athlètes, sans considération de nationalité et que, réciproquement, elle accueillera l’ensemble des professionnels ayant vocation à y travailler, y compris des professionnels français. Avis défavorable.
Mme la présidente
Monsieur Walter, maintenez-vous votre amendement ?
M. Léo Walter
Je le maintiens. J’entends les remarques qui viennent d’être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l’accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers.
(L’amendement no 352 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Les amendements nos 403 et 404, de Mme la rapporteure pour avis, sont rédactionnels.
(Les amendement nos 403 et 404, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente
Je suis saisie de trois amendements, nos 24, 639 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 24.
M. Mickaël Bouloux
Il est inutile de s’appesantir sur la situation financière difficile de l’hôpital public, que tout le monde connaît. Une convention prévoit que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remboursera les dépenses supportées par l’AP-HP dans le cadre des Jeux. Cet amendement vise à garantir que ce remboursement se fera à l’euro près dans un délai maîtrisé en inscrivant dans la loi qu’il devra intervenir avant le 10 mars 2025 soit, au plus tard, six mois après la fin des Jeux.
Il ne s’agit pas d’exprimer une quelconque méfiance à l’endroit du Comité d’organisation ou de la convention, mais d’apporter une garantie supplémentaire pour la trésorerie de l’AP-HP. La convention ne prévoit en effet pas de délai. L’inscrire dans la loi nous semble de nature à rassurer tout le monde.
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 639.
M. Stéphane Peu
La situation de l’hôpital public est, partout en France, désastreuse. En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer qu’elle l’est tout particulièrement dans les hôpitaux situés aux abords immédiats du village olympique. C’est bien de prévoir que les dépenses de prise en charge de l’AP-HP seront remboursées à l’euro près. C’est mieux de l’inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde, notamment nos concitoyens. Notre amendement propose ainsi d’inscrire que la convention entre l’AP-HP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoira un remboursement à l’euro près des dépenses engagées dans un délai précis.
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 189.
M. Stéphane Lenormand
Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L’inscription dans la loi du remboursement à l’euro près est de nature à rassurer tout le monde.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Cette précision n’est pas nécessaire et n’a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L’AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d’une compensation à l’euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s’organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale.
Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je souhaite apporter trois précisions complémentaires : premièrement, la compensation porte sur les dépenses directes et indirectes ; deuxièmement, le remboursement sera réalisé par le Cojop trente jours après l’émission des factures par l’AP-HP – cet engagement est pris noir sur blanc dans la convention ; troisièmement, un comité de suivi, spécifiquement mis en place, sera chargé de constater la bonne mise en œuvre de ces obligations financières.
M. Pierre Dharréville
Quatrièmement, on l’inscrit dans la loi !
Mme la présidente
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat
Je voudrais lancer une alerte concernant les volontaires. Hier encore, j’ai reçu une alerte 36, déclenchée en cas de demande de renforts en établissement hospitalier alors que, nous pouvons tous le constater, le taux d’incidence du covid n’est pas élevé en ce moment, même si le covid est toujours présent – et on a envie de penser que la situation sera identique en 2024.
Faudra-t-il choisir entre se porter volontaire pour les Jeux olympiques et répondre à une alerte de réserve sanitaire ? Elles sont envoyées régulièrement, j’en ai plusieurs dans ma boîte mail. Certes, vous annoncez que les financements seront là mais il faut trouver les volontaires. Comment s’en passer ? Irez-vous puiser dans les ressources humaines de la réserve sanitaire covid ? C’est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère.
M. Stéphane Peu
Je demande la parole pour m’exprimer sur mon amendement.
Mme la présidente
Monsieur Peu, les auteurs des amendements ne sont pas prioritaires pour l’attribution de la parole. Le dépôt d’amendement ne donne pas droit à une expression systématique, sauf si les groupes sont d’accord pour que nous ne respections pas la règle d’un orateur pour, un orateur contre.
M. Ian Boucard
Pas plus que ça !
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
L’enjeu de ce centre de santé est d’attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l’AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d’ores et déjà engagé par l’ARS de l’Île-de-France, l’AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l’objet de discussions dans ce cadre pour qu’une réponse précise y soit apportée.
M. Stéphane Peu
Je demande la parole ! L’intervention favorable portait sur un autre sujet ; on pourrait en avoir une autre sur l’amendement lui-même.
Mme la présidente
Si je demande à chaque orateur de se concentrer sur le sujet de l’amendement, nos débats seront très différents. Je ne vous permets pas de contester la façon dont je préside.
Mme Valérie Bazin-Malgras
Absolument !
M. Ian Boucard
C’est irrespectueux !
Mme la présidente
Monsieur Peu, vous remettez en cause ma présidence ?
M. Stéphane Peu
Je demande à pouvoir parler trente secondes !
Mme la présidente
Ça n’est pas un droit. Il ne suffit pas de lever la main pour avoir la parole. J’ai déjà donné la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Il est temps de mettre les amendements aux voix.
(Les amendements nos 24, 639 et 189, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. Stéphane Peu
Quel sens du compromis !
Mme la présidente
Je ne vous permets pas de faire de telles réflexions. Je préside de la façon la plus neutre possible. Je vous prie de ne pas réitérer ces remarques.
M. Stéphane Peu
Je fais ce que je veux.
Mme la présidente
Monsieur Peu, je vous adresse mon premier rappel à l’ordre. Je ne tolère pas que ma présidence soit mise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 25.
M. Jérôme Guedj
Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai également l’amendement no 26. Je déborderais alors peut-être de quelques secondes.
Mme la présidente
Les amendements nos 25 et 26 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Dans ce cas, vous pourrez bien sûr légèrement dépasser le temps de parole normalement attribué à la défense d’un seul amendement. Vous avez la parole.
M. Jérôme Guedj
Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c’est que les choses soient inscrites dans la loi.
Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l’ARS et l’AP-HP qui négocient la convention. Je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à leur autonomie que le législateur indique les arrêtes dont il veut être certain qu’elles figurent dans la convention. Madame Vidal, si vous voulez coproduire ce texte avec ceux qui y ont travaillé, ne nous parlez pas d’infantilisation comme vous l’avez fait. Nos amendements n’infantilisent personne, ils prévoient simplement trois garanties.
La première concerne les délais de remboursement. La deuxième, qui est l’objet de l’amendement no 25, exige que l’affectation de moyens au centre de santé polyclinique ne se fasse pas au détriment de la continuité du fonctionnement de l’AP-HP – je rappelle que 7 % à 8 % des postes d’infirmiers ne sont pas pourvus. La troisième, prévue par l’amendement no 26, associe le corps médical à la négociation de la convention entre l’AP-HP et le Cojop, ce qui n’est aujourd’hui pas garanti. L’amendement propose donc – ce n’est pas révolutionnaire – que la convention soit soumise à l’avis préalable de la Commission médicale d’établissement. Je peux vous assurer que la CME centrale de l’AP-HP est composée de professionnels qui voudront participer à cette coconstruction.
Notre sentiment est que, en proposant ces amendements, nous menons un travail rassurant pour tous sans manifester de défiance à l’égard de quiconque. Notre assemblée serait pleinement dans son rôle si elle les adoptait.
Mme Sandra Regol
Il a raison !
M. Jérôme Guedj
J’insiste sur l’amendement no 26 qui, en prévoyant la consultation de la CME, me semble de nature à apporter à un hôpital qui en a besoin des garanties sur l’affectation de moyens et sur la continuité de service. J’espère donc, madame la ministre, que votre sagesse vous conduira à donner un avis favorable à ces deux amendements.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Concernant l’amendement no 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l’AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C’est d’ailleurs la raison d’être des articles 1er et 2 du projet de loi.
Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de la polyclinique ne pèseront pas trop lourd sur l’AP-HP, pour deux raisons. La première est que l’AP-HP ne fournira qu’une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre, et ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. La deuxième est que, parmi la quinzaine de professionnels affectés au centre, plusieurs ne seront pas issus de l’AP-HP puisqu’ils seront recrutés spécialement pour l’occasion parmi des professionnels particulièrement investis dans le suivi des sportifs de haut niveau, en provenance de toute la France.
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Quant à l’amendement no 26 – puisque vous l’avez également défendu –, nous avons aussi débattu du sujet en commission. La convention concernera un tout autre objet que l’affectation des médecins ou d’autres personnels soignants de l’AP-HP au centre de santé – comme je l’ai expliqué, ceux-ci n’occuperont qu’une place résiduelle dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait solliciter la CME de l’AP-HP à propos d’un document qui ne la concernera que marginalement, alors qu’elle doit déjà traiter de nombreuses questions. Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Même avis. Nous accordons tous une grande importance à la continuité de l’offre de soins ; nous en discutons beaucoup avec M. le ministre de la santé et de la prévention et le Cojop, y compris pour déterminer les modalités de sélection des volontaires médicaux. Bien entendu, ceux-ci joueront autant que possible un rôle complémentaire et leur participation ne se fera en aucun cas en entrant dans une logique qui conduirait à retirer des forces médicales disponibles pour notre système hospitalier.
Par ailleurs, concernant l’amendement no 26, je précise que la convention, qui vient d’être conclue, l’a été après une concertation avec le directoire de l’AP-HP, sur un projet préparé avec l’ensemble des équipes de cet établissement.
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu
Nous soutiendrons ces deux amendements, car nous devons nous donner toutes les garanties nécessaires. Même si les choses « vont de soi », il est parfois préférable de les inscrire dans la loi. En refusant, vous créez un doute, une suspicion qui n’a pas lieu d’être – si j’en suis personnellement persuadé, je rappelle que nous ne parlons pas ici que pour nous, mais également pour nos concitoyens.
Enfin, madame la présidente, je n’ai pas demandé de rappel au règlement, car ce n’est pas mon style d’en abuser. Toutefois, quand je défends d’un mot deux amendements et que j’en présente un troisième en moins d’une minute, je peux m’autoriser ensuite à demander à intervenir pendant trente secondes pour donner une explication. C’est l’intelligence des débats plutôt que l’application rigide du règlement, mais je peux aussi systématiquement parler pendant deux minutes entières pour chaque amendement !
Mme la présidente
Vous évoquez donc maintenant l’intelligence de ma présidence, monsieur Peu ? (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Émilie Bonnivard
Il évoquait simplement l’intelligence des débats !
M. Stéphane Peu
J’ai parlé de l’intelligence des débats !
Mme la présidente
Dans ce cas, revenons-en aux amendements.
(Les amendements nos 25 et 26, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 192.
M. Stéphane Lenormand
Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. À défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l’AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d’un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n’apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Même avis. L’annexe demandée existe déjà, c’est la no 4. En outre, le comité de suivi sera bien composé de représentants de l’AP-HP, de Paris 2024, du ministère de la santé et de la prévention, de la Dijop – la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques – et de l’ARS.
Mme la présidente
La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin
D’amendement de repli en amendement de repli, nous affirmons que les Jeux olympiques et paralympiques ne doivent pas s’organiser contre les Français et les services publics qu’ils utilisent au quotidien.
Nous regrettons donc que nos propositions soient repoussées, d’autant que ce point est très important pour s’assurer que nos compatriotes réserveront un bon accueil aux Jeux.
(L’amendement no 192 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 15, 40, 68, 478 et 637.
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement no 15.
M. Jean-Pierre Taite
Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d’avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
Mme la présidente
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 40.
Mme Émilie Bonnivard
De la même façon, il vise à permettre aux soignants non vaccinés volontaires de participer aux activités du centre de santé. Des milliers de soignants demeurent suspendus ; certains médecins n’ont plus de revenus. La mesure de suspension des soignants est aujourd’hui devenue totalement désormais discriminante, d’autant qu’elle est très contestable du point de vue du respect de leur capacité à travailler.
Nous saisissons cette occasion, car nous avons trop peu la possibilité d’aborder dans l’hémicycle le cas des milliers de personnes suspendues – dont certaines privées de revenus –, qui sont en grande détresse.
J’espère que la HAS défendra une réintégration rapide et dans des conditions acceptables. En attendant, le soutien du Gouvernement à cet amendement enverrait un signal positif à leur égard.
M. Thibault Bazin
D’autant que nous avons besoin de ces soignants !
Mme la présidente
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 68.
M. Yannick Neuder
Dans la même ligne que mes collègues, je saisis cette occasion de rappeler la nécessité de réintégrer l’ensemble des soignants concernés. Ils seront utiles à la fois lors des Jeux olympiques, mais aussi dans les structures de soins qui en ont malheureusement tant besoin.
Vous avez habillé une décision politique des avis de la Haute Autorité de santé. Nous sommes le seul pays d’Europe à n’avoir pas réintégré les soignants suspendus. Vous nous promettez une décision de la HAS d’ici à quelques semaines, mais il aurait été courageux d’assumer politiquement la réintégration de professionnels qui n’ont pas démérité.
Autant nous étions tous d’accord pour pousser à la vaccination au plus fort de la pandémie, autant, alors que la maladie s’éloigne, pousser les soignants hors de nos frontières fait de nous le pays le plus stupide d’Europe. Je rappelle que sur les 10 millions de visiteurs attendus en Île-de-France pour les Jeux olympiques, 5 millions seront étrangers et viendront donc de pays où une telle suspension ne s’applique pas. Le bon sens commande de réintégrer les soignants et de leur permettre d’intervenir dans le cadre des Jeux olympiques.
Mme Émilie Bonnivard
Très bien !
Mme la présidente
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 478.
M. Jordan Guitton
Comme les amendements de mes collègues, il vise à permettre aux soignants non vaccinés d’être volontaires pour participer aux activités du centre de santé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs éléments plaident en sa faveur.
Les délégations étrangères ne seront pas soumises à l’obligation vaccinale que l’on impose encore, pour l’instant, aux soignants français – depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants, dont 500 infirmiers, ont été suspendus pour l’avoir refusé. Par ailleurs, lors des Jeux olympiques, plus les soignants français disponibles seront nombreux, moins le risque de tensions de l’offre médicale dans les secteurs ruraux sera grand. Au vu de l’état actuel de l’hôpital public et des urgences à Troyes, dans l’Aube – département dont je suis issu –, je m’inquiète du sort qu’il connaîtra quand les soignants seront mobilisés à Paris pour les Jeux. Il importe donc de mobiliser au maximum les soignants, en intégrant ceux qui sont suspendus aux Jeux olympiques, comme, plus globalement, à tous les événements en France.
Dans son projet d’avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non vaccinés partout en France. Il est temps de le faire – c’est même urgent pour les Jeux – ; à défaut, notre pays se fracturera.
Ce serait un choix gagnant-gagnant tant pour les déserts médicaux et les territoires en tension en matière de santé que pour les Jeux olympiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 637.
M. Marc Le Fur
À l’occasion des Jeux olympiques, nous vivrons un moment très délicat sur le plan sanitaire : ce sera l’été, il pourra y avoir des problèmes sanitaires que nous ignorons encore et une population étrangère nombreuse assistera aux Jeux. Or les services publics sont déjà en difficulté – chacun pourrait en donner des exemples dans sa circonscription ; du moins, moi je le pourrais pour les Côtes-d’Armor.
Face à cette difficulté, nous devons nous appuyer sur l’armée de réserve des médecins et professionnels paramédicaux qui, parce qu’ils ne sont pas vaccinés sont interdits d’activité. Nous nous privons de la compétence de ces médecins, de ces infirmières, de ces aides-soignantes, au nom de règles qui, si elles se justifiaient hier, ne se justifient plus aujourd’hui et se justifieront encore moins demain. Nous vous demandons en conséquence de permettre à ce public, qui compte des professionnels compétents et volontaires, de travailler.
Mme Michèle Peyron
Et nous, nous leur demandons de se faire vacciner !
M. Marc Le Fur
Ce n’est pas compliqué ! Nous demandons qu’ils puissent travailler, comme ils le demandent eux-mêmes et alors qu’ils ont les compétences requises. Pendant le moment délicat des Jeux au moins, nous devons le leur permettre, alors qu’ils n’ont pas démérité. Ne nous privons pas de leurs compétences. (M. Ian Boucard applaudit.)
M. Thibault Bazin
Nous en avons besoin !
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
J’entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l’article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l’égalité de traitement entre ceux-ci et l’ensemble des soignants de notre pays.
M. Maxime Minot
Ce serait déjà un premier pas !
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Puisque le projet d’avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l’avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours.
Mme Frédérique Meunier
Un peu de courage !
Un député du groupe LR
Cinq cents jours, c’est une éternité !
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Même avis. J’ajoute simplement qu’outre la Haute Autorité de santé, le Conseil consultatif national d’éthique, saisi par le ministre de la santé et de la prévention, rendra également son avis dans quelques semaines concernant l’opportunité de faire évoluer les règles en matière de vaccination – évolution que le Gouvernement n’est de toute façon pas en mesure de permettre dans le présent texte.
M. Yannick Neuder
Comment expliquez-vous que nous soyons le dernier pays européen à suspendre les non vaccinés ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
La réflexion se tiendra dans les semaines à venir.
M. Yannick Neuder
Il faut des signes objectifs, dès maintenant !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Pour l’heure, la vaccination contre la covid reste une obligation pour les professionnels de santé quelle que soit leur nationalité, contrairement à ce qui a été avancé tout à l’heure.
Mme la présidente
Je ferai droit à plusieurs demandes de prise de parole. (Exclamations sur quelques bancs.) Décidément, on me reproche à la fois de ne pas suffisamment donner la parole et de la donner trop !
M. Sylvain Maillard
Ils sont incohérents !
Mme la présidente
La présidence est un art difficile. J’accorderai la parole à M. Bazin, à Mme Vidal et à M. Neuder, après votre intervention, monsieur Coulomme, pour laquelle je vous invite à la concision.
M. Jean-François Coulomme
Nous avons la chance d’examiner des amendements transpartisans…
Mme Émilie Bonnivard
Ils ont tous été déposés par des membres du groupe LR !
M. Jean-François Coulomme
…qui visent, conformément à l’évidence du bon sens, à intégrer l’ensemble des soignants non vaccinés qui le souhaiteraient au dispositif prévu à l’article 1er.
Je vous rappelle qu’il y a à peine quelques semaines, lors de la journée de niche du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le Gouvernement a bloqué la réintégration générale des soignants non vaccinés. Mais plutôt que de polémiquer là-dessus, revenons sur la récente déclaration – elle date d’il y a quelques jours à peine – de la direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle on peut désormais comparer l’épidémie de covid-19 aux épidémies habituelles de grippe hivernale.
Il s’agit de l’OMS, tout de même ! On peut se ranger derrière l’avis de spécialistes, qui sont également des médecins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Mathieu Lefèvre
Vous écoutez l’OMS, maintenant ?
M. Jean-François Coulomme
Nous avons affaire à une mesure de bon sens, transpartisane, tout comme l’était la niche parlementaire de La France insoumise. Au nom du bon sens, nous voterons pour ces amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin
Ces amendements, que le groupe Les Républicains soutient, sont importants. Notre pays va accueillir des sportifs, les familles de ces sportifs et des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques. C’est une responsabilité. Or, notre système de santé manque de soignants alors que certains soignants ne sont plus autorisés à exercer. Pourtant, du fait de l’évolution sanitaire, ce n’est plus un sujet. Nous ne pouvons que le constater. Madame la rapporteure, vous estimez qu’il faut attendre, peut-être, une réponse plus globale, qui ne se limiterait pas à résoudre le problème uniquement pour les Jeux. Si, après l’adoption du projet de loi, ces dispositions sont étendues, ce n’est pas un souci.
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
L’inverse est également vrai.
M. Thibault Bazin
Enfin, Mme la ministre évoque un avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique dans quelques semaines, mais rien n’interdit à la représentation nationale de se prononcer dès maintenant, et de profiter de la navette parlementaire pour amender, le cas échéant, le dispositif en fonction de ces avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Prenons date car nous devons nous donner les moyens de veiller à la santé de tous ceux qui seront présents dans notre pays à ce moment-là. Pour cela, nous aurons besoin de tous les soignants et nous en manquons cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé, d’où qu’ils viennent – de France ou de l’étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde.
M. Léo Walter
Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire !
Mme Annie Vidal
Attendons l’avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l’avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd’hui une interdiction encore en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard
Très bien !
M. Fabien Di Filippo
L’OMS compare désormais l’épidémie à celle de la grippe saisonnière !
Mme Sandra Regol
Votre raisonnement était valable il y a un an !
M. Fabien Di Filippo
Ce ne sont pas des arguments de bonne foi !
Mme la présidente
La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder
Madame Vidal, j’ai écouté vos propos et Dieu sait que je les apprécie en commission. Mais, là, quel jusqu’au-boutisme ! Je vous rappelle que 5 à 10 millions de personnes au contact de soignants non vaccinés vont venir assister aux Jeux olympiques en Île-de-France puisque nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas avoir autorisé le retour de ces soignants au travail !
Ensuite, vous trouvez que ces professionnels de santé ne sont pas assez nombreux. Mais si nous ne les autorisons pas à intervenir, où irons-nous chercher les professionnels ? Allons-nous les soustraire à la médecine libérale ou à la médecine hospitalière ? Ce sont encore les patients français qui paieront les pots cassés puisque les professionnels ne pourront être au four et au moulin, aux Jeux olympiques et dans les hôpitaux !
Enfin, vous oubliez aussi tous les sapeurs-pompiers puisqu’une grande partie de nos sapeurs-pompiers volontaires est exclue du dispositif.
Mme Émilie Bonnivard
Il a raison !
M. Yannick Neuder
Je le répète, nous sommes le seul pays européen dans cette situation ! L’entêtement du Gouvernement va bien au-delà des prises de position des sociétés savantes et cela nous amène à nous interroger. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
Mme la présidente
La parole est à M. Thierry Frappé.
M. Thierry Frappé
Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd’hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite…
M. Fabien Di Filippo
Très hypocrite !
M. Thierry Frappé
…car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine.
Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.
Mme Brigitte Liso
Non, il n’y avait aucune obligation !
M. Sylvain Maillard
Ils l’ont choisi !
M. Thierry Frappé
Enfin, il est également établi que cette vaccination n’empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d’Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela.
Mme la présidente
Je mets aux voix les amendements nos 15, 40, 68, 478 et 637.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 127
Nombre de suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour l’adoption 51
Contre 70
(Les amendements identiques nos 15, 40, 68, 478 et 637 ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 715.
M. Sébastien Peytavie
Lors des Jeux olympiques et paralympiques, 45 000 bénévoles seront au contact de millions de spectateurs et spectatrices, ce qui implique une formation adaptée… (Bruits sur différents bancs.)
Mme la présidente
Mes chers collègues, seul M. Peytavie a la parole.
M. Sébastien Peytavie
…car ils seront, c’est certain, exposés à la recrudescence de violences sexistes et sexuelles. Le fait est attesté et documenté : l’organisation de manifestations sportives d’ampleur implique systématiquement une augmentation des violences de genre. Ce fut le cas lors de l’élimination de l’Angleterre de la Coupe du monde de football – ces violences ont alors bondi de 38 %.
En conséquence, les Jeux olympiques et paralympiques engendreront forcément des violences, tant sur les lieux sportifs et festifs qu’au sein des foyers. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas et nous étonner si le 3919 annonce une hausse des appels. Nous avons la responsabilité de prévoir des mesures afin de prévenir efficacement les violences. Cela passe notamment par la formation des 45 000 bénévoles pour accompagner au mieux d’éventuelles victimes.
En outre, la formation doit inclure l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap car plus de 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus. Il faut faire de ces Jeux un modèle d’inclusivité, afin qu’ils n’aient pas de paralympique que le nom. Mais cela ne pourra se faire sans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Nous proposons donc que les bénévoles disposent d’une formation à l’accueil des personnes en situation de handicap et des victimes de violences, afin que ces Jeux n’ouvrent pas la porte à davantage d’exclusion.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Vous plaidez pour une double formation, au handicap et aux violences sexistes et sexuelles, pour les volontaires recrutés au sein de la polyclinique. Les enjeux sont très importants, vous avez raison. J’aurai d’ailleurs l’occasion de revenir sur les deux sujets ultérieurement.
Pour des raisons évidentes, l’accueil des personnes en situation de handicap est au cœur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. S’agissant de la polyclinique, en commission, nous avons déjà adopté deux amendements qui rappellent l’obligation d’accessibilité et prévoient une sensibilisation de l’ensemble des volontaires aux enjeux relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
En outre, ces volontaires seront encadrés par des professionnels très habitués à la prise en charge des personnes handicapées. Cela garantit donc un bon accueil des personnes en situation de handicap au sein de la polyclinique, également conçue pour elles. J’apporterai d’autres précisions lorsque nous examinerons les amendements relatifs au handicap.
S’agissant des violences sexistes et sexuelles, c’est une question importante, en particulier dans le sport de haut niveau qui a pu connaître des dérives importantes. Le mouvement olympique a pris conscience de cet enjeu et le CIO développe depuis plusieurs années un plan complet de prévention visant à former et sensibiliser à cette problématique. Paris 2024 travaille étroitement avec le Comité pour mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation. C’est pourquoi une formation systématique de l’ensemble des volontaires me semble moins adaptée que la présence de personnes et de lieux ressources, ainsi qu’une sensibilisation générale. J’y reviendrai car nous apporterons des précisions. Avis défavorable donc.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Sur ce volet des violences à caractère sexiste et sexuel, je n’ai rien à ajouter. Le CIO est très fortement mobilisé et a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge, d’écoute et d’accompagnement très développé, du fait de son expérience – à l’instar du mouvement sportif.
S’agissant de l’accessibilité, la bonne prise en charge des personnes en situation de handicap est un élément important de la formation et de la sensibilisation des volontaires, qui bénéficieront d’un module spécifique et extrêmement concret. Votre demande est donc satisfaite. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot
Nous voterons évidemment cet amendement. Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes – qui incluent les violences sexistes et sexuelles, les VSS – une priorité du quinquennat, à nouveau. Il est donc grand temps de former tout le monde d’une manière ou d’une autre. Si les volontaires peuvent l’être, cela fera toujours quelques personnes de plus qui comprendront ce que sont les violences sexistes et sexuelles.
Comme pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap, il est grand temps que nous avancions collectivement, que tout le monde prenne en compte ces questions à tous les niveaux, et chaque petit pas sera le bienvenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
(L’amendement no 715 n’est pas adopté.)
M. Andy Kerbrat
Franchement ! Même ça, vous ne le votez pas !
Mme la présidente
Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 111, 135, 380 et 597.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 111.
Mme Emmanuelle Anthoine
L’ambition était affichée de faire des Jeux de Paris des JOP – Jeux olympiques et paralympiques –vraiment inclusifs. Sachant que 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d’accueil et de participation.
À défaut d’une formation de tous les volontaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicaps. Ces derniers seraient identifiés comme personnes-ressources pour l’ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap aux enceintes sportives.
Mme la présidente
Les amendements nos 135 de M. Stéphane Lenormand et 380 de M. Francis Dubois sont défendus.
La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement no 597.
M. Philippe Fait
Il s’agit de rendre les Jeux olympiques et paralympiques accessibles à tous. Cet amendement propose donc la création d’un groupe de référents handicap qui seront présents dans chaque lieu accueillant une manifestation. Ces personnes rempliraient plusieurs fonctions, comme véhiculer les bonnes pratiques auprès des bénévoles et des professionnels et favoriser l’accès des spectateurs aux installations sportives ou en lien avec les Jeux olympiques.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Ils sont satisfaits en pratique. C’est bien l’intention de Paris 2024 de nommer des référents handicap ; toutefois, ces derniers auraient davantage vocation à intervenir sur les sites de compétition, où ils seront les plus utiles, que dans la polyclinique. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, en raison de la spécialité des professionnels qui y exerceront, il y aura déjà dans la polyclinique une sensibilisation importante aux problématiques liées au handicap, puisque nombre d’entre eux côtoient quotidiennement des personnes handicapées. Madame la ministre a rappelé qu’un module de formation sera créé.
Si je partage l’intention qui a motivé ces amendements, je pense que c’est moins auprès des volontaires de la polyclinique qu’à l’échelle plus vaste du village olympique et des sites de compétition qu’il faudra prévoir ces référents handicap. De plus, contrairement à ce que prévoient les amendements, les missions des référents handicap n’ont pas vocation à faire l’objet d’un décret. En tout cas, c’est une très bonne nouvelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Les amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Comme je le disais à l’instant à M. Peytavie, le module de formation a été pensé de manière concrète. Il est composé de trois éléments : l’accueil, l’interaction et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Cela recouvre l’accompagnement à leur place des personnes qui auraient besoin d’être accompagnées, le prêt de fauteuils roulants, un service de rafraîchissement pour chiens guides d’aveugles, des files d’accès dédiées pour les personnes en situation de handicap, une signalétique adaptée aux entrées… Nous avons déjà pris la décision de nommer un référent handicap-accessibilité désigné parmi le personnel salarié de Paris 2024, qui garantira la tenue et le bon déroulement effectif du service aux spectateurs en situation de handicap.
Mme la présidente
La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin
Je suis doublement troublée : dans les amendements tels qu’ils sont rédigés, il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’a indiqué Mme la rapporteure pour avis, de faire intervenir des personnes au sein de la polyclinique ou du centre de santé. Il s’agit d’avoir des référents handicap sur l’ensemble des lieux où se déroulent des manifestations.
Je ne vous ai pas comprise.
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Vous parlez des volontaires ?
Mme Élisa Martin
Tout va bien, alors.
La deuxième raison pour laquelle je suis perdue, c’est que vous dites vous-même : si, si, on va le faire ! Alors, votons l’amendement, non ? C’est quand même ce qu’il y a de plus simple. Puisque nous avons la volonté d’accueillir dans les meilleures conditions les jeux para-olympiques,…
M. Maxime Minot
Paralympiques !
Mme Élisa Martin
…je vous garantis que cela participera de la qualité de l’accueil. On sait bien que l’accessibilité par les transports posera des difficultés, puisqu’un certain nombre d’entre eux ne seront pas prêts – d’où notre débat sur les taxis. Voter la création de référents handicap, c’est-à-dire de personnes qui auront les compétences et la formation nécessaires, me paraît assez évident. Ou alors, il y a quelque chose que je n’ai pas compris.
Mme la présidente
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Je précise que l’article 1er concerne la création de la polyclinique ; les amendements traitent donc des volontaires qui y interviendront. Pour ce qui est de l’accessibilité, on retrouve le sujet dans d’autres articles du projet de loi.
Mme Élisa Martin
Nous ne nous comprenons pas : j’élargissais le sujet au fait que la France puisse prouver qu’elle est capable d’accueillir des Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de dire que c’est mal barré !
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
En tout état de cause, il y aura bien des référents handicap ; les amendements sont satisfaits.
Mme la présidente
La parole est à M. Francis Dubois.
M. Francis Dubois
Je suis d’accord avec ma collègue : nos amendements spécifient bien que les référents handicap agiront au sein des enceintes sportives. Les JOP sont bien para-olympiques…
M. Maxime Minot
Paralympiques !
M. Francis Dubois
…– paralympiques, merci, mon cher collègue –, or les associations ont clairement précisé qu’elles avaient peur d’un effet d’annonce en la matière.
Mme Élisa Martin
Eh oui !
M. Francis Dubois
Il nous paraît important d’acter leur création dans la loi pour que ces référents existent bel et bien.
(Les amendements identiques nos 111, 135, 380 et 597 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente
Je suis saisie de quatre autres amendements identiques, nos 65, 109, 389 et 595.
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement no 65.
Mme Claudia Rouaux
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à élargir à l’ensemble des personnels engagés pour Paris 2024 la sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé introduite par la commission des affaires sociales.
Le handicap constitue le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Aujourd’hui encore, dans notre société, être handicapé, cela veut dire subir des regards au quotidien. Nous souhaitons que ce grand événement olympique et paralympique permette véritablement à toute personne en situation de handicap d’obtenir des réponses et d’être accueillie ou guidée lorsqu’elle se retrouve en difficulté, d’autant que nous savons que le sujet du transport n’est pas réglé.
Je ne comprends pas ce blocage. Cela ne coûte rien de lancer un message à l’association Collectif Handicaps en lui disant : « Nous prendrons en compte les situations de handicap. Chaque bénévole, chaque professionnel sera formé, ou du moins sensibilisé, au handicap. » Aujourd’hui, un policier peut encore dire à un adulte sur un tricycle : « Alors, mon grand, tu ne sais toujours pas faire du vélo ? » On ne peut que reconnaître que l’on n’est pas suffisamment sensibilisé au handicap en France. Je vous demande de voter les amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 109.
Mme Emmanuelle Anthoine
Il ne faut pas oublier que ces Jeux olympiques accueilleront 4 000 personnes en situation de handicap par jour. Nous avons donc besoin d’une réelle sensibilisation.
L’article 1er prévoit désormais une sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé. Il faut aller encore plus loin ; c’est le sens de cet amendement – identique au précédent – en proposant d’élargir cette sensibilisation à l’ensemble du personnel engagé pour Paris 2024, qu’il s’agisse des volontaires ou des professionnels directement impliqués dans la sécurité des personnes et des biens.
Mme la présidente
L’amendement no 389 de M. Francis Dubois est défendu.
La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement no 595.
M. Philippe Fait
Afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques l’événement mondial le plus inclusif possible, il est proposé que tout le personnel en contact avec le public soit préparé aux bons gestes et aux bonnes pratiques, pour que les personnes en situation de handicap profitent pleinement de l’événement.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Là encore, ces amendements sont satisfaits. Premièrement, l’ensemble des salariés de Paris 2024 et les 45 000 bénévoles seront sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap par un module spécifique. En outre, Paris 2024 envisage de déployer des référents handicap sur chaque site de compétition. Il n’est pas souhaitable d’apporter la précision que vous proposez dans le cadre de l’article 1er. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Même avis. Une demande de retrait me semble plus adaptée.
Mme la présidente
La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol
Certes, il y a eu énormément de communication sur les Jeux paralympiques, mais durant l’événement il n’y aura aucun accès aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, elles se retrouveront dans l’obligation de prendre des taxis pour se déplacer d’un lieu à l’autre, et un nombre restreint de places leur est réservé sur chaque site. Entre le tarif des places pour accéder aux diverses activités et le prix des taxis qui sera imposé aux personnes en fauteuil, nous avons finalement des Jeux inclusifs pour les personnes à mobilité réduite riches !
Que le personnel soit formé à recevoir les personnes en situation de handicap afin que ne se greffent pas, en plus du reste, des problématiques de discrimination et une incapacité à informer, c’est vraiment le minimum. Quand on communique sur le paralympisme sans donner aucun moyen aux personnes en situation de handicap, il faut, à un moment donné, lâcher un peu de lest. Accordez-nous au moins cela, ce n’est vraiment pas grand-chose !
Mme Ségolène Amiot
Elle a raison !
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
Comme toutes et tous ici, je suis bien évidemment sensible à la question de l’accueil des personnes en situation de handicap. Toutefois, je rappelle que nous discutons de l’article 1er, lequel vise à créer, dans le village olympique, une polyclinique dans laquelle les personnes seront prises en charge par des professionnels de santé déjà sensibilisés à la question du handicap.
Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis – mais cela mérite peut-être d’être répété –, Paris 2024 prévoit un module spécifique de sensibilisation au handicap pour l’ensemble de ses salariés et des 45 000 bénévoles ainsi que des référents sur les sites. Pourquoi écrire dans la loi ce qui est déjà prévu et qui existe de fait ?
M. Ian Boucard
Afin de s’en assurer !
Mme Alexandra Martin
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient !
(Les amendements identiques nos 65, 109, 389 et 595 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 46, 131, 387 et 593 sont identiques.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 390.
M. Thierry Frappé
Il a été rédigé en collaboration avec l’association Collectif Handicaps et vise à garantir un accueil optimal des personnes handicapées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Nous demandons que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ne soient pas simplement sensibilisées, mais aussi formées, aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap éventuellement blessés et accueillis au sein de la polyclinique olympique et paralympique.
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 716.
M. Sébastien Peytavie
Le projet de loi prévoit que les bénévoles engagés au sein de la polyclinique sont « particulièrement sensibilisés » à l’accompagnement des sportifs en situation de handicap. L’association Collectif Handicaps estime qu’une sensibilisation est loin d’être suffisante pour accueillir dignement les personnes en situation de handicap, et les députés du groupe Écologiste-NUPES partagent cet avis. Pour avoir travaillé à l’hôpital public pendant quelques années, je peux témoigner que la plupart des professionnels, qu’ils soient médecins, aides-soignants ou infirmiers, ne sont pas spécifiquement formés au handicap.
Les personnes en situation de handicap sont encore largement discriminées dans le milieu de la santé et peuvent être victimes de jugements négatifs ou d’un défaut de compréhension de leurs besoins spécifiques par les professionnels de santé qui ne sont pas formés. En outre, les personnes qui souffrent d’une déficience intellectuelle ou de troubles du comportement ont souvent peur des soins. Ainsi, 77 % des personnes souffrant de handicap ont dû renoncer à un soin en 2019. Ce chiffre s’explique notamment par le manque de formation initiale et continue du personnel de santé, car, contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce n’est pas parce que l’on a bénéficié d’une formation en médecine que l’on est formé aux enjeux spécifiques de l’accueil des personnes en situation de handicap.
Mme Sandra Regol
Il a raison !
M. Sébastien Peytavie
Les médecins le reconnaissent eux-mêmes puisqu’un sur deux souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients particulièrement vulnérables. Il est impensable que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, présentés comme un modèle d’inclusivité, contribuent une fois de plus à renforcer l’exclusion des personnes en situation de handicap, en l’espèce les milliers de sportifs et de sportives que la France s’est engagée à accueillir dignement.
Partant du principe qu’une partie des professionnels de santé ne seront de toute façon pas formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, nous appelons, par cet amendement, à ce que les bénévoles opérant au sein de la polyclinique ne soient pas seulement sensibilisés, mais totalement formés aux enjeux du handicap. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente
Dans la discussion commune, nous en venons à une série de quatre amendements identiques. L’amendement no 46 de M. Jérôme Guedj est défendu.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 131.
M. Stéphane Lenormand
Je ne saurais mieux dire les choses que notre collègue Sébastien Peytavie : il y a un véritable besoin de formation. Nous souhaitons tous que les Jeux olympiques et paralympiques soient une réussite, or celle-ci reposera notamment sur la qualité de la prise en charge. À défaut, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 risquent de ne pas être à la hauteur de ce que nous voulons.
Mme la présidente
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 387.
M. Francis Dubois
Dans le prolongement des propos de mes collègues Sébastien Peytavie et Stéphane Lenormand, je considère qu’une formation spécifique est indispensable pour bien répondre aux demandes des personnes handicapées. J’appelle l’Assemblée à soutenir les amendements en discussion pour que nous puissions accueillir comme il se doit les sportifs en situation de handicap.
Mme la présidente
Dernier de la série des identiques, l’amendement no 593 de M. Philippe Fait est défendu.
Pour en finir avec cette série d’amendements en discussion commune, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 105.
Mme Emmanuelle Anthoine
Il va dans le même sens que les précédents. D’après les statistiques, les personnes en situation de handicap présentent un plus grand nombre de pathologies que les autres. Pour les praticiens, il n’est pas toujours évident de recevoir une personne handicapée, dont l’examen exige davantage de temps et de patience. C’est encore plus vrai pour les patients qui souffrent de troubles de l’élocution et qui ont besoin de temps pour expliquer leurs symptômes et leur maladie.
Les professionnels de santé doivent savoir adapter leurs gestes pour ne pas blesser physiquement et psychologiquement les personnes en situation de handicap lors des consultations. Ils doivent apprendre à être à l’écoute des besoins de ces patients. C’est la raison pour laquelle il convient d’assurer la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein de la polyclinique olympique et paralympique.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
La commission s’est prononcée en faveur d’une sensibilisation au handicap destinée à toutes les personnes engagées en qualité de volontaires, mais vous demandez que celles-ci soient également formées.
Un rappel d’abord : on peut difficilement imaginer que les délégations qui accompagneront les parathlètes ne comptent pas un nombre important de personnes formées au handicap. Ces accompagnateurs pourront aider les sportifs en situation de handicap s’ils en ont besoin et faire le lien avec les professionnels de santé qui ne seraient pas formés à leur accueil.
Le choix de la sensibilisation « aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap » est le bon. Cette sensibilisation permettra de rappeler aux personnes habituées à côtoyer le handicap les spécificités des parathlètes et d’informer les volontaires affectés à des postes plus administratifs. Je propose que nous en restions à la rédaction de la commission, qui a fait consensus. Évidemment, nous ne parlons que de l’accueil à la polyclinique, et non de l’accueil en général des personnes en situation de handicap – ce serait un autre sujet. Avis défavorable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Les amendements sont satisfaits. Mon avis est donc également défavorable.
En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’une partie des professionnels de santé volontaires qui travailleront à la polyclinique seront spécialisés en médecine physique et réadaptation. Au cours de leur formation initiale, ils ont donc été spécifiquement formés à la prise en charge du handicap.
Mme la présidente
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot
Madame la rapporteure pour avis, vous dites que les sportifs en situation de handicap seront accompagnés d’une importante délégation et que les membres de cette délégation joueront les intermédiaires entre les sportifs en situation de handicap et les professionnels de santé.
De tels propos sont extrêmement discriminants. Vous acceptez la discrimination des personnes handicapées ! En vertu du droit au secret médical, ces dernières devraient être en mesure d’avoir un rapport direct et confidentiel avec les professionnels de santé, sans intermédiaire. Une personne en situation de handicap n’est pas un enfant.
Je suis vraiment profondément choquée par ce que j’ai entendu. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais de tels propos dans la bouche de quelqu’un qui pense que nous sommes au clair sur les questions de l’accueil des personnes en situation de handicap prouvent au contraire que nous ne le sommes pas du tout.
M. Fabien Di Filippo
C’était une maladresse ! Elle va la corriger !
Mme la présidente
La parole est à M. Thierry Frappé.
M. Thierry Frappé
Les délégations comptent sans doute des personnes formées au handicap et aux spécificités de sa prise en charge, mais nous demandons l’excellence. Aussi refusons-nous de confier l’accueil des sportifs en situation de handicap à un personnel seulement sensibilisé, et non formé, à leurs besoins.
Mme la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal
Permettez-moi de préciser les propos de Mme la rapporteure pour avis. Nous ne disons évidemment pas que les parathlètes n’auront pas de lien direct avec les professionnels de santé ; nous soulignons que leurs accompagnateurs seront immanquablement sensibilisés et formés au handicap et qu’ils pourront, le cas échéant, sensibiliser et former les professionnels de santé qui le souhaitent au handicap. Ce n’est pas tout à fait la même chose que ce que nous venons d’entendre.
(Les amendements nos 390 et 716, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 46, 131, 387 et 593 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra