Séance du mardi 21 mars 2023

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Mathilde Panot. Madame la Première ministre, vous céderez.
Vous céderez car vous ne tenez qu’à neuf voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous céderez car deux Français sur trois souhaitent votre départ. Vous céderez car passer en force contre le peuple, les syndicats, le Parlement, relève d’une folie. Vous céderez car le risque d’un débordement de colère est déjà trop grand. Vous céderez car la police seule ne parviendra pas à faire régner l’ordre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous céderez car un caprice du Président ne mérite pas de menacer la paix civile d’un pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Vous céderez car votre réforme des retraites relève d’un choix politique et qu’il est possible d’en faire un tout autre. Vous céderez car, au fond, vous enlisez le pays dans une crise de régime inutile. Vous céderez car nous serons nombreux, jeudi, pour la censure populaire et toujours plus nombreux encore. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – MM. Jérôme Guedj et Adrien Quatennens applaudissent également.) Vous céderez car la dignité des gens n’a pas de prix. Oui, vous céderez, car il n’y aura pas de retour à la normale possible sans céder.
Vous céderez. Mais alors, qu’est-ce que vous laisserez ? Vous céderez mais vous aurez abîmé comme rarement la parole politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE) , instrumentalisé la Constitution à des fins autoritaires, dévoyé comme jamais la démocratie parlementaire, confondue avec une roulette russe, quand ce n’est pas avec un jeu de pile ou face (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) , bafoué la démocratie sociale en traitant les syndicats comme des figurants, attaqué le droit de grève et de manifestation à coups de réquisitions et de répression, fait honte à la France à l’international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Vous céderez. Et, au moment où vous céderez, il sera déjà trop tard car, de votre pouvoir, il ne restera que des débris.
Madame la Première ministre, un peu de courage ! Il ne reste à Emmanuel Macron plus beaucoup d’options : retrait du texte ou retour devant le peuple. Combien de temps le Président de la République va-t-il encore nous faire perdre avant de céder ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Adrien Quatennens se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à Mme la Première ministre. Madame la présidente Mathilde Panot, les mots ont un sens. Oui ! Autoritarisme : c’est le mot que vous employez pour parler de notre Constitution. Non ! Illégitime : c’est le mot que vous utilisez pour décrire le Parlement, le débat, les institutions. C’est vous qui êtes illégitime ! Assassin : c’est l’insulte qu’a hurlée l’un de vos députés en attaquant le ministre du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Traîtres, dégoût, fureur : ce sont vos paroles d’hier, dans un registre haineux qui est désormais votre habitude. (Mme Mathilde Panot et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent vivement, suscitant les exclamations de plusieurs députés du groupe RE. – Les exclamations et le brouhaha se poursuivent pendant toute la réponse de la première ministre.) S’il vous plaît ! Censure populaire : ce sont les mots de Jean-Luc Mélenchon appelant au soulèvement face au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la présidente Panot, hier soir, votre violence verbale a débordé dans la rue. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) N’importe quoi ! Mais, sans surprise, vous n’avez plus de mots pour condamner les violences. Au contraire, vous continuez sans relâche votre attaque systématique contre les institutions républicaines. Vous versez de l’huile sur le feu ! Vous vous en prenez aux policiers et aux gendarmes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous remettez en cause leur travail. Leur comportement doit être exemplaire et ils le savent. Tout signalement est systématiquement examiné. Pour ma part, je veux leur rendre hommage : ils nous protègent, ils protègent nos institutions et l’ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux dire notre solidarité aux 400 policiers et gendarmes blessés ces derniers jours, dont quarante-deux cette nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je veux saluer, enfin, les sapeurs-pompiers, qui ont été fortement mobilisés.
Madame la présidente Panot, moi aussi, j’ai quelques mots à partager au sujet de vos dernières interventions et de l’attitude de votre groupe ces dernières semaines. C’est fini ! Le premier est duplicité : c’est vous entendre vous plaindre de ne pas avoir pu aller jusqu’au bout d’un texte que vous avez tout fait pour bloquer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le 47-1 ! C’est le 49.3 ! Antiparlementarisme : c’est toute votre ligne politique, à force de tenter de couvrir la voix de toute parole contradictoire, à force d’opposer la légitimité de la rue à celle du Parlement. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Intimidation : ce sont les actes que vous justifiez en minimisant les dégradations et les menaces à l’encontre des parlementaires ces dernières semaines.
Madame la présidente Panot, votre groupe et vous-même êtes des représentants de la nation : respectez le résultat des urnes et les votes au Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , respectez nos institutions et respectez notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR.) Vous aussi, respectez les résultats !

La parole est à M. Yannick Neuder. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je voudrais évoquer deux sujets importants pour la santé de nos concitoyens.
Le premier concerne la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dont sont victimes 150 000 patients par an. Un Français sur cinq en fera un durant sa vie : sur les 577 députés que nous sommes, cela fait 115. Le 24 février, par arrêté, vous avez déremboursé la sonde qui permet d’extraire le caillot et, par là même, déremboursé une prise en charge rapide permettant d’éviter les séquelles et le handicap.
Le deuxième sujet concerne la prise en charge des chimiothérapies. Là encore, vous avez décidé de dérembourser les molécules de chimiothérapie employées en hôpital de jour sous réserve qu’elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints d’un cancer. Je veux mettre fin à cette insincérité et à cette hypocrisie : je suis fier de porter aujourd’hui la jonquille, emblème de la recherche pour le cancer, et je trouve scandaleux que l’on oblige les centres de cancérologie à choisir entre les chimiothérapies et la note de chauffage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Joëlle Mélin applaudit également.) La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je vous rassure, il n’y a ni hypocrisie, ni insincérité. Vous parlez de ce que l’on appelle la liste en sus, qui permet de financer des médicaments et dispositifs médicaux innovants et onéreux de façon dérogatoire, en plus du financement du séjour hospitalier, puisque leur coût ne permet pas d’être intégrés dans celui-ci. Cette liste est dynamique ; les médicaments et les dispositifs y entrent et en sortent. Lorsqu’ils en sortent, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas remboursés, mais simplement qu’ils sont pris en charge dans le coût du séjour hospitalier.
Le 1^er mars, après deux ans de discussions avec les industriels concernés, les produits dont vous parlez – des anticancéreux et des antifongiques – ont été supprimés de cette liste car ils étaient suffisamment anciens pour réintégrer le mode de financement habituel. De même, le cathéter de thrombo-aspiration que vous avez mentionné, qui permet, en montant par voie artérielle, soit de réaliser une artériographie cérébrale, soit d’aspirer le caillot responsable, est toujours disponible dans les établissements de santé, la différence étant qu’il est désormais intégré dans le financement global du séjour hospitalier. Cela est habituel et récurrent. Il existe une « cagnotte financière » destinée à aider les établissements qui, dans la période de transition, n’arriveraient pas à faire face à cette dépense. En aucun cas cela ne signifie que ces produits ne sont plus utilisés, ne sont plus remboursés ou sont inefficaces. Ils sont toujours pris en charge dans le cadre du forfait hospitalier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. Yannick Neuder. Monsieur le ministre, vos explications ne sont malheureusement pas de nature à rassurer les patients ni, surtout, les médecins et les sociétés savantes. Les préconisations que vous faites vont à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de santé. Ce n’est pas le moment de supprimer le remboursement des chimiothérapies et des guides d’aspiration pour limiter l’impact des accidents vasculaires cérébraux ! Vous ne pourrez pas vous en tirer par une pirouette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Joëlle Mélin applaudit également.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli. Madame la Première ministre, notre pays traverse actuellement une période troublée. À qui la faute ? Un constat s’impose à tous : celui d’une vive inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir. Et qui pourrait leur donner tort ? Les sujets de préoccupation ne manquent pas : à l’inflation s’ajoute désormais le spectre d’une potentielle crise bancaire ; la guerre en Ukraine s’enlise et l’actualité récente nous a rappelé l’impérieuse nécessité de faire tout notre possible pour lutter contre le dérèglement climatique. En nous faisant travailler deux ans de plus ? Il y va de notre présent, mais aussi de celui des générations futures. La conséquence, c’est un contexte de tension, notamment de tension sociale. À qui la faute ? Je ne nierai pas que la désapprobation que suscite le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, adopté hier, joue un rôle dans leur mise au jour. Mais il ne faut pas prétendre qu’il ne s’agit que de cela. C’est autre chose qui est en train de se jouer dans la société française. Il s’agit d’une appétence légitime pour la correction des injustices sociales et territoriales ; je pense, par exemple, aux enjeux majeurs posés par l’accès aux soins ou encore aux services publics. Il y a trop d’assistanat ! C’est la plus grande des injustices. C’est dans ce climat que la question sociale se pose. Cette question, c’est celle de notre rapport à la valeur travail… Augmentez les salaires ! …et du sens qu’on lui donne. Le groupe Horizons et apparentés en est convaincu, le travail amène la prospérité et la prospérité garantit l’élévation du niveau de vie de chacun. Nous pensons notamment que la question du partage de l’effort, de la redistribution des résultats de l’effort productif, doit être plus que jamais mise sur la table.
Madame la Première ministre, personne ne doute, dans mon groupe, de votre engagement pour fixer un cap clair à même d’apaiser le pays et de rassurer les Français. Pouvez-vous dire à la représentation nationale quels seront les grands axes de travail du Gouvernement dans les prochains mois pour contribuer à réduire les injustices et, plus généralement, le sentiment d’injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à Mme la Première ministre. Hier, après 175 heures de débat, la réforme des retraites, fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) ,… Mensonge ! …fruit du travail de tous les parlementaires qui voulaient garantir l’avenir de nos retraites, a été adoptée. C’est irresponsable de dire ça ! Retirez votre réforme ! Je veux saluer à nouveau le travail des parlementaires de la majorité qui ont permis d’améliorer ce texte et ont fait bloc à chaque étape.
Monsieur le président Marcangeli, je sais le travail et l’implication de votre groupe pour défendre des propositions en faveur de ceux qui ont commencé à travailler tôt ( Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), … Écoutez ceux qui sont dans la rue ! Vous êtes seule, il faut partir ! …ainsi que la prise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective (TUC) dans l’octroi de la retraite. Vous avez également proposé des mesures pour que notre système n’ajoute pas de l’injustice à la douleur de perdre un jeune enfant. Personne ne vous croit ! Je profite de ce moment pour saluer de nouveau les parlementaires hors de la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES)… Ils sont dans la majorité maintenant ! … qui ont participé à la construction de ce compromis. C’est un sketch ! Ils ont été fidèles aux principes de leur famille politique et à la demande des Français de nous voir travailler ensemble… Non ! Il y a des députés pour les représenter ! Écoutez la parole des citoyens ! …au-delà des postures et des intérêts personnels.
Monsieur le président Marcangeli, cette réforme est nécessaire, mais, comme vous l’avez souligné, elle soulève des inquiétudes et des interrogations chez nos concitoyens et elle renvoie à des questions plus larges sur notre rapport au travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , sur l’évolution des carrières et sur la manière de répartir plus justement l’effort. Et le partage des richesses, on en parle ? Mon objectif, celui de mon Gouvernement et de la majorité, est de répondre à ces interrogations. C’est pourquoi nous souhaitons que l’accord sur le partage de la valeur trouvé entre les partenaires sociaux soit retranscrit rapidement dans le projet de loi. C’est pourquoi nous continuerons dans les prochains mois à chercher les meilleures réponses aux préoccupations des Français.
Pour y parvenir, nous ne renoncerons jamais à chercher des compromis et à travailler au plus tôt avec les parlementaires. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES.) Pour y parvenir, nous voulons plus que jamais prendre appui sur la démocratie sociale, notamment en retranscrivant dans la loi les accords trouvés par les organisations syndicales et patronales. Pour y parvenir, enfin, nous devons continuer de nous appuyer sur les territoires et associer davantage nos concitoyens à la prise de décision.
Monsieur le président Marcangeli, je sais que je peux compter sur la majorité pour nous aider à mener ce travail. Au-delà des clivages, je compte sur tous les députés qui veulent agir dans l’intérêt de notre pays pour trouver des solutions au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Non ! Menteuse ! À coups de 49.3 ?

La parole est à M. Sébastien Chenu. Madame la Première ministre, nous le savons désormais, nous n’avons plus rien à attendre du Président de la République : ni sincérité, ni respect, ni écoute des Français, ni considération du Parlement. Comme une gifle supplémentaire, vous avez acté hier avec un nouveau 49.3 l’ampleur du mépris que vous portez à la France, aux Français et à leurs attentes. C’est évidemment la fin d’une certaine idée de la démocratie parlementaire ; c’est surtout la négation du peuple français et de la volonté populaire.
Hier, sans aucun doute, vous avez prouvé que le pouvoir est aujourd’hui représenté par un seul homme et par une seule idéologie dans notre pays. Avec cynisme, vous avez saisi le Conseil constitutionnel, comme si le Gouvernement était la partie la plus lésée dans cette affaire. Faut-il rappeler que ce sont les Français qui sont aujourd’hui lésés ? Les députés indignés de l’Assemblée nationale ne sont dupes de rien. Vous ne gouvernez plus, vous imposez. Contente de vous, vous revendiquez même la victoire.
Votre projet de loi n’a aucune légitimité politique. Vous avez tout raté : la bataille de l’opinion politique, les concertations, le passage devant l’Assemblée nationale, et même le deal véreux avec une fausse opposition en échange de quelques sorties d’autoroute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La question est simple, madame la Première ministre. Qu’attendez-vous pour rendre le meilleur service que vous puissiez rendre à notre République : démissionner ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) De quoi parlez-vous ? Nous parlons à Mme Borne ! De quoi parlez-vous lorsque vous remettez en cause la légitimité du texte adopté hier par le Parlement ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous allez partir ! Ce texte est allé au bout de son cheminement démocratique et correspond à un engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle de 2022. Tous les candidats de la majorité présidentielle ont assumé cet engagement devant les Français. Ce texte a fait l’objet de quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux. (Plusieurs députés du groupe RN forment le chiffre neuf avec leurs doigts.) Ils sont dans la rue, les partenaires sociaux ! Ces quatre mois ont permis d’enrichir le projet de loi. D’ailleurs, le texte qui a été adopté n’est pas celui du Gouvernement : il a été amélioré grâce au travail du Parlement et aux concertations. Le projet de loi a fait l’objet de 175 heures de débat et n’a pas pu être examiné jusqu’au bout dans cette assemblée en raison de l’obstruction. Toutefois, il a été adopté dans son intégralité par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire. Ce texte permettra des avancées dès le 1^er septembre. Allez-vous leur dire non ? (Mme Marine Le Pen forme le chiffre neuf avec ses doigts.)
Allez-vous dire non à la revalorisation des petites retraites, à une meilleure prise en compte de la pénibilité et à l’emploi des seniors ? (Protestations et dénégations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Monsieur le député, vous dites à Mme la Première ministre qu’elle devrait quitter ses fonctions. Au contraire, le Gouvernement va continuer d’agir dans l’intérêt des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe RN.) Les Français ont dit non à la réforme ! La parole est à M. Sébastien Chenu. Monsieur le ministre, avec Mme la Première ministre, vous avez empêché le vote du projet de loi parce que vous alliez perdre devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Alors rendez-vous utile : accompagnez Mme Borne vers la sortie ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre. Une chose est vraie dans ce que vous avez dit – c’est sans doute la seule : ce n’est pas vous qui avez empêché le débat, puisque vous étiez muets ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument applaudit également.) Pourquoi ? Parce que votre projet coûte 26 milliards d’euros et aurait ruiné les Français et les petits retraités. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Dehors !

La parole est à M. Éric Bothorel. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après 711 jours de captivité, depuis hier, Olivier Dubois est libre. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Sept cent onze jours loin des siens et ce matin, pour sa famille, ses amis, ses collègues, Déborah, Marc, David et Pierre – pardon de ne pas citer les 124 membres de la boucle Signal, de la métropole aux Antilles en passant par le Mali –, les doutes et les questions ont cédé la place à la joie de retrouver celui qui leur a tant manqué, celui pour lequel ils n’ont rien épargné de leurs efforts pour qu’il sache, où qu’il ait pu se trouver, que nous ne l’avions pas oublié.
Porter un bracelet au poignet, parler de lui à la radio, dans la presse ou lors de festivals – à Paimpol, par exemple –, égrener les jours sur des comptes Twitter – celui de Jean-Marc Lafon et de tant d’autres : grâce à toutes ces actions, le nom d’Olivier Dubois n’a pas été un murmure qui s’éteint dans la nuit profonde d’un désert propice à l’oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également.) La France n’abandonne pas les siens, où qu’ils soient. Jamais !
Au-delà de la joie partagée de revoir Olivier, une question bien plus pragmatique se pose : quand percevra-t-il son indemnisation ? Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est un dispositif formidable, que d’autres pays nous envient. Nous avons beaucoup de raisons de nous en féliciter. Toutefois, il a des défauts sur lesquels les victimes nous alertent régulièrement : lenteur insupportable, sentiment de devoir justifier pendant des années la violence subie et ses conséquences, absence d’un délai de traitement obligatoire. Pour rappel, certains otages capturés il y a dix ans n’ont toujours pas reçu leur offre définitive, tout comme certaines victimes du 13 novembre 2015, le Fonds réclamant toujours plus de pièces.
L’argent ne guérit pas les stigmates du terrorisme, mais il aide les victimes à envisager l’avenir et la reconstruction. Comment le processus indemnitaire pourrait-il être amélioré afin d’assurer la pérennité de ce fonds aujourd’hui déficitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Olivier Dubois est de retour. Enfin ! Il était otage d’un groupe djihadiste depuis le 8 avril 2021. Depuis ce jour, sa libération était l’une des priorités de la France. Notre pays a été pleinement mobilisé pour atteindre cet objectif, désormais rempli. Vous le savez, nous devons souvent agir avec discrétion tout en tenant les familles informées autant que nous le pouvons. Notre discrétion n’est pas toujours comprise ; elle est pourtant la condition de l’efficacité.
Comme votre assemblée hier, je ressens aujourd’hui encore le soulagement, la joie et l’émotion causés par son retour, et je m’associe au bonheur d’Olivier, de sa famille, de ses proches, en particulier de ses enfants, au bonheur aussi de ses collègues journalistes, car, rappelons-le, nous avons besoin d’une presse libre, indépendante et de qualité pour garantir notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je remercie de nouveau les autorités du Niger pour leur aide déterminante.
Soyez assuré, monsieur le député, qu’Olivier Dubois continuera de bénéficier du soutien de l’État. Le Président de la République l’a rappelé le 11 mars lors de la cérémonie organisée aux Invalides à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme : nous serons pour toujours aux côtés des victimes.
À ce jour, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a indemnisé 95 % des victimes des attentats de 2015 et de 2016, soit un montant total d’indemnisations de près de 300 millions d’euros. Certes, des expertises médicales et scientifiques précises sont souvent nécessaires, ce qui entraîne un certain délai avant le versement de l’indemnisation. Il reste que notre système est souvent pris pour modèle en Europe.
Plusieurs de nos compatriotes sont encore retenus arbitrairement en Iran. Ne les oublions pas ! Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour obtenir leur libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Fabien Roussel. Madame la Première ministre, je m’adresse à vous avec une extrême gravité alors même que le pays vous signifie que votre coup de force sur la retraite à 64 ans est non seulement inadmissible, mais dangereux. Quand le peuple rejette aussi massivement votre réforme, quand toutes les organisations syndicales font front commun, quand le Parlement est piétiné, c’est la France, la République, que vous abîmez. Non seulement vous plongez le pays dans une crise profonde, mais vous faites maintenant le choix de la matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire la contestation.
Je vous le dis solennellement : face au chaos provoqué par vos choix, nous ne répondrons pas par le chaos. Nous appelons au respect du peuple et de la démocratie sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC) , au respect des organisations syndicales, avec qui vous ne dialoguez plus depuis le 10 janvier !
Nous appelons aussi au respect du Parlement : 160 députés, issus de cinq groupes, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel. ( M. Inaki Echaniz et Mme Christine Arrighi applaudissent.) Ainsi, 252 parlementaires, issus de neuf groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont déposé une demande de référendum d’initiative partagée (RIP), un dispositif inscrit dans notre Constitution. Nous direz-vous aussi que cette démarche est illégitime ? Ces seuls recours devraient vous conduire à ne pas promulguer la loi. Respectez-les, respectez-nous !
Respectez aussi ces millions de salariés qui continuent de faire grève pacifiquement et qui manifesteront jeudi prochain, le 23 mars. J’appelle les Français à faire de cette journée la plus puissante des journées de mobilisation de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. –M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Madame la Première ministre, rendez les armes ! Nous voulons la paix civile. Retirez votre réforme des retraites ! Les Français ont besoin de retrouver la confiance dans leur démocratie et dans leur République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Et du retournement de veste ! Avant de revenir sur la réforme des retraites, je tiens à souligner deux points de votre intervention, monsieur Roussel.
Tout d’abord, le Gouvernement a fait le choix d’une répression « par la matraque », dites-vous. Nous ne pouvons accepter l’utilisation d’une telle expression ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est pourtant la réalité ! Regardez la vidéo ! (M. Sébastien Jumel fait avec les mains le geste symbolisant en sport le recours au vidéo-arbitrage.) Cette précision me donne l’occasion de souligner le soutien du Gouvernement aux forces de police qui assurent et ramènent l’ordre dans les rues de Paris comme dans celles des autres villes de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer, elles protègent les bâtiments publics et les élus. Leur travail doit aussi être salué parce que le maintien de l’ordre permet de garantir nos libertés, parmi lesquelles la liberté d’expression.
Vous dites, ensuite, que le Parlement a été piétiné, ce que je ne peux pas non plus accepter. Comment pouvez-vous affirmer cela alors qu’il y a eu 175 heures de débat sur le projet de loi… Oh ça va ! …et que le seul moment où le Parlement n’a pas pu délibérer a été celui où les groupes de gauche de l’Assemblée nationale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ont organisé une obstruction systématique pour l’empêcher de débattre ? Ils ont ainsi privé les députés de l’essence même de leur fonction : le pouvoir du vote.
Enfin, vous nous appelez à la responsabilité, mais notre responsabilité est précisément de mener la réforme, et de la mener maintenant. Notre système de retraite est en déficit, vous le savez. Faire une pause, attendre, reporter ? (Mêmes mouvements.) Vous êtes disqualifiés ! Arrêtez de mentir ! Il nous faut entendre de tels mensonges ! Irresponsables ! Malheureusement, un déficit ne cesse pas de se creuser si on recule devant une réforme. Or les défis sont ensuite plus difficiles à relever encore. Lamentable ! Être responsable, c’est garantir l’avenir de notre système par répartition et de notre système de solidarité. Tel est notre choix. Il est l’honneur de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. À Brigitte Macron ! Le baccalauréat, porte d’entrée de l’enseignement supérieur, avec la charge symbolique qu’il revêt, les émois qu’il suscite chez les jeunes pour lesquels il représente le premier véritable examen, est au cœur de l’actualité. Les épreuves de spécialité prévues par la dernière réforme ont commencé hier. Quelle catastrophe, cette réforme ! Elles comptent pour près d’un tiers de la note finale et se déroulent pour la première fois conformément au calendrier prévu, après deux années bousculées par la covid. Or le contexte social lié à la réforme des retraites inquiète, des blocages d’établissement ou des grèves de surveillants étant susceptibles de perturber les épreuves. On imagine sans difficulté l’angoisse des lycéens qui les préparent et la position délicate des professeurs, évidemment attachés à la réussite de leurs élèves, quel que soit leur choix. À cet égard, il est plus que jamais indispensable d’assurer les enseignants de notre soutien. (M. Laurent Croizier applaudit.) La profession fait face à d’immenses difficultés au quotidien dans une société en voie d’archipellisation, au sein de laquelle l’autorité est trop souvent remise en question.
Votre ministère a indiqué que des surveillants supplémentaires avaient été convoqués et qu’il n’était pas exclu que l’on recoure aux préfets en cas de difficulté pour accéder à des centres d’examen. Quelle est situation aujourd’hui ? Combien d’élèves ont-ils été empêchés de passer les épreuves et comment pourront-ils le faire ? Quelle vigilance particulière sera-t-elle apportée dans la phase de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Et de la fermeture de classes ! Vous l’avez dit, le baccalauréat se déroule normalement, dans les conditions prévues par la réforme, après les difficultés que nous avons connues ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire. C’est une grosse machine – 536 000 candidats, 2 600 centres d’examen et 35 000 correcteurs – et, à ce jour, les épreuves de spécialité se déroulent tout à fait normalement. Il n’y a pas eu de difficultés hier, il n’y en a pas – à ma connaissance – aujourd’hui, à l’exception d’une fuite pour ce qui concerne la série STMG – sciences et technologies du management et de la gestion –, qui nécessite d’imprimer des sujets de secours cet après-midi ; et nous n’attendons pas de difficultés particulières demain. (« Tout va bien, alors ! » sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’avez dit, nous avons prévu des surveillants surnuméraires qui ont été mobilisés çà et là, hier et aujourd’hui. Nous avons également veillé à ce que les blocages n’empêchent pas les candidats d’entrer dans les centres d’examen : tous ont pu composer et, après la numérisation de toutes les copies, nous allons suivre la progression des corrections jusqu’au 11 avril.
Jusqu’à présent, le baccalauréat se déroule donc dans des conditions tout à fait normales, et je tiens d’ailleurs à saluer la responsabilité de celles et ceux qui ont appelé à la bonne tenue des épreuves de spécialité. De toute façon, vous donnez le bac à tout le monde, aujourd’hui ! Nous ferons un bilan à l’issue de cette session, notamment s’agissant des programmes, pour envisager ce qui peut faire l’objet d’aménagements ; mais, à ce stade, nous n’avons pas de craintes quant à l’organisation générale de la session 2023 du baccalauréat. La parole est à Mme Géraldine Bannier. Merci, monsieur le ministre, pour ces propos rassurants et pour votre vigilance. Et bien évidemment, très bonne chance à l’ensemble des 536 000 candidats ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Quelle impertinence ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Andy Kerbrat. Je cite une victime : « Faut que je fouille dans ta culotte, t’es sale, ça me dégoûte, tu sens mauvais » ; « Je vais te fouiller dans la chatte ». Qui a bien pu tenir de tels propos en glissant la main dans les parties génitales d’une jeune étudiante ? (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Des prédateurs sexuels ? Des criminels ?
Il s’agit de policiers (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) , lors d’une fouille au corps, mardi dernier dans ma circonscription. C’est la réalité ! Entendez-le ! Quatre jeunes femmes ont porté plainte et une enquête de l’IGPN – Inspection générale de la police nationale – est ouverte. Alors attendez la fin de l’enquête ! Ma première question est simple, monsieur le ministre de l’intérieur : rendez-vous hommage à ces agents ou sanctionnez-vous ces pratiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) , et allez-vous suspendre les agents concernés pendant la durée de l’enquête ? Cela relève de votre responsabilité. Alors que vous vous portiez garant de la liberté de manifester depuis que le 49.3 a été appliqué pour faire adopter votre impopulaire réforme des retraites, vos consignes organisent la brutalité policière, comme ce fut le cas avec les gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Partout en France, les faits sont accablants : les placements en garde à vue sans motif se multiplient. Rien que jeudi soir, sur 292 interpellations, 283 ont été classées sans suite ; et hier, il y a eu 300 interpellations. Combien de jour encore continuerez-vous à organiser des détentions arbitraires dans notre pays ? (Mêmes mouvements. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Au moment où se développe une contestation politique et sociale largement soutenue, voici votre réponse : les nasses, le matraquage, les bombes de désencerclement et les tirs tendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vos méthodes violentes visent à faire peur aux Français. Ce sont des méthodes de tortionnaires ! La politique de la terreur et de la privation de liberté se déploie à marche forcée : vous ne pourrez pas embastiller tous les opposants à votre réforme ! (Mêmes mouvements.) Exactement ! La Ligue des droits de l’homme vous condamne ! Le Syndicat de la magistrature vous condamne ! Le Syndicat des avocats de France vous condamne ! Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association vous condamne ! Le désordre, ce ne sont pas les manifestations ni les grèves ; le désordre, c’est vous, votre réforme, vos réquisitions et votre brutalité policière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous qui êtes le donneur d’ordre, assumez votre responsabilité dans l’escalade de la violence ; sachez que nous ne céderons pas et que nous resterons mobilisés jusqu’au retrait de votre réforme ! (Mêmes mouvements. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant à applaudir, se lèvent, de même que M. Adrien Quatennens.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Comme vous, je voudrais avoir un mot pour ces 394 policiers et gendarmes blessés. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Ce faisant, nombre d’entre eux se mettent à huer en direction des députés de la NUPES, dont certains protestent et s’exclament.) Répondez à la question ! S’il vous plaît ! Je vous remercie d’avoir souligné leur courage et j’ai une pensée toute particulière pour ce CRS qui souffre ce matin d’une fracture ouverte de la malléole ; au moment où nous parlons, il est sur la table d’opération. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’irai d’ailleurs, à la demande de la Première ministre et du Président de la République, leur rendre visite à la préfecture de police de Paris ; je sais que je relaierai ainsi le soutien unanime de la représentation nationale. Ce n’est pas la question qui vous a été posée ! Condamnez-vous la fouille ? Répondez ! Déjà une minute dix et aucune réponse, monsieur le ministre ! Je veux vous dire également que depuis six jours, les policiers et les gendarmes font face – je l’ai dit tout à l’heure – à 1 500 opérations non déclarées (Les protestations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , et qu’il n’est pas conforme à l’État de droit de s’en prendre à des bâtiments publics, de saccager des mairies (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent en pointant du doigt le ministre) ,… Répondez ! Ce sont les questions au Gouvernement ! …de mettre le feu à des préfectures, de jeter des cocktails Molotov sur les gendarmes et sur les policiers, et je vous remercie de soutenir ces personnes qui sont de véritables ouvriers de la sécurité. (Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol invectivent le ministre avec virulence tandis qu’il regagne sa place.) Vos propos sont honteux ! Vous êtes ignoble ! Ignoble personnage ! La parole est à M. Andy Kerbrat. Il vous reste trois secondes. Vous comparez des dégradations aux bâtiments à des violences sexistes et sexuelles. Nous ne nous habituerons jamais à votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (De nombreuses clameurs continuent à se faire entendre sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) On fouille dans leurs culottes ! Un peu de décence, monsieur le ministre ! Un peu de silence, s’il vous plaît ! C’est bon, on n’est pas au marché, ici ! Je voudrais ici vous rappeler que les enquêtes de l’IGPN et de l’IGGN – Inspection générale de la gendarmerie nationale – sont conduites sous l’autorité du procureur de la République et que chacun devrait respecter la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Elles vont porter plainte ! Suspension ! Suspension ! Vous êtes complice ! Respectez un peu les forces de l’ordre ! Pourriez-vous faire silence, s’il vous plaît, pour que le prochain orateur puisse s’exprimer ?

La parole est à Mme Graziella Melchior. Depuis hier et jusqu’à mercredi, 536 000 lycéennes et lycéens des filières générales et technologiques passent leurs épreuves de spécialité. Dans ma région, en Bretagne, ce sont 26 000 candidates et candidats qui vont devoir plancher. (Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol continuent à apostropher M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. – « Silence ! » sur les bancs du groupe RN.) S’il vous plaît ! Ces matières de spécialité qu’ils ont choisies – par exemple histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP), humanités, littérature et philosophie (HLP), mathématiques ou physique-chimie – comptent pour un tiers des résultats du bac et seront pour la première fois prises en compte dans Parcoursup.
En effet, depuis la réforme du baccalauréat que nous avons votée en 2019, ces épreuves ont d’abord été supprimées en 2021 du fait de la crise du covid, puis, pour la même raison, reportées en 2022 au mois de mai, ce qui a réduit leur intérêt qui était d’aider à départager les candidats dans Parcoursup.
En tant que professeure dans l’enseignement supérieur, en IUT – institut universitaire de technologie –, je sais que les notes obtenues à ces examens permettront de disposer d’un indicateur objectif pour évaluer le niveau d’un élève. Ces épreuves, nationales et anonymisées, offrent une garantie d’équité et limitent donc le biais discriminant qui pouvait exister auparavant. Ainsi, malgré le contexte social difficile, il était important qu’elles aient lieu et je remercie l’ensemble de la communauté éducative de s’être engagée pour la réussite des élèves ; je suis convaincue qu’aujourd’hui encore, elle saura prendre ses responsabilités.
Nous l’avons vu hier : dans l’ensemble, la journée s’est bien passée. Par conséquent, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pouvez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement a prévu pour permettre à toutes les lycéennes et à tous les lycéens de passer leurs examens dans des conditions sereines, depuis hier et jusqu’à demain ?
Par ailleurs, des craintes ont été évoquées concernant un éventuel blocage de la correction des copies, dans le cadre de la mobilisation sociale. Retirez la réforme ! Pouvez-vous, là aussi, nous dire ce que vous prévoyez pour que les notes obtenues à ces épreuves, si importantes pour nos jeunes, soient bien prises en compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Vous l’avez dit : pour la première fois, les résultats des deux épreuves de spécialité seront pris en compte dans la procédure Parcoursup. C’est important puisque cela permettra aux établissements d’enseignement supérieur – ils s’en réjouissent – de disposer de résultats normés à l’échelle nationale, indépendants des variations, liées au contrôle continu, qui se font jour entre les lycées.
Les programmes ont été adaptés et, comme je l’ai indiqué précédemment, nous allons voir ce qui doit être ajusté en vue de la session 2024 ; mais je tiens d’ores et déjà à saluer l’organisation générale du baccalauréat, qui se déroule jusqu’à présent sans failles. Tous les élèves ont pu entrer sur leur lieu d’examen : il n’y a pas eu de blocages ni de difficultés de surveillance et nous n’escomptons pas, d’ici au 10 avril, de difficultés particulières en ce qui concerne la correction.
Désormais, les élèves vont pouvoir se consacrer à la préparation au grand oral et à l’épreuve de philosophie, qui interviendront à peu près à la mi-juin : leur avenir ne repose plus comme avant sur une semaine cruciale au mois de juin mais sur un équilibre entre le contrôle continu et des épreuves finales, telles que celles qu’ils sont en train de passer. Encore une fois, nous ferons le bilan en temps voulu mais jusqu’à présent, nous nous félicitons de l’organisation générale des épreuves ; en cas de blocages éventuels – mais ils n’ont pas lieu –, une bonne coordination est prévue avec les services des préfectures et les forces de l’ordre, qui n’ont pas eu à être mobilisés. Nous sommes cependant prêts à agir, le cas échéant ; pour le moment, la situation est tout à fait satisfaisante et nous avons tout lieu de nous en féliciter. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)

La parole est à M. Pierre Meurin. Madame la Première ministre, enfin, pour le moment (Sourires sur les bancs du groupe RN) ,… Quel mépris ! …pendant que vous essorez les Français avec vos réformes injustes et brutales, les superprofiteurs peuvent compter sur votre complaisance coupable. Nous disposons enfin du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les concessions autoroutières, et son contenu spectaculaire explique peut-être que vous l’ayez piteusement rangé dans un placard depuis 2021.
Une telle escroquerie pourrait être classée au patrimoine du grand banditisme d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh oui ! Ah ! Les autoroutes françaises, que l’État a parfaitement su gérer jusqu’en 2005, ont été vendues à de grandes entreprises pour un prix de cession minoré de 8 millions d’euros. En 2015, madame la Première ministre, votre implication dans cette fraude a été directe : quand vous étiez socialiste, aux côtés d’Emmanuel Macron,… Elle n’a jamais été socialiste ! …vous avez mis en œuvre, au bénéfice de ces sociétés, un plan de relance autoroutier en leur faisant cadeau de trois ans de contrat supplémentaires. Ce plan, qui a permis aux sociétés concernées de faire monter le taux de rentabilité des concessions d’autoroutes de 7,67 à 12 %, a été négocié par Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, et vous-même. Résultat : 15 milliards d’euros de dividendes supplémentaires pour les actionnaires ! Vous avez même négocié avec votre ancien employeur puisque vous avez, madame la Première ministre, dirigé le service des concessions chez Eiffage (Mme la Première ministre hoche la tête), ce qui vous place directement et personnellement dans une situation de conflit d’intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quelle honte ! Ce scandale indique une réalité : vous travaillez pour les superprofiteurs et contre les Français qui payent chaque jour leur péage.
Trois solutions sont toutefois proposées par l’IGF pour vous rattraper : d’abord, une fin anticipée des concessions en 2026 ; ensuite, une baisse du prix des péages de 60 % dès 2022 – vous êtes en retard ; et enfin,… Une démission ! …le prélèvement par l’État de 64 % du bénéfice des sociétés d’autoroutes, soit un total – écoutez bien ! – de 22,5 milliards d’euros d’ici 2026. Ma question est la suivante : quelle solution allez-vous adopter dès demain pour rendre cet argent à son unique propriétaire, le peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN.) Le pic de l’inflation, c’est pour demain ! Visiblement, vous confondez les millions et les milliards (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; ce n’est pas très rassurant quant à votre travail de parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ça, c’est vrai ! Heureusement que ce n’est pas vous qui exercez le pouvoir dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Hallucinant ! Les compagnies d’autoroutes s’en mettent plein les poches ! Nous avons rendu publics quinze rapports de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur la gestion des autoroutes. (« Démission ! » sur les bancs du groupe RN.) Depuis deux ans, en particulier en 2022, nous avons, le ministre délégué chargé des transports et moi-même, fait en sorte que les tarifs autoroutiers augmentent moins que l’inflation pour les usagers – ils ont augmenté de 2 % en 2022 –, et cela continuera en 2023. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Les dividendes ont augmenté de 40 % ! Je vous invite à vous joindre à la réunion de la commission des affaires économiques qui aura lieu demain et à laquelle nous participerons, le ministre des transports et moi-même ; nous répondrons à toutes les questions que vous nous poserez à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , en toute transparence, pour expliquer notre politique autoroutière.
Je voudrais pour ma part insister sur la solution alternative que votre présidente propose en matière d’autoroutes. Elle a raison ! Vous avez proposé, madame Le Pen, la nationalisation des autoroutes françaises. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) En l’espèce, cela ne coûterait pas 40 à 50 millions mais bien 40 à 50 milliards d’euros à l’État français ! Eh oui ! Et voilà ! C’est faux ! Il faut rendre l’argent aux Français ! C’est la double peine : l’une pour le contribuable dont on devra augmenter les impôts pour rembourser les 40 à 50 milliards d’euros, l’autre pour le climat car l’État et les pouvoirs publics ont mieux à faire que d’investir dans les autoroutes et dans le transport routier. Incroyable ! Pour notre part, voulons investir dans le transport ferroviaire, dans la décarbonation de notre industrie et dans l’industrie verte. Vous avez volé les Français ! Vous regardez le passé, nous regardons le futur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vous ne répondez pas à la question ! Rendez l’argent que vous avez volé !

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Madame la Première ministre, partout se multiplient les vidéos d’une violence inouïe où l’on voit des manifestants matraqués, chargés sans sommation, exposés à des jets de lacrymogènes quand ce ne sont pas à des grenades de désencerclement. Partout se multiplient les témoignages de jeunes gens encerclés par la police, parfois genou à terre contre un mur, les mains sur la tête. Partout les situations de nasse se multiplient : on encercle, on contrôle, on interpelle, on intimide. Les casseurs ! Le 14 mars, quatre étudiantes ont porté plainte à Nantes pour agression sexuelle par des policiers. On constate également le retour des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M), qui ne sont pas sans rappeler les funestes voltigeurs. En réalité, vous êtes du côté des blacks blocs ! On constate que pour la seule nuit de jeudi à Paris, 292 personnes ont été placées en garde à vue, sachant que 97 % de ces arrestations ont été classées sans suite, que 80 % de ces personnes ont été privées de liberté sans fondement.
Votre gouvernement se comporte comme un gouvernement assiégé. Les Français vous font-ils peur ? Madame la Première ministre, préférez-vous une France pétrifiée à une France engagée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) La parole est à Mme la Première ministre. Depuis des mois, avec le ministre du travail Olivier Dussopt, nous avons bâti un compromis sur la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)… Excellent ! …dans le respect de nos institutions. Dès l’automne, des concertations ont été menées avec les organisations syndicales et patronales et les groupes parlementaires. Ça ne va pas ? Avec vous, un compromis c’est quand les autres acceptent ce que vous voulez ! Elles nous ont permis d’élaborer notre projet qui a été présenté aux Français et aux parlementaires en janvier. Le compromis, nous l’avons ensuite construit pendant 175 heures de débat au Parlement et lors de la commission mixte paritaire. Il n’y a pas de compromis ! 49.3 ! Avec des députés de la majorité et des groupes d’opposition, nous avons débattu, échangé et enrichi le texte. Mesdames, et messieurs les députés, nous n’avons jamais été aussi loin dans la construction d’un compromis (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Arrêtez ! On vous interroge sur le maintien de l’ordre ! Démission ! Mais le compromis, madame la présidente Châtelain, cela demande du courage. Tout comme certaines réformes demandent de la responsabilité pour agir afin de sauver notre système de retraite par répartition (Mêmes mouvements),… S’il vous plaît ! …de revaloriser les petites pensions, de permettre à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt, de prendre en compte les carrières hachées. C’est ça que nous avons construit avec tous ceux qui veulent sauver notre système de retraite par répartition lorsque certains choisissent la stratégie du chaos,… C’est vous, le chaos ! …des cris, des injures. Comment pouvez-vous nous reprocher ensuite que ce texte n’ait pas pu être examiné jusqu’à son terme ? Comment osez-vous nous le reprocher et nous reprocher la violence dans la rue ? C’est vous qui osez tout ! Ceux qui « osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »… Vous réduisez les libertés individuelles ! La honte, c’est vous ! Face à ces violences, je veux à nouveau rendre hommage à nos forces de l’ordre qui assurent la sécurité des manifestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et je le redis : nos policiers et gendarmes ont un devoir d’exemplarité dont ils sont conscients, et tout signalement est examiné. Malgré les violences, les outrages et l’obstruction, les mois de concertation et de dialogue ont permis d’aboutir à un texte équilibré, porteur de progrès pour les Français. Ce n’est pas le sujet ! Parlez aux Français, ils vous écoutent ! Plus que jamais, je suis convaincue que c’est par le dialogue et la recherche de compromis que nous apporterons des solutions aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Madame la Première ministre, le seul compromis que vous ayez fait, c’est apparemment avec votre conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC – Mme Elsa Faucillon applaudit également) parce que vous mentez sans honte à l’Assemblée nationale. Vous encerclez les Français et leur mentez sans honte. Vous cherchez à rendre la rue silencieuse, mais que vous faudra-t-il pour les écouter ? Des blessés, des morts ? Madame la Première ministre, je vous demande solennellement de ne pas faire le jeu de la répression. Pour cela, il n’y a qu’une solution : le retrait de cette réforme. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que M. Sébastien Jumel se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR-NUPES applaudissent également.) Défendez les manifestants, mais pas les casseurs !