XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du jeudi 07 décembre 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du jeudi 07 décembre 2023

Présidence de Mme Valérie Rabault
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à neuf heures.)

    1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Discussion d’une proposition de résolution

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et les membres du groupe Les Républicains appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (nos 1325).

    Discussion générale

    Mme la présidente

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    Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Tabarot.

    Mme Michèle Tabarot

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    Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, chers collègues, je suis heureuse d’ouvrir cette niche parlementaire au nom du groupe Les Républicains. Nous allons présenter aujourd’hui dix textes qui touchent à des priorités absolues pour les Français : l’immigration, l’éducation, la petite enfance, la santé, les transports publics, la langue française ou encore le logement. Nous voulons défendre nos valeurs, nos convictions et surtout répondre aux attentes de nos concitoyens de façon claire, efficace et déterminée. Aussi, j’espère que, sur chacun de ces bancs, nous saurons nous retrouver autour de ces propositions et agir dans le sens de l’intérêt général.
    Par la proposition de résolution qui ouvre cette séance, nous invitons le Gouvernement à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration. Cette initiative est très importante parce qu’elle est le corollaire indispensable du projet de loi sur l’immigration, que nous allons examiner la semaine prochaine en séance.
    À ce propos, je regrette sincèrement que plusieurs avancées majeures adoptées par les sénateurs, dont je tiens à saluer le travail pour durcir ce texte, aient été modifiées voire, pour certaines, supprimées par la commission des lois de notre assemblée. Ce n’est pas en reculant que l’on pourra reprendre le contrôle de la situation migratoire.

    M. Thibault Bazin

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    Elle a raison !

    Mme Michèle Tabarot

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    Et ce n’est pas non plus en rejetant nos propositions que l’on parviendra à un consensus.
    Nous avons besoin de réformes ambitieuses et nous avons besoin de décisions courageuses pour les rendre efficaces. Notre pays ne pourra en effet retrouver la maîtrise de l’immigration qu’en faisant les choix qui s’imposent face à des traités internationaux et face à une jurisprudence européenne qui nuisent à notre souveraineté. C’est l’objectif des deux textes sur l’immigration que nous proposons aujourd’hui. Dans un instant, par la voix de M. Éric Ciotti, nous défendrons une proposition de loi constitutionnelle dont l’adoption permettrait de proposer un référendum sur l’immigration et de déroger aux accords internationaux quand notre souveraineté est en jeu. Il s’agit d’une urgence si nous voulons mettre fin à l’immigration de masse incontrôlée.
    C’est également l’objectif de la présente proposition de résolution. Vous en connaissez les enjeux. Parce qu’un traité international a une autorité supérieure à la loi, tant que l’accord de 1968 ne sera pas dénoncé, nous pourrons voter autant de lois que nous le souhaitons, nous ne retrouverons jamais une capacité totale à maîtriser les flux migratoires.

    M. Thibault Bazin

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    Même Édouard Philippe l’a dit !

    Mme Frédérique Meunier

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    C’est un point essentiel !

    Mme Michèle Tabarot

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    En effet, cet accord nous en empêche. Il crée, vous le savez, un régime privilégié pour les Algériens : il instaure un droit quasi-automatique à l’immigration ; il favorise leur entrée et leur installation ; il prévoit un document spécifique, le certificat de résidence pour les Algériens (CRA) ;…

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Eh oui !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est pour compenser les essais nucléaires !

    Mme Michèle Tabarot

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    …il facilite aussi la venue des conjoints et le regroupement familial ; il autorise également des régularisations de plein droit après dix ans de présence illégale sur notre territoire.

    M. Sébastien Delogu

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    Et le fait de les avoir colonisés ? Quelle honte !

    Mme Michèle Tabarot

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    Voilà la réalité de cet accord qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, ne serait-ce que parce qu’il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n’est évidemment plus le même depuis l’instauration de ce régime dérogatoire.
    Du point de vue économique, tout d’abord, nous sommes très loin de l’expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d’œuvre n’est plus le même.
    Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l’Algérie est le deuxième pays d’origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d’après l’Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ce pays et, selon la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), chaque année entre 2017 et 2020, 10 000 Algériens en situation irrégulière sont restés en France. Comment prétendre retrouver la maîtrise de notre politique migratoire quand la première diaspora de France échappe à nos lois et au droit commun du séjour ? Nous devons réagir et nous devons le faire avec force et détermination.

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    Mme Michèle Tabarot

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    Monsieur le ministre délégué, nous avons entendu les arguments du Gouvernement.

    M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

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    Pas encore…

    Mme Michèle Tabarot

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    Vous allez nous dire que la dénonciation de l’accord serait juridiquement impossible ou dangereuse ; mais l’immobilisme n’apporte rien de bon quand il est motivé par la peur.

    M. Jean-Pierre Vigier

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    Eh oui !

    Mme Michèle Tabarot

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    L’excellente étude de Xavier Driencourt pour Fondapol apporte de nombreuses réponses à vos questions et d’abord en ce qui concerne la dénonciation unilatérale de l’accord. La convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités s’applique. Rien n’empêche de dénoncer l’accord s’il n’a pas vocation à être perpétuel. Et même si ce n’était pas le cas, qui pourrait nous en empêcher ?
    Ensuite, monsieur le ministre délégué, vous allez nous dire que la situation pourrait in fine être plus défavorable qu’avant. Il faudrait alors nous expliquer comment le fait de mettre fin à un régime dérogatoire, pour appliquer nos lois, pourrait constituer un danger ?

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    Nous allons vous l’expliquer.

    Mme Michèle Tabarot

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    Quant au prétendu risque d’un retour à la libre circulation si l’accord était dénoncé, je rappelle qu’une note de la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay affirme que l’accord de 1968 a implicitement abrogé les funestes accords d’Évian sur ce point. Et puis nous sommes souverains : si plus aucun traité international ne s’impose, alors nous pourrons décider des conditions d’entrées sur notre territoire.

    M. Xavier Breton

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    Bien sûr !

    Mme Michèle Tabarot

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    J’ajoute que les règles de l’espace Schengen s’appliquent à nos frontières. Si cet accord était dénoncé, nos autorités soumettraient sans nul doute les ressortissants algériens à l’obligation de présenter un visa avant l’entrée sur notre territoire.
    Au-delà des questions juridiques, il y a aussi un certain nombre d’arguments politiques avancés par le Gouvernement. C’est sans doute là que se trouve notre véritable point d’achoppement. D’ailleurs, il semblerait que le Président de la République vive assez mal notre initiative et veuille dénier au Parlement le droit de traiter des affaires étrangères. Il est pourtant pleinement légitime que nous en parlions et, au lieu de s’en offusquer, le chef de l’État serait bien inspiré de rompre avec son exercice solitaire de la diplomatie et de nous écouter un peu plus souvent.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Très juste !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    Il y a l’article 34 de la Constitution, tout de même !

    Mme Michèle Tabarot

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    Lorsque la majorité présente des propositions de résolution sur la politique étrangère, nous en débattons et nous les votons sans que cela pose problème au Président de la République.
    Vous allez nous répondre, monsieur le ministre délégué, que nous risquons de mettre à mal le prétendu réchauffement de nos relations avec l’Algérie. Mais de quoi parlons-nous ?

    M. Jean-Paul Lecoq

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    De pétrole !

    Mme Michèle Tabarot

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    Le président Tebboune n’a aucune volonté de dialoguer avec la France. Faut-il rappeler toutes ses provocations ? Faut-il rappeler qu’il a préféré aller voir Vladimir Poutine, qu’il a qualifié d’« ami de l’humanité », plutôt que de venir en France ? Faut-il rappeler qu’il a réintroduit dans l’hymne algérien un couplet violemment anti-Français de façon totalement honteuse ?

    M. Sébastien Delogu

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    Faut-il rappeler l’OAS ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Xavier Breton

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    Ça suffit, ne commencez pas !

    M. Roger Chudeau

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    Écoutez donc Mme Tabarot !

    Mme la présidente

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    Seule l’oratrice a la parole.

    Mme Michèle Tabarot

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    Faut-il aussi rappeler la suspension des laissez-passer consulaires et le refus de reprendre les ressortissants que nous voulons expulser ?
    La réalité, c’est qu’il y a toujours des tensions très vives et très peu de volonté de les apaiser du côté du pouvoir algérien, même si le Gouvernement voudrait faire croire le contraire.
    Dans ce contexte, l’accord de 1968 et son régime privilégié n’ont évidemment plus de raison d’être. Monsieur le ministre délégué, notre démarche est légitime, elle est indispensable – vous le savez bien.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est un sujet d’importance !

    Mme Michèle Tabarot

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    Et c’est bien pour cela que l’exécutif propose désormais une révision de cet accord, alors même que nous venons de déposer la présente proposition de résolution.

    M. Xavier Breton

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    Comme par hasard !

    Mme Michèle Tabarot

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    Mais là aussi soyons clairs : un simple avenant ne serait qu’une demi-mesure. Tant que cet accord sera en vigueur, il y aura un régime dérogatoire qui échappera à la loi.

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    La ratification de l’accord est autorisée par la loi, il n’y échappe donc pas !

    Mme Michèle Tabarot

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    Il a déjà été révisé trois fois, sans que jamais les principes qui le fondent ne soient remis en cause. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains veut aller plus loin ; voilà pourquoi nous souhaitons purement et simplement dénoncer cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
    Chers collègues, l’heure n’est pas aux calculs politiciens et aux arrière-pensées…

    M. Sébastien Delogu

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    …racistes ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme Michèle Tabarot

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    Pardon ? Attention à ce que vous dites. (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Ah bon, vous dites ce que vous voulez ? Je pense qu’il y a une présidente.

    Mme la présidente

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    Monsieur Delogu, s’il vous plaît !

    M. Maxime Minot

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    Rappel à l’ordre ! La sanction pour provocation au tumulte, c’est valable pour tout le monde !

    M. Erwan Balanant

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    Je demande la parole pour un rappel au règlement !

    Mme la présidente

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    Je vous la donnerai une fois l’intervention de Mme Tabarot terminée.

    Mme Michèle Tabarot

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    Je disais, chers collègues, que l’heure n’était plus aux calculs politiciens et aux arrière-pensées. Nous savons que notre constat est largement partagé par plusieurs groupes politiques de cette assemblée. Nous pouvons envoyer un message fort pour montrer notre détermination commune. C’est pourquoi je vous invite à être fidèles à vos convictions et à voter cette proposition de résolution en faisant à la fois preuve de responsabilité, de pragmatisme et de courage. C’est ce que les Français réclament, c’est ce qu’ils attendent de nous aujourd’hui. Alors soyons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, je vous rappelle que l’alinéa 3 de l’article 70 de notre règlement dispose qu’un député n’a pas à se livrer à une mise en cause personnelle, à interpeller un autre député ou à adresser à un ou plusieurs de ses collègues, des injures, provocations ou menaces. J’espère que cela sera respecté durant toute la journée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.)

    M. Sébastien Delogu

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    Je n’ai injurié personne !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

    M. Erwan Balanant

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    Mon rappel au règlement se fonde sur l’article que vous venez de mentionner, madame la présidente. J’ai entendu un certain propos…

    Mme Michèle Tabarot

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    Oui : « racistes ».

    M. Erwan Balanant

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    …et, surtout, j’ai entendu ensuite : « Je dis ce que je veux ici ! » Certes, nous bénéficions de l’immunité parlementaire, mais elle implique aussi une responsabilité :…

    M. Sébastien Delogu

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    Oui…

    M. Erwan Balanant

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    …celle d’être courtois, ce que vous avez oublié d’être depuis très longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Delogu

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    Je suis courtois, moi !

    M. Erwan Balanant

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    Elle implique aussi le respect des institutions et de nos règles de droit.

    Mme Véronique Louwagie

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    Ils ne connaissent pas, ils ne savent pas ce que c’est !

    M. Erwan Balanant

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    Essayons de débattre.

    M. Sébastien Delogu

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    Mais qu’est-ce que j’ai dit qui n’allait pas ?

    M. Erwan Balanant

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    Le groupe Démocrate va s’opposer à cette proposition de résolution mais cela ne nous empêche pas de travailler sereinement, c’est-à-dire sans donner en permanence dans l’invective. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR, et sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)

    M. Sébastien Delogu

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    Vous nous appelez à voter avec l’extrême droite, c’est ça ?

    Discussion générale (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Petit.

    M. Frédéric Petit

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    Je tiens avant tout à ce que nous ayons une vision d’ensemble sur l’état actuel de notre relation avec l’Algérie. Vous avez dit, madame Tabarot, que nous faisions croire qu’il n’y avait pas de tensions entre les deux pays. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, dans l’un de ses avis budgétaires, a appelé cette année par ma voix, après que j’ai effectué une mission en Algérie, à la révision de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 – l’avis en question est accessible depuis quatre mois.
    L’état actuel de notre relation avec l’Algérie se caractérise par des faits sur lesquels nous serons, je pense, tous d’accord. Vous avez ainsi évoqué les blocages institutionnels et j’irai même plus loin : ce que j’ai constaté sur place, c’est du harcèlement administratif francophobe, parfois peu compréhensible tant il est absurde, y compris dans sa propre logique. En outre, le tempo de cette relation est dicté uniquement par les agendas intérieurs, alors que nous parlons de diplomatie – il est ici question d’un accord international.
    Mais il ne faut pas oublier, chère collègue, qu’il y a en Algérie une énorme présence de Français et de francophiles. Il faut également prendre en considération les liens culturels, une francophonie très présente, très souvent « sous les radars », comme je l’ai écrit dans mon avis budgétaire. Et puis, en effet, il y a aussi une très importante présence d’Algériens en France et de Français d’origine algérienne – vous avez rappelé les chiffres : une immense majorité est intégrée et créatrice de richesses. Je vous rappelle néanmoins un chiffre tiré du même rapport et que vous avez oublié de citer : les Algériens sont les plus nombreux parmi les bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine (CIR).
    Chers collègues, je tenais à rappeler par cette brève introduction d’un commissaire des affaires étrangères qu’on ne pouvait traiter les questions de migrations internationales les yeux rivés sur notre territoire ou, pire, les yeux rivés sur notre microcosme : il est important de présenter les enjeux entre nos deux pays de manière globale avant de prendre des décisions hâtives.
    Nos relations avec l’Algérie sont effectivement illisibles et chaotiques. Certains les perçoivent comme un rapport de force – souvent fantasmé ; d’autres comme un rêve illusoire de coupure, ou un lent et inéluctable divorce ; d’autres encore annoncent perpétuellement un grand retour de flamme, et exigent le statu quo éternel.
    Telle est, à notre sens, l’origine – peut-être compréhensible – de cette proposition de résolution, maladroite, sinon démagogique,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Pour le moins !

    M. Frédéric Petit

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    …qui traite mal d’une vraie question. Je rappelle qu’on ne soigne pas la varicelle en traitant les boutons.
    Retenons trois arguments. Tout d’abord, si elle était suivie d’effet, la proposition de résolution, indépendamment même de notre relation avec l’Algérie, nous placerait hors du droit international. Notre pays ne peut pas emprunter, diplomatiquement, cette direction. Alors que le droit international est aujourd’hui remis en cause,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Le référendum sur le Sahara occidental !

    M. Frédéric Petit

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    …notre pays doit respecter le droit international et ne peut s’en affranchir.
    Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L’action de la France n’est pas bridée.
    Enfin, la dénonciation de l’accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation de 1962, mais également de voir les accords de Schengen – que vous avez cités – s’appliquer, alors qu’ils sont, dans bien des domaines, plus avantageux que l’accord de 1968.
    Il n’y a aucune peur de notre part. Cet accord vieux de cinquante-cinq ans ne correspond effectivement plus au contexte actuel, y compris au détriment de notre partenaire algérien. Il faut donc le renégocier.

    Mme Michèle Tabarot

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    Cela a déjà été fait trois fois !

    M. Frédéric Petit

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    C’est ce que j’ai proposé, il y a quatre mois, et c’est ce que défend le groupe Démocrate : la renégociation est la seule route diplomatique, respectueuse du droit international, qui permettra de sortir efficacement de l’imbroglio actuel.
    Que pouvons-nous et que devons-nous exiger ? Par exemple, à propos d’un sujet que personne n’a évoqué mais qui me tient à cœur, la francophonie, nous devons, lors de la renégociation, refuser d’accorder des facilités à ceux qui, dans le même temps, cassent l’apprentissage du français en Algérie. Cette situation n’est pas normale.

    M. Jean-Louis Bourlanges

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    Bravo !

    M. Frédéric Petit

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    Nous pouvons le faire par l’action diplomatique, non en restant dans notre coin.
    Nous pouvons demander la révision du droit des travailleurs, qui n’est effectivement plus adapté, ou celle des règles du regroupement familial, qui ne relèvent pas du droit commun. Réciproquement, nous pourrions ouvrir aux étudiants algériens le passeport talent, le French Tech Visa, la carte de séjour pluriannuelle étudiant, car les étudiants algériens en France sont actuellement désavantagés par rapport aux autres.
    Le groupe Démocrate ne soutiendra pas ce texte. Parfois, il faut être intelligent pour deux, au lieu de s’isoler bêtement. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Patrick Hetzel

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    Quelle condescendance !

    Mme Laure Lavalette

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    Vous n’avez pas le monopole de l’intelligence !

    M. Sébastien Delogu

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    Et là, monsieur Balanant, par de rappel au règlement ? On vient pourtant de dire à certains d’entre nous qu’ils étaient bêtes !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Souvenez-vous de la première séance de la législature, le 28 juin 2022 : elle fut ternie par le discours honteux d’un député d’extrême droite – un discours blessant, vantant les mérites de l’Algérie française et de la colonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    Mme Laure Lavalette

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    Vous aviez tous applaudi !

    M. Bastien Lachaud

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    Ce n’est pas vrai !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Aujourd’hui, c’est au tour de la droite de nous servir cette vieille soupe rance, stigmatisante envers les Algériens. Cette lecture de l’histoire entre la France et l’Algérie, nourrie d’un imaginaire postcolonial et teintée de nostalgie d’un temps révolu, constitue le trait d’union entre la droite et l’extrême droite de cet hémicycle.
    Au lieu de se préoccuper du quotidien des Français, et de l’inflation galopante,…

    M. Sébastien Delogu

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    Exactement !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    …le groupe Les Républicains propose aujourd’hui de s’attaquer à un accord international – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 –, alors même que notre assemblée n’a pas le pouvoir de le remettre en cause. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

    M. Pierre Vatin

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    Nous avons le pouvoir d’en parler !

    M. Jérôme Buisson

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    Cet accord va tomber, il est obsolète !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Cet accord est indissociable de l’histoire singulière qui lie notre pays à l’Algérie : une histoire complexe, dont nombre de nos concitoyens sont les héritiers. Il s’inscrit dans une histoire marquée par cent trente-deux ans de colonisation – dont huit ans de guerre d’indépendance – et six décennies – six ! – de relations bilatérales sinueuses. Une relation tumultueuse et fragile, parfois inflammable, à laquelle, précisément, vous voulez aujourd’hui mettre le feu. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Idir Boumertit

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    Mais si !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d’Évian, et sur la libre circulation qu’ils permettaient.
    Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu’un Algérien, installé en France depuis plus de trois ans, peut bénéficier d’une carte de résident pour dix ans, contre cinq ans pour un étranger de droit commun. On a connu des avantages plus exorbitants !
    Parmi les dispositions de l’accord de 1968, vous omettez sciemment d’énumérer celles qui sont les plus défavorables aux Algériens, en étant bien plus strictes que le droit commun des étrangers en France.

    M. Jérôme Buisson

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    Vous rigolez ?

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale.
    Vous prétendez que cet accord produit un appel d’air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu’elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas.
    Enfin, rappelons que l’immigration illégale, la procédure d’éloignement, les contrôles et les sanctions, tout comme le droit d’asile des Algériens, ne sont pas régis par cet accord : ils relèvent du droit commun. Il faut le dire clairement : non, il n’existe pas de droit inconditionnel, ni de droit automatique à l’immigration des Algériens en France !
    Abordons à présent la question que tout le monde se pose : que se passerait-il si cet accord était dénoncé unilatéralement à l’initiative de notre assemblée ? En imaginant une seconde qu’une telle dénonciation aboutisse, elle conduirait selon toute vraisemblance au statu quo ante, c’est-à-dire à un retour aux dispositions des accords d’Évian, et donc à une libre circulation des Algériens en France.

    Mme Michèle Tabarot

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    C’est faux !

    M. Kévin Pfeffer

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    Travaillez votre dossier !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Je doute très sérieusement que ce soit l’intention initiale des auteurs de ce texte.
    Néanmoins, il faut vous rendre compte, chers collègues, que même ce qui ne produit pas d’effet juridique peut entraîner des conséquences sociales et diplomatiques désastreuses. Au-delà de son caractère stigmatisant…

    M. Idir Boumertit

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    Et démagogique !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    …envers les Algériens, première communauté étrangère établie en France, ce texte est une ode à la brutalité dans les relations internationales.

    M. Maxime Minot

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    Oh là là !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Cette proposition de résolution est irresponsable, et fait courir un risque grave à des relations bilatérales déjà fragiles.

    M. Jérôme Buisson

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    Vous menacez la France !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Qui peut croire qu’une telle manœuvre contribue, d’une quelconque manière, au renouvellement de la relation franco-algérienne ? Elle revient bien plutôt à l’envenimer davantage.
    Votre proposition de résolution est un leurre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés dénoncent l’instrumentalisation et la haine systématique des étrangers, avec l’Algérien comme épouvantail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    C’est fini, au revoir !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

    Mme Stéphanie Kochert

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    Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l’Algérie. Cette évidence s’impose alors que nous réformons nos procédures en matière d’asile et d’immigration aux niveaux national et européen.
    On devrait s’attendre à ce que ces réformes s’appliquent à tous, et que notre politique d’accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d’entre eux n’échappe autant au droit commun que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

    M. Patrick Hetzel

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    Très juste, merci de le rappeler !

    Mme Stéphanie Kochert

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    À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d’une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l’indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s’imposer comme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques.
    Soixante ans après son indépendance, notre relation avec l’Algérie doit se construire sur des bases saines. La création d’une commission mixte d’historiens français et algériens sur l’histoire de la colonisation, voulue en 2022 par le Président de la République, permettra notamment de dépolitiser et d’aborder sereinement le passé. Concomitamment, la visite à Alger de la Première ministre, le 9 octobre 2022, a permis de renouveler les partenariats pour l’économie, la mobilité et la jeunesse, prouvant que l’on peut s’émanciper de la mémoire franco-algérienne dans de nombreux domaines. Cela devrait aussi être le cas pour la politique migratoire.
    Le groupe Horizons et apparentés soutient la remise en cause de l’accord franco-algérien. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous considérons que cet accord relève d’une exception ; celle d’une histoire et d’une mémoire que la France comme l’Algérie cherchent à dépasser. Il constitue aussi une exception en raison des facilités démesurées qu’il accorde à une partie de la population immigrée en France.

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l’accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d’une régularisation en justifiant simplement d’une résidence en France – même illégale – de plus de dix ans. En cas de regroupement familial, l’exigence d’une insertion réussie dans la société française n’est pas vérifiée. Le conjoint algérien peut aussi obtenir un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage seulement, contre trois ans de vie commune pour les autres nationalités.
    De par son caractère exceptionnel, cet accord ne peut perdurer indéfiniment, dans une situation qui ne satisfait ni la France, ni l’Algérie. (Mme Fatiha Keloua Hachi s’exclame.)

    Mme Annie Genevard

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    Très bien !

    Mme Stéphanie Kochert

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    La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l’Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou « stagiaire ».
    Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les difficultés que cela engendrerait, et il revient à l’exécutif de fixer les objectifs de notre politique étrangère à ce sujet.
    Parce que nous sommes convaincus qu’il appartient au Président de la République de déterminer les objectifs de la nation sur le plan international, nous n’aurions pu déposer nous-mêmes un tel texte ; mais puisqu’il nous est demandé de nous prononcer aujourd’hui sur la question, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Emmanuel Pellerin applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Ça va être un autre registre !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    En 1961, Jean-Paul Sartre décrivait Frantz Fanon, militant et activiste pour l’indépendance du peuple algérien, comme la personne la plus séduisante et bouleversante qu’il eût jamais rencontrée. En 1962, Jean-Marie Le Pen déclarait, dans un entretien au journal Combat : « Nous avons torturé en Algérie parce qu’il fallait le faire. »
    Depuis, les nostalgiques de l’Algérie française n’ont cessé de répandre leur vision de l’histoire, pourtant contestée par l’ensemble des historiens, chercheurs et sociologues. Gérard Longuet, ancien ministre de votre camp, madame Tabarot, faisait à la télévision, le 30 octobre 2012, un bras d’honneur à l’Algérie.

    M. Thibault Bazin

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    Respectez Gérard Longuet !

    Mme Frédérique Meunier

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    Dupont-Moretti aussi a fait un bras d’honneur !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    José Gonzalez, un peu plus à droite de vos bancs, inaugurait la législature en invoquant sa nostalgie de l’Algérie française. (M. José Gonzalez fait signe à l’oratrice.) Vous-même, madame Tabarot, nous avez gratifiés d’un refus de repentance mémorielle à propos des accords d’Évian, que vous trouvez « funestes ».

    Mme Michèle Tabarot

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    Absolument !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Je passerai bien évidemment sur vos amis, tel Jean-Pax Méfret, chantant joyeusement « nostalgérie », le 23 octobre 2022 au Cannet, ville que vous avez administrée pendant plus de vingt ans.
    Cette résolution est la suite logique de cette idéologie rance, nostalgique du « temps béni des colonies », sur fond d’islamophobie et de racisme anti-Algériens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

    Mme Michèle Tabarot

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    Ce sont vos propos qui sont rances !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    La France fut pendant cent trente-deux ans la puissance occupante du territoire algérien. Alors même que des Algériens, mais aussi des Français, sont les témoins toujours vivants des massacres perpétrés par l’armée française lors de la guerre d’indépendance,…

    Mme Michèle Tabarot

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    Parlez-nous des massacres du FLN, qui ressemblent beaucoup à ceux du Hamas aujourd’hui !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    …vous nous expliquez que l’accord du 27 décembre 1968 est instrumentalisé comme une forme de dû en compensation des années de colonisation.
    Avez-vous du respect, madame Tabarot, pour les étudiants algériens, qui ne peuvent disposer d’un titre de séjour pluriannuel, ni travailler sans autorisation préalable de la préfecture, contrairement à tous les autres étrangers étudiant sur notre sol ? Est-ce cela, selon vous, un régime favorable ?

    M. Jérôme Buisson

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    Dénoncez l’accord, dans ce cas !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Avez-vous du respect pour nos traités internationaux, qui tordent le cou à votre proposition de résolution ? À moins que vous ne soyez désormais de ceux qui appellent à la désobéissance, un peu à la manière les Soulèvements de la Terre !

    Mme Michèle Tabarot

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    Nous ne sommes pas comme vous !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Vous allez à des manifestations interdites en portant vos écharpes !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Selon de nombreux juristes, dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien de 1968 nous ferait revenir aux accords d’Évian, qui prévoyaient une liberté de circulation totale entre l’Algérie et la France. Je ne suis pas certaine que votre ligne politique soit favorable à une ouverture plus large de notre pays, alors que vous préférez laisser les migrants en Méditerranée, que le patron de votre formation a déclaré qu’aucun port français ne devait accueillir des navires humanitaires et que vous demandez que des mineurs étrangers soient enfermés en centre de rétention administrative. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
    Votre proposition de résolution n’est qu’un affichage politicien. Vous voulez faire plaisir à la frange la plus extrême de votre électorat, celle-là même que vous cherchez le plus possible à retenir afin que ses voix ne partent pas au Rassemblement national.

    M. Jérôme Buisson

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    C’est très pratique !

    M. Idir Boumertit

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    Elle a raison ! Démagogues !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Vous versez dans des clichés tous plus honteux les uns que les autres, et tant pis pour l’histoire et la vérité !

    M. Idir Boumertit

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    Vous cherchez des boucs émissaires !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Tant pis pour cet accord, qui a été conclu dans un contexte de sortie de colonisation !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    C’était une autre époque !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Tant pis pour les Algériens !

    Mme Michèle Tabarot

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    Est-ce que les Français vous intéressent ?

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Tant pis pour ces Français d’origine algérienne, qui sont aujourd’hui médecins, ingénieurs, élus siégeant sur ces bancs, maires, sénateurs, ministres !

    M. Jérôme Buisson

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    Cela n’a rien à voir !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Vous préférez toujours pointer du doigt quelques cas isolés pour en faire des généralités outrancières et ainsi agiter le chiffon rouge entre deux peuples qui, pourtant, ont beaucoup plus à s’offrir qu’à s’arracher.
    Au fond, cette proposition de résolution est dans la droite ligne des errements de politique étrangère de notre pays. Nous sacrifions l’intérêt de la France pour des considérations de bas populisme.

    M. Jérôme Buisson

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    Nous ne sacrifions rien !

    M. Patrick Hetzel

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    C’est une experte qui parle !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    La vérité serait de dire que des siècles d’histoire nous unissent et que, dans la vraie vie, et non sur X, une profonde amitié lie les peuples algérien et français. Ce texte ne fera qu’affaiblir la position de la France en Afrique et au Maghreb.

    M. Jérôme Buisson

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    Elle est déjà affaiblie !

    Mme Michèle Tabarot

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    Vous serez applaudie par le président Tebboune, c’est parfait !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Ayons donc le courage de dire qu’il constitue une erreur et qu’il tourne même le dos aux engagements pris par le Président de la République lors de sa visite en Algérie.
    Les membres du groupe Écologiste ne voteront donc pas cette proposition de résolution, qui tord non seulement le cou à des siècles d’histoire, à des milliers d’historiens, de scientifiques et de spécialistes, mais aussi et surtout à l’humanité.

    Mme Michèle Tabarot

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    Ouh là !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Nous ne la voterons pas, car nous devons continuer le travail de mémoire sur cette page sombre de notre histoire et non la rayer, voire, pire, la glorifier.
    Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas de ceux qui construisent des murs, mais de ceux qui bâtissent des ponts. (M. Laurent Jacobelli rit.) Nous ne sommes pas de ceux qui sombrent devant les pires sirènes démagogiques, obsédés par l’Algérie et les Arabes.
    Nous ne voterons pas cette proposition de résolution, parce que ce serait une manière de tourner le dos à la Méditerranée et à notre histoire. J’espère que chacun saura que sa voix compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    M. Idir Boumertit

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

    Mme Soumya Bourouaha

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    À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien.
    Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l’histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans le climat médiatique nauséabond que nous connaissons, où les discours idéologiques d’extrême droite sont tenus librement, les membres du groupe Les Républicains font ainsi le choix malheureux d’en reprendre les thèmes et les termes.
    La France et l’Algérie ont une histoire commune longue de plus d’un siècle. Pendant cent trente ans, Algériens et Français ont partagé une même nationalité.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Ce n’est plus le cas !

    M. Frédéric Cabrolier

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    Nous avons divorcé !

    Mme Soumya Bourouaha

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    Cette histoire a été profondément marquée par la violence de la colonisation, laquelle s’est matérialisée par des expropriations, des privations de liberté et une négation profonde de la dignité humaine, par une domination politique, économique et culturelle qui a profondément blessé et humilié et qui a fait de nombreuses victimes. Cette histoire, nous devons l’assumer, en reconnaissant les faits et en ayant les mots pour la qualifier. Oui, la colonisation est un crime contre l’humanité, et la décolonisation de l’Algérie qui s’ensuivit ne fut pas moins terrible.

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous parlez comme Macron !

    Mme Soumya Bourouaha

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    Eu égard à ces années de colonisation au cours desquelles les Français d’Algérie circulaient librement sur l’ensemble du territoire français parce que les besoins en main-d’œuvre d’une économie en pleine expansion étaient importants, il n’est pas surprenant que les ressortissants algériens représentent aujourd’hui la première communauté étrangère dans notre pays.
    Cela fait maintenant soixante ans que la guerre a pris fin et que l’Algérie a obtenu son indépendance. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, les blessures ne cicatriseront pas sans un véritable travail mémoriel. L’ouverture des archives constitue à cet égard un combat utile et nécessaire, aussi bien pour comprendre notre histoire que pour œuvrer en faveur de l’avenir de nos deux pays.

    M. Jérôme Buisson

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    Quel est le rapport avec le texte ?

    Mme Soumya Bourouaha

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    Je déplore donc que cette proposition de résolution ne participe pas à la restauration de relations diplomatiques sereines et respectueuses entre l’Algérie et la France.

    M. Frédéric Petit

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    Ce sont des relations apaisées !

    Mme Soumya Bourouaha

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    Ce texte s’inscrit en outre dans le contexte de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – l’immigration étant devenue la seule boussole d’une droite en perte de repères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    L’accord franco-algérien de 1968 établit des conditions dérogatoires au droit commun s’agissant de la circulation, de l’emploi et du séjour en France des ressortissants algériens. Cet accord n’est pas injustifié : il a une raison d’être historique. Il ne prévoit donc pas de privilèges, et il constitue encore moins une anomalie : il est la conséquence d’une histoire commune qui demeure.

    M. Jérôme Buisson

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    Vous parlez au nom de qui ?

    Mme Soumya Bourouaha

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    Je m’étonne d’ailleurs de la sélection des conditions dérogatoires que vous qualifiez d’avantageuses, car outre les exemples que vous citez, les ressortissants algériens n’ont pas accès à certains titres, tels que les passeports talent, les cartes de séjour pluriannuelles, ou encore les titres de séjour pour motif humanitaire auxquels ont normalement droit les victimes de la traite d’êtres humains ou de violences conjugales.

    M. Kévin Pfeffer

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    Il faut dénoncer l’accord, alors !

    Mme Soumya Bourouaha

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    Et ne parlons pas des difficultés administratives auxquelles sont confrontés les étudiants algériens qui souhaitent venir étudier en France !

    M. Laurent Jacobelli

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    Vous plaisantez ?

    Mme Soumya Bourouaha

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    Notons d’ailleurs que le nombre de visas délivrés par la France aux ressortissants algériens a drastiquement baissé, passant de 412 000 en 2017 à seulement 131 000 en 2022.

    M. Kévin Pfeffer

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    Et en 2023 ?

    Mme Soumya Bourouaha

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    N’oublions pas, enfin, les difficultés qu’éprouvent de nombreux Algériens nés Français sur le territoire algérien ou en France hexagonale, mais qui ont perdu leur première nationalité après l’indépendance de l’Algérie. Pour ces femmes et ces hommes, obtenir la réintégration dans leur nationalité d’origine relève du parcours du combattant, ce qui constitue une véritable injustice.
    Ainsi, face à votre vision réductrice des relations entre nos deux pays, nous souhaitons plutôt rebâtir un partenariat resserré, équilibré et empreint de respect, lequel reposerait sur ce qui rassemble nos deux peuples, qui ont tant en commun. Vous l’avez certainement deviné, le groupe GDR ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Tu m’étonnes !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il se fonde sur l’article 70, madame la présidente.
    Au cours de l’intervention de ma camarade, la députée Soumya Bourouaha, nous avons entendu quelqu’un lui demander au nom de qui elle parlait. Je tiens à rappeler que quand une députée GDR parle à l’Assemblée nationale, comme l’ensemble des députés, elle le fait au nom du peuple français, et seulement au nom du peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Je souhaitais que cela soit bien noté, car j’estime que ce type d’interprétation n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    M. André Chassaigne

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    Très bien !

    Discussion générale (suite)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Lenormand.

    M. Stéphane Lenormand

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    Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l’accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l’Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l’asymétrie et l’inégalité. Et nous devons d’autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l’espace Schengen.
    Cela étant dit, le rapport de la Fondation pour l’innovation politique que vous citez dans l’exposé des motifs du texte précise qu’en matière d’OQTF, « les performances de l’Algérie […] sont meilleures que celles des autres pays du Maghreb ». Nous ne partageons donc pas votre volonté de faire de cet accord un totem de la politique de l’immigration, ni un sujet incontournable de la diplomatie française au Maghreb.
    Notons d’abord que la présence des ressortissants algériens sur notre sol est à relativiser. Selon l’Insee, elle est restée quasiment stable au cours des cinq dernières années, oscillant entre 600 000 et 610 000 détenteurs d’un titre de séjour. Par ailleurs, indique également l’Insee, « en 2021, le pays dont les ressortissants [ont été] les plus nombreux à acquérir la nationalité française est le Maroc », avec 16 % du total, devançant ainsi l’Algérie.
    Au-delà du nombre de titres de séjour, il faut également tenir compte des liens de causalité historiques. Pour ce faire, il suffit de regarder la situation de nos voisins européens.
    En Belgique, l’immigration en provenance de la République démocratique du Congo est croissante. Surtout, elle s’inscrit, depuis les années 1990, dans une logique d’installation sur le territoire à la suite des études.
    De la même manière, le Portugal a signé en 2022 un accord avec les États membres de la Communauté des pays de langue portugaise, accord qui permet la délivrance de visas temporaires et de visas de résidence permanente sans l’avis du service des étrangers et des frontières portugais. Cet accord concerne six pays, dont le Brésil et la Guinée-Bissau.
    Vous voyez donc que s’il est original, l’accord franco-algérien de 1968 n’est pas une exception.
    Ensuite, la dénonciation de cet accord n’apparaît pas comme une solution pertinente. En effet, si le séjour des Algériens en France relève de règles dérogatoires au droit commun, celles-ci laissent néanmoins de véritables marges de manœuvre aux autorités françaises – marges d’ailleurs plus importantes que celles dont nous disposons en matière diplomatique. Le contrôle de la délivrance des visas est en effet largement administratif. D’ailleurs, selon le rapport précité de Fondapol, « il y a […] eu entre 2017 et 2020 une politique très stricte d’examen » de ces demandes, laquelle a permis de réduire le nombre d’entrées. Au total, 183 000 visas ont été délivrés en 2019, contre 411 000 en 2017. La France ne subit donc pas les dispositions de l’accord de 1968.
    Nous pourrions d’ailleurs nous demander pourquoi ni Jacques Chirac ni Nicolas Sarkozy, qui connaissaient pourtant bien la question, n’ont décidé de mettre fin à cet accord.
    Permettez-moi de rappeler que son article 1er dispose que « le contingent de travailleurs algériens entrant en France […] sera fixé de nouveau d’un commun accord » passé celui prévu pour les trois premières années, ce qui signifie qu’un dialogue particulier sur la question des quotas doit avoir lieu.
    Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conséquences diplomatiques de votre volonté de dénoncer l’accord.
    Tout d’abord, l’Algérie est un acteur clé de la région. Du point de vue sécuritaire, le pays a un rôle à jouer, étant donné sa situation entre la Libye, le Mali, le Niger et la Mauritanie. Sur le plan économique, il est un producteur d’énergies courtisé en tant que tel par nos partenaires européens souhaitant garantir du gaz et du pétrole à bas prix à leurs concitoyens dans le contexte de la guerre en Ukraine.
    Ensuite, il n’est pas anodin que l’accord de 1968 ait été signé par les ministres des affaires étrangères de l’époque, en l’occurrence Abdelaziz Bouteflika pour ce qui concerne l’Algérie, qui fut ensuite président de son pays pendant vingt ans.
    Dernier point, vous proposez un électrochoc diplomatique au moment où le Président de la République tente de réchauffer les relations franco-algériennes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme Michèle Tabarot

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    Cela fait plusieurs fois !

    M. Stéphane Lenormand

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    Le rapport de Benjamin Stora et la commission mixte d’historiens sur la colonisation tentent de relancer le nécessaire travail de mémoire autour de la décolonisation de l’Algérie, sujet qui empoisonne nos relations depuis soixante ans : ne mettons pas ce processus en péril.
    Une troisième voie consisterait à rénover cet accord, afin d’assurer plus d’équité dans nos relations bilatérales avec l’Algérie. Malheureusement, vous préférez une position radicale qui consiste à rompre au moment où le dialogue pourrait reprendre. Et quand vous aurez mis fin à ce qui demeure une coopération historique, peut-être critiquerez-vous l’Algérie qui se jettera totalement dans les bras de la Chine et de la Russie.

    Mme Michèle Tabarot

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    C’est déjà fait !

    M. Stéphane Lenormand

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    N’oublions pas l’important apport des Algériens à la France au fil de l’histoire, qu’il s’agisse des harkis, de sportifs, comme le boxeur Marcel Cerdan, ou d’auteurs, comme Albertine Sarrazin, entre autres illustres ou anonymes. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Frédéric Petit

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    Bon discours !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Huguette Tiegna.

    Mme Huguette Tiegna

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    Nous sommes ici pour parler de l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et relatif aux conditions d’entrée et de séjour des Algériens en France métropolitaine. Pour situer le débat, rappelons un seul chiffre : 12,5 % des immigrés sur notre territoire sont Algériens.
    Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l’immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur à la grandeur de notre nation.
    Nous avons signé des accords avec l’Algérie, et pas seulement celui de 1968, qui a d’ailleurs été renégocié à plusieurs reprises. Une commission bilatérale avait été créée à cette fin lors de la signature.
    Que cet accord soit revu en concertation avec l’Algérie pour mieux prendre en compte le goût du jour et les évolutions historiques ne pose aucun problème. Ce serait conforme à l’esprit de responsabilité des pères de la République, qui surent mettre fin à une guerre effroyable, dont des familles sur les deux continents portent encore les stigmates.
    De grâce, prenez garde à ne pas nous faire revivre un triste moment de l’histoire de notre pays, celui des ratonnades !

    Mme Véronique Louwagie

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    Les ratonnades ?

    Mme Huguette Tiegna

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    Certains, embusqués légèrement à votre droite, n’attendent que cela. Ne leur servez donc pas la soupe ! Soyez plutôt les dignes héritiers de Jacques Chirac, de Philippe Séguin et de bien d’autres représentants de votre famille politique – si vous en avez souvenance !
    Ils n’ont jamais transigé sur les limites de l’arc républicain et ont su tenir les rênes de la France sans aucune compromission avec l’extrême droite. Vous croyez à présent pouvoir la doubler pour récupérer quelques voix qui vous confondraient.
    Dénoncer cet accord unilatéralement plutôt que de le renégocier en réunissant la commission de suivi, comme le permettent les textes, ne pourrait s’interpréter que comme une agression à l’encontre d’un pays voisin et ami, auquel nous sommes unis par des liens historiques, profonds et intimes, malgré tout.
    Que deviendrait la crédibilité de nos engagements et de la signature de la France, si nous agissions de la sorte ?
    Je connais les intentions secrètes de ceux que vous suivez ou tâchez de doubler :…

    M. Thibault Bazin

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    C’est un procès d’intention !

    Mme Huguette Tiegna

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    …ils souhaitent tester la résistance de la représentation nationale sur le thème de la renégociation des accords internationaux. Après Alger, ils voudront aller plus loin, jusqu’à leur objectif caché, le Frexit ! Le voulez-vous vraiment ?
    Pour conclure, le groupe Renaissance vous rejoint sur un point : les dispositions de cet accord ne correspondent plus à la situation actuelle.

    M. Mansour Kamardine

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    Ah, un moment de lucidité !

    Mme Huguette Tiegna

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    Nous encourageons donc vivement le Gouvernement à renégocier cet accord, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

    M. Mansour Kamardine

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    C’est ce que nous disons !

    Mme Huguette Tiegna

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    Nous sommes intimement convaincus que la nécessaire révision de cet accord doit être entreprise par les gouvernements français et algérien dans le cadre d’une relation de confiance, qui est en voie de construction.

    Plusieurs députés du groupe LR

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    On voit bien le résultat !

    Mme Michèle Tabarot

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    Vous essayez depuis 2017 !

    M. Laurent Jacobelli

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    Échec !

    Mme Huguette Tiegna

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    Notre Première ministre et certains ministres se sont rendus en Algérie pour la raviver.
    Nous considérons que le vote de cette proposition de résolution ne ferait que repousser la révision. Or le groupe Renaissance privilégie l’action et les résultats aux postures et aux déclarations d’intention.

    M. Laurent Jacobelli

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    On a vu le résultat !

    Mme Huguette Tiegna

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    C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. Il faut en effet permettre au gouvernement français d’engager les négociations de révision avec le gouvernement algérien, et cela en confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Karen Erodi applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer

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    En 1968, l’accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l’immigration algérienne en France.
    C’était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d’une main-d’œuvre étrangère.

    M. Bastien Lachaud

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    N’importe quoi !

    M. Kévin Pfeffer

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    La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs.
    Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…

    M. Laurent Jacobelli

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    Oui !

    M. Kévin Pfeffer

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    …c’est trois fois plus que les Français.
    Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d’entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays.
    Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d’intégration soient préalablement vérifiées. Il n’existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à l’ordre public. Ils bénéficient d’une liberté totale d’établissement pour exercer une activité commerciale ou indépendante. Enfin, ils ne paient pas leur titre de séjour, dont le coût est donc à la charge du contribuable français.

    M. Maxime Minot

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    Et ça, on oublie de le dire !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    C’est ça, vos arguments ?

    M. Kévin Pfeffer

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    Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d’après l’Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France.
    Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l’immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux clandestins.

    Un député du groupe RN

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    Une ruine !

    M. Kévin Pfeffer

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    Le temps est venu de mettre fin à cette brèche dans notre ordre juridique,…

    M. Roger Chudeau

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    Oui !

    M. Kévin Pfeffer

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    …à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l’immigration.
    Parce que le RN est pour l’égalité – l’égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l’immigration de masse, carburant de l’insécurité, dont les Français ne veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)
    La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l’immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu’une large partie de la population issue de l’immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace.
    Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d’un État qui manie l’immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion des Algériens sous obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF ? Le président Macron et le ministre Darmanin nous ont maintes fois promis qu’elles seraient exécutées à 100 %, mais la France affiche toujours un piteux taux d’exécution de 12 % – ce qui met parfois en péril la vie de Français innocents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Laure Lavalette

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    Exactement !

    M. Kévin Pfeffer

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    Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu’il n’est pas réciproque et que les Français ne disposent d’aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d’affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
    Nous l’affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord.
    Le Gouvernement affirme le contraire.
    Son premier argument est politique : une dénonciation de l’accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain.
    Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l’année 2023, il atteindra 300 000.
    Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie.
    Le Gouvernement s’oppose aussi à la dénonciation pour une raison juridique.
    Cependant, comme le prévoit la Convention de Vienne, la France pourrait dénoncer unilatéralement le traité en estimant qu’il est obsolète. Les meilleurs juristes, y compris au sein de ce gouvernement, considèrent que la dénonciation de l’accord aurait pour simple conséquence de soumettre les ressortissants algériens au droit commun, comme tous les autres ressortissants étrangers qui vivent dans notre pays.

    Plusieurs députées du groupe RN

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    Mais oui, bien sûr !

    M. Kévin Pfeffer

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    Plutôt qu’une dénonciation, vous prônez donc une renégociation.
    Mais l’accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire !
    Beaucoup d’entre vous en sont conscients, puisqu’on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n’est plus justifié. »
    Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d’instaurer un équilibre, sans chantage.
    Dans tous les cas, en 2027, Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) fera ce que vous n’avez jamais eu le courage de faire en matière d’immigration, notamment s’agissant de cet accord qu’elle dénoncera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Mais alors, ressortons la gégène ! Partons en guerre !

    Mme la présidente

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    Je vous informe, mes chers collègues que, sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Bastien Lachaud.

    M. Bastien Lachaud

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    Un tissu de mensonges, de fantasmes et de lubies : voilà le texte que vous soumettez à notre assemblée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Oh là là !

    M. Bastien Lachaud

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    Vous vous en prenez à l’accord franco-algérien de 1968, que vous accusez de créer un « droit automatique à l’immigration ».

    Un député du groupe RN

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    Ça commence bien…

    M. Bastien Lachaud

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    On croirait lire un tract d’extrême droite sur le prétendu grand remplacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Eh oui !

    M. Bastien Lachaud

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    C’est immonde et délirant.

    M. Laurent Jacobelli

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    Ah non !

    M. Bastien Lachaud

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    Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d’une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l’étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l’Union européenne.
    Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l’immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l’immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous sommes très loin de la submersion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)

    M. Laurent Jacobelli

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    Oh là là !

    M. Fabien Di Filippo

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    La manipulation des chiffres, c’est leur spécialité !

    M. Laurent Jacobelli

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    Il est tenu par son électorat !

    M. Bastien Lachaud